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Compte-Rendu - 2020 04 23 cr cm Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 23 cr cm)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Vieillesse, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 avril 2020

L’an deux mille vingt, le 23 avril à 15h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire de Saint-Rémy-de- Provence, présent en salle Marcel Bonnet à l’Hôtel de Ville.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 30

Conseillers représentés : 3

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BLANC, BODY-BOUQUET, BONET, BOUVET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, GUILLOT, INGOGLIA, JODAR, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ, PLAUD, PONS, WILDE.

Etaient absents représentés :

M. CLAPIER Jean-Pierre (pouvoir à M. Pierre LAPEYRE) ;

Mme RAYBAUD Mireille (pouvoir à M. Gabriel COLOMBET) ;

Mme VIDAL-FUENTES Denise (pouvoir à Mme Florine BODY-BOUQUET).

M. le MAIRE ouvre la séance à 15h00.

Les secrétaires de séances sont Mme LAUBRY et Mme PASCAL.

M. le MAIRE présente les délibérations

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle le contexte exceptionnel de cette séance, en pleine crise sanitaire du COVID-19. Pour la première fois le Conseil Municipal va se dérouler en visioconférence et être diffusé en direct sur Youtube. Par devoir de transparence et d’information de la Ville envers ses citoyens et ses élus, il a été décidé d’organiser la séance ainsi. Les délibérations inscrites à l’ordre du jour du présent Conseil ont pour but de répondre à la crise par une action immédiate et ciblée sur le plan économique. Un rappel des règles du fonctionnement de la séance est fait et doit être voté. Monsieur le Maire précise qu’il se trouve dans la salle Marcel Bonnet en Mairie, sont également présents Mme AUBERT-BOREL, Directrice Générale des Services chargée de la gestion des prises de parole des élus, M. MARTIN, Directeur du Service Communication, M. VALLET, Directeur du Service Financier et Mme GAILLAUD en charge de la rédaction du compte-rendu de la séance. Monsieur le Maire précise que M. Gauthier ISAMBERT est aussi dans la salle dans le cadre de la réalisation d’un film sur la crise sanitaire à Saint- Rémy.

La séance du Conseil Municipal de ce 23 avril est une séance à part entière, il est demandé aux élus d’acter la tenue de cette séance comme le veut l’application de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020. La prise de parole des élus répond toujours à l’article 16 du règlement du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose que Mme AOUN et Mme LAUBRY soient secrétaires de séance.

31.- Organisation du Conseil Municipal du 23 avril 2020 par téléconférence Rapporteur : Monsieur le Maire

Par application de l’Ordonnance n°2020-391 NOR : COTB2008607R du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, il est proposé d’organiser la réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2020 par visioconférence. Il est proposé d’utiliser la plateforme Zoom qui permet l’identification des participants et pour garantir le caractère public de la réunion du Conseil Municipal, les 2

débats seront accessibles en direct par retransmission sur la chaine YouTube de la Ville de Saint-Rémy-de- Provence et enregistrés. Lors des réunions en téléconférence, il ne peut être recouru qu’au vote au scrutin public. Il est proposé d’organiser celui-ci par appel nominal.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus ces modalités d’organisation de ce Conseil Municipal par téléconférence.

Monsieur le Maire informe que l’attribution d’avances de subvention, dans la limite des 100% des subventions versées l’année précédente, était possible sans l’accord du Conseil Municipal. Toutefois il a jugé qu’il était logique et plus transparent de passer par l’organisation d’un Conseil Municipal. Le vote des délibérations sera nominal et public. Suite à l’appel, Monsieur le Maire précise que le quorum, avec 30 élus présents et trois procurations, est très largement atteint puisque l’ordonnance du 1er avril permet, pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, d’atteindre le quorum avec seulement 4 élus et 2 procurations par élus (1/3 des élus du Conseil Municipal). Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’état sanitaire de Saint-Rémy, sur l’organisation des services de la Ville, sur le fonctionnement et l’action du CCAS, sur la question économique et le tourisme, sur la réouverture des écoles, sur les travaux, sur la situation des villes jumelées avec Saint-Rémy et pour finir un point sur le vote du budget.

Etat sanitaire à Saint-Rémy :

EHPAD Marie Gasquet : Un Conseil d’Administration de l’EHPAD aura lieu le 24 avril pour accepter le don de 10 000 € de Jordan FERRI que Monsieur le Maire remercie chaleureusement, au cours duquel le Directeur, Monsieur HARDY, présentera une note sur la situation de l’établissement. Il a autorisé Monsieur le Maire à en parler lors du Conseil Municipal. L’EHPAD de Saint-Rémy ne connait pas une recrudescence des cas de COVID- 19, comme c’est le cas dans beaucoup d’établissements du département. Cette structure a été confrontée à une épidémie de grippe qui a touché des résidents fin février, les règles de confinement ont donc été mises en place avant la propagation du COVID-19. Il y a quand même eu une résidente de 73 ans testée positive le 24 mars au soir, et le 26 mars un agent intérimaire a été testé positif et placé en quarantaine. Depuis presqu’un mois aucun nouveau cas n’a été identifié au sein de l’établissement. Suite à l’annonce du Premier Ministre, Monsieur HARDY a rédigé une lettre aux familles leur précisant les modalités d’organisation des visites des familles aux résidents, sachant que ces visites se feront sans contact physique (sauf pour les patients en fin de vie). La ville a prêté le matériel à sa disposition, comme des barrières, pour aider à la mise en place du dispositif. Monsieur le Maire salue le formidable travail fourni par l’ensemble du personnel de l’EHPAD, direction, médecins, personnel soignant, agents d’entretien etc..., qui a permis d’éviter l’hécatombe connue dans d’autres établissements. Quant à la résidente testée positive, elle est actuellement hospitalisée sur Arles et son état est stable. Maison de Santé Saint-Paul : Cet établissement est le plus gros établissement de santé de la ville, avec 155 salariés et 127 patients. Le Directeur, Monsieur BLANDIOT, a informé Monsieur le Maire qu’il y a eu 3 cas de COVID-19 au tout début de la crise, parmi le personnel extérieur. Ces personnes ont été placées en quarantaine. Cela fait maintenant plus de 30 jours et aucun nouveau cas ne s’est déclaré. Un dispositif a été mis en place dans cette structure pour dépister le plus rapidement possible l’ensemble du personnel et des patients en cas de nouvelle alerte. La Ville a apporté tout le soutien possible à l’établissement, notamment en livrant des blouses et du matériel, en prenant un arrêté pour éviter tout contact avec d’éventuels promeneurs extérieurs le long du cheminement emprunté par les patients.

Centre Médical des Alpilles : Cet établissement compte 73 lits, à la date du 27 avril seulement 52 sont occupés. Cet établissement de rééducation accueille les patients en postopératoire, le nombre d’interventions chirurgicales ayant baissé dans les hôpitaux, de fait les admissions au CMA sont moins importantes. Aucun patient n’a été déclaré positif au COVID-19 depuis le début de la crise. Comme dans toutes les structures de santé les visites ont été limitées. L’établissement devrait se remplir progressivement au fur et à mesure de la reprise des interventions chirurgicales.

Résidence Le Mas de Sarret : Aucun problème particulier n’a été signalé au Mas de Sarret. Toutes les recommandations du ministère de la santé ont été respectées et suivies.

Laboratoires d’analyse de Saint-Rémy : La commune de Saint-Rémy compte deux laboratoires d’analyses médicales privés. Il y a le laboratoire « Labio » situé au Pôle Médical Saint-Bernard dirigé par le Docteur JEANNE, que Monsieur le Maire tient à remercier pour les informations précieuses transmises la veille sur le mois de crise qui vient de s’écouler, et le laboratoire « Labosud » situé en face de La Poste dirigé par le Docteur PACHE, qui travaille sur un territoire beaucoup plus large que celui de la commune. 90 % à 95 % des tests effectués sur les saint-rémois ont été réalisés par le laboratoire « Labio ». Le Docteur JEANNE a testé sur Saint- Rémy 404 personnes, dont 84 dans les établissements de santé. Donc 320 personnes hors établissements ont été testées sur un bassin de vie d’environ 30 000 à 40 000 habitants autour de Saint-Rémy. Parmi ces personnes testées 32 cas ont été détectés dont 9 cas sur Saint-Rémy. Si on part du postulat que ce laboratoire a effectué 9 tests 3

sur 10 pour la population Saint-Rémoise, on est dans l’ordre de 10 cas avérés de COVID-19 pour la Ville. Monsieur le Maire remarque qu’il faut prendre du recul vis-à-vis de ces chiffres, car tout n’est pas connu. Ces estimations sont établies à partir des chiffres communiqués par un laboratoire, et des personnes ont pu être testées dans d’autres laboratoires privés ou au sein d’établissements hospitaliers. Le point intéressant est le ratio qui est de 10% entre les personnes testées et les personnes détectées. Au niveau national, 120 000 personnes ont été testées positives en France sur 65 millions d’habitants ce qui représente 1,84 personne sur 1000. Concernant les informations du laboratoire « Labio », 32 personnes testées positives sur un bassin de 30 000 à 40 000 habitants cela représente un ratio d’environ la moitié des chiffres nationaux. Ces résultats sont cohérents avec les informations données concernant la contamination par ce virus.

Centre de dépistage : Un centre de dépistage a été ouvert le 1er avril à l’Alpilium à la date du 23 avril, seulement 23 personnes ont été dirigées vers ce centre par les médecins généralistes. Au début le centre était ouvert tous les jours par demi-journée, puis il a été ouvert un jour sur deux et depuis hier son ouverture a été suspendue car aucune consultation n’était programmée cette semaine. Ce centre sera ré-ouvert si cela s’avère nécessaire. Monsieur le Maire remercie le Docteur PHILIPPE qui a coordonné cette organisation, les services municipaux, Mme AUBERT-BOREL et M. TOURNASSET, qui se sont rendus sur Fontvieille dès que le premier centre s’est ouvert pour voir son fonctionnement. Le Docteur PHILIPPE quant à lui s’est rendu sur le centre mis en place à Miramas. Le centre a été mis en place à l’Alpilium sur la base des observations faites dans ces deux centres. Monsieur le Maire remercie également le Docteur GIRAL, Président De la CPTS, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, du Pays d’Arles. Suite à la remarque de Mme AUBERT-BOREL, Monsieur le Maire remercie également les services techniques, sa directrice Mme MAZUY et ses agents, qui ont fait toute la mise en place des équipements et matériels du centre en respectant les protocoles d’hygiène et de sécurité.

Organisation des Services Municipaux :

Un plan de continuité d’activité des services a été mis en place dès le 17 mars, début du confinement. Comme cela est indiqué sur le site certains services continuent à fonctionner : la Direction Générale des Services avec une présence h-24 y compris les week-ends de Mme AUBERT-BOREL, le service Communication, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, le service d’Aides à domicile du CCAS, le service Accueil de la Mairie, le service Etat Civil et Funéraire, le service Paye pour payer les agents, le service Informatique, le service Prévention, le service Comptabilité – Facturation, l’appariteur est présent, les Services Techniques : entretien, voirie, bâtiments publics fonctionnent également. Au niveau de la CCVBA le service de Ramassage des Ordures Ménagères et le service Eau et Assainissement fonctionnent. Dans ces services, certains agents travaillent en présentiel et d’autres en télétravail depuis leur domicile. A tous ces services le choix a été fait de rajouter le service Urbanisme, qui ne faisait pas partie de la demande de maintien de continuité par l’Etat, dans l’idée de permettre la relance de l’activité dans le bâtiment sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire complète en informant que les Services Techniques de la Ville sont intervenus du mieux possible auprès des structures qui ont demandé à être aidées (EHPAD, Saint-Paul, Centre Alpilium,...), le service Propreté fonctionne avec la mise en place d’une désinfection du mobilier urbain, l’enlèvement des encombrants et la livraison à domicile des sacs jaunes pour les personnes qui en font la demande. Le service Informatique a géré la mise en place de tout le télétravail, des différentes visioconférences dont le Conseil Municipal, et s’est occupé de faire augmenter le débit internet de l’Hôtel de Ville. Le service Communication a été en première ligne depuis le début : 43 articles en lien avec la crise ont été publiés sur le site de la Ville, soit plus d’un par jour, 35 post essentiellement sur la crise sanitaire sur le Facebook de la ville, 3 newsletter envoyées directement à plus de mille abonnés, et en lien permanent avec les médias locaux. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a en permanence une personne à l’accueil de la mairie et une autre au Secrétariat Général. Le panneau lumineux de la ville relaie les informations, et des affiches rappelant les règles d’hygiène et les gestes barrières ont été placardées en ville. Le service Action Educative est également actif, avec la mise en place de la classe d’accueil à l’école de la République pour les enfants de personnels soignants ou de sécurité (gendarmerie, police municipale, ...). Le même service a été mis en place à la crèche pour les enfants plus jeunes, non scolarisés. Le service scolaire va devoir préparer la future rentrée, à partir du 11 mai, une première réunion a été organisée le 22 avril avec Michel BONET Adjoint délégué à l’Education, Mme DESSEIGNE directrice du service Action Educative et Mme AUBERT-BOREL. Le Liber’Espace a également été rouvert, sur rendez-vous, de nombreux Saint-Rémois rencontrant des difficultés dans les démarches de déclaration de chômage partiel. La Maison des Associations reste fermée mais son personnel est actif et a participé au secrétariat du Centre de l’Alpilium. Les services fonctionnels ont été ouverts tous les jours, une permanence a même été assurée le lundi de Pâques. La Police Municipale a contrôlé depuis le 1er avril 2 986 personnes, soit une moyenne journalière de 135 personnes. Quant à la Gendarmerie, 9 000 personnes ont été contrôlées, dont environ 6 000 véhicules. Donc entre la Police Municipale et la Gendarmerie ce sont près de 12 000 personnes qui ont été contrôlées à Saint-Rémy. Environ 350 procès-verbaux ont été dressés. Au niveau national 15 millions de contrôles ont été effectués et 915 000 verbalisations ont été dressées, soit un ratio de 6 %. 4

Sur la commune le ratio est de 2,9 % soit deux fois moins qu’au niveau national, ce qui montre que dans l’ensemble les saint-rémois ont bien respecté les consignes.

