Déliberation - DCM2023 56

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Déliberation - DCM2023 56 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 56)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 mai

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_56

TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................32

Pouvoir(s) : ................................... 7

Votants : ......................................39

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY- MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

DESNOËS Estelle, BOUDET Marie-Christine, BOULEAU Pascal, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BRIAND Tony,

Conseillers excusés :

MARTIN Alain

Conseillers absents :

MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,

Secrétaire de séance :

Jean-Claude NOILOUDELIBERATION N°DCM2023_56

TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 mai 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_56

Tarifs de la piscine municipale de Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Pour la saison 2023, les tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers sont les suivants :

Particuliers Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2023 Tarif plein : 18 ans et + ½ journée 3,00 € Tarif réduit : -18 ans, demandeurs

d’emploi * ½ journée 1,50 € Gratuité : enfants de moins de 3 ans ½ journée gratuit Carte 10 bains tarif plein ½ journée 22,00 € Carte 10 bains tarif réduit ½ journée 10,00 € Perte de bracelet 2,50 € Entrée solarium sans piscine ½ journée 1,00 € * Sur présentation d’un justificatif

L’utilisation des bassins et des équipements doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la piscine, affiché dans l’établissement.

Collèges, écoles hors LHA, clubs

sportifs Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2023 service jeunesse CCVHA Forfait horaire par groupe de 25i 18,00 € Club sportif de la commune ou

partenaire** Forfait horaire par ligne d’eau gratuité Club sportif hors commune Forfait horaire par ligne d’eau 33,00 € Privatisation tous clubs Forfait demi-journée 170,00 € Collèges

Ecoles hors LHA Forfait horaire par ligne d’eau 16,48€/h/ligne

d’eau

** le caractère de partenaire s’apprécie au vu des activités organisées régulièrement par l’association sur le territoire des Hauts d’Anjou

L’accès à la piscine pour les clubs d’activités aquatiques fait l’objet d’une convention spécifique

Les tarifs applicables aux collèges sont fixés en référence à la délibération du Département de Maine et Loire relative aux tarifs de remboursement des équipements sportifs mis à la disposition des collèges. Pour 2023, il s’agit de la délibération n°2022_12_CD_0138.

Sur proposition de la commission Animation territoriale et citoyenneté, entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Animation territoriale et citoyenneté,DELIBERATION N°DCM2023_56

TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 30 mai 2023

Feuillet n°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

- De fixer les tarifs et conditions d’entrée de la piscine municipale des Hauts d’Anjou selon les barèmes ci-dessus ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 1er juin 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 1er juin 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 1er juin 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.