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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 153 publié le 27 juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 153 publié le 27 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-153
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de
l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER
de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges (6 pages) Page 3
971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté
SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale (4 pages) Page 10
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2022-07-26-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de
l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant
la composition du CESER de Guadeloupe 1er,
2ème et 3ème collèges
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif se/8ci du 2 Ê JUIL. 2022
de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 20 mai 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;
le code du travail ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanence, annule et remplace l'arrêté SG/BCI du 04 mai 2022
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 4 Vu
Vu
vu
Vu
Vu
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;
l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 de l'arrêté SG/SCI en date du 23 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°’, 2ème et 3ème collèges ;
la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 ;
les désignations effectuées par les organismes membres du CESER à savoir :
- M. Jean-Christophe BELIVIER comme représentant de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Guadeloupe (CPME) au sein du collège 1 du CESER ;
- M. Charly VINCENT comme représentant du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins des Iles de Guadeloupe (CRPMEM - 1G) au sein du collège 1 du CESER ;
- M. Alain LASCARY comme représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) au sein du collège 3 du CESER ;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du O5 juillet 2022 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à la CPME et là proposition concomitante du remplacement de M. Jean KASSIS par M. Jean-Christophe BELIVIER ;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 07 juillet 2022 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à la CRPMEM - 1G) et la proposition concomitante du remplacement de M. Patrick ROYAN par M. Charly VINCENT;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 15 juillet 2022 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à L'UDAF et la proposition concomitante du remplacement de Mme Eliane MAVAKALA par M. Alain LASCARY.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté modifié du 20 mai 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme SUIt :
Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 5 Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants représentants
Chambre de commerce et d'industrie des îles 2 Edith EVRILLUS Guadeloupe (CCIG) Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Guillaume Yvan ETIENNE Guadeloupe (CMAR) Karine GATIBELZA
Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 joseph NESTY
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB Guadeloupe Caroline PARIZE
Confédération des petites et moyennes 1 Jean-Christophe BELIVIER entreprises de Guadeloupe (CPME)
| Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 Alan NAGAM
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 Philippe MICHAUX (FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER (AMPI)
Comité régional des pêches maritimes et des 1 Charly VINCENT élevages marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-1G)
Fédération des associations des professionnels 1 Nicolas VION de l'hébergement et du tourisme
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AMBROISE agents de voyage |
Association professionnelle des banques et la 1 | Didier MARTINVALET caisse régionale du crédit agricole
Fédération départementale des syndicats 1 Siège vacant d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe
Conseil des ordres de médecins, de 1 Siège vacant pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS comptables, des géomètres et chambre des
notaires
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants |
représentants
Confédération générale des travailleurs de 4 Jean-Marie BRISSAC
Guadeloupe (CGTG) Anita TORIN
Jacky RICHARD
Jeanise VIRASSAMY
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe 6 Nadine CECE
(UGTG) Lionel CHOURO Magali VINETOT
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 6 Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
Elie VARIEUX
Union départementale CGT -FO 2 Nicole GALOU | Max EVARISTE
Solidaires 1 Jean-Marc ANGELE
Union départementale CFTC 1 Eric LETAN
Union départementale CFDT 1 Henri BERTHELOT
Union nationale des syndicats autonomes 2 Michel LETAPIN |(UNSA) Sandrine KANCEL
| Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants représen
Union départementale des associations | 1 | Alain LASCARY familiales (UDAF) |
Caisse d'allocations familiales (CAF) 1 Marc HOUEL
Caisse de sécurité sociale (CGSS) 1 Doctrové JANKY |
Association régionale pour l'amélioration des 1 Marie-Chantal DUFLO conditions de travail (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage 1 Dominique JOLY Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française 1 Nestor BAJOT Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA
Associations de personnes handicapées « Soleil 1 Solange LEBLANC Kléré Nou » l
Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 Jean-Marc RAMASSAMY
Chambre régionale de l'économie sociale et 1 Murielle TOTO solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut 1 CARVIGAN Laura Line épouse national de la recherche agronomique (INRA) CASSIN
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Page 4/5