Point sur les masques :

Les services municipaux se sont informés à ce sujet. Il existe trois types de masques, les masques FFP2, les masques chirurgicaux et les masques dits « grand public ». La Ville avait en stock 500 masques FFP2 suite à la crise de la grippe H1N1, ces masques ont été distribués, dès la première semaine, au sein des services municipaux pour lesquels ils étaient indispensables (accueil d’enfants et aides à domicile). Pour les masques chirurgicaux à la date du 23 avril la mairie a reçu 3 200 masques de la part du Conseil Départemental, 2 800 de la part de la Région et 4 000 offerts par Mme Isabelle WEIL Présidente de l’Association Nationale de Solidarité. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des donateurs. La municipalité dispose donc de 10 000 masques chirurgicaux, réservés au personnel municipal, même si au début de la crise la décision a été prise d’en donner à l’EHPAD. Dans les protocoles signés avec la Région et le Département l’attribution des masques chirurgicaux au personnel municipal est clairement spécifiée. La Ville a également commandé 17 000 autres masques chirurgicaux, qui sont en cours de livraison. Le stock ainsi constitué devrait être suffisant pour fournir les agents de la Ville jusqu’à la fin de la crise. Concernant les masques « grand public », la Ville a passé une commande de 10 000 masques, lavables et réutilisables et répondant aux normes AFNOR, qui devrait être livrée avant le 4 mai. Ces masques seront distribués à l’ensemble de la population saint-rémoise, à raison d’un masque par personne, entre le 4 mai et le 11 mai. Le but est de permettre à chacun de disposer d’un masque au moment du déconfinement. La distribution sera effectuée en porte à porte par des employés municipaux volontaires, en notant pour chaque habitation combien de masques ont été donnés. D’autres masques sont actuellement réalisés par des couturières bénévoles. Monsieur le Maire remercie les 45 couturières qui s’impliquent dans leur réalisation, ainsi que Gabriel COLOMBET qui coordonne l’opération en collaboration avec Mme AUBERT-BOREL. Lundi 27 avril la Ville disposera d’au moins 2 000 masques réalisés par les couturières. La municipalité propose d’apporter ces masques aux personnes qui en auraient besoin avant la date du déconfinement (reprise du travail, utilisation de transports en commun, ...), la demande pourra se faire sur simple appel en mairie. Il remercie également les entreprises qui ont donné gracieusement les tissus avec lesquels les masques sont confectionnés, les entreprises Souleïado et Les Olivades. Fin mai la Ville devrait avoir une nouvelle livraison de masques, et si cela s’avère nécessaire l’opération de don de masques à tous les Saint-Rémois pourra être renouvelée.

Monsieur le Maire précise que dans l’éventualité où l’Etat fournirait un masque par habitant, la Ville se chargera de les distribuer aux saint-rémois. Mais cette fourniture par l’Etat n’est absolument pas garantie.

Activités du CCAS :

Les services d’aides à domicile, de portage de repas, d’aide sociale et l’accueil des urgences sociales ont été maintenus. Le service de la navette a été suspendu en raison d’une interdiction. Concernant le portage de repas le chiffre actuel est semblable à celui réalisé en temps normal (30 à 35 / jour). Un agrément supplémentaire aux 40 repas possibles aujourd’hui, est en cours de demande, les besoins en portage de repas risquant d’être plus importants après la crise. Habituellement 200 personnes sont bénéficiaires du service d’aides à domicile, actuellement ce service fonctionne à 60 % de son activité classique en raison d’une baisse des demandes, certains bénéficiaires ont souhaité stopper les vacations afin d’éviter les contacts et le Département a demandé au CCAS d’arrêter les prestations dites de « confort » afin de limiter la propagation du virus. Cela représente environ 80 vacations quotidiennes réalisées par une vingtaine d’agents en activité. Le service de Veille aux personnes vulnérables appelle les personnes recensées soit tous les jours soit tous les 2-3 jours. En tout 176 personnes sont contactées par ce service. Cela représente un travail considérable. Le service d’aide sociale fonctionne normalement. Pour le service d’aide au logement le travail est plus compliqué, les bailleurs sociaux ayant suspendu les démarches d’attribution des logements. Les difficultés actuelles sont telles que la Police Municipale a retrouvé une personne dormant dans son véhicule, le bailleur social n’ayant pas signé le bail du logement qui devait lui être attribué. Le Directeur du CCAS, M. LAFONTAN, a pu obtenir que ce bail soit signé de manière électronique, la situation ne pouvant pas durer. Monsieur le Maire remercie les personnes bénévoles qui se sont spontanément portées volontaires auprès du CCAS. Cette dizaine de personnes effectuent des démarches de première nécessité du type courses et passages en pharmacie.

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération a été mise en place avec un producteur de pommes de terre, qui a fait don d’une partie de sa production dans différents commerces alimentaires de la ville, Intermarché, SPAR, U’Express, Le Potager de Manon, Cerise et Abricot. Le produit de la vente de ces pommes de terre est reversé au CCAS.

Le PETR du Pays d’Arles met en place une opération « panier partagé », 45 000 € seront consacrés à cette opération sur le territoire du Pays d’Arles, ce qui représente 2 500 paniers qui seront remis aux acteurs de l’aide alimentaire, élargis aux CCAS, pour distribution auprès des bénéficiaires. Cette opération a démarré à Arles, 5

Tarascon et Chateaurenard et va s’étendre à l’ensemble des communes du territoire. La ville de Saint-Rémy pourra en bénéficier également.

Point sur l’économie :

Plusieurs aides ont été mises en place. Le Fonds de solidarité par l’Etat est destiné aux très petites entreprises, indépendants, et micro entrepreneurs (entreprises de moins de 10 salariés) et a un montant de 1 500 €, avec la possibilité de se voir attribuer 2 000 € à 5 000 € supplémentaires pour les situations très difficiles. L’Etat a également mis en place les prêts garantis, les reports d’échéances et de remboursements. Toutes ces aides peuvent être retrouvées sur le site du ministère de l’économie et de la Chambre de Commerce d’Industrie. La Région a mis en place le fonds « COVID Résistance ». Dans ce fonds la Région, la Caisse des Dépôts, la CCVBA, si le Conseil Communautaire le valide, et la commune de Saint-Rémy-de-Provence, après validation par le Conseil Municipal, participent respectivement à hauteur de 2 € par habitant. Ce fonds régional s’élèvera à 80 000 € pour Saint-Rémy-de-Provence, avec une participation de la Ville à hauteur de 20 000 €. Il est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, dont les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ayant vu leur chiffre d’affaires baissé d’au moins 30%. Il se présente sous forme de prêt à taux 0, et son montant peut aller de 3 000 € à 10 000 €, avec un différé de 18 mois.

Le Département a également mis en place un fonds de soutien qui bénéficiera aux entreprises de moins de 20 salariés, dont les entreprises agricoles, les associations, les professions libérales et les commerçants. Il s’agira d’avances remboursables à taux 0, d’un montant de 2 500 € par emploi avec un maximum de 5 000 €. Ce fonds interviendra en priorité par rapport au fonds régional « COVID Résistance » sur le périmètre du département. Il sera proposé au Conseil Communautaire de voter l’octroi de 40 000 €, et pour la commune de Saint-Rémy-de- Provence il sera proposé au Conseil Municipal, au moment du vote du budget, d’allouer la somme de 2,5 € par habitant soit une somme totale de 25 000 € pour la Ville.

La CCVBA travaille à mettre en place des aides directes aux entreprises. Ce travail se fait en collaboration avec les deux autres intercommunalités du Pays d’Arles. L’opération n’est pas encore finalisée, les techniciens y travaillent.

Pour la commune, il sera proposé au Conseil Municipal de voter un fonds d’aide de 100 000 € via le CCAS. Il sera également proposé une exonération des terrasses pour l’ensemble des commerces saint-rémois qui s’acquittent de cette redevance. Cela représente 115 000 € d’exonération.

La commune va donc engager une somme conséquente dans le soutien économique, 260 000 €, par des aides directes ou indirectes aux commerçants et artisans.

Point sur le Tourisme :

L’Office de Tourisme Intercommunal travaille à la relance de la communication touristique du territoire pour préparer le retour à une activité proche de celle connue auparavant, dès que cela sera permis par le déconfinement. Si les déplacements sont autorisés d’une région à une autre la communication devra se faire largement. Actuellement l’équipe de l’Office de Tourisme Intercommunal est très présente et active sur les réseaux sociaux, et fait de la veille informatique en diffusant des vidéos et des photos pour faire rêver les internautes. Le plan de relance est étudié en collaboration avec la Région, qui a la compétence tourisme, et le Département. La communication se fera cette année essentiellement au niveau de la France, étant donné qu’il est fort probable qu’il y ait une interdiction de se déplacer depuis l’étranger.

Concernant les marchés, un drive sera mis en place samedi place de la République. Un nouveau courrier a été adressé à Monsieur le Préfet, accompagné d’un plan et de pièces expliquant les mesures qui seraient mises en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire, pour demander l’ouverture du marché du samedi à partir du samedi 2 mai. Cette dérogation permettrait, si elle est obtenue, d’organiser deux marchés avant la date du déconfinement.

Point sur les écoles :

M. BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 21 avril. Il a annoncé une réouverture partielle et progressive, en deux temps pour les mairies chargées des écoles maternelles et élémentaires. A partir du 11 mai rentrée des enseignants et le 12 mai rentrée des élèves : grande section de maternelle, C.P. et C.M.2. Cette rentrée se fera par demi-classe, groupe de 15 enfants maximum. Le nombre d’agents municipaux supplémentaires à affecter à ce dispositif serait de 17 personnes. La Ville dispose de cet effectif et mobilisera les agents si nécessaire. Avant la réouverture des écoles, M. TOURNASSET fera une formation aux agents sur les gestes barrières et les techniques de nettoyage et désinfection. Tout sera mis en œuvre pour que ce retour à l’école se fasse dans les meilleures conditions de sécurité sanitaires. Une réunion de travail a eu lieu le mercredi 22 avril avec Michel BONET, Adjoint délégué à l’Education, Mme DESSEIGNE, directrice de l’Action Educative et Mme AUBERT-BOREL. Une réflexion est menée sur des entrées et sorties en horaires décalés, sur l’organisation du service de restauration et des récréations. La commune est toujours dans l’attente de la communication par les services de l’Etat d’un protocole sanitaire national. Monsieur le Maire s’est entretenu 6

avec Mme CERANI, Proviseur du Lycée Agricole, qui n’avait toujours pas reçu de directive du Ministère de l’Agriculture au 23 avril pour la réouverture. Les agents d’entretien de l’établissement devraient reprendre progressivement à partir du 27 avril. Un Plan de Continuité d’Activité Administrative et Pédagogique a été mis en place comme dans les autres établissements d’éducation. Le lycée accueille actuellement dans son internat les effectifs de renforts de gendarmerie, 32 gendarmes, chargés de surveiller le bon respect des règles durant le confinement. Concernant le collège Glanum, Monsieur le Maire a échangé avec Mme MARTINO, Principale de l’établissement, qui l’a informé que dans un premier temps cette rentrée concernera les élèves de 6ème et de 3ème. Mme MARTINO doit avoir la semaine du 27 avril une réunion avec le recteur d’académie en visioconférence. A la suite à cette réunion elle tiendra Monsieur le Maire informé du déroulement prévu pour ce retour au collège des élèves. Actuellement des difficultés sont rencontrées pour l’inscription des élèves de C.M.2 en 6ème, mais tout le monde agit pour régler ce problème.

Point sur les travaux :

Tous les travaux de la Ville ont été suspendus, mais ils doivent reprendre. Les travaux de l’avenue de la Libération vont reprendre à partir du lundi 27 avril. Monsieur le Maire remercie Vincent OULET, Adjoint délégué aux travaux, et Mme MAZUY, directrice des Services Techniques, qui ont suivi ce dossier. Leur tâche n’a pas été simple les entreprises étant réfractaires à une reprise du chantier. Les chantiers des arènes Barnier et du Boulodrome devraient également reprendre.

Autres point importants pour les artisans du BTP et les paysagistes, les 3 déchèteries de la CCVBA vont rouvrir à partir de lundi 27 avril en roulement.

Villes jumelées :

La ville de Bientina, en Toscane, a recensé 13 cas de COVID-19 depuis le début de la crise. Actuellement 9 personnes sont toujours positives au coronavirus et une personne est hospitalisée. La situation est similaire à celle de Saint-Rémy.

A Pfarrkirchen en revanche la situation est critique. Au 20 avril le Comté, environ 51 000 habitants, avait enregistré 39 décès dus au COVID-19, et les cas avérés de coronavirus s’élevaient à 700. Cette pandémie a touché toutes les familles du Comté. Monsieur le Maire exprime son soutien, en indiquant qu’il a une forte pensée amicale et solidaire pour les habitants de Pfarrkirchen.

Monsieur le Maire propose ensuite, qu’une Commission des Finances soit organisée après le déconfinement du 11 mai pour travailler à la préparation du budget comme cela est fait chaque année. Si cette réunion peut être organisée en présentiel cela sera fait, sinon elle sera organisée en visioconférence. Cette réunion pourrait avoir lieu durant la deuxième quinzaine du mois de mai. Fin mai début juin une séance du Conseil Municipal sera programmée pour le vote du Budget Primitif 2020. La date butoir du vote de ce Budget Primitif a été fixée au 31 juillet, mais il semble important de le voter rapidement pour débloquer les aides attendues par beaucoup de Saint- Rémois.

Pour conclure Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes qui se sont engagées dans la commune pour que cette période de confinement se déroule au mieux pour l’ensemble des Saint-Rémois, et présente un grand hommage à tout le personnel soignant au sens large pour leur investissement personnel.

Mme AOUN prend à son tour la parole et précise que lorsqu’elle souhaitait poser sa première question elle ne se doutait pas que Monsieur le Maire prendrait la parole pendant une heure. Tout ce qui a été développé est très intéressant et répond en grande partie aux questions que les élus d’opposition lui avaient envoyées par mail une dizaine de jours auparavant. Une réponse par écrit avait été demandée, et Mme AOUN pensait qu’une réponse écrite serait faite, ou bien qu’une séance vidéo, permettant des échanges aurait pu être programmée avec les élus. Les élus d’opposition ont manqué d’informations de la part de Monsieur le Maire depuis le début de la pandémie. Mme AUBERT-BOREL a simplement envoyé deux ou trois mails au tout début de la crise, et ensuite plus aucune information n’a été transmise. Le mail envoyé semble être la source de la longue information de Monsieur le Maire concernant cette pandémie. La toute première question que Mme AOUN souhaitait poser, et qui au vu de ce qui vient d’être dit semble anodine, portait sur le fait que les élus n’avaient pas eu le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, et elle souhaite savoir comment l’obtenir. Ensuite elle tient à rappeler que la secrétaire de séance pour son groupe est Mme Martine PASCAL. Lors de la précédente séance Mme AOUN a été secrétaire en raison de l’absence de Mme PASCAL.

Monsieur le Maire reconnait qu’il a fait une erreur, la secrétaire de séance pour l’opposition est bien Mme PASCAL. Concernant le compte-rendu du précédent Conseil Municipal il sera transmis par mail. Quant à la question de l’information des élus, Monsieur le Maire précise que dès le 1er avril ils ont été informés de la tenue le plus rapidement possible d’un Conseil Municipal, suite à la publication de l’Ordonnance du 1er avril. L’organisation de cette séance connait des contraintes techniques fortes, la séance devant être en visioconférence 7

et en public, cela revient à faire de la télé retransmise en direct. Pour information plus de 100 personnes suivent cette séance en direct. Cela représente une grande première pour Saint-Rémy. Monsieur le Maire félicite M. MEILLE et le service informatique qui ont organisé cette diffusion. Afin d’acquérir le matériel nécessaire une consultation a été faite pendant 2-3 jours, la commande a été passée le 5 ou le 6 avril. Les livraisons sont actuellement assez longues, et le matériel est arrivé le 15 avril. Des réglages et des essais techniques ont été faits, et les convocations pour le Conseil Municipal ont été envoyées le 16 avril. De plus si Monsieur le Maire a répondu à toutes les questions des élus d’opposition dans son préambule, il en est ravi. Le Conseil Municipal a aussi pour but d’informer. Toutefois il souligne que beaucoup des informations qu’il vient de donner sont déjà sur le site de la Ville. De plus les élus ont reçu deux mails de Mme AUBERT-BOREL, ils n’ont pas été sous informés. Monsieur le Maire fait remarquer à Mme AOUN que rien ne l’empêche d’appeler la mairie. M. MILAN a téléphoné en mairie et il lui a été répondu sur ce qui était mis en place et sur ce qui allait être fait. Aucun autre élu n’a eu cette démarche.

Mme PERROT-RAVEZ rejoint les propos de Mme AOUN, le monologue de Monsieur le Maire était très riche en informations et il a été difficile de tout noter. Il aurait été bien de pouvoir intervenir après chaque chapitre abordé. Le mail envoyé par 8 élus est un droit à l’information. Ces élus se sont sentis mis à l’écart et ils n’ont pas à appeler les uns et les autres à tour de rôle Monsieur le Maire ou Mme AUBERT-BOREL, même si de son côté elle l’a fait. Il aurait été normal durant cette période de crise sanitaire, mais également crise politique étant entre les deux tours des élections municipales, que tous les élus soient informés. Des réunions d’élus de la majorité sont tenues régulièrement, la technique des visioconférences étant maîtrisée Mme PERROT-RAVEZ ne comprend pas pourquoi les autres élus ne seraient pas également conviés à discuter de la situation et à donner leur point de vue. Cela fait partie de la démocratie qui semble si chère à Monsieur le Maire, et permettrait plus de transparence. Elle a eu une impression de mise à l’écart lorsqu’elle a découvert dans La Provence un certain nombre de choses. Il n’est pas normal que les élus représentant une bonne partie des Saint-Rémois soient informés par voie de presse ou doivent aller sur la page Facebook de la Ville. La moindre des choses serait de les tenir informés, de les solliciter. Ils peuvent aussi avoir des idées et des critiques constructives. Ces considérations sont vraiment à prendre en compte pour la suite. Lors de ce Conseil Municipal les élus vont débattre des délibérations, c’est bien d’avoir de l’information, mais elle pense que tout a été noyé et ne sait même pas si tous les spectateurs de Youtube sont arrivés jusqu’au bout. Mme PERROT-RAVEZ, après cette remarque, pose ses questions. L’information concernant les services ouverts ou non a été une information difficile à trouver, il serait bien que soit précisé, par mail ou sur le site de la Ville, les services vraiment présents au sein de la mairie et du CCAS. Concernant le service environnement, qui n’a pas été mentionné, Mme PERROT-RAVEZ demande s’il est joignable, car il y a beaucoup de brûlages sauvages. Enormément de monde brûle des végétaux et fait du tri dans son jardin. De son côté elle a essayé d’alerter Monsieur le Maire sachant qu’il y a toujours un arrêté préfectoral en vigueur. A l’heure où on parle des problèmes des voies respiratoires avec le développement d’un virus touchant ces voies, cette question semble importante. Sa troisième question portait sur les masques. Elle remercie Monsieur le Maire pour le point qu’il a fait à ce sujet, car tout est très confus. D’ailleurs les chiffres annoncés par Monsieur le Maire ne sont pas les mêmes que ceux que l’on retrouve sur le site de la Ville.

Monsieur le Maire précise que d’autres masques ont été reçus depuis.

Mme PEROT-RAVEZ rebondit sur la question des masques chirurgicaux. Elle est ravie de la disponibilité de ces masques pour le personnel communal, mais elle estime qu’il faut en réserver pour le personnel soignant qui n’arrive pas à être doté et qui ne sait pas vers qui se retourner. Elle demande également que des réserves soient faites pour ceux qui vont tomber malades. A l’heure actuelle la ville de Saint-Rémy-de-Provence a la chance de ne pas compter beaucoup de malades, mais la question se pose, dans l’éventualité où des personnes seraient déclarées atteintes du COVID-19, de la possibilité de se procurer assez de masques en pharmacie. Une bonne gestion des stocks municipaux devrait peut-être prévoir une réserve pour pallier à ce risque. De plus elle souhaite une traçabilité concernant les masques distribués, à qui et combien de masques ont été donnés, d’autant que jusqu’à peu le personnel municipal n’en avait pas. Mme PERROT-RAVEZ précise qu’il ne s’agit pas d’une critique mais juste d’une demande d’information sur cette « denrée » très précieuse en cette période. Concernant les masques en tissus qui, si elle a bien compris, ont été commandés à hauteur de 10 000 pour distribution au 4 mai, elle souligne qu’il serait intéressant de rappeler les gestes barrières et la bonne utilisation de ces masques, des consignes sanitaires très particulières devant être respectées. Un petit dépliant rappelant ces règles pourrait être joint à chaque masque en tissus remis. Concernant le tourisme, elle n’a pas très bien compris ce qui était fait, apparemment pas grand-chose, sachant que ce secteur est l’un des plus impactés par la crise économique qui est en train de se produire. Elle souhaite savoir ce qui est prévu au niveau de la CCVBA qui a la compétence tourisme, si des mesures, et lesquelles, vont être mises en œuvre. Monsieur le Maire a annoncé les mesures économiques qui vont être mises en place en aides directes par la CCVBA, et elle pense que tous les acteurs économiques sont impatients d’en connaître le contenu. Mais il n’y a pas que les aides qui peuvent exister, il y a également la présence auprès des professionnels, l’accompagnement dans les démarches. Elle se fait l’écho de ce qu’elle entend en demandant dans quels délais des mesures vont être lancées concrètement. 8

Monsieur le Maire note que les propos de Mmes AOUN et PERROT-RAVEZ ont surtout porté sur la forme et peu sur le fond. Pour rappel cette séance du Conseil Municipal n’était pas obligatoire et elle a été organisée dès que possible. Il a souhaité organiser cette séance pour qu’il y ait de l’échange et de l’information transparente. Mme PERROT-RAVEZ précise que ce n’est pas le reproche qu’elle a formulé. Elle reproche d’attendre d’organiser un Conseil Municipal pour tenir informés les élus de l’opposition. Monsieur le Maire précise qu’il y a ce qui relève de l’exécutif, comme le fait d’acheter des masques, opération pour laquelle il n’est pas nécessaire de réunir 30 personnes, ces actions sont proposées par les services et validées par le Maire. Et ensuite il y a ce qui relève de la situation financière ou de la stratégie, cette part nécessite effectivement une discussion avec les élus municipaux. Jusqu’alors la mairie était essentiellement sur la gestion quotidienne de la crise. A propos du service Environnement, il est évidemment joignable mais est en télétravail. Ce service ne fait pas partie des services prioritaires que l’Etat a demandé de maintenir. La problématique actuelle est d’avancer sur le fil du rasoir entre la demande de l’Etat de laisser le maximum de personnes confinées à leur domicile pour limiter la circulation du virus, et la nécessité d’assurer un minimum de continuité de services publics. Tous les agents pouvant assurer leur mission en télétravail le font, dont le service Environnement qui n’a pas été considéré par l’Etat comme un service essentiel. L’éco garde se rend sur le terrain si nécessaire. Toutefois il n’a pas échappé à la municipalité que beaucoup de brûlages étaient faits actuellement, il semblerait que cela soit un peu la conséquence de la fermeture des déchèteries et du fait que les gens soient confinés chez eux. C’est une des raisons prises en considération pour la réouverture anticipée de 15 jours des déchèteries. Cette démarche a nécessité l’accord du Préfet de Police. Pour ce qui est des masques reçus, il est évident que les chiffres évoluent, car la mairie en reçoit régulièrement. Monsieur le Maire espère recevoir l’ensemble des masques commandés, mais tient à rester prudent au vu de ce qui s’est passé avec la commande du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône dont la livraison de masques a été réquisitionnée. Le nombre de masques commandés, de masques distribués et de masques en réserve sont connus. Mme AUBERT-BOREL tient un tableur dans lequel sont recensés les masques distribués par service et / ou par agent ou aux établissements de santé. Concernant les professionnels du paramédical, sur les 10 000 masques commandés 1 000 pourront leur être destinés. Mais normalement leur approvisionnement ne relève pas de la commune. Il serait logique que les services de l’Etat soient abondés par l’Etat lui-même.

Mme PERROT-RAVEZ est tout à fait d’accord avec cette remarque.

