Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681292726 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
Déliberation - 1763476620 Travaux extension BT STEP
Déliberation - 1722349047 Travaux declairage public Chemin du Lac
Déliberation - 1689755783 Elections senatoriales 2
Déliberation - 1722348830 Enfouissement BT Chemin du Lac
Déliberation - 1722348863 Enfouissement telecom Chemin du Lac
Déliberation - 24 02 21 travaux eclairage public renouvell ep ter
Déliberation - 072A317F 6FD9 49B8 8373 3400179C8903 2024 03 04 du
Déliberation - DEL2024 093 SDE43 EP Ste Reine
Déliberation - 1680190391 010 TRAVAUX EP AJOUT DE 2 POINTS LUMINE
Déliberation - 1671721721 Travaux ep Villages
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1671721721 Travaux ep Villages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 10 novembre 2022 EE + Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le quatre novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour: 10 EXCUSES : Sonia MAUREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MATHIEU Abstention : 0
OBJET : Travaux d'éclairage public — Rénovation EP des villages
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'éclairage public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence éclairage public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 68 017.18 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 %, soit :
68 017.18 € x 55 % = 37 409.45 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte
définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,
AR Prefecture
043-214301863-20221110-22 11 003-DE
Recu le 17/11/2022 - De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de : 37 409.45 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- D'inscrire à cet effet la somme de 37 409.45 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait et délibéré en Mairie
le 10 novembre 2022
Le Maire :
Philippe DELABR,
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture