Procès Verbal - pv cm valide 12 05 2022 316934

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Procès Verbal - pv cm valide 12 05 2022 316934 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Orres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm valide 12 05 2022 316934)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE GAP Liberté - Egalité - Fraternité

CANTON D'EMBRUN

COMMUNE DES ORRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 mai 2022

Convoqué le 03 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s'est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie — 2 rue Dessus Vière — 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.

Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER

Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.

Absents : M. LAURENS Ludovic

Pouvoirs : M. MEYSSIREL Cédric à Mme CHABRAND Gisèle, Mme CHOSSAT Martine à M. NOËL Hervé, Mme

FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, Mme BOU Suzanne à M. CEAS Benoît, M. AUBERT Sébastien à M.

BONNAFFOUX Sébastien

Secrétaire : Mme ROUX Chantal

M. Le Maire soumet à l'assemblée le Procès-Verbal de la séance du 04 Avril 2022.

Il'est approuvé à l'unanimité.

M. Le Maire propose de désigner Mme ROUX Chantal, secrétaire de séance.

La nomination de Mme ROUX Chantal est acceptée à l'unanimité.

L'étude de l'ordre du jour débute à 18 h O0.

Demande d'ajout de délibérations à l'ordre du jour :

- Convention d'autorisation d'utilisation de voies communales en domaine public

pour les besoins de la centrale hydroélectrique de l'Eyssalette

- Demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour

l'amélioration du site d'escalade des Orres

- Demande de subvention pour les travaux d'aménagement de la piste Pousterle

pour le championnat de France de ski 2023

Ordre du jour :

DESIGNATION DU / DE LA SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022

ADMINISTRATION GENERALE :

> 2022-037 : Convention d'occupation Parc de loisirs Jungle Aventure situé sur le domaine public

de la Commune ;FINANCES :

> 2022-038: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) en date du 18 mars 2022 - Compétence « mobilité » ;

> 2022-039 : Choix de la procédure de révision des attributions de compensation (rapport CLECT

du 18 mars 2022) - Compétence « mobilité » ;

> 2022-040 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l'enveloppe

cantonale ;

> 2022-041 : Conventions pluriannuelles de pâturage ;

RESSOURCES HUMAINES :

ALIMENTATION EN EAU POTABLE, URBANISME, TRAVAUX :

> 2022-042 : Désaffectation et déclassement d'un délaissé de voirie à Pralalègre - Cession de

cette parcelle au profit de la SAS LLB ;

TOURISME :

> 2022-043 : Approbation des tarifs SEMLORE pour la saison d'été 2022 :

> 2022-044 : Approbation des tarifs 2022 de la piscine municipale ;

> 2022-0465 : Approbation de la convention Passep'Orres 2022 ;

QUESTIONS DIVERSES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-13,

Vu l'appel à manifestation d'intérêt publié le 08 avril 2022,

Considérant qu’un seul candidat (S.A.R.L 2 R JUNGLE AVENTURE LES ORRES, représentée par M.

ROMANET Sébastien) a déposé un dossier pour l'exploitation du parc de loisirs Jungle Aventure,

Considérant que la commission d'analyse des propositions réunie le 03 mai 2022 a donné un avis favorable

au projet et a autorisé le Maire à entamer des négociations avec le candidat,

Le Maire expose au Conseil municipal que par délibération n° 2022-016 du 04 avril 2022 la Commune a approuvé le principe d'un appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'occupation d'un terrain en

domaine public au centre-station Les Orres 1650.

Le projet de la S.A.R.L 2 R JUNGLE AVENTURE LES ORRES a été sélectionné par la commission d'analyse des candidatures qui s’est réunie le 03 mai 2022.

La commission a autorisé le Maire à entamer des négociations devant aboutir à la signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public communal.

La convention d'occupation temporaire du domaine public communal est rédigée avec les conditions suivantes :

-__ Durée de la convention : 10 ans.

- Services proposés : activité de loisirs de type accrobranche, paint-ball, air soft, laser game, labyrinthe,

mine aventure et chasse au trésor.- Volume d'investissement sur la durée de 76 000 €.

-__ Redevance annuelle de 5 % du chiffre d’affaires, avec un minimum forfaitaire de 5 300 €.

Le Maire donne lecture du projet de convention d'occupation temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'exposé de M. le Maire ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire.

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Vu le Code General des Impôts notamment son article 1609 nonies C;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021/43 en date du 29 mars 2021 relatif à la prise de

compétence « Mobilité »,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°05-2021-06-25-00001 en date du 25 juin 2021, portant modification des

statuts de la communauté de communes de Serre-Ponçon,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 18 mars 2022 ci annexé

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. En l'espèce, la communauté de communes de Serre-Ponçon a délibéré en faveur du transfert de la compétence mobilité (délibération n° 2021/43 du 29 mars 2021).

Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s'est réunie le 18 mars 2022 pour procéder à l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence mobilité et examiner les incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes (le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes de l'EPCI soit :- soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population, - ou les 2/3 des communes dépassant la moitié de la population dans un délai de 3 mois suite à la transmission par la CLECT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le rapport de CLECT du 18 mars 2022 présentant l'évaluation des charges transférées ci- annexé.

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Vu le Code General des Impôts notamment son article 1609 nonies C :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021/43 en date du 29 mars 2021 relatif à la prise de

compétence « Mobilité »,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°05-2021-06-25-00001 en date du 25 juin 2021, portant modification des

statuts de la communauté de communes de Serre-Ponçon,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 18 mars 2022 ci annexé

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, résultant de toute

modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une

extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. En l'espèce, la communauté de communes de Serre-Ponçon a délibéré en faveur du transfert de la compétence mobilité (délibération n° 2021/43 du 29 mars 2021).

Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s'est réunie le 18 mars 2022 pour procéder à l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence mobilité et examiner les incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes (le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).

La loi prévoit une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts des charges ».

A défaut d'accord, le montant de l'attribution est fixé dans les conditions de droit commun.Les membres de la CLECT ont souhaité proposer d'utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et les modalités de sa révision.

Après avoir pris connaissance des modalités de fixation libre des attributions de compensation et des montants individuels de chaque commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la méthode de fixation libre des attributions de compensation pour le financement des charges transférées pour la compétence « Mobilité » telles que mentionnées dans le rapport de CLECT du 18 mars 2022.

Considérant le besoin de renouvellement d'un véhicule, par l'acquisition d’un pick-up nécessaire aux activités des services techniques de la Commune,

Vu le devis établi pour l'acquisition d'un pick-up, d'un montant de 14 167 € HT,

Considérant le besoin de renouvellement de trois portes du bâtiment de l’école communale (porte d'entrée principale et deux portes de la cantine) ainsi que de la porte d'entrée du cabinet médical, pour réduire les déperditions énergétiques importantes des portes vétustes actuelles, et en profiter pour améliorer la sécurité de ces bâtiments communaux, en lien avec la sécurité incendie,

Vu le devis établi pour le remplacement de ces quatre portes, d'un montant total de 13 192,82 € HT,

Considérant que ces acquisitions n'entrent pas dans une des 6 thématiques prioritaires en vertu de la compétence de solidarité territoriale confirmée par la loi NOTRe, et qu'à ce titre elles sont susceptibles de faire l'objet d’une subvention au titre de l'enveloppe cantonale d'investissement,

Vu le plan de financement ci-dessous pour le pick-up :

Financeur Montant HT (€) Pourcentage

Conseil Départemental des Hautes-Alpes ÿs . 4 958,45 € 35%

Enveloppe cantonale d'investissement

Commune des Orres 9 208,55 € 65%

LL TOTAL 14 167,00 € 100%

Vu le plan de financement ci-dessous pour les quatre portes :

Financeur Montant HT (€) Pourcentage

Conseil Départemental des Hautes-Alpes DE : 4 617,49 € 35%

Enveloppe cantonale d'investissement

Commune des Orres 8575,33 € 65%

TOTAL 13 192,82 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le plan de financement de l'acquisition du véhicule pick-up tel que présenté ci-dessus ; > APPROUVE le plan de financement de l'acquisition de quatre portes pour des bâtiments publics tel que présenté ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces deux demandes de subvention « Enveloppe cantonale d'investissement » auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.Vu les articles R214-28 du Code Forestier,

Vu les articles L2122-21 Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'exploitation du pâturage sur la Forêt Communale et la Forêt Indivise de la Mazelière peut être encore dévolue au groupement pastoral des Orres pendant six nouvelles années, soit de 2022 à 2027 inclus.

Il s'agit alors d'établir deux nouvelles conventions entre la Commune des Orres, l'ONF, le groupement pastoral

et la commune de Baratier pour la forêt indivise de Mazelière.

Ces conventions distinctes, en annexes, définissent les conditions de pâturage pour chaque forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les termes des conventions jointes :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

E À

A SAS LLB

EC] Q

PRALALEGRE - CE ET DECLA NT D'UN DEL, E SSION DE CETTE PARCELLE AU PROF IT DEL

Considérant qu'il existe impasse des Marmottes un délaissé de voirie qui n’est pas affecté à son usage et peut donc être déclassé,

Considérant que l'article L141-3 du code de la voirie routière permet un déclassement dispensé d'enquête publique lorsque cela ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,

Considérant que la SAS LLB, représentée par M. Benjamin DAVIER souhaite acquérir cette parcelle déclassée, d'une surface de 82,94 m? représentant l'emprise des délaissés de voirie à déclasser,

La valeur des terrains cédés par la Commune est fixée à la somme de vingt-quatre (24) euros le mètre carré

(TTC ou TVA sur marge incluse).

Considérant le plan ci-annexé, avec mention des limites projetées du délaissé de voirie à déclasser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> CONSTATE la désaffection matérielle de l'emprise citée ci-dessus ; > PRONONCE le déclassement du domaine public de cette emprise, et son classement dans le domaine

privé de la commune ;

> DECIDE de la cession de cette parcelle au profit de la SAS LLB, moyennant le prix total de 1 990,56 €

(TTC ou TVA sur marge incluse) ;

> DIT que tous les frais relatifs à cette cession devront être supportés par l'acquéreur ;

> AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tous documents liés au déclassement.

Considérant, que chaque année, le Conseil Municipal doit valider les tarifs proposés aux usagers de la station par la SEMLORE, Délégataire pour la gestion et l'exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres,

Vu les tarifs pour l'été 2022 proposés pour les services suivants : " _-Les remontées mécaniques (ouverture, cœur de saison et fermeture de la station)" -Le club enfant

" -La luge

“" -La patinoire

" -Les formules Passep'Orres

et détaillés en pièces jointes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs présentés et joints en annexe.

Considérant l'ouverture au public de la piscine municipale pour la saison estivale,

Vu la proposition des tarifs suivants pour la piscine :

Tarifs 2021 Proposition de tarifs 2022

TARIFS PISCINE ETE ADULTES | ENFANTS 5/11 | ADULTES | ENFANTS 5/11 ans (inclus) ans (inclus)

1 jour 4,00 € 3,00 € 4,50 € 3,50 € 12 entrées 40,00 € 30,00 € 45,00 € 35,00 € 6 entrées 20,00 € 15,00 € 23,00 € 17,00 € Entrée après 16 h 30 3,00 € 2,50 € 3,50 € 3,00 € Agences immobilières, hôtels 3,20 € / 4,00 € l Groupes, colonies, centre de 3,00 € Î 3,50 € l vacances

Transat 2,00 € / 3,00 € /

Parasol 1,00 € / 2,00 € /

Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> FIXE les tarifs d'été 2022 de la piscine comme détaillés ci-dessus.

Vu la convention proposée par la SEMLORE proposant les produits « PASSEP'ORRES » 6 jours et « PASSEP'ORRES » 1 jour,

Considérant que pour chaque « PASSEP'ORRES » enfant 1 JOUR vendu par là SEMLORE, 2,30 € seront reversés à la commune et pour chaque « PASSEP'ORRES» adulte 1 JOUR vendu, 2,80 € seront reversés à la commune,

Considérant que pour chaque « PASSEP'ORRES » enfant 6 JOURS vendu par la SEMLORE, 5,50 € seront reversés à la commune et pour chaque « PASSEP'ORRES» adulte 6 JOURS vendu, 7,00 € seront reversés à la Commune,

Considérant que pour chaque « PASSEP'ORRES » enfant 13 JOURS vendu par la SEMLORE, 8,30 € seront reversés à la commune et pour chaque « PASSEP'ORRES» adulte 13 JOURS vendu, 10,50 € seront reversés à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention PASSEP'ORRES 2022 (saison été 2022) avec la SEMLORE.Monsieur le Maire expose que, la société « SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE L'EYSSALETTE », société de type Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 900 299 934, ayant son siège social au 17 rue de la Frise, à GRENOBLE (code postal : 38000) (la « Société ») souhaite, pour les besoins de son projet de construction d’une centrale hydroélectrique, bénéficier notamment d’un titre d'occupation sur les voies du domaine public de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle également que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet hydroélectrique aujourd'hui considéré est susceptible, d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du Conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés.

En conséquence de quoi, MM. Sébastien BONNAFFOUX et Cédric MEYSSIREL ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n'ont pas donné leur avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant les projets d'actes annexés. Le temps des débats et des délibérations, ces conseillers ont effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

- les projets d'actes ci-annexés, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ; - une note de synthèse relative au projet précité.

De cette note, il résulte que la Société projette de développer, de réaliser et d'exploiter une centrale hydroélectrique et ses équipements accessoires (la « Centrale »), elle-même ou par une autre société à laquelle elle transférerait ses droits, sur le territoire de la Commune, d'une puissance indicative totale de 1 MW.

Dans ce cadre, la Société souhaite notamment sécuriser des droits sur des voies de son domaine public.

A cet effet, la Société lui a proposé de conclure un accord dont les éléments essentiels sont les suivants.Autorisation d'utilisation des voies de la Commune (domaine public) (sous condition suspensive)

Les voies concernées par cet accord sont :

Commune Désignation ROUTE FORESTIERE DE LA GRANDE ROCADE, ENTRE LE PONT DE LA MAZELIERE (EN AMONT) ET LA LES ORRES (05200) CADE, ° ( | PARCELLE E2838 (EN AVAL).