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 7 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
2 6 JUIL, 2022
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
)
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 8 SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI du 20 mai 2022 fixant la composition du CESER de Guadeloupe 1er, 2ème et 3ème collèges 9 SECRETARIAT GENERAL
971-2022-07-26-00002
Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant
l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant
composition de la commission départementale
de la présence postale territoriale
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 10 = 4
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 2 6 JUIL. 2022
modifiant l’arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MARTIN
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment ses articles 28 et 29;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux notamment son article 106 ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, notamment son article 3 qui modifie l'article 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, relative à
l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 20085 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) — M. Maurice TUBUL ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 11 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
l'arrêté SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;
l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale ;
la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'Etat pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;
la délibération n° CR-21-N°0091 du 18 janvier 2022 du Conseil Régional de Guadeloupe, portant désignation des conseillers régionaux et de leurs suppléants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs ;
la délibération n° 2022-63/3eme CP/A17-B1 du 25 mai 2022 du Conseil Départemental de
Guadeloupe, portant désignation des conseillers départementaux et de leurs suppléants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs ;
la désignation en date du 12 janvier 2021 par l'Association des Maires de Guadeloupe des élus et de leurs suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - Le présent article est modifié comme suit :
La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) est fixée comme suit :
1. Pour les communes, groupements de communes et zones urbaines sensibles :
1.1- communes de - 2000 habitants :
Titulaire : Monsieur Héric ANDRE, maire de la commune de Vieux-Fort Suppléant : Madame Rolande NADILLE-VALA, maire de la commune de Terre-de-Bas
1.2- communes de + 2000 habitants :
Titulaire : Madame Marie-Renée ADELAIDE, conseillère municipale du Gosier Suppléant : Madame Laudy CATAN, conseillère municipale Capesterre-Belle-Eau
1.3- groupements de communes :
Titulaire : Monsieur Jacky DAULCLE, adjoint au maire de la ville d'Anse-Bertrand Suppléant : Madame Marguerite CIVIS, adjointe au maire de la ville de Gourbeyre
1.4- zones urbaines sensibles :
Titulaire : Madame Annie LOUIS-MARIE, adjointe au maire de la ville des Abymes Suppléant : Monsieur Fulbert MIROITE, adjoint au maire de la ville de Trois-Rivières
2. Pour la collectivité régionale :
Titulaires :
Madame Sonia TAILLEPIERRE, conseillère régionale
Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, conseillère régionale
Suppléants :
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, conseillère régionale
Monsieur Jean-Claude NELSON, conseiller régional
Page 2/4
SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 12 3. Pour la collectivité départementale :
Titulaires :
- Madame Jocelyne UNIMON, conseillère départementale
- Madame Nicole DELAREBERDIERE, conseillère départementale
Suppléants :
- Madame Martine POTOR-DIDIER, conseillère départementale
- Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN, conseiller départemental
Article 2 - Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
Article 3 - Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
Article 4 - Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale sont désignés pour une durée de trois ans.
Article 5 = Lors de sa séance d'installation, la commission départementale de présence postale territoriale élira un président en son sein.
Article 6 - Lors de sa séance d'installation la commission départementale de présence postale territoriale adopte son règlement intérieur pour en préciser les modalités pratiques de fonctionnement.
Article 7 - La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président, ou à l'invitation de La Poste ou du représentant de l'Etat dans le département.
Article 8 - La commission peut consulter avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment des
représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
Article 9 - La commission départementale de présence postale territoriale dispose d'un délai de deux mois pour émettre son avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le département qui lui est présenté par La Poste.
Article 10 - La commission départementale de présence postale territoriale propose la répartition de la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale.
Article 11 - Seuls les représentants des collectivités territoriales participent au vote, la voix du président est prépondérante.
Article 12 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 13 Article 13 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la Poste de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 26 JUIL, 2022
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général _
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internet www.telerecours.fr
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2022-07-26-00002 - Arrêté SG/BCI du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté SG/BCI du 12 février 2021 portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 14