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Document publié le Lundi 28 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 08 28 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 28 AOUT 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 août à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 22 août 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON Le procès-verbal du Bureau communautaire du 12 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-0828001 examinée le 28/08/2023 - Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Rebond Industriel
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, confirme l’intérêt d’une candidature à l’AMI REBOND à l’échelle des 8 EPCI ardéchois suivants : Communauté de communes Porte de DromArdèche, Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, Communauté de communes du Val d’Ay, Communauté de communes du Pays de Lamastre, Communauté d’agglomération ARCHE Agglo, Communauté de communes Rhône Crussol, Communauté de communes Val’Eyrieux, Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ; confie à la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo le dépôt, pour le groupement d’EPCI, du dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Rebond Industriel ; autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Délibération n° 2023-0828002 examinée le 28/08/2023 - Adhésion au Programme Territoires d’Industrie Phase 2
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, confirme l’intérêt d’une candidature à l’échelle des 8 EPCI ardéchois suivants : Communauté de communes Porte de DromArdèche, Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, Communauté de communes du Val d’Ay, Communauté de communes du Pays de Lamastre, Communauté d’agglomération ARCHE Agglo, Communauté de communes Rhône Crussol, Communauté de communes Val’Eyrieux, Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ; autorise le Président à signer tous les documents nécessaires au dépôt de candidature ; autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.