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Compte-Rendu - 2017 07 03 CR Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 03 CR)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 juillet 2017

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil dix-sept, le 3 juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2017.

Présents : MM. BESNARD CAILLAULT CHARRET GIAMPORTONE HALLOUIN JAVARY LEBRASSEUR LESIEUR RICHER RONCE.

Mmes DESSITE DUVOUX HUET JUIGNET NOLIERE ROUL VINCENT.

Procuration : Mme GUILLOT donne procuration à Mme DESSITE

Secrétaire : M. CAILLAULT

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation des comptes rendus du 29 mai 2017.

2) Information sur les décisions.

3) Affaires Financières : décisions modificatives.

a) Achat de drapeaux.

b) Lotissement de la Treille.

c) Pose de barrières au carrefour du Brûlé.

4) Personnel communal :

a) Fermeture du poste de Technicien.

b) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique.

5) Rythmes scolaires.

6) Dénomination de rue pour le lotissement Jean-Victor Joly.

7) Demande d’utilisation d’une parcelle pour un cheval.

8) Défi inter-entreprises.

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

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1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 29 MAI 2017

Pas d’observations.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS.

 Décision 2017.18 en date du 29 mai 2017 portant sur l’achat et la pose de mobilier de bureau pour la Directrice de l’école maternelle (bureau, table de réunion, siège, caisson, tableaux blancs).

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir FABREGUE à Saint-Yrieix-la-Perche (85)

Coût de la prestation HT : 1 025,37 €2

 Décision 2017.19 en date du 29 mai 2017 portant sur l’achat de vaisselle pour le Service Enfance Jeunesse.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : COMPTOIR DE LA TABLE à Blois

Coût de la prestation HT : 717,09 €

 Décision 2017.20 en date du 29 mai 2017 portant sur l’achat de matériel animation Service Enfance Jeunesse.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : DECATHLON PRO à Villeneuve d’Ascq (59)

Coût de la prestation HT : 1 221,44 €

 Décision 2017.21 en date du 30 mai 2017 portant sur l’achat de vélos, tricycles, patinettes, scooty 2 roues pour l’école maternelle.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : BOURRELIER Education

Coût de la prestation HT : 2 991,52 €

 Décision 2017.22 en date du 1er juin 2017 portant sur l’assèchement des murs de l’église et du logement.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : NTE Normandie Traitement Etanchéité à Mondeville (14)

Eglise 16 778,75 € HT

Logement 1 708,75 € HT

Coût global de la prestation HT : 18 487,50 €

 Décision 2017.23 en date du 21 juin 2017 portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public trentenaire pour la concession n°283 d’un montant de 140,00 €

En ce qui concerne les travaux de l’église, Monsieur RICHER demande si nous avons obtenu des subventions étant donné que l’édifice est classé ! Madame Gaveau lui répond que l’église de la commune n’a jamais été classée, mais qu’une subvention au titre de la DSR 2017 d’un montant de 14 790 € a été attribuée par le Conseil Départemental.

Monsieur Richer demande également si ces travaux d’étanchéité n’auraient pas pu être prévus lors des travaux antérieurs. Monsieur JAVARY rappelle que des gouttières ont été installées il y a environ 25 ans mais qu’aujourd’hui c’est un problème de remontées par capillarité qu’il faudra enrayer grâce à des injections.

3) AFFAIRES FINANCIERES : DECISIONS MODIFICATIVES.

a) Achat de drapeaux

Les drapeaux sur les bâtiments publics sont en place depuis plus de 2 ans. Les couleurs sont passées et ils sont abîmés. Suite à la réception du devis de la société FABREGUE DUO portant sur l’achat de drapeaux français et européen, Madame le Maire propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

2188 Autres immo corporelles + 231 €

020 Dépenses imprévues - 231 €3

b) Lotissement de la Treille

Les travaux de viabilisation se feront en deux temps et débuteront prochainement. Suite à la réception du nouveau devis de la société ENEDIS portant sur l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour le raccordement du clos de la Treille, Madame le Maire propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

21534 Raccordement HTA la Treille + 534 €

020 Dépenses imprévues - 534 €

Le devis initial (signé il y environ 2 ans) a été revu à la hausse étant donné qu’il y a plus de lots, donc nécessairement plus de raccordements à effectuer.

