Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2022)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Bois et produits du bois, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 28 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Gérard BRUGIERE, Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Maryse FERREYROLLES, Pascal CAILLOT, Françoise CHERY, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO

Représentés: Denis GATIGNOL par Jean-François CASSIER, Laurent LAMAUDIERE par Nicolas PEYRARD

Excuses: Eric BELLON

Absents:

Secrétaire de séance: Maryse FERREYROLLES

Relevé des décision du Maire : Modification de la régie de recettes du Camping Municipal des Couderts par arrêté du 21 juin 2022.

Objet: Recrutement d'un agent saisonnier - 2022_28_06_01

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de compléter la délibération n° 2022 19 05 02 en date du 19 mai 2022 portant création d'un emploi saisonnier au camping municipal des Couderts comme suit : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter.

Objet: convention de formation au logiciel eSeason PMS - 2022_28_06_02

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de la gestion du camping municipal des Couderts, un logiciel de réservation et de paiement en ligne a été mis en place. Une formation est proposée pour l'utilisation de ce logiciel par la société SEQUIOASOFT pour un montant de 1 890 € HT..

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet: convention relative à l'encaissement de la taxe de séjour - 2022_28_06_03

Monsieur le Maire expose :

La taxe de séjour perçue au camping municipal des Couderts est reversée à la communauté de communes du Massif du Sancy.

Il propose la signature d'une convention pour régulariser cette gestion de la taxe de séjour suite à une demande de la Trésorerie d'Issoire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe.

Objet: Remboursement de factures à un conseiller municipal - 2022_28_06_04

Monsieur le Maire expose :

Suite à la mise en place de 2 nouveaux chalets dans le camping municipal des Couderts, plusieurs élus ont acheté du matériel et ont payé directement la facture :

Monsieur PEYRARD Nicolas demande le remboursement des factures suivantes : - Achats d'équipements à IKEA pour la somme de 341,85 €

- Achats d'équipements à IKEA pour la somme de 72,99 €Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Monsieur PEYRARD étant sorti de la salle et n'ayant pas pris part à la délibération, décide de rembourser la somme de 414,84 € TTC à Monsieur PEYRARD.

Objet: Remboursement de factures à un conseiller municipal - 2022_28_06_05

Monsieur le Maire expose :

Suite à la mise en place de 2 nouveaux chalets dans le camping municipal des Couderts, plusieurs élus ont acheté du matériel et ont payé directement la facture :

Monsieur BRUGIERE Gérard demande le remboursement de la facture suivante : - Achat d'une plaque électrique à CASRORAMA pour la somme de 32,99 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Monsieur BRUGIERE étant sorti de la salle et n'ayant pas pris part à la délibération, décide de rembourser la somme de 32,99 € TTC à Monsieur BRUGIERE.

Objet: Remboursement de factures à un conseiller municipal - 2022_28_06_06

Monsieur le Maire expose :

Suite à la mise en place de 2 nouveaux chalets dans le camping municipal des Couderts, plusieurs élus ont acheté du matériel et ont payé directement la facture :

Madame FERREYROLLES Maryse demande le remboursement de la facture suivante : - Achat d'équipements à CASTORAMA pour la somme de 162,40 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Madame FERREYROLLES étant sortie de la salle et n'ayant pas pris part à la délibération, décide de rembourser la somme de 162,40 € TTC à Madame FERREYROLLES.

Objet: Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du 1er juillet 2022. - 2022_28_06_07

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu la circulaire du 13 Juin 2022 précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ; Considérant que la Commune de Murat le Quaire compte moins de 3 500 habitants sur son territoire

Considérant l’entrée en vigueur de la réforme au 1erjuillet 2022.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique ;

Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni réglementaires ni individuelspris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

 Publicité des actes de la commune par publication papier ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par les autorités communales sont

publiés à compter du 1er juillet 2022 :

 Par publication papier : classeur à disposition aux horaires d'ouverture de la Mairie

 Monsieur le Maire est chargé d'en assurer la bonne exécution.

Objet: Approbation de l'assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier - 2022_28_06_08

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par

l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente

délibération.

M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le

01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques

de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour

pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1 Assiette des coupes

 d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition

jointe au tableau ci-dessous.

