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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 12 Theadamuse projet cession CD19 a HCC visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 12 Theadamuse projet cession CD19 a HCC visee)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
Délibération n°2024-02-12
Réf. Nomenclature « Actes » : 9.2
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ecole de musique Théadamuse :
projet de cession à Haute-Corrèze Communauté d’une partie
d’un bâtiment du collège Voltaire
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie- Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 16
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-12
2024 -
Le président explique que l’école de musique et de danse Théadamuse est actuellement logée dans l’aile Sud de l’internat du Collège Voltaire dont le propriétaire est le Département de la Corrèze.
La salle de danse située en rez-de-chaussée du bâtiment est mutualisée avec les cours d’EPS du Collège. La sécurité liée à un établissement scolaire et les horaires liées à l’activité d’une école de musique engendrent des conflits d’usage. L’association recherche une solution pour déménager d’ici la rentrée de septembre 2024.
Le Département de la Corrèze envisage la cession de l’aile nord du bâtiment internat du collège à Haute-Corrèze Communauté. D’une superficie de 2400m², les accès de cette partie du bâtiment pourraient être isolés pour permettre un fonctionnement indépendant. Ces locaux pourraient accueillir l’école de musique. Les modalités de cession et les travaux à effectuer restent à définir.
Afin de permettre la prise de décision, le Département de la Corrèze transmettra les éléments suivants :
- Le projet de séparation des parcelles ;
- Le règlement de copropriété et l’acte administratif de cession ;
- Les aménagements de sécurité nécessaires à une ouverture au public ;
- L’étude de séparation des fluides et la réalisation des travaux ;
- Les diagnostics avant travaux réalisés sur les fenêtres de l’aile Sud du bâtiment pour projeter et évaluer les travaux d’isolation côté Nord ;
- Les modalités de prise en charge des travaux d’accessibilité nécessaires pour l’accueil du public à mobilité réduite
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• PREND ACTE de la proposition du département ;
• AUTORISE le Président à poursuivre les échanges avec le département.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier