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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 65 2008)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _PUBLIE LE
1 Z 4.5 Hit DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBÉGEOTSS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 65 / 2008 : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Huit, le 1% Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine
DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude
COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 49
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 + CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET-2008.:-::.:
N° 4-65 / 2008 : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Zones d'activités pour l'exercice 2007.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
--en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de 651 456,88 €,
recettes pour un montant de 651 456,88 €
- en section d'investissement :
dépenses pour un montant de 2 226 840,63 € dont 893 386,87 € de déficit reporté,
recettes pour un montant de 230 559,04 € dont 143 238,64 € d'excédent reporté.
La section de fonctionnement dégage un résultat de 0 €.
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 996 281,59 €.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
REUNI sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Zones d'activités pour l'exercice 2007
% APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe Zones d'activités Le. AUTORISE . Finscription au budget supplémentaire des reports. -de.. «Crédits d'investissement, soit : Lot Et
en dépenses : 181 722,72 €
en recettes : 181 722,72 €
% DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2007 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
Le Président,
Philippe Bbun RRÈRE
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