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Déliberation - dcm2023 123
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 123)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 12 décembre
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_123
FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2024
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoirs : ...................................... 6
Votants : ......................................39
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
RIVENEAU Annie a donné pouvoir à RICHARD Maud,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
DESPORTES Philippe a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline.
Conseillers excusés : DRIANCOURT Marc-Antoine
Conseillers absents : MARTIN Alain, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : POLPRÉ Charlène DELIBERATION N°DCM2023_123
FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2024
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_123
Fixation des tarifs de la piscine municipale pour l’année 2024
Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS
Il est proposé de réviser les tarifs de la piscine municipale située sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe comme suit :
Propositions TARIFS PISCINE 2024
Entrée unique
Tarif plein 3.00
Tarif réduit* 1.80
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Solarium 1.00
Sapeurs-pompiers professionnel et bénévole Gratuit
Titulaire du diplôme MNS Gratuit
*Tarif réduit : enfants de – de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA,
personnes handicapées, étudiants sur présentation d’un justificatif, personne de + de 65
ans, CNAS.
Abonnements
Carte 10 entrées tarif plein 26
Carte 10 entrées tarif réduit 13
Apprentissages
Ecole de natation (enfants 6
ans et +) Renseignements auprès du Maître-Nageur
Sauveteur au 06. Cours particuliers (à partir
de 5 ans)
Aqua Gym
Scolaires et extra-scolaires
Ecole primaire Gratuit
Ecole primaire hors Les Hauts-d’Anjou 45 €/heure
Collège 20 €/heure
Collège hors les Hauts-d’Anjou 45 €/heure DELIBERATION N°DCM2023_123
FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2024
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023
Feuillet n°
Centre de loisirs Les Hauts-d’Anjou et Communauté de
Communes des Vallées du Haut-Anjou
10 €/heure
Centre de loisirs hors Les Hauts-d’Anjou et CCVHA 45 €/heure
Toute heure commencée est due.
Associations
Suivant objet de la demande et disponibilités des créneaux. 2 lignes d’eau maximum.
Association ASVS section natation Gratuit
Autres associations 20 € /heure
Autres associations hors Les Hauts-d’Anjou 35 €/ heure
Toute heure commencée est due
Divers
Perte du bracelet 2.50
Mise à disposition MNS – 1 heure 45
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Animation territoriale et Citoyenneté,
Il est proposé au Conseil Municipal :
− De fixer les tarifs et conditions d’entrée de piscine municipale des Hauts-
d’Anjou selon les barèmes ci-dessus.
− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et
prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 18 décembre 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 18 décembre 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.