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Déliberation - 26 2023 Vente de la parcelle section AH numero 155
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 Vente de la parcelle section AH numero 155)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
22 Mai 2023
Date d'affichage :
22 Mai 2023
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 11
Votants : 15
26 - 2023
VENTE DE LA
PARCELLE SECTION
AH NUMÉRO 155
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le trente mai à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric -
Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET
Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick -
Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents_excusés: M. LECUYER Damien - (Pouvoir à Mme REMY
Elisabeth) - M. BÉZIERS Laurent - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme
DEHOVE Claude) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme CAUJOLLE
Sandrine) - M. THIRAULT Alexis (Pouvoir à M. THIRAULT Damien).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - Mme THÉPAUT
Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Par délibération n° 20-2023 en date du 30 mai 2023 rendue exécutoire
le 30 mai 2023 par suite de la transmission en préfecture le 30 mai
2023, référence de l'AR: 002-210206512-20230530-20-2023-DE, de la
mise en ligne sur le site internet le 30 mai 2023, ladite délibération
régulièrement affichée, ce jour dès avant les présentes, le Conseil
Municipal a constaté la désaffection et prononcé le déclassement du
domaine public de limmeuble sis à SAINT-ERME-OUTRE-ET-
RAMECOURT, cadastré section AH n° 155.
Monsieur Mickaël HU, propriétaire de la maison située au 8 Rue Haute à
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT et voisine du dit local, s'est porté
acquéreur de ce dernier aux conditions envisagées par le Maire pour la
somme de 1.500,00 € net vendeur. (Mille cinq cent euros)
Après l'avis favorable de la commission des finances, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la cession du local sis à
SAINT-FRME-OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastré section AH n° 155 à
Monsieur HU moyennant le prix de 1.500,00 €. (Mille cinq cent euros)
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20230530-26-2023-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-_ D'autoriser la vente à Monsieur Mickaël HU du local sis à SAINT-
ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, cadastré section AH n° 155 au
prix de 1.500,00 € (Mille cinq cent euros) net vendeur + frais de
notaire.
-_ D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce
dossier et notamment l'acte authentique de vente à recevoir par
Maître PICHARD ou Maître ALIZART, notaires à LAON (02000).
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 04-2023 prise le
13 avril 2023.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Publiée sur le site internet le : û 7 JUIN 1073