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Déliberation - 2026 del 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISÉ
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE |
Le 14 septembre 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 08 septembre 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Yvon VALEYRE, Sophie NAVARRO-OTT, Joël VEYRAC, Elénice SUZAT,
EXCUSES REPRESENTES : Michel BEAL (procuration donnée à Bernard BOURGIE), Alain BEAL (procuration donnée à Joëlle GOMEZ), Céline VIALLON (procuration donnée à Elisabeth MOULIN), Gérard COURBON (procuration donnée à Yvon VALEYRE), Tahar KERFA (procuration donnée à Elénice SUZAT)
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Tanguy NAIMEa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_105
OBJET : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain communal pour l'organisation de rassemblements de voitures anciennes à passer avec Aurec Auto Passion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition d'un terrain communal avec son chalet en bois (parcelle AV 106 Route de nurols d'une superficie de 505 m2) pour l'organisation de rassemblements de voitures anciennes passée avec Aurec Auto Passion d’une durée de 4 ans arrive à échéance le 30 septembre 2026.
Il est indiqué que l'Association Aurec Auto Passion a fait savoir à la commune son souhait de poursuivre l'organisation de rassemblements de voitures anciennes.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de cette convention comme reprise en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ approuve la mise à disposition du terrain communal cadastré AV 106 route de Nurols d'une superficie de 505 m? ainsi que du chalet en bois qui y est installé auprès de l'Association Aurec Auto Passion pour l'organisation de rassemblements de voitures ancienne. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2026 jusqu'au 30 septembre 2030,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec l'Association Aurec Auto Passion, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois e
Au registre so
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Adntimi Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur: Laurent Rousset - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 18 EP. 7070
AR Prefecture
043-214300121-20260914-2026_DEL_105-DE
Reçu le 18/09/2026