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Déliberation - 10 Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
COMMUNE DE NIVILLAC Reçu en préfecture le 12/04/2017
5 s2/64tle7 Arrondissement de Vannes tichéle 72/64/2277
ID : 056-215601477-20170410-2017D30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D30 : Commission « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS)
Créé par la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004, le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) est conçu comme un outil qui doit permettre aux maires d'assurer leur rôle de
directeur des opérations de secours et de pourvoir aux mesures de sauvegarde des populations.
Il a pour but d'organiser, à tout moment, l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien
de la population et d'appuyer l'action des services de secours.
La Commune de NIVILLAC ne figure pas au nombre des Communes pour lesquelles ce
Plan est une obligation légale.
Néanmoins, toutes les Communes sont fortement incitées à mettre un tel Plan en œuvre
afin qu'elles puissent anticiper au mieux des évènements exceptionnels (tempêtes, accident de
transport de matières dangereuses, rupture accidentelle de canalisation de gaz, accident avec
panique lors d'un grand rassemblement festif...).
Au 31 décembre 2016 dans le Morbihan, 48% des Communes pour lesquelles un PCS est
obligatoire l'ont réalisé et 18% des Communes pour lesquelles un PCS n'est pas obligatoire.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose qu'une commission soit constituée, laquelle
sera chargée d'élaborer le PCS sur la base d'une méthodologie transmise par les services
préfectoraux.
Sont proposés membres de la commission « PCS» de la Commune :
- M. Alain GUIHARD, Maire,
- Mme Béatrice DENIGOT, Adjointe aux affaires sociales,
- M. Gérard DAVID, Adjoint aux Sports, Loisirs et à la vie associative.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2017
ils seront assistés dans cette élaboration par le personnét-aé" Re A Re lice
municipale, direction générale et des services techniques). Affiché le 72/66 / 2277 ID : 056-215601477-20170410-2017D30-DE
Après délibération, le conseil municipal,
Considérant l'intérêt pour la Commune de se munir d’un Plan Communal de Sauvegarde,
- Souscrit à l'unanimité à la proposition du Maire,
- Désigne les membres suscités pour siéger dans la commission ad hoc,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en place ce Plan de Sauvegarde sur le
territoire communal au bénéfice de sa population.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.