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Déliberation - 01 DELIB DM2 2022 1
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DELIB DM2 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
“à
RÉPUBLIQUE
.FRANÇAISE
AJ
Comriune
de
Sainrry
sur.Seine
-
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
2022
à
19
heures
00,
DATE
DE
CONVOCATION
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
7
JONOVEMBRE 2022
Corot
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents:
10 NOVEMBRE 2022
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
PRÉSENTS
21
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
VOTANTS
:
24
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
a
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
Le
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Madame
Aurore
BARBOT,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
2022-11-18-
N°01
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE TALBODEC
Absents
représentés :
Conformément
à
l’article
Mme
DENECE
donne
pouvoirà
Mme
VIGNAS
L.2121-25
du
Code
Général
des
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Collectivités
Territoriales,
un
M. VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
extrait
du
procès-verbal
de
la
.
|
présente
séance
a été
affiché
à
Absents
non
représentés
:
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
2 9
NOV.
2022
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
VIGNAS
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
EXERCICE
2022
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
EXERCICE
2922
Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L1612-11
;
VU
la délibération
n° 2022-18-03
—
N°03
en
date
du
18
mars
2022
adoptant
le Budget
Primitif
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
2022
selon
le tableau
ci-dessous :
e
Section
de
Fonctionnement
- 15
000
€ en
dépenses
dans
le chapitre
011
e
Section
de
Fonctionnement
+15
000
€ en
dépenses
dans
le chapitre
012
+ 26
879
€ en
dépenses
dans
le chapitre
014
+ 26
879
€ en
recettes
dans
le chapitre
73
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputations
Montant
à inscrire
en
dépense
Montant
à inscrire
en
recette
6232
- chapitre
011
-15
000,00
64131
—
chapitre
012
15
000,00
739223
—
chapitre
014
26
879.00
73223
—
chapitre
73
26
879.00
TOTAL
26
879.00
26
879.00
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
18
novembre
2022
Page
2