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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv valide cm 31 01 2023 529746)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE GAP Liberté — Egalité - Fraternité CANTON D'EMBRUN
COMMUNE DES ORRES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 31 Janvier 2023
Convoqué le 24 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente et un du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s'est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes — 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien,
LAGIER Robert, LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, M. MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. CEAS Benoît
à M. LAGIER Robert, M. MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
M. Le Maire soumet à l’Assemblée le Procès-Verbal de la séance du 06 Décembre 2022. Il est approuvé à l'unanimité.
M. Le Maire propose de désigner Mme ROUX Chantal, secrétaire de séance. La nomination de Mme ROUX Chantal est acceptée à l'unanimité.
L'étude de l’ordre du jour débute à 19 h 00.
Demande d'ajout de délibérations à l'ordre du jour :
- Autorisation de paiement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif du budget annexe station expérientielle 2023
- Demande de subvention « fonds vert » - axe 1 — rénovation énergétique des bâtiments publics Projet « requalification des locaux des services techniques communaux »
- autorisation de défrichement pour le projet Mélezia
Demande de retrait de délibération de l'ordre du jour :
-__ Principe de la concession du service public portant délégation du service public afférant a l'exploitation de l'équipement « Pôle Sports Innovation » lancement de la procédure de concession portant délégation de service public afférant a l'exploitation de l'équipement « Pôle Sports Innovation»
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE :
> 2028-001 : Autorisation de défrichement pour le projet MELEZIA > 2023-002 : Cession d'une place de parking au P6
> 2023-003 : Avis sur la demande d'autorisation relative au projet de construction et d'exploitation d'une micro-centrale sur le torrent de l'Eyssalette
FINANCES :
> 2023-004: Autorisation de paiement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du Budget Principal 2023
> 2023-005 : Autorisation de paiement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du Budget Annexe Station Expérientielle 2023
> 2023-006: Demande de subvention « Amendes de Police » au Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour la sécurisation routière Projet « Equipements et Aménagement de stationnement réglementé en station pour sécuriser l'espace public et inciter au report modal » > 2023-007 : Demande de subvention « Aide aux Communes » au Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Projet « Equipements et Aménagements de Stationnement réglementé en Station pour sécuriser l'espace public et inciter au report modal » > 2023-008 : Demande de subvention « FONDS VERT » - Axe 1 — Rénovation énergétique des Bâtiments publics Projet « Requalification des locaux des Services Techniques Communaux »
Vu l'article L341-3 du Code forestier ;
Vu les articles R122-1 et suivants du Code de l’environnement ;
Vu les articles R421-19 et suivants du Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme et le plan de prévention des risques de la commune des Orres ;
Considérant le projet d'habitat insolite sous forme de cabanes perchées dit « Mélézia », porté par Madame
Christine LESTRADE ;
Considérant que la surface à défricher dans le cadre de ce projet est de 0,6 Hectare ;
Considérant que le terrain à défricher appartient à la commune des Orres et que la surface à défricher se répartit comme suit :
Section Numéro |Surface de la parcelle entière (m?) |Surface à défricher (m?)
AA 0001 55 320 6000
Considérant que cette opération est soumise à une procédure de demande d'autorisation de défrichement avec examen au cas par cas ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE la demande d'autorisation de défrichement pour une surface de 0,6 Hectare ; > AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération.
> AUTORISE Madame Lestrade à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération.
> AUTORISE Madame Lestrade à être le bénéficiaire désigné de l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement dans le respect de la règlementation.
Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibérations respectivement du 11 juin 2009, du 21 octobre 2010 et du 22 septembre 2020, la Commune des Orres s'est prononcée en faveur de la vente des parkings communaux situés dans les copropriétés de parkings du Centre-Station 1650, et en a fixé le prix de vente entre 6 500 € et 8 000 € net l'emplacement, les frais d'acte notarié étant à la charge de l'acquéreur.
La Commune des Orres a reçu une demande de la SCI WELCOME LES ORRES, actuellement locataire d’un parking communal au P6, emplacement n°89, propriété de la Commune des Orres dans la copropriété SG1- SG?2 (parcelle AA73, lot n°202 acquis le 14 mai 1987 par la Commune, par rétrocession de la SEDHA).
Par ailleurs, l'emplacement en question est frappé d’une servitude de passage, ce qui induit une contrainte, et rend impossible la fermeture de cet emplacement. C'est pourquoi il est proposé de réaliser la vente de cet emplacement à la SCI WELCOME LES ORRES au prix de 6 000 € net, pour tenir compte de l'impact de la servitude de passage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DECIDE de fixer le prix de vente de l'emplacement de parking n°89 au P6 à 6 000 € net ; > DECIDE la cession de l'emplacement de parking n°89 au P6 à la SCI WELCOME LES ORRES ; > DIT que tous les frais relatifs à cette cession devront être supportés par l'acquéreur ; > AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tous documents liés.
ATION RELATIVI
ND'UNEMICR!
MM. Sébastien
JRFREN
BONNAFFOUX et Cédric MEYSSIREL, intéressés au dossier, ne participent ni aux débats, ni au vote.
L'arrêté préfectoral N° 2022-DPP-CDD-103 en date du 26 décembre 2022 a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement et à l'autorisation de défrichement, pour la construction et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l'Eyssalette, sur le territoire de la commune des Orres.
L'enquête publique se tient du 25 janvier au 24 février 2023 inclus. Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre sont disponibles en mairie pendant toute la durée de l'enquête, et le commissaire-enquêteur assure trois permanences.
L'article 6 de l'arrêté susmentionné invite le Conseil municipal de la Commune des Orres à donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale durant l'enquête publique.
Monsieur le Maire expose que la société hydroélectrique de l'Eyssalette (17 rue de Frise 38000 GRENOBLE) a présenté un projet de construction et d'exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l'Eyssalette sur le territoire de la commune des Orres.
Ce projet fait suite à un appel à candidature de la Commune des Orres pour le recrutement d'un développeur pour des projets hydroélectrique, dans le cadre duquel une convention d'études avec le groupement GeG- SyME05 a été approuvée par délibération n°2018-69 du Conseil municipal en date du 4 septembre 2018. Le projet d'aménagement porte sur une prise d'eau sur le torrent, une conduite forcée de 2 550 mètres linéaires, une centrale de production hydroélectrique et une ligne moyenne tension pour le raccordement au réseau ENEDIS. Avec un débit maximum dérivable de 0,575 mŸ/s, la centrale produira une énergie théorique annuelle de 3 800 MWh, et le projet permettra en complément l'irrigation de 13,5 ha de terrains agricoles situés à proximité du tracé de la conduite forcée.
Un important travail de concertation a été réalisé préalablement avec les riverains et les propriétaires et exploitants directement concernés, permettant d'aboutir à un projet qui fait consensus. De plus, l'étude d'impact menée, et les mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi proposées qui en découlent, permettent d'assurer un bon respect des milieux et des enjeux identifiés.
Ceci étant exposé :
Vu le dossier d'enquête publique ;
Considérant toutes les mesures prévues par le porteur de projet pour garantir la bonne insertion environnementale et paysagère du projet ;
Considérant tous les bénéfices environnementaux attendus dans le cadre de ce projet de production d'énergie renouvelable et de maîtrise de la ressource en eau pour l'irrigation des cultures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l'Eyssalette, sur le territoire de la commune des Orres.
