Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 fevrier 20184509
Compte-Rendu - compte rendu 20 fevrier 20174100
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 JUIN 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 aout20143545
Compte-Rendu - compte rendu 7 mars 20161843
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 septe 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 23 octobre0324
Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 27 decembre 20170103
Compte-Rendu - Compte rendu 18 janvier 20173559
Compte-Rendu - compte rendu CM 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 28 février 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Denis GATIGNOL, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO
Représentés: Maryse FERREYROLLES par Nicolas PEYRARD, Françoise CHERY par Eric BELLON
Excuses:
Absents: Laurent LAMAUDIERE
Secrétaire de séance: Anouk ONDET
Objet: Demande de subvention - Plan Pastoral Territorial des Volcans d'Auvergne - 2024_28_02_01
Madame ONDET, en charge du dossier au sein de la Commune de Murat-le-Quaire, expose aux membres du Conseil Municipal le projet concernant la restauration de la couverture de la cabane pastorale de la Banne d’Ordanche.
Elle présente les différents devis en sa possession aujourd’hui. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir l’entreprise Torcheux Thomas Couverture pour un montant prévisionnel total de 8 000 € H.T (9 600 € T.T.C). Ce projet bénéficierait d’une subvention à hauteur de 70% grâce à des fonds FEADER et des fonds du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
L’accompagnement technique ainsi que le montage du dossier de subvention serait construit avec Auvergne Estives, cet accompagnement à maîtrise d’ouvrage sera de 8% des dépenses HT du projet. Après avoir délibéré, le membres du Conseil Municipal décident :
D’autoriser Mr le Maire à déposer les dossiers de subventions par l’intermédiaire d’Auvergne Estives.
De valider le plan de financement.
Objet: programme de travaux sur le réseau d'eau potable : actualisation des coûts - 2024_28_02_02
Monsieur le Maire expose :
Suite à l'étude diagnostique faite par la société SAFEGE sur le réseau d'eau potable en 2021, les travaux suivants sont à programmer à partir de 2024 :
Ils se feront en 2 phases.
Phase 1 - 2024 : Le Pessy-Legaleix pour un montant estimé de 310 834 € HT Phase 2 - 2025 : Le Bourg pour un montant de 247 221 € HT
Le total s'élève à 558 055 € HT
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux auraient dus être programmés en 2023. Toutefois, face au gel des appels à projet de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, ce programme a été repoussé.
Le conseil municipal approuve ce projet et le plan de financement suivant..
Il autorise Monsieur le maire à signer tous les documents qui s'y rapportent. Il décide de demander une subvention auprès du département à concurrence de 30 % du montant hors taxes des travaux avec 5 % supplémentaires pour la gestion en régie, soit 167 416,50 € + 27 602,75 € et auprès de l'agence de l'eau ADOUR GARONNE à concurrence de 30 % du montant hors taxes de travaux, soit 167 416,50 €.
D'autre part, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une avance remboursable à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Objet: Création d'un poste saisonnier services techniques - 2024_28_02_03
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-23 2°, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le besoin saisonnier dans les services techniques municipaux, décide de la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 29 avril 2024 pour une durée de 6 mois.
La personne embauchée sera chargée de renforcer l'équipe en place pour l'entretien des espaces verts et des locaux divers. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 367 indice majoré 366. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Objet: création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe - 2024_28_02_04
Monsieur le Maire expose : un agent au service administratif pouvant faire l'objet d'un avancement de grade, il propose à l'Assemblée de créer le poste correspondant à compter du 25 novembre 2024. Il rappelle le tableau des effectifs à ce jour :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28 février 2024
Filière cadre d'emploi et grade catégorie effectif temps complet Observations
administrative
rédacteur principal de
2ème classe
B 0 1 attente avis du CS
pour suppression
rédacteur principal de 1ère
classe
B 1 1
adjoint administratif C 1 1
technique
agent de maîtrise principal C 2 2
adjoint technique principal
de 1ère classe
C 1 1
agent de maîtrise C 0 2 attente avis du CS pour suppression
adjoint technique principal
de 2ème classe
C 1 2 attente avis du CS
pour suppression 1
poste
adjoint technique C 1 1 agent en disponibilité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant le tableau des effectifs ci dessus,
considérant les possibilités d'avancement de grade et l'inscription des agents sur le tableau annuel des avancements de grade pour l'année 2024,
décide,
A compter du 25 novembre 2024, le poste suivant sera crée :
- adjoint administratif principal de 2ème classe : 1
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à la nomination de l'agent au poste crée.
Objet: création d'un poste d'adjoint administratif - 2024_28_02_05
Vu le Code général de la fonction publique,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La délibération doit préciser :
le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
le temps de travail,
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif
invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 28 février 2024,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent d’assistant administratif correspondant au grade
d’adjoint administratif pour renforcer les services administratifs de la Mairie et du camping municipal des
Couderts.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’assistant administratif correspondant au grade d’adjoint administratif
à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 6 mai 2024,
Filière : administrative
Cadre d’emplois : adjoints administratifs
Grade : adjoint administratif
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique :
3° Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants ;
nature des fonctions : assistant au secrétariat de Maire et au camping municipal
niveau de rémunération : échelle C1 correspondant au grade d’adjoint administratif Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
au budget primitif 2024.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Objet: Achat d'un cloche pour le concours de la race Aubrac - 2024_28_02_06
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le concours de la race Salers aura lieu à La Tour d'Auvergne le 31 août 2024. A cette occasion, la Mairie de La Tour d'Auvergne sollicite les communes alentours pour une aide financière pour l'organisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, considérant, l'intérêt de cette manifestation, décide, à l'unanimité des membres présents d'offrir une cloche gravée pour un montant de 300 € TTC.