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Acte - 11.2026 Recours à des vacataires Révision des actes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Acte - 11.2026 Recours à des vacataires Révision des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-11-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
NT e VOIMVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 11/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Recours à des vacataires : révision
des actes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Laurence DUPONT, 1*® Adjointe au Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 09 janvier 2026.
Etaient présents: Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — Mme Nadège BROSSEAUD — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — Mme Florence PLUCHART -— M. Yannick ALCACER — M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER -— M. Daniel BAPTISTE -— M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — Mme Caroline GUIBOURT — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Laurent THEVENOT par Mme Laurence DUPONT.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT par Mme Aurélie FERNANDES.
M. Eric DERSIGNY par M. Halim YALCIN.
M. Julien PIEDPREMIER par M. Bruno DARCILLON.
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI.
Mme Aurélie FERNANDES est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée l’article 1° du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public,
qui définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un agent non titulaire mais une personne recrutée pour
exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la
rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, le recours à des vacataires est justifié pour assurer les actes suivants :
e Gardiennage du complexe sportif pendant les horaires en soirée, weekends,
jours fériés et congés payés ;
e Assurer la gestion ponctuelle de la location de l’ensemble des salles communales
de la Commune de Volvic (effectuer les états des lieux, pendant les weekends,
d'entrée et de sortie des salles communales et assurer l’entretien de ces dernières)
et assurer la distribution du Bulletin Municipal 3 fois par an;
e Enseignement artistique (assurer ponctuellement l’enseignement du saxophone
à la demande) ;
e Mise en place, gestion et service des vins d'honneur dans le cadre des
cérémonies commémoratives et des vœux organisés par la Commune.
A compter du 1° février, le recours à des vacataires sera désormais justifié pour
assurer les actes suivants :
e Gardiennage du complexe sportif pendant les horaires en soirée, weekends,
jours fériés et congés payés ;
Délib. n° 11/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-11-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Assurer la gestion ponctuelle de la location de l’ensemble des salles communales
de la Commune de Volvic (effectuer les états des lieux, pendant les weekends,
d'entrée et de sortie des salles communales et assurer l'entretien de ces dernières)
et assurer la mise en place, la gestion et le service des vins d'honneur dans le cadre
des cérémonies commémoratives et des vœux organisés par la Commune ;
+ Enseignement artistique (assurer ponctuellement l’enseignement du saxophone
à la demande);
e Assurer la distribution du Bulletin Municipal 3 fois par an.
Les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2026 de la collectivité.
Aussi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, par 24 voix « pour » et 3 « abstentions » :
- AUTORISE le recours à des vacataires pour exercer les actes présentés ci-dessus
pour une durée d’un an à compter du 1° février 2026 jusqu’au 31 janvier 2027 ;
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 12,02 €.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: 23 Gi. 226
Publié ou notifié
le: 26.01.1026 | / N
Le Maire, :
M. Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
_ Pour copie conforme.
Mme Laurence D
Adjointe au Ma
Délib. n° 11/2026 Page 2 sur 2