AIEMENT D|
1F DUBUD:
Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant qu'il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2023, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissement prévues au titre du budget principal 2022 s'élevaient à 3 045 969.64€, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001 ;
Considérant que l'autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25% de 3 045 969,64 €, soit 761 492,41 €;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2022, soit 761 492,41 €, pour honorer les paiements suivants : "Opération 124 « Acquisitions diverses » : au 2183 un téléphone portable Samsung Galaxy A32
5G pour le Chef d'équipe des services techniques pour 186,54 € chez Orange, au 2181 pour du
matériel pour 10 000 €;
" Opération 125 « Autres bâtiments communaux » : au 2184 pour un chauffe-eau pour 269 €
TTC chez Weldom ;
“Opération 154 « Eclairage public » : au 2181 pour des coffrets et armoires pour l'éclairage public
pour 12 000 € et au 204182 pour la participation aux travaux d'éclairage public 2022 pour
20 872,29 € TTC au SYEP ;
“" Opération 156 « Signalétique » : au 2181 pour un lot de panneaux « chien en laisse » pour
159,22 € TTC à Embrun Pub,
"Opération 574 « Station de demain » : au 2031 pour une étude technologique et benchmarking
de solutions pour le déploiement de dispositifs de production photovoltaïque pour 16 200 € TTC
par YB SOLUTION ;
" Opération 578 « MAM » : au 2181 pour les travaux de la Maison d’assistantes maternelles pour
20 000€ ;
Soit un total de 79 687,05 € TTC.
Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant qu'il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2023, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissement prévues au titre du budget principal 2022 s'élevaient à 1 546 980 €, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001 ;
Considérant que l’autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25 % de 1 546 980 €, soit 386 745€;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2022, soit 386 745€, pour honorer les paiements suivants :
“Au 2313 : pour les travaux d'électrification du PSI pour 385 467.46€ HT soit 462 560.96€ TTC à
Alp'médelec Considérant que chaque année, le Département des Hautes-Alpes peut attribuer aux communes une subvention pour la réalisation d'opérations de sécurisation et d'amélioration de la circulation au titre du programme « Aides aux Communes », et compte tenu des faibles montants sollicités les dix dernières années par la Commune des Orres sur cette enveloppe « Amendes de Police » ;
Vu les problématiques récurrentes de stationnement à la station des Orres — tant en hiver que dorénavant également en été — qui s’accentuent au bénéfice du développement et de l'attractivité de la station, et qui génèrent des risques de sécurité sur les espaces publics (la saturation de stationnements anarchiques crée l'absence de cheminements piétons sécurisés, des problèmes de déneigement, de ramassage des ordures ménagères, de circulation et d'accès pour les secours et pour les bus) et engendre aujourd'hui une importante insatisfaction des visiteurs et professionnels ;
Vu le projet de construction d’un parking couvert de 162 places au centre-station, dont l’ouverture au public interviendra en décembre 2023, et l'opportunité qu'il permet — en ramenant l'offre de stationnement à un niveau suffisant — de réorganiser et sécuriser les circulations et stationnements sur l'espace public ;
Considérant le projet étudié pour atteindre ces objectifs, avec l'installation d'équipements de stationnement réglementé (horodateurs, parcs en enclos, jalonnement dynamique des parkings) en station des Orres, dans le cadre de la mise en place d'une politique de stationnement globale cohérente et adaptée aux besoins et usages de la station, et avec des aménagements de voirie (signalisation horizontale et verticale, réaménagements de voirie) ;
Considérant que le montant global des travaux (équipements et aménagements précités) est estimé à 1 038 391,65 € HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour l'acquisition des équipements de stationnement réglementé et les aménagements de voirie associés en station des Orres :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes — Amendes de Police 200 000 € 19,26 %
Etat —- DETR 2023 195 000 € 18,78 %
Conseil Régional SUD PACA — Aide aux Communes 200 000 € 19,26 %
Commune des Orres 443 391,65 € 42,70 %
TOTAL 1 038 391,65 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le plan de financement du projet d'équipements et aménagements de stationnement réglementé en station des Orres ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes au titre de l'enveloppe « Amendes de Police » 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Considérant que chaque année, la Région SUD — Provence-Alpes-Côte d'Azur peut attribuer aux communes une subvention pour les investissements, dans la cadre du dispositif d'Aide aux Communes.
