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Déliberation - 26014 Deliberation Vente d'une tondeuse autoportee Kubota
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26014 Deliberation Vente d'une tondeuse autoportee Kubota)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26014 LIRESSUIRE
La ville ge ose
SEANCE du : 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 27 janvier 2026.
Sandra CAILTON présente de Alain ROBIN présent de
Anne-Marie BARBIER 18h30 à 20h25 et de 20h30 à Marie JARRY 18h30 à 18h50 et de
| : ___ 21h00 | : 18h54 à 21h00
| Philippe BARON Yannick CHARRIER | Emmanuelle MENARD | _ Anne ROUX
____ Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
_ Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Honte FO ni Jean-François MORIN |
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY __ Pierre MORIN __.
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Rodolph THIBAUDEAU Sandra CAILTON absente de Constance MACKOW
20h25 à 20h30 pouvoir à Nathalie MOREAU
Alain ROBIN absent de 18h50 à
Jamel CHENIOUR 18h54
Secrétaire de séance: Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
| Vente d’une tondeuse autoportée KUBOTA
Dossier présenté par Jean-François MOREAU.
Pour la vente de biens mobiliers d'occasion, la Ville de Bressuire utilise la plate-forme Agorastore qui est un site d'enchères.
ll a été vendu par l'enchère n°91 une tondeuse autoportée Kubota G23 pour un montant de 5355 €
TIC à l'entreprise VIT PAK située en Pologne à Telewizyjna 3 - 62023 KONINKO. Ce matériel a été acheté
en 2018 pour la somme de 15 360 €.
Ce bien a été amorti à hauteur de 7/8ème - valeur restante de l'actif de 1 920 €.
L'arrêté de délégation de Madame le Maire précise que pour les cessions d'actifs, le seuil de délégation est limité à 4 600 € par cession.
Le Conseil Municipal doit donc valider la vente de ce matériel aux conditions précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la vente de la tondeuse autoportée Kubota G23 pour le montant de 5355 € TTC à l'entreprise VIT PAK située en Pologne à Telewizyjna 3 - 62023 KONINKO.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260206-DG_DEL_2026_014-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026