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Déliberation - 2022 120 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 120 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,
Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI)
Monsieur Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-120 CESSION D’UN BÂTIMENT SITUE RUE AUX MERLES A M. FARIA
LIMA ET MME DE ARAUJO MORAIS
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’urbanisme, au patrimoine et à la
sécurité
La Ville de Langueux a décidé de mettre en vente un bâtiment en pierres, situé entre le 3 et le 11 de la
rue aux Merles, sur lequel elle n’avait pas de projet. Il s’agit d’un bâtiment seul (pas de terrain), situé
sur la parcelle BN n° 218, d’une superficie de 15 m², ne disposant d’aucun aménagement intérieur
spécifique, d’une surface approximative de 10 m².
Ce bien a été proposé à la vente aux agents de la Ville avec une mise à prix à 5.000 €, valeur estimée
du bien par le Service de la Direction Immobilière de l’Etat dans son avis du 11 mars 2022. Une seule offre a été reçue dans le délai imparti (1 mois), celle de Madame DE ARAUJO MORAIS (agent
du service restauration-entretien) et Monsieur FARIA LIMA dans les conditions décrites ci-dessous :
N° de
parcelle
Surface de la
parcelle Acquéreurs Prix de vente Conditions de la vente
BN n° 218 15 m²
M. FARIA LIMA
MME DE ARAUJO MORAIS
9 rue Mathurin Morin
22360 LANGUEUX
6 000 €
Prise en charge des frais
d’acte notarié par les
acquéreurs
Le projet des acquéreurs est de transformer ce bâtiment en bureau d’entreprise, Monsieur FARIA LIMA
étant artisan maçon.
En conséquence, je vous propose :
→ D’approuver la cession à Madame DE ARAUJO MORAIS et Monsieur FARIA LIMA de la parcelle
cadastrée section BN n° 218 située rue aux Merles, au prix de 6 000 € ;
→ D’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer l’acte de
vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document
se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.