Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150727 01

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150727 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170621 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190924 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180406 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS 20191218 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20171219 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200110 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160808 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210125 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190207 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150727 01 Document publié le Lundi 27 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150727 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, DX = =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 27 Juillet 2015

Adresse Postale : Téléphone :

Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68 51.66.66

© INTERNET : http/Awwpyrenees-orientales.pref.gouvfr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfrSOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Cabinet

. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015204-0001 du 23 juillet 2015 conférant l'honorariat à Monsieur Gilbert LLONG, ancien adjoint au Maire de SOREDE

. Arrêté préfectoral PREF/CABINET/BC/2015204-0002 du 23 juillet 2015 conférant l'honorariat à Monsieur Gilbert LLONG, ancien adjoint au Maire de SOREDE

DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

. Arrêté DIVERS/DREAL/2015205-0001 du 24 juillet 2015 portant autorisation de travaux de mise aux normes du système d'assainissement des maisons ouvrières 3 et 4 de la cité de La Cassagne| galité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

PREFECTURE

CABINET DU PRÉFET

Bureau qi.éabinet Arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BC/2015204-

afairessuivie, pars 0001 du 23 juillet 2015 conférant l'honorariat à Monsieur

eee Noël AUGUET, ancien adjoint au Maire de SOREDE & : 04.89 1229 18

Mël : elections @pyrences-

orientales.pref.gouv.fr

La Préfète des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;

VU la lettre du 17 juillet 2015 par laquelle Monsieur Yves PORTEIX, Maire de Sorède,

sollicite l'octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Noël AUGUET, ancien adjoint au maire et conseiller municipal;

Considérant que Monsieur Noël AUGUET a exercé les fonctions de conseiller municipal

durant dix-huit années, de 1983 à 2001, ainsi que d'adjoint au Maire durant treize années, de 2001 à 2014, et présente les conditions de moralité pour obtenir ce titre ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-

Orientales ;

ARRÊTE :

Article 1° : Monsieur Noël AUGUET, ancien adjoint au Maire de Sorède, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le cas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.

Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé ainsi qu'au maire de la commune de Sorède et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

osiane CHEVALIER

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : www.pyrenees-orientales.gouv.fr/7

BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

PREFECTURE

CABINET DU PRÉFET

Bureau du cabinet Arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BC/2015204-

affaire:suivié par: 0002 du 23 juillet 2015 conférant l'honorariat à Monsieur

On SteNN ET Gilbert LLONG, ancien adjoint au Maire de SOREDE & : 04.89 1229 18 Ml : elections @pyrenees-

orientales.pref.gouv.fr

La Préfète des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;

VU la lettre du 17 juillet 2015 par laquelle Monsieur Yves PORTEIX, Maire de Sorède,

sollicite l'octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Gilbert LLONG, ancien adjoint au maire et

conseiller municipal;

Considérant que Monsieur Gilbert LLONG a exercé les fonctions de conseiller municipal

durant six années, de 1989 à 1995, ainsi que d'adjoint au Maire durant dix-neuf années, de 1995 à

2014,et présente les conditions de moralité pour obtenir ce titre ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-

Orientales ;

ARRÊTE :

Article 1° : Monsieur Gilbert LLONG, ancien adjoint au Maire de Sorède, est nommé adjoint au maire

honoraire.

Article 2 _: Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le cas où son

bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.

Article 3: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet, directeur de cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé ainsi qu'au maire de la commune de Sorède et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

fane CHEVALIER

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements :
BÉFURLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction

Régionale de

l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Languedoc-

Roussillon

Service Energie

Nos Réf. : SE/DEVA/CBM/EM/2015.366

Affaire suivie par : Charlotte BEZIAN-MEVYER

Tél : 04.54.46.63.76 — Fax : 04,34,46.63.89

Courriet : charlotte bezian-mevar@developpement-durabie.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL n° MER S JDRERL

DIS 305. 000

La Préfète des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code de l'énergie, et en particulier son livre V ;

VY le code de l’environnement et notamment son article R.214-3 ;

VU le décret n°94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration

d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;

VU le décret n°99-872 du 11 octobre 1909 modifié approuvant le cahier des charges type des

entreprises hydrauliques concédées ;

VU le décret du 11 mai 1965 concédant à la Société nationale des chemins de fer français,

l'aménagement et l'exploitation des chutes de la Cassagne et Fontpedrouse dans le département des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 27 décembre 1991 autorisant la substitution de la société hydroélectrique du

Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations résultant

pour cette dernière des textes régissant dix-neuf aménagements hydroélectriques autorisés ou

concédés sur plusieurs cours d’eau des Pyrénées et du Massif central ;

VU le dossier d'exécution du projet de travaux, transmis le 19 mai 2015 par M. le directeur du

Développement Concession Eau Titres de la SHEM et complété le 23 juillet 2015 ;

VU les avis favorables émis par les services de l’État consultés sur le dossier d'exécution ;VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2014 donnant délégation de signature à M. Didier

KRUGER, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du

Languedoc-Roussillon ;

VU la décision de subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de

l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon du 27 février

2014 ;

Considérant qu’il incombe au concessionnaire d'entretenir en parfait état les ouvrages de la

concession :

Considérant que la réalisation de travaux d'entretien ou de grosses réparations sur les

ouvrages de la concession doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale ;

Considérant que le dossier d’exécution susvisé, transmis le 19 mai 2015 et complété le 23

juillet 201$ comporte les éléments nécessaires à l’appréciation de l'incidence du projet de

travaux ;

Considérant que l'incidence des travaux projetés ne nécessite pas la prescription au

concessionnaire de dispositions complémentaires ;

Considérant dès lors que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être

autorisée sous réserve du respect des dispositions figurant dans le dossier déposé et ses

compléments ;

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement

du Languedoc-Roussillon ;

ARRÈTE

ARTICLE 1% Autorisation de travaux : mise aux normes du système d’assainissement

des maisons ouvrières 3 et 4 de la cité de la Cassagne

Est approuvé le projet d'exécution relatif à la mise aux normes du système d'assainissement

des maisons ouvrières 3 et 4 de la cité de la Cassägne, dans le département des Pyrénées.

Orientales, présenté le 19 mai 2015 et complété le 23 juillet 2015 par la SHEM sise 1, rue

Louis Renault — BP 13 383 - 31 133 BALMA.

Est autorisé l'exécution des travaux sur la concession de la Cassagne par l'exploitant

conformément au projet précité.

ARTICLE 2 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la

juridiction administrative :

- par l’exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour de sa

notification,

- par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs

groupernents, dans un délai de un an à compter de sa publication ou de son affichage.

Toutefois, si la mise en service n'est pas intervenue six mois après sa publication ou son

affichage, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six

mois après cette mise en service.ARTICLE 3 : Exécution et notification

Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées Orientales, la sous-préfète de Prades, le

directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement Languedoc-

Roussilion, est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées

Orientales, et sera notifié au concessionnaire.

Copie du présent arrêté sera adressée à l’ensemble des services énumérés au présent article.

Fait à Montpellier, le Un «9 à N SES

Pour la préfète des Pyrénées-Orientales,

Pour le Directeur et par délégation,

Le Chef du service Énergie par intérim,