Monsieur le Maire rappelle que l’ARS, Agence Régionale de Santé, devrait organiser la distribution des masques pour toutes les professions médicales et paramédicales. La collectivité s’occupe du personnel municipal, des habitants, elle peut à l’occasion dépanner lorsque cela est possible mais en aucun cas elle ne peut se substituer à l’Etat. Pour les agents de l’intercommunalité travaillant à l’Office du Tourisme, Monsieur le Maire pense qu’ils seront heureux d’entendre qu’en matière de tourisme très peu a été fait. Ayant déjà beaucoup parlé, il passe la parole à M. FAVERJON pour apporter une réponse sur le travail de ce service. M. FAVERJON indique que depuis le début du confinement les agents de l’Office du Tourisme sont restés très actifs dans la limite des possibilités offertes par le télétravail et les conditions actuelles. Une communication importante via les réseaux sociaux a été faite pour continuer à promouvoir le territoire dès qu’il sera à nouveau possible de circuler. De plus le nouveau site « Alpilles en Provence » a été lancé, présentant l’offre touristique calibrée au niveau de la communauté de communes. Il ne peut donc pas être dit qu’ils sont restés sans rien faire au niveau de la promotion touristique. Ils travaillent également à préparer l’après crise et confinement, en réfléchissant aux actions pouvant être mises en œuvre pour rebondir et repartir le plus vite possible. Une campagne de communication spécifique est envisagée pour remettre dès cet été le projecteur sur le territoire de la CCVBA. Il ne faut pas oublier qu’il est actuellement compliqué d’imaginer une communication spécifique sachant que les dates auxquelles il sera possible de ré-accueillir au moins le public français, et peut-être international ne sont pas connues. Le pari est pris que cet automne ou au début de l’hiver la sortie de la crise sanitaire sera complète et sans plus aucune restriction de déplacement. Une réflexion est menée sur l’axe à mettre en avant, la nature, le patrimoine, et aussi de relancer un tourisme autour des fêtes de Noël en Provence. Pour rappel, lors de la Fête des Lumières l’an dernier, l’engouement qu’ont suscité ces manifestations a pu clairement être constaté. Ces axes sont les principaux des réflexions menées au sein de l’Office du Tourisme Intercommunal. Mme PERROT-RAVEZ remercie M. FAVERJON pour la réponse apportée. Monsieur le Maire demande si un autre élu souhaite prendre la parole, et propose de rentrer dans l’Ordre du Jour de la séance.

32.- Participation de la commune au Fonds régional « COVID Résistance » Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis un mois la pandémie de COVID-19 a plongé le territoire dans une situation économique compliquée. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région et la Banque des Territoires ont organisé le « Fonds COVID Résistance », qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional. Le document joint à la délibération détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de ce fonds : 9

les communes peuvent participer à ce dispositif. Les fonds que la commune mettra en abondement seront fléchés sur les entreprises de son territoire et permettront de négocier un effet levier important à partir d’une participation de 2€ par habitant. Ainsi, pour 20 000 € apportés par la commune, c’est une enveloppe de 80 000 €, financée par la Région, la Caisse des Dépôts et la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, qui pourrait être disponible pour les entreprises saint-rémoises. S’agissant du Pays d’Arles, l’opérateur sera « Initiative Pays d’Arles » qui sera notamment chargé de l’affectation et du suivi des fonds. Des conventions interviendront pour organiser les relations entre les différents partenaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter une participation au fonds COVID RESISTANCE à hauteur de 2 € par habitant et de l’autoriser à signer toute pièce utile aux présentes. Mme AOUN fait le constat que durant toute la séance de ce Conseil Municipal, en dehors de délibérer, les débats seront relativement vite faits dans la mesure où Monsieur le Maire a déjà abordé les cinq sujets de leur questions diverses. Cela laisse peu la possibilité aux élus de poser des questions puisque tout a été « ficelé » par Monsieur le Maire. Elle informe l’assemblée que les élus d’opposition sont bien évidement en accord avec la participation de la commune à ce Fonds régional « COVID Résistance ».

Mme PERROT-RAVEZ souhaite un éclaircissement afin de s’assurer qu’elle ait correctement compris la nature de ce fonds. Donc ce fonds a été mis en place par la Région sur son territoire. Les EPCI se sont rattachés au programme, dont la CCBVA qui verse 2 € par habitant. Dans l’article paru dans La Provence il était indiqué que cela permettait d’obtenir une aide d’environ 160 000 € pour la CCVBA. Mme PERROT-RAVEZ demande si c’est bien cela.

Monsieur le Maire le confirme.

Mme PERROT-RAVEZ reprend. La commune reverse donc, en plus de ce que reverse la CCVBA, 2 € par habitant, ce qui engendrerait une aide de 80 000 € de la part de la Région. Mme PEROT-RAVEZ demande confirmation.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que la somme versée par la commune est ainsi multipliée par 4. La commune verse 2 € par habitant, auxquels s’ajoutent 2 € de la Région, 2 € de la Banque des Territoires et 2 € de la CCVBA, ce qui fait 80 000 € pour la commune de Saint-Rémy. Pour l’intercommunalité les chiffres sont plus importants, le nombre d’habitants pris en considération est celui de l’ensemble des 10 communes, soit une base de 28 000 habitants. Monsieur le Maire apporte un point technique qui a son importance. A l’échelle nationale les élus ont obtenu que ces participations des collectivités puissent être inscrites en investissement dans les budgets. Ce point lui tient à cœur car c’est une demande qu’il a faite depuis le 23 mars, et qui a été relayée par le journal « Le Monde ». Si toutes les dépenses liées à cette crise sanitaire peuvent être inscrites en investissement, cela soulagera les sections de fonctionnement dans les communes. Pour information l’acquisition des masques par la commune représente une somme de 60 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

33.- Tarifs des services publics 2020 - Redevance d’occupation du domaine public Rapporteur : Yves FAVERJON

Par délibération du 19 décembre 2019 le Conseil Municipal a fixé le cadre des tarifs des services publics à partir du 1er janvier 2020. Au regard de la crise sanitaire qui affecte le territoire national depuis plusieurs semaines, et compte tenu de ses développements prévisibles sur les prochaines semaines, il est proposé d’intervenir en faveur des commerçants Saint-Rémois, notamment les restaurateurs, en mettant en place un dispositif d’exonération des redevances du domaine public. Sont concernées les redevances dues pour les terrasses annuelles, les camions- restauration installés à l’année et les manèges enfantins hors fête votive.

Monsieur FAVERJON propose au Conseil Municipal d’appliquer une exonération totale des redevances précitées pour l’exercice 2020. Pour rappel ces redevances d’occupation du domaine public sont usuellement recouvrées à l’automne.

Monsieur le Maire précise que cela représente un manque à gagner pour la commune de 115 000 €, mais cette exonération est logique, le domaine public n’étant pas occupé par les commerçants, et considérant la situation économique de chacun. Cette exonération nécessite une modification des tarifs publics, c’est l’objet de la délibération.

Mme PERROT-RAVEZ se réjouit de cette décision et l’approuve totalement vu les difficultés que vont rencontrer tous les acteurs économiques notamment ceux dans le tourisme, les restaurants et les bars, dont on ne connait pas encore la date possible de réouverture. Cette mesure était à prendre à minima. Délibération adoptée à l’unanimité.

34.- Subventions aux associations – exercice 2020 – Avances liées à la crise du COVID-19 Rapporteur : Monsieur le Maire

Un rapport concernant le versement exceptionnel d’avances de subvention au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci est établi afin de permettre à plusieurs associations, en particulier des 10

associations employeuses de main d’œuvre, de faire face à leurs obligations. Une enveloppe de 70 000 € est mobilisée dans cet objectif. Par ailleurs, dans le cadre du vote du budget, il sera proposé de consolider cette mobilisation en fonction d’échanges plus approfondis avec le secteur associatif. Un appel à la solidarité a été lancé auprès des associations subventionnées pour réorienter une partie des subventions vers les structures les plus fragiles. Certaines ont d’ores et déjà répondu favorablement sur le principe. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations conformément au tableau transmis aux élus.

Monsieur le Maire fait la lecture du tableau joint à la délibération.

Mme AOUN souhaite obtenir un éclaircissement sur le paragraphe « par ailleurs, dans le cadre du vote du budget, il sera proposé de consolider cette mobilisation en fonction d’échanges plus approfondis avec le secteur associatif. ». Elle n’a pas très bien compris ce que cette phrase signifie.

Monsieur le Maire partage l’avis de Mme AOUN, cette phrase est un peu du charabia technico-administratif. Pour explication, un courrier a été adressé à toutes les associations locales par lequel il est demandé aux associations de jouer le jeu avec la municipalité et de s’engager à ne demander que les subventions dont ils ont réellement besoin. Prenant pour exemple l’association du Carnaval, cette manifestation n’ayant pu avoir lieu cette année, il va lui être demandé de quelle somme ils ont objectivement besoin cette année. La municipalité fait confiance aux associations pour être honnêtes dans leur déclaration. Le Comité des Fêtes travaille sur ce point, des manifestations vont être annulées et par voie de conséquence les besoins en subvention seront moindres qu’habituellement. Cela permettra à la mairie de reverser des subventions plus importantes à des associations qui seront face à de graves difficultés si elles ne sont pas fortement soutenues. C’est le cas par exemple de l’association du Ciné Palace qui perd actuellement entre 500 et 700 entrées par semaine. Depuis le début de la crise ils ont perdu 4 000 entrées. Aucune indication sur la date possible de reprise de leur activité n’est avancée et l’avenir est difficile à prévoir, aucun tournage n’étant en cours il n’y aura pas de nouveaux films à la rentrée. En plus des entrées ils perdent également les recettes des ventes de confiseries, de location de salle et les autres recettes annexes. Le trésorier de l’association a indiqué à Monsieur le Maire que si la réouverture n’est pas possible avant le 21 mai la perte de chiffre d’affaires s’élèvera à 42 000 €. Si la réouverture ne peut se faire avant le mois de septembre la perte de chiffre d’affaires sera à nouveau de 42 000 €, soit une perte totale de 84 000 € dont 50 000 € de marge brute. Sans aide de la commune le cinéma ne survivra pas. Cette association, qui a des employés, a une action très importante pour la Ville dans le domaine culturel. Il faudra l’aider par l’octroi d’une subvention exceptionnelle, dont la ligne doit être doublée dans le budget 2020. Si l’ensemble des associations jouent le jeu, il sera possible d’aider celles en difficulté sans trop peser sur le budget de la Ville qui va probablement perdre un million de recettes en 2020. L’excédent de 3 millions fin 2019 permettra d’amortir cette crise au niveau des finances de la collectivité.

Mme AOUN indique que ces explications de Monsieur le Maire confirment ce qu’ils avaient compris, mais ils se demandaient s’il était également envisagée une augmentation des subventions. Monsieur le Maire vient de le confirmer dans ses propos. La Commission Vie Locale sera chargée d’étudier au cas par cas la situation des associations.

Mme AOUN l’a bien compris.

Monsieur le Maire indique que très certainement la ligne de subvention habituelle sera maintenue et celle des subventions exceptionnelles sera doublée.

Mme PASCAL s’interroge concernant la Courte Echelle. Actuellement l’épicerie solidaire est fermée depuis plusieurs semaines, alors qu’il semblerait fort utile qu’elle fonctionne en ces temps de crise. Cette épicerie est fermée alors même que les commerces alimentaires peuvent être ouverts. Elle souhaite connaître ce qui motive la fermeture de ce commerce de proximité, largement subventionné pour la bonne cause. Monsieur le Maire est désolé, mais il ne peut pas répondre précisément à Mme PASCAL n’ayant pas d’information particulière concernant la Courte Echelle. Il est proposé d’aider cette association car il semble important, dans l’avenir, d’avoir ce genre de structure sur Saint-Rémy au vu de la crise actuelle et de l’engouement pour les circuits courts et la production locale.

Mme PASCAL souligne que cette association serait très utile déjà en ce moment. Elle demande à Monsieur le Maire ce qu’il peut faire pour donner une impulsion à ce type de service.

Monsieur le Maire invite Mme PASCAL à appeler le président de cette association et à échanger avec lui. Il avoue qu’il a contacté énormément de personnes depuis un mois, mais pas le président de la Courte Echelle. M. GAY indique qu’il a lu dans La Provence, dans l’article paru le 21 avril, que l’ensemble des fêtes de l’été seraient annulées à Saint-Rémy. Il souhaite savoir si Monsieur le Maire a de plus amples informations à ce sujet, pour le Comité des Fêtes ou les autres manifestations co-organisées par la mairie. Monsieur le Maire précise que suite aux échanges qu’il a eu avec les responsables du Comité des Fêtes les manifestations sont annulées jusqu’au 15 juillet, ce qui correspond à l’annonce du Président de la République. Les manifestations prévues après le 15 juillet sont pour le moment en suspens. Avant de passer la parole à M. GIOVANNETTI pour cette question concernant le Comité des Fêtes, Monsieur le Maire souhaite apporter une 11

précision concernant la Courte Echelle. Cette association travaille énormément avec les restaurants scolaires de la Ville et d’autres communes. Ces établissements étant fermés, cela explique en partie la fermeture de la structure. Mme PASCAL explique que son intervention concernait les personnes en difficulté financière qui du coup ne bénéficient plus de ce service.

