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Déliberation - délibération 128 2022 Recours au contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti AR Préfecture signée LT
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 128 2022 Recours au contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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DELIBÉRATION N°128/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Recours au contrat d'apprentissage
et création d’un poste d’apprenti
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1°" décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT - Mme
Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-
Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY
— Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER -
M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI - Mme
Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno
DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN - Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Vu l'avis favorable du Comité technique du 1° décembre 2022.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d’apprentis ou section d'apprentissage (articles L. 6221-1 et
suivants du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, quant à lui, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance
est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et
des qualifications requises.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité : Accusé de réception en préfecture
d'approuver la création d'UÉhS IE CEA U apprentissagl
au sein du service police müRtérate Dour Ur AUFÉE de 19 mois ;
TD
Page 1 sur 2 -__ de recourir au contrat d'apprentissage ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à exécuter toutes les démarches et à signer tous les
au recrutement d’un apprenti et,
notamment, le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les centres de formation d’apprentis conformément
documents nécessaires
au tableau suivant :
Municipale temporaire de
police municipale
Lee . Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la Service d'accueil ; a. PR à
l'apprenti préparé formation
Service Police Assistante BTS management 19 mois
Opérationnel de
Sécurité (M.O.S)
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet seront prévus et inscrits
au budget 2023 de la collectivité.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié ou notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-128-2022-DE
MSMISSION ST D D
Date de réception préfecture : 09/12/2022