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Procès Verbal - 149
Déliberation - 1092
Arrêté - 1291
Déliberation - 1291
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2024/120
REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 12 le 17 Décembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
N°2024-79
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation 2024 de la subvention au Hand Ball Club Capestang (HBCC)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concemant la ventilation de la subvention allouée à l’association Hand Ball Club Capestang (HBCC).
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci- dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Hand Ball Club Capestang 210,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire, ÿ
_"aurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant 1 ions gatre l’administration et les usagers
(art 9 10 an 243} modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 vélatif x “is de recours contentieux en
matière alkministrative tart | NA 16). La présente délibération
peut fairé l'objet d'un rècohix pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Admini tif danÿ un délai de 2 mois à compter
de la présente nbtificatrôn.
Transmis au Reptéséntant de l'Etat le :
\shv-dc\partages\Users\Carole IZQUIERD&Documents\Associations\Ventilation subvention Hand balt 2024 .docx