LES ORRES (05200) | CHEMIN ENTRE LES PARCELLES E028, E035, E044 ET E045.

LES ORRES (05200) | CHEMIN ENTRE LES PARCELLES E096 ET E115 (EN AVAL) ET E094 ET E114 (EN AMONT). CHEMIN DE CONCHERAN RELIANT LA RUE DE L'EYSSALETTE (HAMEAU DU MELEZET) ET LA ROUTE DES LES ORRES (05200) { ) SAGNETTES (HAMEAU DES SAGNETTES), ENTRE LES PARCELLES E116 (EN AMONT) ET E3033 (EN AVAL).

LA ROUTE DES SAGNETTES, ENTRE LA STATION D'EPURATION (EN AMONT) ET LE POSTE DE RACCORDEMENT PREVU (EN AVAL) LES ORRES (05200)

- Types de droits: autorisation d'utilisation du domaine public.

- Objets : enfouissement de canalisations, de conduites et de câbles ; accès et confortement des voies.

- Durée maximale : SOIXANTE (60) années pleines et entières à compter de l'obtention d’un financement effectif pour le projet de la Société.

- Résiliation : unilatérale par la Société possible à différentes échéances: au bout de QUARANTE (40), CINQUANTE (50), et SOIXANTE (60) années.

Le projet d'accord reprenant ces éléments et les complétant est annexé à la présente délibération.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et aux actes qui s’y rapportent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Commune dans le projet d'autorisation d'utilisation de ses voies publiques annexé, en qualité de propriétaire des voies précitées ;

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cette convention comme de ses effets.

Au sortir de l'hiver, comme chaque année, la Commune des Orres fait inspecter ses installations de sports de nature — et notamment son site d'escalade — par un prestataire spécialisé, en vue de leur réouverture au public.

De plus, cette année, la Commune a pris contact avec des guides de haute montagne locaux pratiquant avec des groupes sur son site d'escalade, pour une analyse des améliorations pouvant être apportées au site pour gagner en attractivité, dans le cadre de ses objectifs de diversification des activités et pour rendre plus accessibles ses installations aux publics locaux, notamment les jeunes pour en développer la pratique. Il en résulte la nécessité d'améliorer les itinéraires, avec une remise en état complète et une simplification de parcours jeunes/débutant en bas du site.

Enfin, les supports de communication pour la promotion de cette activité doivent être rendus plus lisibles et modernisés, afin d'en faire un outil efficace d’attractivité.

Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, via sa compétence Sport, soutient activement les sports de nature et est particulièrement engagé pour l'accès aux pratiques sportives. Dans ce cadre, le Département peut accompagner le projet de la Commune des Orres pour améliorer son site d'escalade, notamment avec une aide financière jusqu’à hauteur de 50% du projet.Le plan de financement du projet est le suivant :

Financeur Montant (€ HT) Part (%)

Subvention du Conseil 0

Départemental des Hautes-Alpes TRPES 50% Autofinancement Commune des 0 Ortés 2 828 € 50%

TOTAL 5 656 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention pour l'amélioration du site d'escalade auprès Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

Considérant le projet de réaménagement de la piste de Pousterle en vue de la mettre aux normes de

compétition pour accueillir le championnat de France de ski 2023 ;

Considérant qu'une demande de subvention d'investissement peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, au vu d’une part des bénéfices d’un tel événement en termes d'image et de visibilité pour notre territoire départemental, et d’autre part de l'engagement du Département pour le sport de haut niveau via le schéma départemental du sport ;

Considérant qu'une demande de subvention d'investissement peut être sollicitée auprès du Conseil Régional SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur, au vu d’une part des bénéfices d'un tel événement en termes d'image et de visibilité pour notre territoire régional, et d'autre part de l'engagement de la Région dans les manifestations sportives d'envergure nationale et internationale, telles qu’elles pourront être organisées aux Orres par ces aménagements ;

Considérant que le montant de ce projet s'élève à 156 200 euros HT ;

Vu le plan de financement ci-après pour les travaux d'aménagement de la piste Pousterle pour le Championnat de France de ski 2023 ;

FINANCEUR Montant HT (€) %

Conseil Départemental des Hautes-Alpes 46 860 € 30 %

Conseil Régional SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur 62 480 € 40 %

Commune des Orres 46 860 € 30 %

TOTAL 156 200 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Y APPROUVE le plan de financement du projet d'aménagement de la piste de Pousterle ;

>. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional SUD Provence- Alpes-Côte d'Azur ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS DE M. LE MAIRE :

2022-010 : Marché de travaux de terrassements, création d'une paroi clouée et dévoiements de réseaux aux Orres 1650

La séance est levée à 20 h 10

Fait aux Orres, le 13 mai 2022

Le Maire,

Pierre VOLLAI