Compte-Rendu - CR 18 03 2022

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Compte-Rendu - CR 18 03 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, f.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne Arrondissement d'Évry - Canton d'Epinay-sous-Senart

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle Corot (haut), sous la présidence de Monsieur Patrick RAUSCHER, Maire Présents : Monsieur Patrick RAUSCHER, Monsieur Alain HERSCHKORN Madame Christelle PELOUIN, Monsieur Pascal VENTALON, Monsieur Thierry SOULIER, Madame Sylvie VIGNAS, Monsieur Stéphane DUBERGER, Madame Stéphanie MARINHO, Monsieur Alain TROUFLEAU, Monsieur Alain RINGEVAL, Madame Carole GAUTHIER (jusqu'à 21h05), Monsieur Gérard PENDARIES, Monsieur Tony LARGEAU, Madame Malvina PIN, Madame Françoise BEAUGUET (à partir de 19h40), Madame Sophie MAHE, Madame Martine CARTAU-OURY, Madame Martine DELIERE, Monsieur Sébastien DIAZ, Madame Marie-France DUCROQUET, Monsieur Jean-Jacques LE TALBODEC. Absents représentés : Mme DENECE donne pouvoir à Mme MARQUES donne pouvoir à Mme FONTENEAU donne pouvoir à Mme PENDARIES donne pouvoir à M. VIALANEIX donne pouvoir à MmeGAUTHIER donne pouvoir à Mme FABRE donne pouvoir à

M. VENTALON MmePELOUIN M.HERSCHKORN M. PENDARIES MmeVIGNAS M. RINGEVAL (à partir de 21h05) MmeCARTAU-OURY

Absents non représentés : Madame Françoise BEAUGUET (jusqu'à 19h40), Monsieur Djémal KERKAR, Monsieur Pascal BEL ANGE, Secrétaire de séance :

Mme Christelle PELOUIN

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19H02 et procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint. Il demande s'il y a des observations sur les procès-verbaux des Conseils municipaux des 4 et 18 février 2022. Monsieur LE TALBODEC souhaite que soit intégré au procès-verbal le communiqué lu lors du Conseil municipal du 4 février 2022, Monsieur le Maire répond favorablement. Les procès-verbaux sont approuvés avec 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme CARTAU-OURY, Mme DELIERE, Mme FABRE). Monsieur le Maire annonce les décisions prises par délégation : Le 18 février 2022 - N" DEC 2022-06 Décision du Maire de signer la convention avec Sabine ZULIANI concernant l'exposition « VOYAGE POLYNESIEN » qui se déroulera du 9 au 19 mars 2022 à la Maison de la Culture. La mise à disposition de l'exposition se fait à titre gratuit. Le 18 février 2022 -

DEC 2022-07

Décision du Maire de signer le contrat proposé par l'association« COIN DE RUE » relatif à l'animationdu Banquet des Seniors prévu le samedi 16 avril 2022. Le montant de la prestation sera de 700 € T.T.C (sept cents euros).

Page lLe 03 mars 2022 - N" DEC 2022-08 Décision du Maire de signer avec l'association d'Avocats A Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) Richer et Associes Droit Public une convention d'assistance juridique illimitée pour te contentieux, le pré- contentieux et les prestations accessoires de conseil. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, du 1er mars 2022 au 28 février 2023 et qu'il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une année, sauf dénonciation par une partie deux mois avant son échéance. La rémunération est fixée à un montant de 2 925 € H.T par mois. Le 28 février 2022 -

DEC 2022-09

Décision du Maire de signer la convention de démembrement de propriété à durée limitée au profit de la famille Chassain résidant au 12 avenue Jean Jaurès à SAINTRY-SUR-SEINE. Autorise la famille Chassain à jouir d'une bande mesurant 25,50 mètres de longueur et 25 centimètres de largeur sur la parcelle cadastrée AC237 jouxtant leur propriété cadastrée AC238, sous condition d'entretien de ladite bande. Le 08 mars 2022 - N" DEC 2022-10 Décision du Maire de signer le contrat d'entretien des sirènes avec la société DEMAY. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an et est renouvelable par expresse reconduction ne pouvant excéder 4 ans. Le prix par sirène est de 178 € H.T (cent soixante-dix-huit euros). Le 08 mars 2022 -

DEC 2022-11

Décision du Maire de signer le contrat relatif aux vérifications périodiques des installations et équipements techniques avec la société VERITAS EXPLOITATION. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance pour une durée égale. Le montant global des prestations pour la première année sera de 4 330 € H.T (quatre mille trois cent trente euros) soit 5 196 € T.T.C (cinq mille cent quatre-vingt-seize euros). Le 08 mars 2022 -

DEC 2022-12

Décision du Maire de signer le contrat n°2022.065.TA proposé par la société SAS MODERN RESTAURATION GESTION relatif à l'entretien du matériel des cuisines collectives. Ce contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2022 pour une durée d'1 an et sera renouvelable par reconduction expresse. La durée maximale est limitée à 4 ans. Le montant annuel sera de 7 635 € H.T (sept mille six cent trente-cinq euros). Le 08 mars 2022 - N" DEC 2022-13 Décision du Maire de signer le contrat n°220303/30 proposé par la société relatif à la vérification des alarmes incendie, des portes coupe-feu, des systèmes de désenfumage et des extincteurs. Ce contrat est souscrit pour une durée d'1 an, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel sera de 5 057,50 € H.T (cinq mille cinquante septe euros et cinquante cents) soit 6 069 € T.T.C (six mille soixante-neuf euros).

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DELIBERATION 2022-18-03 - 01 : CREATION D'UN SEJOUR ENFANCE Deliberation Sur proposition de Monsieur HERSCHKORN et après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme CARTAU-OURY, Mme DELIERE et Mme FABRE), le Conseil municipal DECIDE d'approuver la création d'un séjour Enfance du 25 au 29 avril 2022, à Misse (79), au centre des Châteliers, pour 12 enfants de la Commune âgés entre 8 et 10 ans et scolarisés en CE2 et CM1, DECIDE d'approuver la tarification appliquée aux familles, DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant et DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2022, chapitre 011. DELIBERATION 2022-18-03 - 02 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021 Deliberation Sur proposition de Monsieur VENTALON et après en avoir délibéré par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme DELIERE, Mme DUCROQUET, M. DIAZ, M. LE TALBODEC) et 2 refus de vote (Mme CARTAU-OURYetMme FABRE),

Page 2le Conseil municipal APPROUVE ET ARRÊTE les résultats tels qu'ils ont été dressés et attestés par le Trésorier principal, REPORTE par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

-61 187,08 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES (l igné 002 du BP 2021)

935 689,34 €

RESULTAT A AFFECTER

874 502,26 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

-175 873,26 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS (l igné 001 du BP 2021)

646 052,40 €

SOLDE D'EXÉCUTION

470 179,14 €

Solde des restes à réaliser au 31/12/2021

-7 479,15 €

RESULTAT DE CLOTURE

462 699,99 €

REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS Affectation à l'investissement (compte 1068) Excédent investissement reporté - R001 Excédent fonctionnement reporté - R002

0

470 179,14 € 874 502,26 €

Et S'ENGAGE si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022. DELIBERATION 2022-18-03 - 03 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 Deliberation Sur proposition de Monsieur VENTALON et après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Mme CARTAU-OURY, Mme DELIERE, Mme FABRE, Mme DUCROQUET, M. DIAZ, M. LE TALBODEC), le Conseil municipal DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 de la commune :

par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ; par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

et ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022 comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Section FONCTIONNEMENT

5 903 466,21 €

5 903 466,21 €

Section INVESTISSEMENT

4 582 569,80 €

4 582 569,80 €

TOTAL

10 486 036,01 €

10 486 036,01 €

DELIBERATION 2022-18-03 - 04 : VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES LOCALES Deliberation Sur proposition de Monsieur VENTALON et après en avoir délibéré à I'U NAN l MITE, le Conseil municipal DECIDE en 2022 du maintien des taux actuels soit :

Page 3Taux Foncier bâti : 33,24 % Taux Foncier non bâti : 64,17 %

DELIBERATION 2022-18-03 - 05 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Deliberation Sur proposition de Madame MARINHO et après en avoir délibéré à l'UNANIMITE avec 3 NON VOTANTS (Mme VIGNAS, M. VIALANEIX, M. DIAZ étant membres d'associations), le Conseil municipal DECIDE d'attribuer des subventions pour le fonctionnement et les projets aux associations non sportives telles que présentées ci- dessous :

NOM DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

MONTANT

AAPE

300,00 €

AMIS DE SAINTRY ET MORSANG

700,00 €

ARC EN CIEL DES POINTS

600,00 €

ARSE

l 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE

l 500,00 €

DECORES DU TRAVAIL

800,00 €

FERME DES MINIS CHAPEAUX DE PAILLE

l 500,00 €

INFINY RADIO

600,00 € dont 500,00 € pour projet

JOUEURS DE CARTES ET DE BOULES DE SAINTRY

l 000,00 €

JEUX 2 SCENE

800,00 €

SAINTRY ECHECS

500,00 € dont 200,00 € pour projet

SOUVENIR FRANÇAIS

250,00 €

UNC

2 200,00 €

UNRPA

l 500,00 €

VOIX DE ROUGEAU

l 000,00 € dont 300 € d'aide exceptionnelle

TOTAL ALLOUE AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

14 750,00 €

DECIDE d'attribuer des subventions pour le fonctionnement et les projets aux associations sportives telles que présentées ci-dessous : l ^|^Û^|>JSSOCIATIONS SPORTIVES

MONTANT

ACCS CYCLO CLUB

800,00 €

AJC

2 000,00 € dont 500,00 € pour projet

AMICALE DES PECHEURS DE SAINTRY

500,00 € dont 300,00 € pour projet

COMPAGNIE D'ARC

l 000,00 € dont 500,00 € pour projet

ESCROCS

200,00 €

FCSGSP

800,00 €

MOOVEM'ENT LIBRE

l 000,00 €

RUGBY CLUB

2 000,00 €

SPORT ET DETENTE

l 300,00 €

TAI CHI

300,00 €

TOTAL ALLOUE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

9 900,00 €

Total des subventions allouées :

24 650,00 €

Page 4DIT que les dépenses en résultant sont financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice 2022, au chapitre 65.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h55

Fait à SAINTRY-SUR-SEINE, le 18 mars 2022.

Le Maire,

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Patrick RA

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Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera publié au recueil des actes administratifs

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