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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 22 Projet Mediatheque Lancement Marche Assistance visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 22 Projet Mediatheque Lancement Marche Assistance visee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
IN>
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250410-20250222-DE
VU COMMUNAUTE Délibération n°2025-02-22
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Projet médiathèque : lancement du marché d’assistance à
Maitrise d’Ouvrage et mise en place d’un village de projet pour
présentation à la population
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Lacrocq Michel à Jean-François Michon
Betoule Philippe à Dominique Miermont Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Gilles Barbe Peyrat Nathalie à Alain Sivade Delibit Sandra à Tony Cornelissen Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Talvard Françoise à Pierrick Cronnier
Gantheil Robert à Philippe Roche Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Granet Henri à Gilles Magrit
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean- Pierre ; Daniel Delpy ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Jean-Marc Michelon ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 18
Votants 76Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250222-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-22
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-01-15 en date du 7 mars 2019 approuvant l’établissement d’une feuille de route stratégique et opérationnelle pour un projet de restructuration globale de la médiathèque intercommunale Haute-Corrèze
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-03-17b2 en date du 27 juin 2013, approuvant la demande de financements pour le lancement d’une étude pré-opérationnelle pour la rénovation du quartier de la médiathèque d’Ussel
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire vivant » afin d’accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ;
Le président explique que le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté a autorisé le lancement d’une étude pré-opérationnelle pour un projet de restructuration globale de la médiathèque intercommunale Haute-Corrèze.
Cette étude a été menée par Haute Corrèze Communauté, en partenariat avec la ville d’Ussel, et en parallèle d’un diagnostic sur le bâtiment mené par l’APAVE pour évaluer l’état de dégradation de la médiathèque existante.
Des ateliers et groupes de travail composés d’élus et d’agents de la ville d’Ussel et de Haute- Corrèze Communauté se sont regroupés sur les années 2023 et 2024 pour réfléchir ensemble aux éléments à conserver ou à faire émerger sur l’îlot médiathèque (5 ateliers sur la programmation et 2 groupes de travail).
Cette étude est désormais achevée et les vice-présidents et présidentes, ont été invités en Comité d’orientation du 27 novembre 2024, à se prononcer sur le scénario qu’ils souhaitaient voir se réaliser. Le bureau a approuvé la réalisation d’un scénario qui consiste à déconstruire la médiathèque existante et à reconstruire un bâtiment neuf.
Ce programme permet de :
- Redessiner l’emprise au sol du bâtiment pour permettre une entrée à l’îlot depuis l’Avenue Carnot, qui réponde au flux naturel des habitants qui ont besoin de traverser l’îlot « en diagonale ». Améliorer et favoriser les flux piétons et rendre plus compact le bâti pour répondre aux besoins des usagers sur une plus faible emprise au sol (plus de respiration sur l’îlot).
- Profiter de la construction neuve pour répondre aux dernières normes environnementales (économies d’énergie)
- Profiter de la construction neuve pour moderniser la médiathèque, ce qui permettrait ainsi d’obtenir les meilleurs financements de la DRAC
Le scénario consistant à rénover et étendre la médiathèque existante n’a pas été retenu pour les raisons suivantes :
- Le bâtiment existant possède de graves défauts de conception qui ont engendré des infiltrations d’eau (fuites de la toiture et infiltrations par le sol), avérées par le rapport de l’APAVE. A ce stade de dégradations et conformément aux conclusions de l’expertise, une réhabilitation du bâtiment existant impliquerait de déposer toute la toiture et une grande partie de la structure existante, ce qui engendrerait un niveau d’aléas de travaux très important et difficile à anticiper ainsi qu’une complexité de chantier extrême ;
- Même avec des extensions, la médiathèque existante réhabilitée ne pourrait pas répondre aux attentes du programme et ne pourrait pas totalement être modernisée,Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250222-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-22
ce qui ne l’inscrirait pas dans le temps ; la DRAC soutient le projet de reconstruction pour cette raison à hauteur de 50% (au lieu de 25% pour une rénovation) ;
- La configuration actuelle de la médiathèque ne permet pas d’atteindre un niveau de confort thermique des usagers et ce, malgré des factures d’énergie très importantes. La conserver ne permettrait donc pas de répondre aux exigences environnementales et de confort des lieux ;
- La conservation de l’emprise existante de la médiathèque empêcherait l’amélioration globale du quartier en rendant la traversée de l’îlot beaucoup moins fluide pour les usagers ;
- En raison de la conception particulière du bâtiment, aucun assureur n'a accepté d'émettre une assurance dommage-ouvrage lors de sa construction. Par conséquent, le bâtiment a été édifié sans cette garantie essentielle. Dans ce contexte, tout projet de réhabilitation ou d'extension se heurterait à la même impossibilité d'assurance, constituant ainsi un risque majeur pour Haute-Corrèze Communauté ;
- Modifier le bâtiment de l’architecte André Jalicon impliquerait de trouver un architecte qui accepte d’intervenir sur le bâti d’un confrère, ce qui semble pour le moins compliqué, voire impossible.
Pour accompagner au mieux cette transformation il est proposé d’établir une maison projet qui permettrait d'exposer les futures perspectives architecturales du bâtiment à construire et d’expliquer cette décision aux habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à la majorité, de :
• APPROUVER le projet de démolition – reconstruction d’une médiathèque et l’établissement d’une maison du projet ;
• AUTORISER le lancement d’une consultation pour une mission de MOE qui inclurait la consultation et le suivi d’un concours d’architecture ainsi que le dépôt des autorisations d’urbanisme ;
• INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, au budget des années à venir, y compris, dès 2025 pour des prestations intellectuelles et la mise en place de vitrophanie sur l’ancienne médiathèque ;
• AUTORISER le Président à solliciter les aides, signer les marchés et tous les documents nécessaires pour la réalisation d’une mission de MOE et un concours d’architecte y compris des éventuels avenants ;
• AUTORISER le Président à discuter de l’avenir de la mise à disposition du bâtiment par la ville d’Ussel avec la commune d’Ussel ;
• AUTORISER le Président à mener les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet.
A la majorité
Votants 74
Pour 58
Contre 7
Abstention 9
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre ChevalierEnvoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250222-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-22