Procès Verbal - Proces verbal 17 05 2024 publie

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Procès Verbal - Proces verbal 17 05 2024 publie Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 05 2024 publie)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 9

Votants : 9

Séance du vendredi 17 mai 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept mai, l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Bernadette RABIAU, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Martine SILLON, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 05 avril 2024 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

1- RH : Création poste agent saisonnier

2- RH : Convention d'adhésion au service de prestations accompagnement CNRACL 2024/2027 avec CDG 48 3- Finances : Associations - Subventions 2024

4- Adhésion à l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

5- Approbation de la convention de pose et d'entretien d'un panneau pédagogique entre le Syndicat Mixte ABCèze et la Commune de Vialas

6- Tarification 2024 : Droit de place

7- Déclassement et aliénation de portion de chemin communal

8- Avancement des dossiers

9- Informations au Conseil

1) RH : Création poste agent saisonnier - Administratif (N° DE_2024_047)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 (2°), Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la période estivale, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet de 17h30/35h, conformément à l'article l.332-23 du code général de la fonction publique, qui prévoit que qui prévoit que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Cet emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, sera d'une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Il relèvera de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif territorial.

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse.Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE de créer un poste non permanent, d'Adjoint Administratif Territorial (catégorie C) à temps non complet de 17h30/35h pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

• DIT que le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens, • AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer les missions d'accueil au secrétariat de la mairie, selon les modalités énoncées ci-avant,

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité

2) RH : Approbation convention adhésion service prestations accompagnement CNRACL 2024/2027 CDG 48 (N° DE_2024_048)

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service accompagnement en lien avec les dossiers dématérialisés des agents affiliés auprès du régime spécial de retraite (CNRACL) ;

Considérant que dans le cadre de la convention de mise à disposition, la commune peut mandater le Centre de Gestion pour assister la collectivité auprès du régime spécial pour une ou plusieurs missions dématérialisées définies dans la convention ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal de VIALAS,

• Décide de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour les différentes missions en fonction des besoins ;

• Prend acte de la contribution financière fixée pour les prestations sollicitées et réalisées à:

Nature de la prestation Tarif unitaire

Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction d’anomalie sur

déclaration individuelle (DI)

55 euros

Liquidation des droits à pension normale ou au titre d’une retraite progressive 165 euros

Liquidation des droits à pension d’invalidité ou au titre du handicap ou carrière longue 275 euros

Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros

Reprise d’antériorité : Simulation de calcul (EIG) 110 euros

Demande d’avis préalable 110 euros

Compte Individuel Retraite (CIR) 90 euros

Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois avant le départ

prévisible)

110 euros

• Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée à l’unanimité3) Finances : Associations – Subventions 2024 :

a) Associations - Subventions 2024 (N° DE_2024_049)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2024, Considérant que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, la commission culture propose à l'assemblée de procéder à l’attribution des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :

Associations Montant 2024

LES AMIS DU TRENZE 2 000

BLUES AND CO 3 000

EXPERIENCE 3 400

FILON DES ANCIENS 2 500

JAZZ EN CEVENNES 4 200

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE VIALAS 500

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE FLORAC 30

MOULIN BONIJOL 1 000

TRENZE AU LUECH 600

AMIS DE L’ORGUE 800

VIVRE à VIALAS 3 000

ADMR 500

LE PETASSOU 150

AMICALE DES POMPIERS VIALAS-LE PONT (Trail des Cèpes) 500

TOTAL 22 180

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2024 telles que présentées ci-avant.

Délibération : adoptée à l’unanimité

b) Association La Boule du Trenze - Subvention 2024 (N° DE_2024_050)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2024, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

M. le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention de l'Association La Boule du Trenze.

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, il est proposé à l'assemblée de procéder à l’attribution d'une subvention pour l'année 2024.

Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'ils peuvent avoir dans cette affaire, Karine PAGES et Denis QUINSAT ne prennent pas part aux débat et vote qui suivent.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association La Boule du Trenze pour l'année 2024.

Délibération : adoptée à l’unanimitéc) Association Les Aînés de l'EHPAD de Vialas - Subvention 2024 (N° DE_2024_051) Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2024, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, il est proposé à l'assemblée de procéder à l’attribution d'une subvention pour l'année 2024 à l'Association Les Aînés de l'EHPAD de Vialas.

Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Les Aînés de l'EHPAD de Vialas pour l'année 2024.

Délibération : adoptée à l’unanimité

d) Finances : Association APE des écoles laïques de Vialas - Subvention 2024 (N° DE_2024_052)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2024, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, il est proposé à l'assemblée de procéder à l’attribution d'une subvention pour l'année 2024 à l'association des parents d'élèves des écoles laïques de Vialas.

Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'attribuer une subvention de 3 200 € à l'association APE des écoles laïques de Vialas pour l'année 2024.

Délibération : adoptée à l’unanimité

e) Finances : Coopérative Scolaire de Vialas - Subvention 2024 (N° DE_2024_053)

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations pour l'année 2024, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, il est proposé à l'assemblée de procéder à l’attribution d'une subvention pour l'année 2024 à la coopérative scolaire de Vialas.

Considérant l'intérêt personnel et professionnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débat et vote qui suivent.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'attribuer une subvention de 700 € à la coopérative scolaire de Vialas pour l'année 2024.

Délibération : adoptée à l’unanimité4) Adhésion à l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère (N° DE_2024_054)

Fadila Chaït fait une présentation de l’Association à travers le rapport d’activité 2023.

La commune de VIALAS a engagé depuis plusieurs année une démarche en matière d’accompagnement social et

solidaire des habitants du territoire du Sud Lozère.

En décembre 2023, une Association 1901 a été créée pour réunir toute personne physique et morale, dont les

collectivités locales, autour du projet commun de formation, d’accompagnement et d’insertion des habitants du

territoire du Sud Lozère.

Cette association est dénommée Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère. Elle a pour objet :

• D’agir pour l’éducation, l’insertion sociale, la formation et l’insertion professionnelle des habitants du

territoire Sud Lozère et notamment des publics relevant des politiques de l’emploi, par l’entretien et la

valorisation des espaces naturels.

• De mobiliser les acteurs locaux, les prescripteurs, les collectivités et les entreprises pour rechercher et

expérimenter des initiatives solidaires susceptibles de créer des emplois et de développer des activités

économiques nouvelles tout en proposant une gestion des espaces naturels adaptée aux besoins des

territoires.

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune de Vialas à l’ASA Contrats Verts Sud Lozère,

VU les statuts de l’Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère,

CONSIDÉRANT l’intérêt de l’Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère d’un point de vue social et d’un point de

vue de l’entretien des espaces naturels,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’adhérer à l’Association pour participer à sa gouvernance,

VU l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal de VIALAS,

A l’unanimité décide :

• D’ADHÉRER à l’association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère,

• D’ACCEPTER les statuts de l’Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère,

• D’AUTORISER Madame Fadila CHAÏT, Conseillère Municipale, à représenter la commune de VIALAS au sein

de cette association,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’adhésion et tout acte administratif, juridique ou

financier afférent,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à l’association chaque année pendant la durée de

son mandat,

• D’ACQUITTER la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion s’élevant à 100 €.

Délibération : adoptée à l’unanimité

5) Approbation de la convention de pose et d'entretien d'un panneau pédagogique entre le Syndicat Mixte ABCèze et la commune de Vialas (N° DE_2024_055)

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte ABCèze, dans le cadre de ses missions de préservation de la ressource et en eau et des milieux aquatiques et de prévention du risque d’inondation, développe des actions de sensibilisation des habitants et des estivants à ce sujet.

Pour répondre à cet objectif de sensibilisation, le Syndicat a prévu de poser des panneaux pédagogiques en bord de cours d’eau en différents points du bassin versant.Si le Syndicat prend à sa charge la conception et la réalisation des panneaux, il est nécessaire de conventionner avec les communes concernées pour la pose et l’entretien de ces panneaux.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui vise à déterminer les règles appliquées entre la commune et le Syndicat concernant la mise en place d’un panneau pédagogique sur une parcelle communale D 435 et son entretien. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Vialas,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte ABCèze relative à la pose et à

l’entretien d’un panneau pédagogique.

La convention est annexée à la présente délibération.

Délibération : adoptée à l’unanimité

6) Tarification 2024 : Droit de place (N° DE_2024_056)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de confirmer le tarif de mise à disposition du domaine communal pour les commerçants et artisans de la commune.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• FIXE pour l'année 2024 les tarifs des droits de place des terrasses des commerçants et artisans comme suit : • 300 €

Délibération : adoptée à l’unanimité

7) Déclassement et aliénation d'un chemin communal (N° DE_2024_057)

Monsieur le Maire rappelle le dossier de Monsieur et Madame BESSIERE Patrick, propriétaires de la maison sise 241 Impasse Valadonnez sur la parcelle F1771.

Une autorisation d'urbanisme a été délivrée il y a plusieurs années et cette propriété occupe désormais un ancien passage public.

Monsieur et Madame BESSIERE Patrick souhaitent acquérir ce passage qui n'est plus à destination de la circulation publique depuis de nombreuses années.

Monsieur le Maire indique que la commune étant engagée dans cette affaire suite à la délivrance du permis de construire, cette portion de terrain sera cédée à titre gratuit, seuls les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire rappelle que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable dans ce cas de figure conformément à l'article L 141-3 du code de la Voirie Routière.

Il est ainsi proposé de procéder à la rétrocession de 93 m2 au droit de la propriété F1771.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Vialas, à l’unanimité :

- Décide le déclassement de cet ancien passage public conformément à l'article L141-3 du code de la Voirie Routière,

- Approuve le projet de rétrocession de 93 m2 au droit de la propriété F1771 conformément au projet de cession établi à titre gratuit,

- Confirme que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

Délibération : adoptée à l’unanimité8) Finances : Subvention exceptionnelle 2024 - Fondation du Patrimoine (N° DE_2024_058) Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de partenariat dans le cadre de la dotation biodiversité et aménités rurales émanant de la délégation départementale de la Lozère de la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine aide les projets de restauration des particuliers et qu'à ce titre, elle est tenue par la loi de verser une subvention de 2% à collecter auprès de collectivités du département.

La commune de Vialas, située sur un site protégé, peut participer, pour une partie, au financement de ces 2% et au développement de leur action en faveur du patrimoine et de l'attractivité du département. La Fondation du Patrimoine intervient depuis des années dans des programmes de restauration publics et privés sur notre territoire, et ce partenariat serait un prolongement de nos actions communes.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle pour l'année 2024 à la Fondation du Patrimoine d'un montant de 500 €,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération : adoptée à l’unanimité

9) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre

b) Crèche

c) Local commercial

d) Travaux AEP Phase 3 Nojaret

e) Déménagement Vivre à Vialas et Travaux

f) Mine du Bocard

g) Pylône pour antenne TNT et GSM

10) Informations au Conseil :

a) Demande acquisition parcelle AC 541 au Prat de la Peyre par Elie RAUZIER et Sarah BABANI, propriétaires de la parcelle 108 Impasse du Prat de la Peyre

b) Demandes emplois saisonniers pour bibliothèque et secrétariat

c) Extension éclairage public - Comparatif du SDEE

d) Retour sur le Conseil d’Ecole avec ouverture 3ème classe

e) Visite de Madame la Sous-Préfète à Vialas : le jeudi 30 mai à 14h30

f) Organisation des élections européennes du dimanche 9 juin

g) Journée pierres sèches SHVC.

h) Demande entretien voirie Soleyrols

i) Actualités CCCML

j) Actualités PETR

k) Actualités PNC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15’