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Déliberation - DCM2023 54
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_54
ALSH DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR A LA FERME PEDAGOGIQUE D’ANDARD
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................32
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................39
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY- MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BOULEAU Pascal a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
FLAMENT Sophie a donné pouvoir à BOURRIER Alain,
GUILLOT Jean-François a donné pouvoir à BESSON Bernard,
BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain
Conseillers absents :
MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,
Secrétaire de séance :
Jean-Claude NOILOU DELIBERATION N°DCM2023_54
ALSH DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR A LA FERME PEDAGOGIQUE D’ANDARD
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_54
ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe – Fixation des tarifs du séjour à la Ferme pédagogique d’Andard
Rapporteur : Rachel SANTENAC
La commune des Hauts d’Anjou propose un séjour pour les enfants de 6 à 8 ans, sans exclure en cas de places disponibles, des enfants plus âgés.
Le coût prévisionnel de ce séjour s’établit à 2 618 €. Le coût par enfant pour ce séjour est de 163 €.
Il est proposé par la commission « groupe écoles », une prise en charge de la commune à partir de 10 % pour les familles les plus aisées et d’augmenter au fur et à mesure que le quotient familial baisse de 10 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du groupe de travail « Ecoles » en date du 3 mai 2023,
Considérant que le coût prévisionnel de ce séjour s’établit à 2 618 € pour 16 enfants et qu’il convient de fixer la participation pour les familles selon leur quotient familial,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer la participation des familles selon les conditions indiquées ci-dessous :
Quotient Familial Participation des familles
Inférieur à 400€ 32,60€
De 401 € à 600 € 48,90€
De 601 € à 800 € 65,20€
De 801 € à 1000 € 81,50€
De 1001 € à 1200 € 97,80€
De 1201 € à 1400 € 114,10€
De 1401 € à 1600 € 130,40€
Supérieur à 1601 € 146,70€
➢ Une majoration de 20% de la tarification est prévue pour les familles
résidentes hors CCVHA.
➢ Pour les familles non-allocataires, le quotient familial sera calculé
manuellement à partir de leurs ressources annuelles.
➢ Pour les familles ne souhaitant pas transmettre leur quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. DELIBERATION N°DCM2023_54
ALSH DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR A LA FERME PEDAGOGIQUE D’ANDARD
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai 2023
Feuillet n°
➢ Cette participation peut s’effectuer en un ou deux versements. La totalité de la participation devant être réglée avant le début du séjour ;
- De dire que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 du budget de l’exercice 2023 ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 14 juin 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 14 juin 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 14 juin 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.