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Déliberation - 1722348863 Enfouissement telecom Chemin du Lac
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1722348863 Enfouissement telecom Chemin du Lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 7 juin 2024 EE | Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE -
exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL
Présents : 7 ABSENTS :
Votants : 7 EXCUSES: Sonia MAUREL - Séverine CELLE - Lionel PEYRELONG - Jean- Pour : 7 Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
OBJET : Enfouissement télécom Chemin du Lac
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de
prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d'Energies et Orange, pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 3 022.54 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une
participation de :
3 022.54 — (196 m x 8 € x 1.25) = 1 062.54 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
AR Prefecture
Reçu le 11/06/2024
043-214301863-20240607-24 06 006-DE - De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 1 062.54 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse su Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
- D'inscrire à cet effet la somme de 1 062.54 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture
Fait et délibéré en Mairie
le 7 juin 2024
Le Maire :
Philiphe IDELABRE
863-20240607-24 06 006-DE
6/2024
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