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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 14 Vente de la parcelle AH 565)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
24
Votants
27 04 décembre 2023 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,
Etaient absents ou excusés: Madame LHADI, Monsieur LEONARD
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Vente de la parcelle AH 565
Monsieur Philippe RECTON, habitant au 252 rue de Verdun, souhaite acquérir une partie de la parcelle AH 565 relevant du domaine privé de la commune.
Un accord est intervenu entre Monsieur RECTON et la commune sur le montant de 1 000€ pour la parcelle de 18m².
Le plan de la partie à céder est annexé à la présente.
Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Délibération 2023-12-12-14 Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant:
- À procéder à la vente de la parcelle concernée.
- À signer l’ensemble des documents afférents
Le Conseil Municipal,
Vu l’estimation des Domaines,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 14 novembre 2023,
Entendu le rapport présenté par Madame Zadiyé BLANC, Adjointe au maire chargée de l’Urbanisme et du développement économique
Etant précisé que Monsieur RECTON ne prends pas part au vote
Après en avoir délibéré, 26 voix pour
- Autorise Monsieur le maire à procéder à la vente de la parcelle concernée - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents y afférant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL