Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 MARS 2026?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13bc
Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2025?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 22 JUIN 2026?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2026?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 8 DEC 2025?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13bc6
Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2025?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 16 JUIN 2025?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - pv cm 29 janv 2025?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2026?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2026?t=cf52f455 294d 46f4 b7af 0c13b
Procès Verbal - pv cm 24 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Mairie
de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100 Cardaillac Tél : 05.65.40.14,32 Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac
Séance du 24 mars 2024 à 20h00
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune La convocation a été adressée le 20/03/2025, avec l’ordre du jour suivant :
Beaux Vllages,
[A
Adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 29 janvier 2025
Il.
Approbation du Compte financier Unique du budget principal
il.
Approbation du Compte financier Unique du budget annexe bar restaurant
IV.
Approbation du Compte financier Unique du budget annexe assainissement
V.
Affectation du résultat du budget principal
VI.
Affectation du résultat du budget annexe bar restaurant
VII.
Transfert des résultats du budget annexe assainissement au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
VII.
Subvention voyage scolaire des classes de CE2, CM1 et CM2 de l'école de Planioles
IX.
Frais de serveur OVH
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire, Xavier VIDAL,
ler adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Nicolas AKIELEWIEZ, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Sylvain CHARTROU, Brigitte VASSOGNE, conseillers. Procurations : Yolande LILLE, ayant donné pouvoir pour le vote à Xavier VIDAL Sont absents : Laurent DELRIEU, Mélissa TEYSSIERES, conseillers. Florent BREGEON est élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 est adopté. 2025-005 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit sa présidente. Mme la Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Mélusine CHAGNAUD, Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) vous est soumis par Mme la présidente Mélusine CHAGNAUD s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Investissement :
Dépenses 102 330.74€
; Recettes 13 829.48€
;
RAR 87 332.48€ en dépenses et 11 886.50€ en recette
Fonctionnement : Dépenses 513 002.12€;
Recettes : 550 665.73€;
RAR 0€
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025. Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme la Maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le CFU de l'exercice 2024 : - Donne acte de la présentation faite du CFU lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; + Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
;
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Mme la Présidente approuve à l’unanimité le CFU du budget principal de la commune pour l’année 2024. 2025-006 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe bar restaurant Conformément à
l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit sa
présidente. Mme la Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Mélusine CHAGNAUD, Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) vous est soumis par Mme la
( présidente Mélusine CHAGNAUD s'est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Investissement
:
Dépenses
4
018.65€
;
Recettes
2
506.67€
;
RAR
0€
Fonctionnement
:Dépenses
6
356.48€
;
Recettes
:7
981.55€
;
RAR
0€
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025. Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme la Maire étant sortie au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère sur
le
CFU
de
l'exercice
2024
:
* Donne acte de la présentation faite du CFU lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus
:
+ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Mme la Présidente approuve à l’unanimité le CFU du budget annexe bar restaurant pour l’année 2024. 2025-007
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
assainissement
Conformément
à
l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit sa
présidente. Mme la Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Mélusine CHAGNAUD, Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) vous est soumis par Mme la présidente Mélusine CHAGNAUD s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Investissement :
Dépenses 33 868.49€;
Recettes 25 167.73€;
RAR 0€
Fonctionnement : Dépenses 26 806.11€;
Recettes : 41 561.69€;
RAR 0€
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la
Maire
étant
sortie
au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le CFU de l'exercice 2024 : + Donne acte de la présentation faite du CFU lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; * Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Mme la Présidente approuve à l'unanimité le CFU du budget annexe assainissement pour l’année 2024. 2025-008 : Affectation du résultat 2024 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune Le Conseil municipal, après avoir examiné le Compte Financier Unique, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice. Madame la maire rappelle les soldes d'exécution de l'exercice 2024 du budget communal :
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Reports exercice antérieur
249 032.03 €
292 710.61 €
Résultat 2024
37 663.61 €
- 88 501.26 €
Résultat cumulé
286 695.64 €
204 209.35 €
Solde global
490 904.99€
Restes à réaliser en dépenses
-87 332.48 €
Restes à réaliser en recettes
11 886.50 €
Solde des Restes à réaliser
- 75 445.98 €
Besoin net section d'investissement
0.00 € Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
au
budget
2025
comme
suit
:
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
286
695.64
€
0.00€
2025-009
: Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
bar
restaurant
Le
Conseil municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique,
statue sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Madame
la
maire
rappelle
les
soldes d'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget annexe
bar
restaurant
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
- 149.15
€
- 191
833.95
€
Résultat
2024
1625.07
€
- 1511.98
€
Résultat
cumulé
1475.92
€
- 193
345.93
€
Solde
global
- 191
870.01€
Restes à
réaliser
en
dépenses
0€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0€
Solde
des
Restes
à
réaliser
0€
Besoin net
section
d'investissement
-193
345.93
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
au
budget
2025
comme
suit
:
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
0€
1475.92
€
2025-010
: Transfert
des
résultats
du
budget
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
16
décembre
2024
portant
adhésion
et
transfert
de
la
compétence
optionnelle
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
à compter
du
1er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
ASS-2024-014
du
18
décembre
2024
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
acceptant
adhésion
et
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Assainissement
de
la
commune
de
Cardaillac
à
compter du
1er
janvier
2025,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
du
budget annexe
assainissement
collectif
2024
de
la
commune
fait
apparaître : +Un
excédent
cumulé de
fonctionnement
de 41
945.00
€
+ Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
120
563.02
€
Suite
à l'adhésion
et
au
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Assainissement
à compter
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
>
De
reprendre
au
budget
principal
de
la
commune
les
résultats
cumulés
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
assainissement
clôturé
>
De
transférer
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
:
e
Un
excédent
cumulé
de fonctionnement de
41
945.00
€
e
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de 120
563.02
€
2025-011
: Participation
voyage
scolaire
école
de
Planioles
L'école
primaire
de
Planioles
organise
un voyage
scolaire
de
3 jours
à Pontgibaud,
dans
le
Puy de
Dôme,
au mois de
juin 2025. ILest
demandé
une
participation
aux
mairies
de
10€/jour/élève,
afin
de
pouvoir
financer ce voyage.
18
élèves
des
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2,
résident
à Cardaillac. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
*De
participer
à
hauteur
de
30€
par
élève
de
l’école
de
Planioles
résidant
à Cardaillac,
soit
18
x
30€,
540€
au
total.
- De
verser
cette
participation
sur
le
compte
bancaire
de
l’OCCE
de
l’école
de
Planioles.
2025-012
: Remboursement
des
frais
d'hébergement du
site
cardaillac.fr
et
de
ses
adresses
courriels
associées
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
que
les
frais
d'hébergement
du
site
internet
cardaillac.fr
et
des
adresses
courriels
associées
@cardaillac.fr,
sont
prélevées
sur
son
compte
bancaire
personnel,
et
ce
depuis
2021.
Afin
d'améliorer
la
sécurité
numérique,
comme
prescrit
maintenant
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
la
commune
voulait
éviter
l'hébergement
d'Orange.
Les factures prélevées sont les suivantes : - n°FR37680879
du
12/01/2021
d'un
montant
de
5.99€
-n°FR45602519
du
31/12/2021
d’un
montant
de
79.18€
-n°FR45932733
du
01/01/2022
d'un
montant
de
8.39€
- n°FR53599248
du
02/12/2022
d'un
montant
de
103.28€
-n°FR61648610
du
02/12/2023
d’un
montant de
94.66€
-n°FR62134870
du
01/01/2024
d’un
montant
de
8.39€
-n°FR67678152
du
01/12/2024
d’un
montant
de 94.90€
Soit
un
montant
total
de
394.79€
Une
étude
est
en
cours
afin
de
permettre
le
paiement
de
ces
frais
par
mandat
administratif
à
partir
de
2025.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : - De
verser
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
les frais
d'hébergement du
site
internet
cardaillac.fr
et
des adresses courriels associées @cardaillac.fr, de 2021 à 2024. *De
rembourser
Mme
la
Maire
des
frais
supportés
de
2021
à
2024,
pour
un
montant
total
de
394.79€.
La séance est levée à 22h40. Dernier
feuillet
Année 2025
Commune de Cardaillac
Séance
du
24
mars
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
du budget
principal
2.
Approbation
du
Compte
financier
Unique du
budget annexe
bar restaurant
3.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
du
budget annexe
assainissement
4.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
5.
Affectation
du
résultat
du
budget annexe
bar
restaurant
6.
Transfert
des
résultats
du
budget annexe
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
7.
Participation
voyage
scolaire
école
de
Planioles
8.
Remboursement
des
frais
d'hébergement du
site
cardaillac.fr
et
de
ses
adresses
courriels
associées
Le secrétaire
de
séance,
Florent
BREGEON
La
Maire,
Sophie
PICARD