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Procès Verbal - 22 budget principal m14 adoption du compte de gestion 2021
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 budget principal m14 adoption du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
p_tâÿë EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date ù 16 naÉ 2022, sous la présrdence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaienl orésents :
l\4. BALDES, l\4aire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. sABouRAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PA|N-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme
LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. EL|AS, Mme BAYLE , Mme THEU|L, Mme BAUDERE, Mme
H0LGAD0, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MolNET, lvme ZANA, Mme sANCHEZ, conseillers Municipaux.
Etaient excusés:
M, CARDOSO, M. EYMAS
Conformément à l'afticle L -2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme Hll\4PENS est élue
secrétâire de séance, et cecr à I'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice ; 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votanls : 25
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentiliant de télétransmission : 033-21 330058500014-
20220322-67 622-BF - I -1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRA TE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les lours, mois et an susdits :
La présente délibéralion peut faie I'objet d'un recouts pour excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistratil de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conpter de sa pu ication et de sa Éception pat le reyésentant de l'Ëtat.
22 - BUDGET PmNctpll M14 - Aooprpt ou Coupre oe Gesrpl 202i
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Sur la base du Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L 2343.1 et L 2343.2, sur
demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD informe l'assemblée municipale que l'exécution
des dépenses et des recettes relatrves à I'exercice 2021, a été réalisée par la Receveuse en poste à Blaye et que
le compte de gestion établi par cette dernière et lransmis avant le 1"'juin comme la loi en fait obligation, est
conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la
Receveuse, il est demandé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion du budget principal 202i.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars 2022 et a pris acte.
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