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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 035 Creation de Deux Emplois Temporaires Distribution Magazine Communal tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à M. DE VICARI Olivier
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_035
Objet : CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES DISTRIBUTION MAGAZINE COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de 2 emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet pour faire la distribution du bulletin municipal.
Les emplois seraient créés pour la période du 28/07/2025 au 01/08/2025
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice majoré 366.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/06/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
20/06/2025
Date d'affichage
20/06/2025
../../....
../../.... En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animations par délibération du conseil municipal en date du 16/03/2022.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE - la création à compter du 28/07/2025 de 2 emplois non permanents à temps complet d’adjoint technique tels que proposés ;
- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice majoré 366 ;
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA