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Acte Administratif - ARR 2024 024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Misenlignele: 2 FEV, 2024
c ADENET N° 024 / 2024
84160 Cadenet :
Téléphone 6400 68 13 26 Z ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairie-cadenet fr RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION Internet : www.mairie-cadenet fr Et le STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN DERRIERE LES OS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière :;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE, sise Quartier Malespine, voie St Roch, PERTUIS, pour la réalisation de travaux, à compter du lundi 12 février 2024 au jeudi 11 avril 2024, pour une durée de 60 jours calendaires, pour 4 jours d'intervention, sur le Chemin derrière les Os, pour le compte d'ENEDIS ; CONSIDERANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du lundi 12 février 2024 au jeudi 11 avril 2024, pour une durée de 60 jours calendaires, pour 4 jours d'intervention ;
- L'entreprise ÉIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE est autorisée à faire
une ouverture tranchée, pose câble BT, implantation support bois sur le
Chemin derrière les Os.
- Le stationnement est interdit sur la zone du chantier.
- Une circulation manuelle est mise en place par l'entreprise.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 02 février 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT