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Procès Verbal - 149
Déliberation - 1092
Déliberation - 850
Déliberation - 1395
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt cinq
Présents 13 le 28 avril à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoir 1 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/04/2025
N°2025-28
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL, Bernard, SECQ Fanny, JOSEFIAK Annie, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne.
ABSTENT EXCUSE : CHABANON Géraldine.
ABSENT NON EXCUSE : ROUANET Thomas.
POUVOIR : CHABANON Géraldine à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Subvention de fonctionnement versée au CCAS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 une subvention de 5700,00 € qui lui permettra en fonction des circonstances de l’année 2025 d’équilibrer son budget.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
- Attribue une subvention de 5 700,00 €, pour l’année 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l’administration et les usagers
(art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le : 29/04/2025
Le Maire,
Laurent BRUNET
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Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250428-DEL2025-28-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025