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Conseil Municipal - 2 CM 22 10 2018 Prime de fin dannée pour le personnel communal
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 22 10 2018 Prime de fin dannée pour le personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2018
Afchéle 25 /r0j1e7#
ID : 056-215601477-20181022-2018D81-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-deux octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal- M. TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à M. OILLIC Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M. GUIHARD Alain- M. SEIGNARD Jérôme à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. BOCENO Julien (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D81 : Personnel communal- Prime de fin d'année 2018
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir fixer la prime de fin d'année
pour le personnel communal étant précisé, d'une part, qu'elle s'élevait à 1 080 € bruts pour un agent
à temps complet en 2017 et que, d'autre part, cette prime peut se cumuler au régime indemnitaire
puisqu'elle a été instituée antérieurement à 1984 conformément à l'article 111 de la loi du 26 janvier
1984.
Le bureau municipal propose de porter le montant de la prime à 1100 € bruts pour
l’année 2018 selon les modalités suivantes :
© Cette prime sera versée à tout agent quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuels, CAE,
apprenti.) avec le traitement du mois de novembre étant précisé que, pour les agents contractuels,
une présence minimale de 6 mois sur l'année est requise
© Le montant de la prime proposée correspond à un temps de travail à temps complet ; ce montant
sera calculé au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou à
temps partiel
æ La prime ne sera pas versée aux agents placés en disponibilité ou en congé parental durant leur
période d'absence
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2018
Affiché le 25 /7
ID : 056-215601477-20181022-2018D81-DE
© Sur la période de référence de calcul de la prime (soit du mois de décembre de l'année N-1 au mois
de novembre de l'année N), les agents ayant bénéficié d'un congé de maladie supérieur ou égal à 30
jours (maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, grave maladie à l'exception du
congé maternité ou paternité ou maladie résultant d'un accident de travail), verront leur prime
proratisée au nombre de jours réellement travaillés
© En cas de faute professionnelle entraînant un blâme ou plus, l'autorité territoriale pourra décider de
réduire le montant de la prime voire de la supprimer.
© En cas de départ d'un agent en cours d'année et en tout état de cause avant le mois de novembre
de l'année N (fin de remplacement, détachement, mutation, départ à la retraite...), la prime de fin
d'année lui sera versée avec son salaire du dernier mois travaillé sur la base du montant de la prime
de l'année N-1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération n°2017D97 en date du 23 octobre 2017 fixant la prime de fin d'année
des agents communaux à 1 080 € bruts pour un agent à temps complet,
- Fixe, à l'unanimité, la prime de fin d'année à 1 100 € bruts pour un agent à temps complet,
- Souscrit aux modalités de versement proposées par Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
1 —
put
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.