Vu les opérations éligibles à ce dispositif, et en particulier les opérations d'aménagement d'espaces publics, ainsi que les opérations liées aux modes de déplacement actifs ;
Vu les problématiques récurrentes de stationnement à la station des Orres — tant en hiver que dorénavant également en été — qui s’accentuent au bénéfice du développement et de l'attractivité de la station, et qui génèrent des risques de sécurité sur les espaces publics (la saturation de stationnements anarchiques crée l'absence de cheminements piétons sécurisés, des problèmes de déneigement, de ramassage des ordures ménagères, de circulation et d'accès pour les secours et pour les bus) et engendre aujourd'hui une importante insatisfaction des visiteurs et professionnels ;
Vu le projet de construction d’un parking couvert de 162 places au centre-station, dont l'ouverture au public interviendra en décembre 2023, et l'opportunité qu'il permet — en ramenant l'offre de stationnement à un niveau suffisant — de réorganiser et sécuriser les circulations (notamment piétonnes et bus) et stationnements sur l’espace public ;
Considérant le projet étudié pour atteindre ces objectifs, avec l'installation d'équipements de stationnement réglementé (horodateurs, parcs en enclos, jalonnement dynamique des parkings) en station des Orres, dans le cadre de la mise en place d’une politique de stationnement globale cohérente et adaptée aux besoins et usages de la station, et avec des aménagements de voirie (signalisation horizontale et verticale, réaménagements de voirie) ;
Considérant que le montant global des travaux (équipements et aménagements précités) est estimé à 1 038 391,65 € HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour l'acquisition des équipements de stationnement réglementé et les aménagements de voirie associés en station des Orres :
FINANCEUR Montant HT (€) 0
Conseil Régional SUD PACA -— Aide aux Communes 200 000 € 19,26 %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes — Amendes de Police 200 000 € 19,26 %
Etat —- DETR 2023 195 000 € 18,78 %
Commune des Orres 443 391,65 € 42,70 %
TOTAL 1 038 391,65 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : p
> APPROUVE le plan de financement du projet d'équipements et aménagements de stationnement réglementé en station des Orres ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional SUD — Provence- Alpes-Côte d'Azur au titre de l'enveloppe « Aide aux Communes » 2023 ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
BVENTION FOND:
ÂTIMENTS PUB
IICES TECHNIQUI
Vu le projet de requalification des locaux des services techniques communaux des Orres, et sa présentation faite en séance,
Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation du projet, et en particulier pour les travaux liés à la performance énergétique des bâtiments, Considérant que ce projet répond pleinement aux objectifs de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments, ainsi qu’aux critères d'éligibilité (opération de réhabilitation lourde) du Fonds Vert d'accélération de la transition écologique des territoires — Axe 1 — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
Considérant que le montant total de ce projet (travaux + maitrise d'œuvre) s'élève à 2 247 265,85 € HT ;
Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEUR Montant (€ HT) ro
ETAT - Fonds Vert — Axe 1 — Rénovation 898 906,34 € 40,00%
Fonds FEDER -— AAP RENOBAT 790 848,84 € 35,19%
Commune des Orres (autofinancement) 557 510,67 € 24,81%
TOTAL 2 247 265,85 € 100%
Vu les délais prévisionnels ci-après de réalisation de l’opération : - Mai 2023 : engagement des études pré-opérationnelles de maîtrise d'œuvre (APD-PRO-EXE) -__ Octobre 2023 : rendu des études pré-opérationnelles
- Novembre 2023 : préparation des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux
-__ Décembre 2023-Janvier 2024 : consultation des entreprises - Février 2024 : notification des marchés de travaux
- Avril 2024-Juin 2025 : réalisation des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'opération de requalification des locaux des services techniques communaux ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus du projet ;
APPROUVE les délais de réalisation de l'opération présentés ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 898 906,34 € auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert — Axe 1 — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
YVVNVYY
V
DECISIONS DE M. LE MAIRE :
2022-016 : Convention d'occupation précaire d'un emplacement au centre station sur la place Hodoul pour M. Gilles OLMETA pour l'exploitation d'un manège
La séance est levée à 20 h 30
Fait aux Orres, le 02 Février 2023
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE