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Déliberation - 796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2022/119
EXTRAIT LB
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt deux
Présents 13 le 15 Novembre
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7/11/2022
N°2022-65
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, GIL
Sébastien, ROUANET Thomas, LEGIER Joséphine, LECOMTE Corinne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel
RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : La Boule de Creissanotes
Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à La Boule des Creissanotes.
Monsieur le Maire rappelle que cette association a participé à l’organisation de concours de pétanque et a effectué des travaux à la guitoune.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci- dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- La Boule des Creissanotes 200,00€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
SE | Laurent BRUNET Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le.caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83,1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les\usagers {art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décrét 65. 25 ‘du 11/01/1985 relatif aux délais de recours
contentieux én-thati ri nis tive (art 1 NA 16). La présente
délibération peut fa Lt
devant le Tribunäl À {if dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notifi icatiôn.
Transmis au Représént nt
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Associations\Ventilation subvention exceptionnelle Boule Creissanotes 2022.docx