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Déliberation - Délibération 89 2022 Recours aux vacataires signée
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 89 2022 Recours aux vacataires signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
A ne
e
VOMIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°89/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Recours à des vacataires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 septembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES - M, David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN
— M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT — M. Joël BAUDRIER
— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE
AMORIM - M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN.
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
Mme Colette DESJOURS par Mme Véronique CHARTIER
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI
Mme Christiane ZELUS par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT.
M. Halim YALCIN est désigné secrétaire de séance.
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels
de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche
précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un agent non titulaire mais une personne recrutée pour
exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la
rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, le recours à des vacataires est justifié pour assurer les actes suivants :
e Gardiennage du complexe sportif pendant les horaires en soirée,
weekends et jours fériés et congés payés ;
e Assurer la gestion ponctuelle de la location de l’ensemble des salles
communales de la Commune de Volvic (effectuer les états des lieux,
pendant les week-ends, d'entrée et de sortie des salles communales et
assurer l'entretien de ces dernières) et assurer la distribution du Bulletin
Municipal 3 fois par an;
e Enseignement artistique (assurer ponctuellement l’enseignement du
saxophone à la demande).
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
063-216304709-20220908-69-2022-DE Date de réception préfecture : 09/09/2022
Page 1 sur 2 -__ D'autoriser le recours à des vacataires pour exercer les actes présentés ci-
dessus pour une durée d’un an à compter de la date d'intervention de la
présente délibération jusqu’au 31 août 2023 ;
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,07 euros.
Certifié exécutoire
“SEE Publié où notifié Le:C9D RD
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20220908-89-2022-DE
Date de réception préfecture : 09/09/2022
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