Compte-Rendu - CR CM 21 06 2019

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Compte-Rendu - CR CM 21 06 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 06 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2019

Le vingt et un juin deux mil dix-neuf à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Gabriel, Premier Adjoint au Maire.

Date de convocation : 13/06/2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 10

Présents : Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Sylvette Gonnon, David Provost, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin. Représentés : Isabelle Alliot (pouvoir à Jean-François Grizard)

Viviane Courbière (pouvoir à Caroline Chapelle)

Absent excusé : Georges Grévoz, Maire

Absents : Thierry Finet et Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

Le Premier Adjoint au Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 05 avril 2019 est accepté à l’unanimité.

1 – Règlement de la cantine et de la garderie (2019-013)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

M. Patrick GABRIEL explique que vu la décision de modifier l’horaire de la garderie du soir à 18h30, il est nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement de la cantine et de la garderie, le règlement devra être actualisé. Un projet de règlement est proposé.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte la révision du règlement tel qu’annexé à la présente délibération, incluant l’horaire de fermeture de la garderie du soir à 18h30.

2 – Attribution marché de fourniture des repas de cantine (2019-014)

Rapporteur : Mme Caroline CHAPELLE

Mme Caroline CHAPELLE rappelle que le contrat de fourniture de repas pour la cantine scolaire arrive à échéance en juillet 2019. Une mise en concurrence a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs. Seule la Société RPC a répondu et propose de fournir les repas au prix unitaire de 2,50 € HT soit 2,64 € TTC.

Vu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• Décide d’attribuer la fourniture d’environ 9 600 repas par an pour la cantine scolaire, pour les périodes scolaires 2019/2020 – 2020/2021 et 2021/2022, à la Société RPC de Manziat pour un montant de 2,50 € HT par repas fourni soit 2.64 € TTC.

• Autorise Monsieur Patrick GABRIEL en l’absence du Maire à signer les documents à intervenir.

3 – Vote des subventions aux associations – année 2019 (2019-015)

Rapporteur : M. Patrick Gabriel

Monsieur Patrick Gabriel, Adjoint rappelle que lors du vote du BP 2019, le conseil municipal a voté une enveloppe globale de 3 000 € au titre des subventions annuelles à répartir entre les associations.

Monsieur Patrick Gabriel fait part des propositions d’attribution pour l’année à venir. Il rappelle qu’en 2016, il a été décidé que les subventions seront attribuées de la manière suivante : - pour les associations déficitaires, la subvention de l’année précédente est maintenue, - pour les associations bénéficiaires la subvention est diminuée de moitié et en cas d’organisation d’une manifestation et après étude de la demande une aide complémentaire pourra être apportée.

- pour les associations sportives ou culturelles qui organisent des cours réguliers la mise à disposition à titre gratuit des locaux est considérée comme une subvention.

Mme Sylvette Gonnon trouve que le choix voté en 2016 peut pénaliser les associations désireuses de faire des manifestations.

Mme Virginie Bernard rappelle qu’il est possible aux associations de demander une subvention exceptionnelle pour un projet particulier.

M. Jean-Marie Sanlaville et M. David Provost en leur qualité de Président et membre du Comité des Fêtes ne souhaitent pas prendre part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour,

VOTE les subventions 2019, comme suit :

ADR - CATM : .............................................................. 100

AGIVR : .......................................................................... 200

Comité des fêtes : ............................................................ 150

Comité des fêtes – Marathon du Beaujolais : .................. 300

Sou des écoles : ............................................................... 350

Les 6 Com’s – Art et Ecriture : ....................................... 200

Sté de pêche et de pisciculture du Morgon et Merloup : . 100

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6574 du budget primitif 2019.

M. Jean-Marie Sanlaville précise que les 6 Com’s ont abandonné l’organisation du feu d’artifice car les assureurs sont de plus en plus exigeants en matière de démarches administratives. Il remercie, en qualité de Président, pour la subvention allouée au comité des Fêtes.4 – Création et suppression de poste suite à avancement de grade, et mise à jour du tableau des effectifs (2019-016)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

Monsieur Patrick Gabriel, Adjoint informe l’assemblée qu’un agent peut prétendre à un avancement de grade, et que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2019 et sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire,

Il est proposé de transformer le poste existant d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe en celui existant d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, avec un effet rétroactif au 1er avril 2019.

Avec l’accord du conseil municipal, le tableau des effectifs sera donc modifié comme suit :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint technique de 2ème

classe

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles principal de

2ème classe

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles principal de

1ère classe

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

B

C

C

C

C

C

1

1

3

2

1

1

1

1

3

0

1

1

1 – 24,50/35h

2 – 22,50/35h

1 – 31,50/35h

1 – 31/35h

TOTAL 9 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que le tableau des effectifs sera revu comme ci-dessus à compter du 1er avril 2019 :

1 - La création de l’emploi existant d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1er classe à temps non complet (31,50/35).

2 - La suppression d’un emploi existant d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet (31,50/35).

4 – Règlement du Lotissement le Clos des Vignes 2 (2019-017)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

M. Patrick GABRIEL expose au conseil municipal le règlement pour le futur lotissement « Le Clos des Vignes 2 » - Rue du Clos Gerbon, qui fixera les règles de constructibilité et d’aménagement pour les différentes habitations à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le règlement proposé pour le lotissement « Le Clos des Vignes 2 ».Monsieur David Provost demande où en est l’élaboration du PLUih. Monsieur Patrick Gabriel lui répond qu’une réunion de présentation a eu lieu juste avant ce conseil municipal. La procédure d’élaboration est en cours, et ne devrait pas être finalisée avant 2021.

5 – Vente de la parcelle B n°903 – Droit de préemption (2019-018)

Rapporteur : M. Jean-François GRIZARD

M. Jean-François Grizard, Adjoint expose au conseil municipal que la commune a été informée de la vente d’une parcelle de terrain cadastrée section B n°903 située en zone N au PLU et en zone inondable pour un prix de 12.000 € hors frais de notaire.

La commune a la possibilité de préempter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle cadastrée Section B N°903.

6 – Décision modificative N°01-2019 (2019-019)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

Monsieur David Provost quitte la salle quelques instants.

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N°2019-013 du conseil municipal en date du 03 avril 2019 approuvant le Budget Primitif,

Compte-tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires tant en section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Monsieur Patrick Gabriel, Adjoint, demande au Conseil municipal de valider les modifications au BP 2019 induites par la nécessité d’inscrire des crédits à ces comptes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative suivante :Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 675 : Plus/moins-values cession d’immo 4 341.17 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 4 341.17 €

R 775 : Produits de cession d’immo 2 000.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 2 000.00 €

R 776 : Différences sur réalisations 2 341.17 € TOTAL R 042 : Op. d’ordre entre sections 2 341.17 €

Total 4 341.17 € 4 341.17 €

INVESTISSEMENT

R 192 : Plus/moins-values cession d’immo 2 341.17 €

TOTAL D 040 Op. d’ordre entre sections 2 341.17 €

R 2158 : Autres matériels et outillage 4 341.17 € TOTAL R 040 : Op. d’ordre entre sections 4 341.17 €

R 024 : Produits de cession 2 000.00 € TOTAL R 024 : Produits de cessions 2 000.00 €

Total 2 341.17 € 4 341.17 € 2 000.00 €

Total Général 6 682.34 € 6 682.34 €

7 – Accord local entre les 18 communes de la CAVBS (2019-020)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.5211-6-1-2° et L.5211-6-1, VII ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 69-2019-02-04-023 en date du 4 février 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône ;

Vu le courrier (lettre-circulaire E-2019-18) de M. le Préfet du Rhône en date du 10 avril 2019 ;

Considérant la proposition de répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône présentée et discutée lors du Bureau exécutif du 17 juin 2019 ;

Il est ainsi proposé d’approuver l’accord local représenté dans le tableau annexé à la présente délibération arrêtant la composition du conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 7 voix contre et 3 abstentions : DECIDE de ne pas approuver la proposition d’accord local et de rester à la méthode légale stricte pour la répartition des sièges de la composition du futur conseil communautaire suite aux élections de 2020.QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Dix-neuf déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. La CAVBS a été informée que le droit de préemption urbain ne sera pas appliqué sur les dossiers suivants :

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1405-1406 sise 106 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1407-1408 sise 112 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1409-1410 sise 140 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1411-1412 sise 146 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1413-1414 sise 162 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1419-1434 sise 101 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1420-1433 sise 109 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1422 sise 131 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1416 sise 164 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1431 sise 235 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1443-1448 sise 255 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1445-1456 sise 220 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1450-1460 sise 271 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré B n° 1174 sise 530 Route de la Chapelle Saint-Paul appartenant à Mme BARBERY Denise,

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n° 622 sise 487 Grand’Rue appartenant à Mme SANLAVILLE Denise.

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1446-1457 sise 216 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1421-1432 sise 123 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1430 sise 231 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n° 1428 sise 215 Rue du Clos Gerbon appartenant à FONCIER CONSEIL.

Dérogations scolaires :

Suite à l’acceptation de demandes de dérogations scolaires, nous avons été sollicités par la commune de Gleizé pour participer aux frais de scolarité de 3 enfants. Un courrier a été adressépour rappeler que bien qu’un avis favorable ait été donné, il était entendu qu’il n’y aurait pas de participation financière.

Pour information, la commune de Gleizé nous fait remarquer que de plus en plus de familles extérieures demandent à scolariser leurs enfants dans leurs écoles et qu’elle ne peut seule supporter ce choix. Elle nous a d’ailleurs préciser que des conventions ont été signées avec d’autres communes du secteur et que la participation demandée s’élève à 1571 € par enfant et par an.

Il est précisé que dans ce cas le coût pour 3 enfants s’élève pratiquement au budget attribué à l’école par la commune.

Mme Caroline Chapelle fait remarquer qu’il faudrait peut-être refuser systématiquement les dérogations pour les communes susceptibles de demander des participations financières.

Informations des commissions :

Urbanisme : Une présentation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUih a été faite à la commission par les services de la CAVBS.

Conseil d’école : M. Patrick Gabriel y a assisté. Il n’y a pas eu de point particulier Il a été annoncé le recrutement de 2 ATSEM pour la rentrée prochaine suite au départ à la retraite de Mme CHAMBRU.

M. Jean-Marie Sanlaville remettra les dictionnaires en cadeau aux élèves de CM2 lors de la kermesse de l’école.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. Patrick GABRIEL lève la séance à 21 h 40.

Liste des délibérations prises

2019-013 Règlement de la cantine et de la garderie

2019-014 Attribution marché de fourniture des repas de cantine

2019-015 Vote des subventions aux associations – année 2019

2019-016 Création et suppression de poste suite à avancement de grade, et mise à jour du tableau des effectifs

2019-017 Règlement du Lotissement le Clos des Vignes 2

2019-018 Vente de la parcelle B n°903 – Droit de préemption

2019-019 Décision modificative N°01-2019

2019-020 Accord local entre les 18 communes de la CAVBS