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Document publié le Lundi 29 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 08 29 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 29 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 29 août à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 23 août 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absents excusés représentés : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Secrétaire de séance : Mme Monique ROZNOWSKI Délibération n° 2022-0829001 examinée le 29/08/2022 - Avenant à la convention FEDER relative à l’opération « Accueillir en Massif Central »
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le projet présenté ; valide le nouveau tableau des dépenses de l’opération et le plan de financement ; autorise l’inscription au budget des sommes correspondantes ; autorise à solliciter une demande d’avenant auprès du GIP Massif Central au titre du plan de financement présenté ; autorise Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération ; charge Monsieur le Président d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.
Délibération n° 2022-0829002 examinée le 29/08/2022 - Refonte de la scénographie de l’Ecole du vent : mise à jour du plan de financement pour la demande de subvention LEADER
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; valide le plan de financement présenté ; autorise le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche³ ainsi qu’une subvention des cofinanceurs Région et Département, conformément au plan de financement présenté ; autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération ; décide de prendre à sa charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du plan de financement.