Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2026

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Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Séance du mercredi 20 mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six et le vingt mai, l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel BARBÉRIO.

Sont présents : Daniel BARBÉRIO, Agnès VALLADIER, Fadila CHAÏT, François QUINSAC, Bernadette RABIAU, Séverine DAUDÉ, Aurore LACOMBE, Véronique HOLSTEIN Représentés : Valentin BROUTTET représenté par Aurore LACOMBE, Vincent CARRÈRE représenté par Véronique HOLSTEIN

Excusés : Bruno DAGRON

Absents :

Secrétaire de séance : Bernadette RABIAU

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026 2- Création de la Commission Communale des Impôts Directs

3- Reversement des recettes provenant des amendes de police

4- RH : Création poste agent saisonnier

5- Associations - Subventions 2026

6- Avancement des dossiers

7- Informations au Conseil

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026 :

Le Procès-verbal du 13 avril 2026 est validé sans autre observation formulée à l’unanimité.

2) Création de la Commission Communale des Impôts Directs (N° DE_2026_065) :

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ; Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

PRADON Jean-Claude, ALBARET Vanessa, QUINSAT Hervé, DORADO GONZALES Azucena, PÉRY (née SERVIÈRE) Françoise, SILLON Martine, REYDON Michel, FLEITH Mathieu, ISNARD (née BOUTONNET) Magali, DAGRON Bruno, ROCHER Gérard, COMBALUZIER Bernard, TOULZE Françoise, RABIAU Jean-François, DONADILLE Serge, HÉBRAUD Jean- Didier, CHAÏT Fadila, EYSETTE (née GÉLY) Noëlle, FABRE Jean-Marie, FILLIAU Pascale, ROUX (née MICHEL) Annie, AUJOULAT Christophe, PAGÈS (née SUEL) Christiane, OZIOL Emmanuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la liste des commissaires titulaires et suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ; -CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Délibération : adoptée à l’unanimité

3) Reversement des recettes provenant des amendes de police (N° DE_2026_066)

Monsieur le Maire expose que le reversement des recettes provenant des amendes de police permet le financement de projets d’aménagement de sécurité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter à ce titre un dossier de sécurisation de plusieurs lieux sensibles de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de procéder à la sécurisation du passage piétons situé sur la rue basse au niveau du Collège, des deux entrées sur la rue Haute et le chemin de la Vigne.

• Sollicite du Département de la Lozère, une subvention au titre des amendes de police selon le plan de financement suivant :

• Coût du projet : 2 481.39 € HT soit 2 977.67 € TTC

• Subvention (amendes de Police) 60% : 1 488.83 €

• Participation communale 40% : 992.56 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération : adoptée à l’unanimité

4) RH : Création d’un poste d’agent saisonnier (N° DE_2026_067)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 (2°), Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la période estivale, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet de 17h30/35h, conformément à l'article l.332-23 du code général de la fonction publique, qui prévoit que qui prévoit que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Cet emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, sera d'une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Il relèvera de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif territorial.

En raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS,

• DECIDE de créer un poste non permanent, d'Adjoint Administratif Territorial (catégorie C) à temps non complet de 17h30/35h pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

• DIT que le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens, • AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer les missions d'accueil au secrétariat de la mairie, selon les modalités énoncées ci-avant,• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité

5) Associations – Subventions 2026 (N° DE_2026_068)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subventions présentées par les associations pour l'année 2026, Considérant que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2026, la commission culture propose à l'assemblée de procéder à l’attribution des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :

Associations Montants 2026

EXPERIENCE 2 800

LES AINES DE L’EHPAD 2 000

JAZZ EN CEVENNES 4 200

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE VIALAS 1 000

AMIS DE L’ORGUE 800

VIVRE à VIALAS 3 200

ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE 500

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE VIALAS 3 200

LA BOULE DU TRENZE 1 000

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VIALAS 900

LOZARGENTIQUES 750

ENSEMBLE ERABLE 200

LE FILON DES ANCIENS 2 500

TOTAL 23 050

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026 telles que présentées ci-avant.

Délibération : adoptée à l’unanimité

6) Association Blues and Co – Subvention 2026 (N° DE_2026_069)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2026, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2026, il est proposé à l'assemblée de procéder à l’attribution d'une subvention pour l'année 2026 à l'Association Blues and Co.

Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'il peut avoir dans cette affaire, François QUINSAC ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association Blues and Co pour l'année 2026.

Délibération : adoptée à l’unanimité7) AVANCEMENTS DES DOSSIERS :

a) Local commercial : ça avance normalement selon le calendrier prévu ; la chappe sera coulée la semaine prochaine. Travaux d’électricité en cours. Terrassement tout autour du local réalisé, des arbres seront plantés à l’automne. Le bâtiment s’intègre bien dans le paysage.

b) Travaux réparations Episode Cévenol 2021 et Pont de Pierrefroide : des devis ont été demandés à 4 entreprises. 2 ont été retenues (Chapelle et Beau TP) mais c’est in fine l’entreprise Chapelle qui est retenue eu égard au devis et au calendrier de réalisation des travaux. Complément d’information demandée avant décision définitive. Discussion sur les obligations sur les modalités de réparation, notamment pour les ponts en pierre sèche. En l’espèce, le pont n’est pas en pierres sèches (il comporte des buses masquées).

c) Travaux AEP Phase 4 : branchements individuels en cours de finition au Travers, une piste va être créée pour accéder au réservoir des Hortals afin de reprendre l’étanchéité. Un enrobé sera refait ensuite pour remettre en état la chaussée. Ces réfections de voirie après travaux seront prévues dans les programmes de voirie.

d) Centre de Secours : le permis de construire a été accordé ; attente de notification des subventions qui devrait intervenir avant fin juin. Déblayage des gravats en cours sur le terrain.

e) Rénovation des appartements communaux : retour des devis demandés ; synthèse à venir de tous ces devis et présentation lors d’un prochain conseil municipal.

8) INFORMATIONS AU CONSEIL :

a) Règlementation de la pratique du Canyoning sur le Rieutort – proposition de rédaction d’un arrêté municipal : rappel de la pratique historique sur site, des problématiques de conflit d’usage et des résultats des différentes tentatives de conciliation/gestion. Proposition d’arrêté municipal, suggestions ouvertes. RDV prévu avec Mme Thomas du PNC.

b) Demande du CNRS-IRAMAT dans le cadre des opérations archéologiques menées au Bocard : subvention de 2000 € pour couvrir les frais d’hébergement au Collège du Trenze du 6 au 24 juillet 2026, aménagement d’un local de stockage et d’étude du mobilier au sous-sol de la Mairie.

c) Information sur la présélection de la commune dans le lot 6 de fermeture du réseau cuivre par ORANGE, soit à l’horizon 2030. Cela implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit mobile et le satellite. Réunion prévue à la communauté de communes avec présentation par Orange.

d) Dossier sur La Poste : Rendez-vous prévu le 1er juin pour évoquer les sujets des fermetures intempestives et pour le projet de fermeture au mois d’août. Obligation de la poste d’assurer le service public jusqu’en 2036.

e) Retour sur la réunion des associations qui a eu lieu le samedi 9 mai, programme des festivités, demandes… : fiabilisation des coordonnées des associations, point sur les subventions, création d’un guichet de réception des demandes de subvention, recensement des besoins d’équipement ; projet de création d’un comptoir modulable disponible pour toutes les associations plus adaptés que ceux fournis pour les fournisseurs de boissons ; demande d’un praticable pour remplacer la scène (devis à demander) ; souhait d’un panneau d’affichage pour les tarifs au-dessus de la buvette. Interrogation sur l’état des chaises et des plateaux des tables en bois.

f) Réponses faites suite aux demandes de participation au marché du vendredi : la commission a décidé de privilégier les producteurs locaux (seule exception : le maraîcher qui vient depuis longtemps) à l’exclusion des revendeurs. Les revendeurs sont acceptés pour le marché du 14 août. Un règlement est en cours de rédaction. Marché du 14 août : une quinzaine de demandes ; il y aura aussi le stand des associations et du téléthon.

g) Végétalisation du Village : la stagiaire a été sélectionnée (suivie par Fadila) ; un questionnaire a été élaboré pour recenser les attentes des habitants et leur souhait d’implication. Réunion publique prévue le 3 juillet à 10 h pour informer et le 5 septembre pour la restitution des travaux. Un stand est prévu sur le sujet de la végétalisation lors de la « faites des jardins ». Information à prévoir sur le site de la mairie.

