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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410001-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 et 29 mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 22
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour : 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: O
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- B. MONTAGNE
- À. RASKIN
Adjoints
J.M. BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA-
M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
-J. DUBOIS
-J.L. GIRAUD
- N. PIGAGLIO
—
R. MARTEL
TRIGANCE
- E. MENUT
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA),
A. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à S. ALLEG),
C. MENARD
(pouvoir
à N. PIGAGLIO),
M.
MARTEAU
(pouvoir à A. RASKIN),
S. LAINE
(pouvoir
M. RAYNAUD)
MAINTIEN
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
2024
Vu
la délibération
n°
2023-09-25/001
du
25/09/2023
concernant
la majoration
de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires,
Vu
les articles
1636
B sexies à 1636
B undecies
et 1639
A du code
général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
explique
que
le taux de
la taxe
d'habitation,
figé de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2025.
Cette
taxe ne concerne
plus que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés à
l'habitation
principale.
Pour
information
aux
élus,
les taux
sont
inchangés
depuis
2017
l'est
proposé
de
maintenir
les taux
pour
2024,
suivants
:
- taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 25,36
%
- taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 66,72
%
- taxe
d'habitation
: 16,14
%,
monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a décidé,
le 25
septembre
2023,
de
majorer
de
20%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DÉCIDE
de
fixer les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 16,14
%,
- taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 25,36
%
- taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 66,72
%
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M. le Maire
pour mener
à bien
cette délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
10
avril
2024
-
Commune
de
Tourrettes