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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 73 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Jean-Louis SENECHEAU, Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Mesdames Isabelle POULAIN-COLANI (pouvoir donné à Malorie
MEHEUST), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-73 VENTE DE PANNEAUX DE CLOTURE A UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Dans le cadre des travaux de réalisation du terrain de football synthétique, le projet prévoit la dépose en démolition de différents matériels, dont la clôture du terrain actuel située le long de la salle omnisports Le Rebond.
Cette clôture en panneaux rigides, d’une longueur d’environ 65 ml, d’une hauteur de 1.83 ml, comprenant une plaque de soubassement, peut présenter un intérêt.
Il a été décidé de mettre en vente cette clôture (panneaux, poteaux, plaques de soubassement), moyennant une mise à prix de 500 € correspondant à l’estimation qui en a été faite, charge à l’acheteur de procéder à la dépose et à l’évacuation de celle-ci. L’information a été communiquée à l’ensemble des personnels communaux. Une seule proposition est parvenue en Mairie.
Cette proposition a été retenue.
En conséquence, je vous propose :
→ D’acter le principe de la vente de la clôture comprenant les panneaux rigides, les poteaux et les plaques de soubassement ; → De fixer à 500 € le prix de vente de la clôture, conformément à l’estimation qui en a été faite ;
→ Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se référant à la cession, y compris les écritures comptables pour sortir le bien de l’actif de la commune, ainsi que tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.