h) Maison des Sœurs : obligation d’achat en 2027 ; il y a eu un groupe de travail avec l’appui de l’ADEFPAT ; depuis la restitution des travaux de ce groupe, le dossier est en stand-by. L’EPFO a suggéré de voir avec un bailleur social s’il y a une possibilité de prise en charge du volet logements sociaux. Une réunion est prévue avec le logis cévenol sur le sujet.

i) Avancée du Projet de Co-voiturage : 70 annonces déjà déposées sur les groupes. Le groupe Génolhac suscite le plus de demandes. 79 personnes ont rejoint les groupes. Bon démarrage.

j) Rapport de visite de la Station d’épuration par le service du SATESE : constat d’une surcharge hydraulique en cas de gros orages. Le fonctionnement est toutefois satisfaisant. Attention appelée sur l’existence de plantes qui pousseraient dans la zone d’épuration (à faire vérifier par les agents techniques).k) Contrôle ARS des zones de baignade : contact pris pour demander une réunion permettant de comprendre ce qu’il convient de faire pour conserver une bonne qualité des eaux de baignade. Vigilance car en cas de 5 contrôles défavorables, la baignade serait interdite.

l) Lettre Municipale : travaux en cours ; point sur les articles attendus et sur la fiabilisation des données sur les animations de l’été

m) Concours de nouvelle 2026 – Retour sur la réunion de comité : 18 nouvelles reçues (17 adultes et 1 junior) ; remise des prix prévus le 25 juillet à 16h30 à la médiathèque pendant le festival « Vialas à la page ».

n) Expositions à l’Eglise : rendez-vous avec le curé pour voir les modalités d’utilisation de l’église. Versement de 50 € pour chaque exposition. Cette condition n’a pas pu être négociée. Pour les associations n’ayant pas de rentrées financières, cela peut être une difficulté ; rappel que ces associations peuvent solliciter une subvention pour couvrir ces frais.

o) Association du Renouveau de la Pomme : renouvellement adhésion pour un coût de 50 euros. Cette association forme à la taille des pommiers.

p) Demande de C. D. et P. M. pour leur activité : le terrain qu’ils sollicitaient est petit pour leur projet, souhaiteraient plus de surface. Une proposition leur a été faite d’acquérir un terrain au Prat de la Peyre. Un nouveau rendez-vous doit être pris avec eux pour faire le point sur le projet.

q) Actualités CCCML : démarrage du chantier du PLUI qui devrait se dérouler sur plusieurs années. Ce sera l’opportunité de réviser notre PLU si nécessaire.

Les instances de la CCCML sont en cours d’installation. Daniel participera à la commission finances (avec B Rabiau) ; Agnès a la charge de la petite enfance ; François participera à la commission culture, Fadila à la commission tourisme.

Demande de mettre à jour le tableau de participation aux différentes commissions (y compris hors CCCML).

r) Actualités PETR : nouveau bureau installé ; le président est Vincent Pralong, maire de Hure la Parade. Une présentation d’une conférence sur l’injuste prix de l’alimentation ; possibilité de s’y inscrire.

s) Actualités PNC : mise à jour des instances en cours à l’issue des élections municipales.

t) Actualités ABCèze : installation du bureau ce mercredi 20/05 avec une élection avec plusieurs candidats. Valentin se présente pour essayer de représenter les communes du haut de la Cèze

u) Actualités SHVC : changement de président (Sylvain André, maire de Cendras) ; compte-rendu de la réunion : présentation de la boucle d’autoconsommation citoyenne, lancement du festival du vivant.

Observations - Questions du public :

- la limitation de vitesse à 30 km/h dans le village n’est pas visible quand on entre dans le village par la route de la planche. Des rappels seraient aussi nécessaires à certains endroits dans le village (route de la maison de retraite par exemple).

- Pollution : notamment à Polimies ; opportunité de relier ce hameau à la STEP ? difficulté car l’assainissement n’est pas subventionné donc problème de financement et contrainte technique liée à l’étroitesse des ruelles ; la solution serait peut-être dans de l’assainissement individuel/collectif partagé à l’image de ce qui a été fait à la Planche. La commune accompagnera le SPANC dans sa mission pour faciliter son action auprès des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30