Monsieur le Maire l’a bien compris, et malheureusement cette activité est aujourd’hui au point mort. M. GIOVANNETTI rappelle qu’il n’est plus le président du Comité des Fêtes. Toutefois il indique que toutes les manifestations organisées par le Comité des Fêtes ont été annulées jusqu’au 14 juillet inclus. Au-delà de cette date le Comité des Fêtes suivra les décisions du Président de la République. Concernant la féria du 15 août, il sera peut-être possible de l’organiser mais sans la bodega.

Mme AUBERT-BOREL intervient pour rappeler que les responsables associatifs ne doivent pas prendre part au vote.

M. GIOVANNETTI ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité des votants.

35.- Subvention 2020 au CCAS – Avance et Fonds d’urgence COVID-19 Rapporteur : Monsieur le Maire

Au vu de la crise sanitaire, économique et sociale en cours, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance de subvention au CCAS. Cette avance servira en premier lieu à abonder un FONDS COVID-19 destiné à des aides exceptionnelles pour faire face aux situations financières personnelles aggravées ou dégradées par la perte de revenus due à la crise du COVID-19 selon des critères à intervenir. Une enveloppe de 100 000 € sera mobilisée à cet effet par le CCAS. Le Budget Primitif 2020 n’ayant pas encore été adopté, et compte tenu de l’avance de 280 000 € adoptée par délibération du 19 décembre 2019, Monsieur le Maire propose d’établir l’avance pour 2020 à 200 000 € soit 96 % de la subvention totale versée au CCAS en 2019. Cette subvention pourra être versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du CCAS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance au CCAS de 200 000 €, dit que cette avance pourra être versée en une ou plusieurs fois, dit que cette avance participera notamment au fonds d’urgence COVID-19.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que concernant l’attribution de ces aides il ne peut pas donner plus de précision, ces critères seront définis par une Commission dédiée, objet de la délibération suivante. Toutefois il lui semblerait logique que ces aides bénéficient aux personnes passant au travers de toutes les aides nationales, régionales, départementales et intercommunales. Mais il ne veut pas influencer les décisions de la commission et cette réflexion devra se faire en son sein. Monsieur le maire a appelé beaucoup d’acteurs du milieu économique ce dernier mois, ainsi que des huissiers, des notaires, des experts comptables. Il en profite pour saluer M. TOCCHIO expert-comptable avec lequel il a particulièrement échangé, qui est d’accord pour être consulté par la commission pour apporter son expertise et ses conseils. Dans la présente délibération il est proposé de faire une avance de subvention au CCAS de 100 000 € pour ses frais courants et de 100 000 € pour le Fonds d’urgence COVID-19. Mme PASCAL souhaite que soit précisé si cette avance de 100 000 € pour le Fonds COVID-19 correspond à une augmentation du budget 2020 du CCAS passant de 500 000 €, comme en 2019, à 600 000 € à minima. Monsieur le Maire répond que c’est exactement cela, sinon cela reviendrait à demander au CCAS de porter la charge financière de ces 100 000 €, ce qui ne serait pas loyal vis-à-vis du CCAS. Mme PASCAL revient sur la vente de pommes de terre au profit du CCAS, données par l’entreprise TERREA, et demande si le bénéfice pour le CCAS est connu.

Monsieur le Maire, répond qu’à ce jour deux palettes ont été vendues, mais ne sachant pas à combien de kilogrammes correspond une palette, il ne peut pas en dire plus. L’information sera communiquée à la fin de l’opération.

M. FAVERJON apporte quelques précisions. Cinq commerces se sont associés à l’entreprise TERREA pour cette opération spécifique, Intermarché, SPAR, U’Express, Le Potager de Manon, Cerise et Abricot. Intermarché a actuellement vendu une palette sur les deux commandées la semaine dernière. L’établissement en a recommandé deux autres mercredi. Une palette représente, en valeur marchande pour le CCAS, environ 500 €. Pour l’instant sur les autres commerces un seul a recommandé une demi-palette. A la fin de l’opération le montant s’élèvera à quelques milliers d’euros, mais il est toujours intéressant d’ajouter cette somme au Fonds d’aide du CCAS d’autant qu’il se base sur un don de l’entreprise TERREA. A cet égard il tient également à indiquer que les commerçants sollicités pour participer ont très rapidement réagi et de façon positive en s’inscrivant dans la démarche. Il tient à les remercier.

Mme PASCAL demande qui va bénéficier de cette aide du CCAS, s’il s’agit de personnes en précarité, de personnes handicapées, des familles monoparentales, des personnes ayant un problème financier suite au confinement, les entreprises, les commerçants,...

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS continue sa mission d’aide à la personne, fragile, handicapée, au RSA, en situation sociale complexe. Dans le cas présent, la municipalité a voulu voter une enveloppe spécifique de 12

100 000 € pour élargir le champ d’action du CCAS à des personnes physiques. Il s’agit bien d’une aide à la personne physique, l’aide économique n’étant pas de la compétence communale la mairie n’a pas le droit d’en faire. Afin de pouvoir aider un artisan qui a zéro euro de revenu depuis un mois, et qu’il est dans l’incapacité de « remplir son assiette », il faut passer par une aide à la personne physique pour pouvoir le soutenir. Les personnes classiquement aidées par le CCAS restent dans le cadre des 500 000 € de budget habituel du CCAS, pour les autres elles pourront être aidées par le biais de ce Fonds d’urgence COVID-19 de 100 000 €, dont les critères d’attribution seront définis par la commission à créer.

Mme PASCAL demande si techniquement il est possible à la structure du CCAS et à son Conseil d’Administration, de gérer ces dossiers sortant du cadre habituel des dossiers d’aide à la personne. Monsieur le Maire trouve cette question pertinente. La Commission qui doit être mise en place va être chargée de définir les critères, et de « mâcher le travail » du Conseil d’Administration. C’est le Conseil d’Administration qui devra étudier les dossiers et décider qui bénéficiera de cette aide.

Mme PASCAL remarque qu’il n’est pas précisé dans la délibération si cette commission était créée pour le Fonds d’urgence COVID-19 du CCAS ou le Fonds d’urgence régional « COVID Résistance ». Monsieur le Maire indique que cela sera précisé sur la délibération, cette commission est créée pour le Fonds d’urgence COVID-19 du CCAS. Il propose à Mme JODAR, Adjointe en charge des Affaires Sociales, ou à M. LAFONTAN, Directeur du CCAS d’apporter des précisions.

Mme JODAR trouve que Monsieur le Maire a bien éclairci la situation. Les dossiers seront examinés par le Conseil d’Administration, et comme pour les autres dossiers les décisions seront prises de façon collégiale. Mme PASCAL remercie pour les réponses apportées.

Monsieur le Maire complète en indiquant que cette question a été étudiée sur le plan technique avec les services municipaux, avec Mme AUBERT-BOREL et M. LAFONTAN, et cette opération répond au cadre légal. Mme ABIDI trouve que la création de ce Fonds de 100 000 € est une très bonne chose, et demande si il est prévu de s’appuyer sur d’autres services municipaux que le CCAS, notamment le Relai Emploi, pour identifier les personnes qui ont besoin de cette aide.

Monsieur le Maire informe que la Commission ne s’interdira pas de consulter d’autres personnes ou acteurs de la vie économique, comme un président d’association de commerçants ou la responsable du Relai Emploi. La communication sur la mise en place de ce Fonds d’aide sera un point essentiel pour éviter que des personnes pouvant en bénéficier ne soient pas prises en compte. Dans ce cadre-là il sera fait appel à toutes les bonnes volontés dont le Relai Emploi.

Mme ABIDI demande si un travail préparatoire sur les critères d’attribution a été fait, le sujet semble très compliqué pour ne pas créer d’iniquité.

Monsieur le Maire reconnait que le plus difficile sera d’élaborer des critères les plus justes et équitables possibles, c’est pour cela qu’une commission est mise en place. Pour lui, il serait logique d’aider tous les professionnels en difficulté qui ne pourraient pas bénéficier d’une aide par ailleurs. Mais ce sera le rôle de la commission de définir les critères d’attribution.

Mme ABIDI propose ouvertement de s’associer à cette commission dès sa mise en place, et demande si cela pose un problème au Directeur du CCAS.

M. LAFONTAN répond que cela ne pose pas de problème particulier, mais que faisant partie du Conseil d’Administration Mme ABIDI siègera à ce titre-là.

Mme ABIDI sait bien qu’elle siègera mais elle précise qu’elle souhaite participer aux réunions en amont du Conseil d’Administration.

M. LAFONTAN répond que c’est le Conseil Municipal qui va déterminer les membres de la commission dans la délibération à suivre. En complément de ce qui a été dit par Monsieur le Maire, il tient à préciser que les dossiers vont être traités de manière anonyme.

Monsieur le Maire trouve que cette précision est extrêmement importante et remercie M. LAFONTAN de l’avoir apportée. Il propose de voter l’avance et de voir ensuite la délibération de la création de la commission. Délibération adoptée à l’unanimité.

36.- Création d’une commission – Attribution d’une aide exceptionnelle COVID-19 Rapporteur : Monsieur le Maire

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises et aux particuliers. Toutefois, de nombreux administrés Saint-Rémois pourraient ne pas bénéficier de ces dispositifs et se retrouver ainsi en grande difficulté. La Municipalité, pleinement mobilisée pendant cette crise, souhaite prendre des mesures immédiates pour celles et ceux qui sont le plus durement touchés par cette récession parce qu’ils n’ont pas pu exercer leur activité et par conséquent n’ont pu percevoir de revenus. Pour ce faire il est proposé de créer une Commission mixte composée de membres du conseil Municipal et de technicien des établissements et organismes agissant dans les domaines de l’aide sociale et du soutien économique. Cette 13

Commission sera chargée de définir les critères d’attribution d’une aide qui sera versée, aux personnes qui pourront en être bénéficiaires, par le CCAS. Monsieur le Maire propose de désigner comme membres de cette Commission :

Au titre des membres du Conseil Municipal :

1- M. Yves FAVERJON, Premier Adjoint délégué à l’économie

2- Mme Françoise JODAR, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales 3- M. Yves NEGRE, Conseiller Municipal

4- M. Henri MILAN, Conseiller Municipal

Techniciens des établissements et organismes en charge de l’aide sociale et de l’économie : 5- Un membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie

6- Un membre de la Chambre des Métiers

7- Un membre de la Chambre d’Agriculture

8- M. Mickaël LAFONTAN, Directeur du CCAS

9- M. Mathieu VILLERMY, Service économie de la CCVBA

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le principe de création d’une Commission ad-hoc chargée d’étudier les conditions d’attribution d’une aide exceptionnelle aux Saint-Rémois les plus fragilisés par la crise du COVID-19, et de désigner comme faisant partie de cette Commission les membres ci-dessus désignés.

Monsieur le Maire explique que le choix de ne pas mettre en place « une armée mexicaine » avec 25 personnes autour de la table a été fait, car une telle configuration est le meilleur moyen pour ne pas avancer. Il est proposé que 4 élus participent à cette commission. Certainement que d’autres élus souhaiteraient y participer, comme Nadia ABIDI qui vient de l’exprimer, mais ces élus sont déjà au Conseil d’Administration du CCAS et seront donc informés des critères et des dossiers. Si un élu souhaite apporter sa contribution par mail ou par un appel téléphonique à Yves FAVERJON ou Françoise JODAR, cela ne pose aucun problème. Cette situation est inédite et il va être compliqué de définir les critères, la progression se fera pas à pas. Une commission doit être mise en place et le choix des 4 élus s’explique : Yves FAVERJON est délégué à l’Economie, Françoise JODAR est déléguée aux Affaires Sociales, Yves NEGRE est entrepreneur en maçonnerie, et Henri MILAN, élu de l’opposition, est viticulteur. Il n’est pas inintéressant d’avoir un chef d’entreprise et un représentant du monde agricole au sein de la commission. Encore une fois si certains élus souhaitent apporter leur contribution qu’ils n’hésitent pas à se rapprocher d’un des élus de la commission. Concernant les techniciens, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture, leur présence au sein de la commission est logique pour cibler le monde économique dans tous ses secteurs. La présence du Directeur du CCAS est plus que logique, et enfin concernant M. VILLERMY de par ses fonctions il a une bonne connaissance du tissu économique et commercial de Saint-Rémy. Cette commission pourra consulter des personnes extérieures, et d’autres personnes pourront donner leur avis (notaires, experts-comptables, élus, présidents d’associations de commerçants,...). Cette commission doit travailler vite, mais aussi de manière ouverte. Monsieur le Maire souhaiterait que cette commission, sous la présidence d’Yves FAVERJON, se réunisse le plus rapidement possible, début de la semaine 18, afin de définir au plus vite les critères et que le Conseil d’Administration du CCAS puisse se réunir aussi rapidement pour pouvoir verser courant mai les aides qui auront été définies. Attendre le mois de septembre provoquerait une hécatombe avant, certaines personnes ayant besoin d’aide très rapidement.

Mme PERROT-RAVEZ souhaite poser deux questions, la première concerne le fonctionnement de la commission et la deuxième porte sur sa composition. Lorsqu’elle a eu cette délibération elle est tombée des nues. Non pas sur la création du Fonds, même si elle s’est posé la question de la possibilité pour le CCAS de verser des aides à des acteurs économiques tel que présenté dans différents supports de communication. La réponse à ce questionnement a été donnée puisqu’il s’agira d’aider des individus et pas des commerces. Certaines communes réfléchissent à des modes d’action pour aider directement les entreprises, la mairie de Tarascon étudie la question, à priori la mairie de Beaucaire a trouvé un moyen, selon un article lu dans La Provence. Elle est tombée des nues sur la délibération telle qu’elle est présentée. Monsieur le Maire annonçait sur le site de la Ville que le Conseil Municipal débattrait sur la composition et le règlement de fonctionnement de cette commission. Elle précise n’avoir eu aucun règlement. Dans tous les fonds qui sont votés, que ce soit pour la Région ou le Département un document explicatif est fourni. Dans le cas présent aucune information n’est donnée, un dossier sera-t-il présenté, qui va le faire, qui va l’analyser, des seuils seront-ils fixés par rapport aux aides pouvant être apportées, dans quel délai ces aides seront-elles attribuées. Aucune indication n’est donnée dans la délibération pour expliquer comment va fonctionner cette commission. Les élus viennent d’apprendre qu’il sera possible de consulter des experts. Il aurait été bien, en soumettant cette délibération, de joindre une note explicative avec une proposition de règlement qui aurait pu être validée en Conseil Municipal, d’où sa remarque du début qu’il est quand même bien d’associer un maximum d’élus dans ce type de réflexion. Chacun avec sa propre expérience peut apporter des choses intéressantes pour la commune et les Saint-Rémois. Elle vient d’exposer le premier point sur le fonctionnement, et passe au point sur la composition. Elle a été très surprise de la composition de cette commission, dont elle n’avait 14

déjà pas très bien compris les missions. Visiblement la commission va choisir des critères pour savoir si les personnes vont être éligibles ou pas, et c’est le CCAS qui va valider ou non les dossiers. Mme PERROT-RAVEZ demande à Monsieur le Maire si c’est bien cela.

Monsieur le Maire le confirme.

Mme PERROT-RAVEZ relève que cela n’est pas écrit dans la délibération. Monsieur le Maire répond que cela relève de la logique. Si une subvention exceptionnelle de 100 000 € au CCAS est votée, c’est que c’est le CCAS qui va voter les aides. La Commission n’a aucune légitimité à voter des aides. Cette commission va travailler sur les critères d’attribution et cela est écrit « Pour ce faire, il est proposé de créer une Commission mixte composée de membres du Conseil Municipal et de techniciens des établissements et organismes agissant dans les domaines de l’aide sociale et du soutien économique. Cette Commission sera chargée de définir les critères d’attribution d’une aide qui sera versée aux personnes bénéficiaires par le CCAS. ». Cela semble clair pour Monsieur le Maire.

Mme PERROT-RAVEZ répond que pour elle ce n’était pas clair. Visiblement Monsieur le Maire y travaille depuis des mois.

Monsieur le Maire répond que non, cela ne fait pas des mois.

Mme PERROT-RAVEZ rajoute qu’il a avec lui tous les services municipaux pour le conseiller. Depuis qu’elle ne fait plus partie de la Majorité elle se rend compte à quel point il est difficile d’avoir des informations et de tout saisir à la lecture d’une feuille. Elle revient sur la composition, et fait savoir son désaccord avec le fait de décréter qu’il est président d’office plus trois élus de la majorité et un seul de l’opposition, et pas autant d’élus de la majorité que de l’opposition ou de non majorité au sein de cette commission. Monsieur le Maire reprend en indiquant que ce débat n’allait pas être refait. Depuis le début du mandat, dans chaque commission il y a trois élus de la Majorité pour un élu de l’opposition. Mme PERROT-RAVEZ remarque que la période actuelle est très particulière, avec un premier tour des élections municipales qui a eu lieu et précise que nous sommes entre les deux tours.

Monsieur le Maire ne voit pas le rapport entre les élections municipales et cette délibération. Il s’agit d’aider rapidement le tissu économique de la Ville.

Mme PERROT-RAVEZ demande à Monsieur le Maire pourquoi il s’énerve, elle-même ne s’énerve pas. Elle demande pourquoi 40 % des Saint-Rémois ne sont pas représentés dans cette commission. Monsieur le Maire demande « 40 % de qui ? ».

Mme PERROT-RAVEZ souligne que parmi les membres de la non majorité il y a deux listes qui sont représentés et qui représentent plus de 50 % des électeurs Saint-Rémois. Elle ne comprend pas pourquoi il n’y a qu’un membre de l’opposition qui siège dans cette Commission qui a un rôle important, décider les critères de l’attribution d’aide. Concernant les techniciens, elle est d’accord qu’ils soient consultés mais ils doivent être un appui, un conseil. Elle est elle-même technicienne, elle apporte un conseil, une expertise et ensuite les élus décident. Dans le cas présent elle ne comprend pas pourquoi un tel mélange au sein d’une commission qui a un pouvoir décisionnel. Les techniciens travaillent sur le dossier, apportent une analyse, une expertise et ensuite les élus, dans cette commission et selon ses pouvoirs, décident. Il y a quelque chose de pas clair dans ce mélange, il manque vraiment un règlement.

Monsieur le Maire trouve qu’il s’agit là vraiment de discussions de forme, avec en plus une allusion aux élections municipales qui n’y a pas sa place. Pour sa part il a une autre lecture de cette délibération. Dans la mesure où M. MILAN, M. FAVERJON et deux autres élus sont dans cette commission, 100 % des électeurs de 2014 sont représentés.

Mme PERROT-RAVEZ remarque qu’on est plus en 2014, de l’eau a coulé sous les ponts depuis. Monsieur le Maire répond que les élections municipales vont être refaites. Mme PERROT-RAVEZ précise qu’on verra bien et indique que le premier tour a quand même bien donné quelques indications.

Monsieur le Maire le reconnait, ça a donné la liste d’Hervé CHERUBINI en tête pour le deuxième tour. Mme PEROT-RAVEZ trouve mesquin de proposer une telle composition pour cette commission. Cette commission a un rôle très important qu’elle prend très au sérieux, d’ailleurs Nadia ABIDI s’est positionnée en disant qu’elle était intéressée pour y participer. Elle indique que personnellement elle va s’abstenir sur cette délibération. Monsieur le Maire vient d’indiquer que toutes les personnes intéressées peuvent faire part de leur contribution. Nadia ABIDI siège au Conseil d’Administration du CCAS et à ce titre elle aura à se prononcer, comme Mme PASCAL, M. COLOMBET, Mme WILDE et évidement Mme JODAR. Un certain nombre d’élus verront passer ces dossiers au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Monsieur le Maire a régulièrement au téléphone des personnes qui sont en difficulté. Actuellement on est dans l’urgence.

Mme PERROT-RAVEZ ne nie pas qu’on soit dans l’urgence.

Monsieur le Maire veut bien discuter du fait de créer des fiches pour demander au Conseil Municipal si on peut créer une commission pour attribuer une aide. 15

Mme PERROT-RAVEZ demande, s’il n’y a pas de dossier, sur quels critères Monsieur le Maire compte se baser pour attribuer les aides. Il y a quand même une somme de 100 000 € en jeu. Monsieur le Maire répond que la commission créée aura pour rôle de définir les critères d’attribution. Mme PERROT-RAVEZ trouve qu’il n’est pas normal que les élus d’opposition ne soient pas plus représentés dans cette commission. Ces 100 000 € viennent de l’argent des contribuables, il est normal que ces élus s’assurent qu’ils soient attribués aux bonnes personnes. Elle ne voit pas comment l’anonymat des dossiers va pouvoir être garanti.

Monsieur le Maire indique que c’est le travail du CCAS. Depuis que le CCAS existe, tous les dossiers sont anonymes. Il invite Mme PERROT-RAVEZ à interroger ses collègues qui siègent au Conseil d’Administration du CCAS. Il ne voit pas où est le problème.

Mme PERROT-RAVEZ, répond qu’à priori ce n’est pas ce qu’elle a entendu, mais ils ne parlent peut-être pas des mêmes dossiers.

Monsieur le Maire rappelle qu’on est dans l’urgence dans la gestion de cette crise. Mme PERROT-RAVEZ ne voit pas en quoi le fait de modifier la composition de la commission et d’écrire un règlement empêche d’être dans l’urgence. Ce règlement peut être écrit en 3 jours par les techniciens. Elle ajoute que Monsieur le Maire demande aux élus de valider une commission dont le règlement n’est même pas connu, alors qu’il l’annonce sur le Facebook de la Ville : « le Conseil Municipal devra débattre de la composition et du règlement de la Commission. ».

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là d’un commentaire de ce qui est annoncé sur Facebook qui est erroné. Mme PEROT-RAVEZ précise qu’elle parle du site de la Ville, validé par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal vient de voter une subvention de 100 000 € au CCAS « Avance et Fonds d’urgence COVID-19 » pour aider en urgence les personnes du tissu économique touchées par la crise.

Mme PERROT-RAVEZ précise qu’elle n’est pas en désaccord avec le fond mais avec la forme, cette délibération n’a « ni queue ni tête ».

Monsieur le Maire fait remarquer que le Président de la République l’a lui-même indiqué « on est en guerre ». Les méthodes classiques sont adaptées dans l’urgence.

Mme PERROT-RAVEZ répond que cela ne permet pas de tout faire, on est en démocratie. Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que tous les élus qui souhaitent apporter une contribution peuvent le faire, d’autres personnes peuvent être consultées par la commission, cela ne pose aucun problème. Mais il est nécessaire d’avancer vite. Il est possible de faire une commission avec l’ensemble du Conseil Municipal, 33 élus et 5 techniciens, mais alors on n’avancera pas. Monsieur le Maire souhaite que la commission se réunisse vite pour définir rapidement des critères afin de pouvoir rapidement verser de l’argent à des personnes qui en ont besoin. Le reste n’est basé que sur des détails de forme.

Mme PERROT-RAVEZ trouve qu’ils ne partagent pas les mêmes valeurs, pour elle il ne s’agit pas de détails. Monsieur le Maire précise que lors de la première réunion de la commission le règlement sera mis sur pied. Mme AOUN rejoint Mme PERROT-RAVEZ. Puisque Monsieur le Maire a dit que le nombre de personnes participant à cette commission n’était pas limité, même si elle est d’accord avec le fait que 30 personnes c’est trop, il pourrait y avoir plus d’élus représentant la non-majorité.

Monsieur le Maire demande qui est la non-majorité, l’opposition étant éparpillée en quatre groupes. Mme AOUN précise qu’elle a dit la non-majorité et n’a pas parlé de l’opposition, il y a une différence. Monsieur le Maire remarque qu’il y a 4 groupes, c’est la réalité.

Mme AOUN ne voit pas ce que « cette réalité » vient faire dans le débat, elle n’a aucun sens. Le terme de non- majorité est bien choisi. Puisque Monsieur le Maire dit qu’il y a 4 groupes d’opposition, Mme AOUN se demande pourquoi un seul groupe est représenté. Cela ne correspond pas au point d’honneur que Monsieur le Maire dit avoir sur une démocratie participative. Si Monsieur le Maire ne revient pas sur la composition de cette commission les élus du groupe « Saint-Rémy au Cœur » vont voter contre. Le fonctionnement de la commission et le règlement ne sont pas connus. La seule certitude c’est que des représentants de la majorité vont faire partie de la commission, et dans une crise sanitaire de l’ampleur de la crise actuelle Monsieur le Maire aurait pu éviter d’exclure les élus de l’opposition, comme il le fait depuis le début du mandat, de ce dispositif d’aide. Encore une fois on se retrouve dans une situation de rejet d’autres personnes qui pourraient apporter d’autres idées ou faire d’autres propositions. Cela est très regrettable. Si Monsieur le Maire persiste dans l’idée de fonctionner au sein de la commission avec trois élus de la majorité et un élu de la non-majorité, sachant qu’il y a trois groupes qui ne seront pas représentés, ils voteront contre car cela est un déni de démocratie. M. MILAN souhaite intervenir sur deux points, un point de forme et un point de fond. Concernant le point de forme, Mme PERROT-RAVEZ invoque la possibilité de créer un règlement, ils ont déjà eu l’occasion d’en parler tous les deux en Conseil Municipal, et cela lui fait penser au débat qu’il y a autour de la chloroquine avec le Professeur RAOULT dépeint comme un marseillais, comme le pauvre type local qui se bat auprès de élites parisiennes. Simplement, comme l’a indiqué le Président de la République, c’est la guerre et il y a des solutions 16

d’urgence. Quant à la question du fond, il est lui-même à la tête d’une entreprise qui est actuellement en souffrance et il ne lui est pas possible d’attendre 6 mois avant d’avoir une aide. Pour l’instant son entreprise tient encore car il peut avoir une activité à l’export avec la vente de son vin, mais pour d’autres entreprises saint-rémoises, comme les restaurateurs, qui n’ont aujourd’hui aucune possibilité de se retourner, la situation est très critique. M. MILAN a eu l’occasion d’en parler avec Monsieur le Maire, actuellement il n’est plus question d’abonder des comptes professionnels courants mais de donner à manger à des entrepreneurs qui font vivre la ville de Saint-Rémy le reste de l’année. Il trouve que la discussion sur la composition de la commission relativement ridicule au vu de la situation, et qu’elle n’a pas lieu d’être. Cela fait 6 ans qu’il dit en Conseil Municipal qu’il y a une sous- représentation de l’opposition, et des saint-rémois ayant votés pour eux, dans les différentes commissions et Mme PERROT-RAVEZ ne s’en est jamais offusquée auparavant.

Mme PERROT-RAVEZ répond qu’elle ne l’a pas fait en Conseil Municipal. M. MILAN l’invite à relire tous les Conseils Municipaux, il passe son temps à le dire. Les élus de l’opposition représentaient la moitié des Saint-Rémois, qui avaient voté à 90 %, il a subi cette situation pendant tout le mandat. Concernant l’aide aux professionnels il estime, et il en a déjà parlé avec Monsieur le Maire, qu’il faut aller très vite, certains ont des familles, sont en phase d’investissement, et n’arrivent plus à faire face ne serait-ce que pour manger. Il faut avancer sans se perdre dans des arguties, des règlements et des constitutions de commission. Ce qu’il entend dans les propos tenus, c’est que Mme PERROT-RAVEZ et Mme AOUN n’ont pas confiance dans les élus désignés comme membres de la commission, Le problème est qu’elles souhaitent participer parce qu’elles se disent « ils vont décider des choses dans leur petit coin ».

Mme INGOGLIA fait part de sa décision de s’abstenir car elle pense qu’effectivement il faut plusieurs élus de l’opposition dans cette commission. Elle tient à faire remarquer que comme d’habitude une partie de l’opposition ou de la non-majorité est mise de côté, et trouve dommage de se priver de tout ce qu’ils peuvent apporter en tant qu’individus sans tenir compte des orientations politiques. Elle ne met absolument pas en doute M. MILAN quant à son honnêteté face à la mise en place de cette commission, mais il aurait été bien qu’il y ait une ou deux personnes de plus de la non-majorité. Il est vrai que de toute façon il faut aller vite, même si Monsieur le Maire changeait son fusil d’épaule et admettait d’autres personnes au sein de la commission, le problème reste d’agir très rapidement. Mme AOUN souhaite préciser qu’elle est favorable sur le principe d’une aide. Elle a bien conscience qu’il y a beaucoup de personnes qui font face à des difficultés énormes vu la pandémie. Les réserves qu’elle a émises portent uniquement sur la composition de la commission. Elle souhaite à Monsieur le Maire de ne pas, lui et la commission, « laisser au bord du chemin » certaines personnes car ce serait mal venu. Les élus de son groupe seraient là pour éventuellement aider les personnes qui auraient été volontairement écartées alors que leurs dossiers auraient été vus et travaillés par la commission. Elle s’abstiendra uniquement parce que l’heure est grave pour les Saint-Rémois ayant besoin d’une aide financière, mais elle reste très déçue du fonctionnement de Monsieur le Maire. Elle précise que ce n’est pas un manque de confiance mais qu’elle pense qu’il aurait pu rajouter 2 ou 3 personnes à la commission.

Monsieur Le Maire demande si d’autres élus souhaitent intervenir.

M. MILAN propose de faire la commission en visioconférence.

Monsieur le Maire remarque qu’il n’y aura pas d’autre choix, pour aller vite et la réunir lundi 27 avril cela se fera obligatoirement en visioconférence. Il trouve que beaucoup de temps a été passé sur des problèmes de forme et que le fond n’a que peu été évoqué.

M. MILAN le trouve aussi.

Monsieur le Maire rajoute que cette commission, à l’instar de toutes les autres commissions depuis le début du mandat, est composée de 3 élus de la majorité et un élu de l’opposition. Cette commission n’est pas vouée à « vivre » longtemps, il faut qu’elle se réunisse vite, qu’elle définisse un règlement et des critères, ensuite les dossiers passent devant le Conseil d’Administration du CCAS. Monsieur le Maire espère que d’ici la fin du mois de mai des aides financières pourront être versées aux personnes en ayant besoin. Cette proposition de commission est faite aux élus, s’ils souhaitent voter contre ou s’abstenir c’est leur droit étant en démocratie. M. GAY comprend qu’en temps normal une composition de commission de trois élus de la majorité pour un élu d’opposition. Mais si le Président de la République a dit qu’on était en temps de guerre, il a également parlé d’unité nationale et de rassemblement, exceptionnellement d’autres personnes de l’opposition auraient pu être choisies comme membres de la commission. Il est vrai qu’il faut aller très vite mais il ne faut pas faire n’importe quoi en ces temps d’union et de rassemblement national. Il s’abstiendra pour cette raison. Mme PERROT-RAVEZ souhaite dire que le règlement est annoncé par Monsieur le Maire sur le site de la mairie, dans une publication du 16 avril « ce Conseil Municipal aura également à valider le règlement et la composition de la commission ». Elle est désolée mais elle s’en tient aux annonces de Monsieur le Maire. Un règlement est vite réalisé, il aurait très bien pu être fait et présenté lors de cette séance. De plus, ce que les élus demandent ce n’est pas la mer à boire et la modification de la commission pourrait tout à fait se décider à l’instant. Son intervention, qu’elle plaise ou qu’elle déplaise à M. MILAN, Mme PERROT-RAVEZ fait part d’ailleurs de sa surprise quant à 17

cette connivence, ne vise pas à ralentir le processus, loin de là. Mais elle consiste à demander plus de transparence, minimum qui aurait pu être fait en cette période. Elle s’abstiendra pour ces raisons. Monsieur le Maire demande si un autre élu souhaite prendre la parole, et remarque que cela fait maintenant 4 ou 5 fois que le même discours est tenu.

Mme PERROT-RAVEZ souligne qu’il s’agit d’une délibération importante, il ne s’agit pas « d’une paille ». Monsieur le Maire précise que ce qui est important c’est la crise sanitaire, la crise économique, la crise sociale et le fait d’aider les Saint-Rémois. Une composition de commission reste un problème de forme voire de détail, sachant qu’il fait confiance au bon sens des personnes qui vont la composer. Sinon Monsieur le Maire pourrait aussi proposer de se réunir à 33 mardi prochain pour soumettre le règlement défini par la commission lundi, qui se réunira après pour travailler sur les critères, on réunit à nouveau les 33 élus, à chaque fois une semaine s’écoule et beaucoup de temps est perdu. Il faut faire confiance aux gens et avancer. Mme ABIDI indique qu’elle lui fait confiance et qu’il n’y a pas de souci à ce niveau-là, simplement elle a le souci de l’équité de traitement des dossiers, 100 000 € représentent une somme importante. Actuellement il y a vraiment beaucoup de personnes sur le carreau et qui vont y rester. Il faut veiller à ce qu’urgence ne veuille pas dire négligence.

Monsieur le Maire est d’accord avec cela et informe que la commission va se réunir, et qu’ensuite les dossiers seront présentés devant le Conseil d’Administration du CCAS, où un certain nombre d’élus siègent, cela représente deux filtres. Il espère que le moins de personnes possible sera laissé sur le bord du chemin. Encore une fois les discussions ont beaucoup porté sur la forme et peu sur le fond. Monsieur le Maire propose de passer aux voix, et les élus qui ne sont pas satisfaits de la composition de la commission peuvent voter contre ou s’abstenir. Cela n’empêchera pas la commission de se réunir le lundi suivant, de travailler et d’avancer et derrière de permettre au CCAS de verser des aides. C’est quand même cela le plus important.

Mme AOUN répond à Monsieur le Maire qu’en début de séance il a fait un point sur la crise sanitaire qui a duré une heure, et personne ne lui a dit que cela avait été long. Cette délibération engage les finances de la Ville, c’est- à-dire de tous les Saint-Rémois, et il est important de prendre le temps d’en parler. Monsieur le Maire note qu’il a laissé la parole aux élus tant qu’ils l’ont demandé, prie les autres personnes souhaitant s’exprimer de le faire, avant de passer aux voix.

Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS).

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses du groupe d’opposition « Saint-Rémy au Cœur » :

Question n°1 : Fermeture de classe

Malgré la forte mobilisation des parents d’élèves, nous avons appris la fermeture d’une classe de l’école de la République pour la rentrée scolaire de septembre 2020, et ce, dans un contexte actuel très difficile. Vous avez déclaré sur le site de la Ville qu’une deuxième classe menacée qui aurait dû fermée à l’Argelier a été sauvée. Or nous savons que cette classe n’est pas « sauvée » comme vous le prétendez et sa fermeture est toujours à l’ordre du jour pour 2021 voire 2022 en fonction de l’évolution des effectifs. Que comptez-vous faire pour éviter cela, à défaut d’avoir pu empêcher la fermeture de la classe de la République ?

Question n°2 : le carré paysan

Les producteurs sont toujours en demande de l’ouverture d’un Carré paysan en plein air. Les démarches que vous aviez entreprises et pour lesquelles vous n’aviez peu de foi se sont effectivement soldées par un refus de Monsieur le Préfet.

Le Ministre de l’Agriculture est, depuis, intervenu pour encourager les Maires à faire le nécessaire pour rendre faisables ces marchés de producteurs en garantissant évidemment le respect de toutes les mesures sanitaires. Sachant cela, envisagez-vous de reformuler une demande auprès du Préfet ? Question n°3 : Services municipaux

Sauf erreur de notre part, il semble qu’il soit difficile pour les administrés saint-rémois de connaître quels services municipaux sont ouverts au public.

Que pouvons-nous répondre concernant ce manque de communication ? 18

Question diverse de Mme INGOGLIA Angeline :

Dans un courriel signé par 8 élus de l’Opposition qui vous a été adressé le 16 avril 2020 un certain nombre de questions, concernant la situation sur Saint-Rémy face à la pandémie du COVID-19, vous étaient posées qui méritaient, me semble-t-il, des réponses claires et précises.

A défaut de l’avoir fait depuis il semble nécessaire et indispensable que des éclaircissements puissent nous être donnés par écrit dans des délais raisonnables.

Je vous en remercie.

Mme AOUN propose à Monsieur le Maire, s’il en est d’accord, d’alléger la liste des questions diverses dans la mesure où beaucoup de sujets ont déjà été abordés dans l’exposé de Monsieur le Maire en début de séance et tout au long de cette visioconférence. La question n°1 n’a toutefois pas été abordée, Mme AOUN l’énonce. Monsieur le Maire revient sur le cas de la classe de l’école de la République, et propose à Michel BONET d’intervenir s’il le souhaite. Concernant cette fermeture de classe la municipalité a essayé de tout faire pour l’éviter. Monsieur le Maire a adressé deux courriers au DASEN, le Directeur Académique du Département. De plus il y a effectivement eu une forte mobilisation des enseignants et des parents, pas physique la période actuelle ne le permettant pas, mais par la réalisation d’une pétition réunissant plus de 600 signatures ce qui est très important. La Conseillère Départementale Marie-Pierre CALLET et le Député Bernard REYNES ont également envoyé des courriers au DASEN. Le Président de Région, Renaud MUSELIER, est aussi intervenu auprès du DASEN. Malgré tout cela la décision de fermeture de classe a été maintenue. Monsieur le Maire a fait un dernier courrier au ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel BLANQUER. La municipalité est dans l’attente de la réponse du ministre. Pour sa part Monsieur le Maire reste sur la même position, effectivement les chiffres ne sont pas favorables, en revanche la situation justifierait le fait de conserver le nombre d’enseignants présents actuellement à l’école de la République. A Saint-Rémy, comme partout en France, les élèves, les enseignants, les parents d’élèves, sont perturbés par la situation vécue en ce moment, et il semblerait utile que dans ce cadre-là les procédures de fermetures de classes puissent être gelées au moins sur un an. Pour l’école de l’Argelier, dans un premier temps une fermeture de classe était également annoncée. Le travail réalisé par l’ensemble des acteurs concernés, a permis de la suspendre. Toutefois cela ne signifie pas qu’il n’y a pas un danger de fermeture pour les rentrées 2021 et 2022. Mais les choses se défendent au fur et à mesure, cette année il s’agit de se battre pour empêcher la fermeture de la classe à la République. L’an prochain, selon les effectifs scolaires il faudra voir ce qu’il adviendra de la classe de l’école de l’Argelier.

M. BONET souhaite compléter les informations données par Monsieur le Maire. Il précise que, contrairement aux autres années, il n’y a pas de seuil de fermeture donc il n’était pas possible de connaître le chiffre en deçà duquel il y avait risque de fermeture, même si depuis quelques années la commune était sur la sellette. Sans chiffre précis il est très compliqué de se défendre. D’autre part, cette année la municipalité n’a pas été informée à l’automne de l’imminence de la fermeture d’une classe, ou même de deux, comme cela était les années précédentes. Antérieurement c’était à partir de cette information qu’il était possible de monter un dossier argumenté pour éviter une fermeture. Il déplore que l’Education Nationale ait clairement choisi de communiquer sur ces fermetures à l’issue du second tour programmé des élections municipales, soit disant pour ne pas interférer dans le débat politique. Cette procédure a mis les communes devant le fait accompli. Cela est extrêmement regrettable. Bien entendu il n’accuse en rien l’Inspectrice de circonscription qui a défendu le cas de Saint-Rémy, dont la non fermeture de la deuxième classe, avec qui il a été possible de bien communiquer sur cette question. L’idée a été défendue, que la situation actuelle est tellement particulière qu’un moratoire aurait pu avoir lieu sur cette question. Il aurait peut-être été bon de décaler la réforme qui consiste à dédoubler les grandes sections de maternelle en REP plus, qui justifie les suppressions de classe. En même temps la solidarité avec ces quartiers défavorisés doit être importante, mais il n’y avait peut-être pas une urgence absolue pour mettre en place la réforme dès la rentrée. Pour l’école de l’Argelier, effectivement la situation sera fragile l’année prochaine mais il peut y avoir de bonnes surprises avec des inscriptions durant l’été. Les répartitions vont être faites différemment entre la République et l’Argelier, ne serait-ce que pour alléger les classes de la République cette année mais sans la mettre en difficulté pour l’avenir. Cela sera l’objet de la réunion de sectorisation à laquelle participe plusieurs élus. En conclusion, M. BONET regrette cette décision, la municipalité avait des arguments liés à la crise mais pas d’argument concernant les chiffres malheureusement. Les chiffres de Saint-Rémy sont aujourd’hui très faibles par rapport à la moyenne départementale ou nationale. Dans l’avenir la commune va aussi avoir des difficultés pour les classes des écoles maternelles, le nombre d’enfants dans la commune baissant. Mme AOUN est vraiment désolée de cette fermeture de classe. Une fermeture de classe est toujours un évènement très regrettable pour un village en temps normal, et encore plus cette année avec ce qui s’est passé au niveau de la continuité pédagogique. Mme AOUN pensait que Monsieur le Maire avait été prévenu de cette fermeture il y a déjà quelque temps, et remercie M. BONET d’avoir complété. A l’époque où elle enseignait et s’occupait de la direction 19

de l’école Saint-Martin, les établissements étaient laissés une année scolaire en surveillance, or dans le cas présent cette période n’a apparemment pas été donnée.

M. BONET confirme que c’est exactement cela.

Mme AOUN reprend en soulignant que ce qui est beaucoup plus inquiétant est que les effectifs des maternelles sont actuellement assez faibles et qu’ils ne vont pas permettre de fournir beaucoup de classes de CP pour l’an prochain. On touche là un problème inquiétant, le vieillissement de la population de Saint-Rémy. Il y a très peu de parents qui s’installent à Saint-Rémy, ce qui explique le peu d’enfants en âge d’aller à l’école. Mme AOUN espère que le courrier adressé au ministre de l’Education National aura une incidence. Elle demande si, du fait qu’il y ait une fermeture de classe à Tarascon et une autre à Eyragues, il n’aurait été intéressant de s’unir pour faire un moratoire tous ensemble.

M. BONET indique qu’à sa connaissance la classe ne ferme pas à Eyragues, cette commune ayant moins de 5 000 habitants. Le ministre s’est engagé à ne pas fermer de classe dans les communes de moins de 5 000 habitants sans accord des maires. La municipalité a essayé de mettre en avant cet argument en demandant à ce que ce dispositif puisse être étendu aux communes de 10 000 habitants ou un peu moins.

Mme AOUN demande si de fait Saint-Rémy et Tarascon auraient pu faire une demande commune. Monsieur le Maire répond qu’un courrier commun peut être réalisé. Effectivement Saint-Rémy et Tarascon sont les deux seules communes du Pays d’Arles à subir une fermeture de classe. Le maire de Tarascon a peut-être également fait un courrier, mais c’est une information qu’il n’a pas.

Mme AOUN rappelle qu’en ces temps difficiles l’unité nationale est mise en avant, cette proposition aurait pu être envisagée. Concernant les questions diverses du groupe « Saint-Rémy au Cœur », toutes ont été abordées lors de la séance, mais peut-être que Mme INGOGLIA en a une à poser.

Mme INGOGLIA rappelle les propos qu’elle a tenus durant ce Conseil. De manière générale, la mise à l’écart de certains élus est dommageable. Elle demande s’il est envisagé de réaliser un dépistage massif de la population saint-rémoise.

Monsieur le Maire répond que cette opération ne relève pas du pouvoir du Conseil Municipal et encore moins des pouvoirs du maire.

Mme INGOGLIA demande si cela ne serait quand même pas souhaitable. Monsieur le Maire indique que ce débat peut être engagé, mais il propose d’abord de clôturer le Conseil Municipal, il ne s’agit pas là de compétences communales.

Mme AOUN indique ne pas avoir compris ce qui était demandé par Mme INGOGLIA. Mme INGOGLIA explique qu’elle demandait s’il n’était pas possible de dépister toute la population de Saint- Rémy.

Mme AOUN souhaite savoir, si justement, à la reprise des classes il ne serait pas bon de faire un dépistage systématique des encadrants, des enseignants et de tous ceux qui vont travailler avec et autour des élèves. Elle demande si cette opération est prévue.

Monsieur le Maire répond que ces questions relèvent du ministre de la Santé et du ministre de l’Education Nationale, et peut-être du Premier ministre ou du Président de la République. Ce ne sont pas des compétences communales. La Ville de Saint-Rémy ne peut pas organiser un dépistage, elle n’en a ni la compétence ni les moyens.

Mme INGOGLIA remarque que pourtant c’est ce qui est en train d’être fait sur Marseille. Mme AOUN ajoute que c’est également le cas à Nice.

Monsieur le Maire s’étonne que ce soit le maire de Marseille qui organise les dépistages. Il ne le pense pas. Ces dépistages sont réalisés par l’IHU, l’Institut Hospitalo-Universitaire. Concernant Nice, cela le surprend beaucoup, ce dépistage n’étant pas des compétences communales. Toutefois il va interroger l’Agence Régionale de Santé. Pour rappel des maires en France ont pris des décisions telles que des arrêtés municipaux obligeant toute la population à porter un masque et ces arrêtés ont été cassés par le Conseil d’Etat. Chacun doit exercer les compétences qui sont les siennes et éviter de d’intervenir dans celles qui ne relèvent pas de son champ d’action. M. BONET remarque que dans tous les cas, un dépistage de tous les encadrants va rassurer au moment de la reprise, mais toutes ces personnes ayant une vie elles pourraient tout aussi attraper le virus les jours suivants. Cette mise en place est d’une complexité inouïe, il faudrait faire ce dépistage tous les jours dans ce cas-là. Mme AOUN en convient, il aurait été plus rassurant que l’école ne reprenne pas, mais c’est là un autre débat. M. BONET informe que la municipalité va faire tout ce qu’il lui est possible de faire, pour que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire et avec le respect des gestes barrières. Dans un premier temps, la reprise du 12 mai peut être gérée avec des groupes étanches de 15 enfants maximum, qui ne vont pas communiquer entre eux. Ces groupes seront mis à distance que ce soit au moment de la récréation ou pendant le temps de restauration. En revanche il est évident que l’ouverture à la totalité des effectifs va poser un gros problème, et dans le meilleur des cas il faudra trouver un fonctionnement de 50 % des effectifs à la fois dans les établissements. Il indique avoir appris en début d’après-midi que le retour à l’école ne sera pas obligatoire. Les effectifs seront peut-être beaucoup moins importants que ce qui avait été imaginé. 20

M. MILAN intervient au sujet du dépistage et demande s’il y a bien deux centres de dépistage sur la commune, celui des urgentistes et celui créé à l’Alpilium. Il souhaite savoir si ces deux centres ont le même modus operandi et les mêmes responsabilités.

Monsieur le Maire ne peut apporter des informations que concernant le centre qui avait été mis en place à l’Alpilium en collaboration avec le docteur PHILIPPE. Ce centre était un centre de consultation uniquement, pas un centre de dépistage. Les personnes s’y présentaient avec un avis de leur médecin traitant. Ce centre avait été mis en place pour éviter de mélanger les patients susceptibles d’avoir le coronavirus avec les autres patients. Le dépistage était réalisé ensuite, si nécessaire, par un laboratoire d’analyses médicales. Concernant le centre médical situé en face de l’EHPAD Monsieur le Maire ne sait pas comment il fonctionne. M. FAVERJON propose de compléter ce qui vient d’être dit par Monsieur le Maire. Il existe une différence entre ces deux centres. Le centre mis en place à l’Alpilium avait pour vocation de n’examiner que des personnes ayant des symptômes induisant une suspicion d’atteinte par le coronavirus, et envoyés par leur médecin traitant ou le 15. Le centre médical du Rougadou est un centre médical classique avec des médecins généralistes avec spécificité d’urgentistes qui accueillent les patients comme dans n’importe quel cabinet médical. Toutefois dans le cadre de la crise du COVID-19, ces médecins ont mis en place un protocole qui permet si, pour une personne arrivant au cabinet médical, il y a suspicion d’atteinte par le coronavirus la personne puisse être reçue sans risque de contamination des autres patients. Concrètement des espaces d’attente ont été aménagés en dehors de la salle d’attente, un protocole de nettoyage des espaces et mobiliers qui auraient pu être contaminés a été mis en place. Mme AOUN pense qu’il y a eu une grande confusion au début de cette crise sanitaire. Il lui semble avoir lu que Saint-Rémy serait la première ville à avoir un centre de dépistage, en parlant du cabinet des médecins du Rougadou. A la question de M. MILAN, Mme AOUN a eu comme réponse que deux personnes se sont présentées à ce cabinet médical en indiquant qu’on leur avait dit que les médecins y faisaient des dépistages, ce à quoi les médecins ont répondu, très mécontents, qu’il n’était pas question de faire de leur cabinet un centre de dépistage. L’information donnée au tout début de la crise sanitaire était complètement fausse. M. GAY souhaite apporter une précision concernant la ville de Marseille. Ce sont bien les mairies des 2ème et 3ème arrondissements qui réalisent ces dépistages, en plus des dépistages réalisés à l’hôpital de la Timone. Mme AOUN indique que pour Nice c’est sûr aussi.

Monsieur le Maire répond que les services de l’ARS vont être interrogés. En effet il s’agit peut-être d’une mise en place pouvant s’apparenter à celle mise en place pour le centre de l’Alpilium. La mairie met à disposition les locaux, fournit le matériel, mais ce sont les médecins et infirmières qui font tourner le centre. Aujourd’hui Monsieur le Maire ne peut pas donner de nom d’agents ou d’élus municipaux capables de réaliser ce dépistage. Il préfère rester très prudent à ce sujet.

M. GAY précise qu’ils travaillent avec les laboratoires Cerballiance.

Monsieur le Maire répond que mettre des locaux à disposition, la mairie sait faire, missionner une personne dont c’est le métier la ville sait faire, mais le faire elle-même la ville ne sait pas. M. GAY répond qu’à Marseille la prise en charge est assurée par la ville.

Monsieur le Maire reprend en disant qu’effectivement une ville peut financer une opération. En revanche la ville de Saint-Rémy ne sait pas organiser des dépistages massifs. Mais il va se rapprocher des services de l’ARS. Depuis le début de la crise beaucoup de choses plus ou moins justes ont été dites, il est préférable de vérifier les informations. Si le besoin s’en fait sentir sur la commune, évidemment la municipalité essaiera d’être à la pointe de la lutte contre le coronavirus, comme elle essaie de l’être dans la lutte contre la crise économique et sociale. Mme AOUN souhaite revenir sur les remerciements faits par Monsieur le Maire en début de séance, il a oublié de remercier les couturières de l’ES 13 qui ont réalisé un gros travail ainsi que certaines autres personnes qui ne font pas forcément partie du Club de l’Amitié ou des 45 couturières dont il a parlé. Monsieur le Maire indique qu’il a remercié les personnes qui se sont investies et qui s’investissent de manière générale. Il trouve que Mme AOUN s’est beaucoup intéressée à la forme tout au long de la séance, et il n’a entendu personne remercier le personnel municipal.

Mme PASCAL demande si éventuellement le centre de l’Alpilium peut être transformé en centre de dépistage. Elle souhaite également savoir pourquoi dans certains villages et certaines villes les personnes sont toutes amenées à être dépistées et que certains maires réquisitionnent des hôtels pour aider les personnes confinées. Monsieur le Maire répond que la réquisition des hôtels ne se fait pas par des maires, c’est l’Etat qui fait ce genre d’opérations.

Mme PASCAL demande sur quel critère se base la réquisition pour être opérée dans certaines villes et pas dans d’autres.

Monsieur le Maire informe que certains hôteliers de la ville ont proposé des chambres, mais il n’a pas été nécessaire de les utiliser. Il remercie ces hôteliers.

Mme PASCAL rebondit en soulignant que si cette proposition a été faite c’est bien que Monsieur le Maire peut décider si oui ou non le prêt de ces chambres est accepté. Elle demande pourquoi dans certaines villes il y a ce