Forêt de N° de

Parcelle

Type

de

coupe

Décision du propriétaire

préciser :

AJOUT

REPORT année XXXX

SUPPRESSION

Motif de la modification

(mention obligatoire)

Sectionale de

Murat Le

Quaire

5B E1

Accord

Sectionale

de Usclade

7U E1 Accord

Sectionale

de Usclade

8A E1 Accord

Sectionale 8A IRR Accordde Usclade

2 Destination des coupes et mode de vente

 d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition

jointe à la présente délibération.

 de demander à l’ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :

Forêt de N° de

Parcelle

Type

de

coupe

Destination

préciser :

 Vente publique de

gré à gré par

soumissions avec mise

en concurrence

 Vente de gré à gré

simple

 Délivrance

Mode de commercialisation

préciser :

 Sur pied (en bloc ou

unité de produit)

 Façonné

Sectionale

de Murat Le

Quaire

5B E1 Vente publique de gré à gré

par soumissions avec mise en

concurrence

Sur pied / Unité de produit

Sectionale

de Usclade

7U E1 Vente de gré à gré simple Sur pied / Unité de produit

Sectionale

de Usclade

8A E1 Vente de gré à gré simple Sur pied / Unité de produit

Sectionale

de Usclade

8A IRR Vente par contrats

d’approvisionnements et

délivrance de feuillus qualités

bois de chauffage

Façonné

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).

3 Points spécifiques relatifs à la délivrance

En complément des parcelles délivrées citées aux points 1 et 2 de la présente délibération, il est précisé que

pour les parcelles inscrites au tableau ci-dessous, une partie des produits correspondants à des bois de qualités « chauffage » sera délivrée en parallèle de la partie principale vendue.

Forêt de N° de Parcelle Type de coupe Volume estimatif à délivrer Usclade 8A IRR 325m3 (volume martelé feuillus disponible sur fiche de

martelage)

Pour les coupes délivrées (art. L 145-1 à 145-3 du code forestier), M. Le Maire rappelle que :

- par délibération, le conseil municipal de la commune de Murat le Quaire devra fixer le rôle d’affouage ainsi

que les modalités de réalisation de l’affouage (règlement d’affouage dont mode de partage, désignation des

bénéficiaires solvables, montant des taxes d’affouages ….).

- les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires quine peuvent en aucun cas les revendre.

Objet: Conditions de locations camping les Couderts - 2022_28_06_09

Monsieur le Maire expose :

Les tarifs des locations au camping municipal des Couderts sont établis en fonction des périodes définies pour les différentes saisons (basse, moyenne et haute saisons). Il propose de modifier ces périodes en prolongeant la haute saison sur la dernière semaine d'août et en gardant tout le mois de septembre en moyenne saison. La période des vacances de février, actuellement en moyenne saison, pourrait passer en haute saison. La moyenne saison s'appliquerait des vacances de printemps jusqu'aux vacances d'été. Par contre, les vacances de Toussaint où le taux de remplissage est faible, pourraient passer en basse saison. Toujours dans le cadre des tarifs, une réduction de 10 % est actuellement appliquée sur les locations à cheval sur 2 périodes. Monsieur le Maire propose de supprimer cette clause qui ne semble plus justifiée. D'autre part, il serait intéressant de mettre en place un forfait ménage, suite à une demande de la clientèle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient d'adapter les conditions de locations aux nouvelles habitudes de la clientèle et de répondre à sa demande,

1 Décide :

Les périodes de locations au camping municipal des Couderts sont établies comme suit :

 Basse saison : - du 1er octobre jusqu'au vacances de Noël

- de la fin des vacances de Noël jusqu'au début des vacances de février

- de la fin des vacances de février jusqu'au vacances de printemps

 Moyenne saison : - Zones B et C des vacances de février

- Des vacances de printemps jusqu'au 30 juin

- du 1er au 30 septembre

- les vacances de Noël

 Haute saison : - du 1er juillet au 31 août

- la zone A des vacances de février

La réduction de 10 % effectuée sur les locations à cheval sur 2 périodes est supprimée.

2 Dit que ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

Un forfait ménage de 60 € sera proposé aux locataires qui le souhaitent. Cette disposition est d'application immédiate.