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Déliberation - 21 Delib tondeuse autoportee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2022/21
Arrondissement
de :
Commune
de
LAMANERE
66230
Céret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de :
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept juin
deux
Domaine
: 7
mille
vingt-deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Sous Do,
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
ous-Domaine
:
2
.
,
7,
r
7.1
convoqué,
S'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
‘
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Objet
: Achat
,
|
tondeuse
Présents
: Mesdames
Démoulini
TEUTS
}LAÏLLE
autoportée
Jean-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PuJORERY,L
ONT
Claude,
Formant
la
majorité
des
membres
€R
FER
56
Le nombre
de conseillers Absent
: MARGALEF
Séverine.|
sous-PRÉFECTURE
MmunicIDaux
en
service
est
de
: Sept
Empêché
:
êché
:
Néant.
PE
CÉRET
Procuration
: MARGALEF
Séverine.
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU :
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
13/06/2022
s'équiper
en
tracteur
tondeuse
pour
effectuer
l'entretien
des
espaces
verts
communaux,
la
tonte
étant
entièrement
assurée
par
l'agent
technique,
le
matériel
existant
vieillissant.
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 13/06/2022
PUBLICATION
DE
LA
Un
devis
est
présenté
de
chez
Rural
Master
d'Elne,
portant
PRESENTE
EN
DATE
sur
une
tondeuse
autoportée
STIGA
TORNADO
3108HW
DU
: 20/06/2022
HYDRO
108
cmi
d'un
montant
de
2990
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CERTIFIEE
x
re
£
.
EXECUTOIRE
Par
APPROUVE
à
l'unanimité
le
devis
de
la
tondeuse
RECEPTION
autoportée,
proposé,
S/PREFECTURE
LE
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
PAR
DELEGATION
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
LE : (Signature)
Lamanère,
le
17
juin
2022
Prénom
Nom
PAR
PUBLICATION
LE
: 20/06/2022
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°