c) Pose de barrières au carrefour du Brûlé

La pose de barrières avait été inscrit au budget mais pas l’achat de celles-ci. Madame le Maire propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

21578 Barrières carrefour du Brûlé + 1 026 €

020 Dépenses imprévues - 1 026 €

d) Compresseur réfrigéré au restaurant scolaire

Suite à la réception de la facture de la société EDCP portant sur l’achat d’un compresseur réfrigéré pour le restaurant scolaire, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette réparation peut passer en investissement pour la récupération de la TVA. Madame le Maire propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

2158-04154 compresseur réfrigéré + 1 847 €

020 Dépenses imprévues - 1 847 €

e) Réparation du tracteur tondeuse

Suite à la réception de la facture de la société AEB portant sur le remplacement du boîtier réducteur sur le tracteur tondeuse de la commune, cette réparation peut également passer en investissement.

Madame le Maire propose donc de modifier les lignes budgétaires suivantes : 2182 Matériel de transport + 1 391 €

020 Dépenses imprévues - 1 391 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) PERSONNEL COMMUNAL

a) Fermeture du poste de Technicien

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dossier d’ouverture du poste de technicien au titre de la promotion interne de Monsieur Philippe GERARD a été déposé auprès du Centre de Gestion Départemental (CDG).

La Commission Administrative Paritaire (CAP) du CDG s’est réunie le 23 juin 2017 et n’a pas retenu cette candidature. Il n’y avait qu’un seul poste sur le département à attribuer en promotion interne. Madame le Maire demande la fermeture du poste de Technicien.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Pour information, Monsieur Philipe GERARD, responsable du Service Technique fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.4

b) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique

Compte tenu des compétences de cet agent, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps incomplet 4h30 hebdomadaires pour un an à compter du 1er septembre 2017.

L’agent sera placé au 2ème échelon (IB : 373-IM : 344) compte tenu de son niveau d’enseignement.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) RYTHMES SCOLAIRES

Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes de revenir à la semaine de 4 jours et ce, dès la rentrée de septembre 2017, sur autorisation de la Directrice Académique des services de l’Education Nationale. La demande doit leur parvenir avant le 7 juillet pour un accord de dérogation au 8 juillet 2017.

Les écoles maternelle et élémentaire doivent se prononcer lors de conseils d’écoles extraordinaires le 6 juillet prochain. Ils sont favorables au retour à la semaine de 4 jours. Madame le Maire a adressé un courrier à l’Inspection Académique pour demander cette mise en place à partir de janvier 2018, c’est-à-dire après les vacances de Noël. Cela a été refusé par les services de l’Education Nationale.

Plusieurs comités de pilotages réunissant des parents d’élèves, le Coordinateur du SEJ, des animateurs des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et des enseignants ont tiré un bilan plutôt négatif de la semaine de 4 jours et demi, car fatigue et énervement des enfants a été constatés par la plupart de ces acteurs.

Le personnel communal a lui aussi rencontré des problèmes de stress et de fatigue. Il faut rappeler que le passage à la semaine de 4 jours et demi leur avait été imposé.

En cas de retour à la semaine de 4 jours, l’Accueil de Loisirs accueillera les enfants le mercredi matin comme auparavant mais ce service sera payant, contrairement aux TAP. Il faudra réorganiser le temps de travail du personnel en conséquence. La charge de travail pour le Coordinateur du Service Enfance Jeunesse sera conséquente car il faudra revoir les horaires de tout le personnel dont l’emploi du temps était lié à ces nouveaux rythmes scolaires (personnel de ménage, ATSEM, animatrice SEJ, etc.) dans un temps assez court.

En ce qui concerne les communes voisines : nous accueillons actuellement environ 18 enfants de Fossé et quelques enfants de Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois. Averdon reste à 4 jours et demi pour l’année scolaire 2017-2018.

Il est dommage qu’il n’y ait pas eu plus de concertation avec les communes qui ont conventionné avec la commune pour l’Accueil de Centre de Loisirs.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer au cas où les communes voisines n’obtiendraient pas d’accord pour passer à 4 jours. Dans ce cas, la commune resterait aux 4 jours et demi et passerait à la semaine de 4 jours seulement en janvier ou à la rentrée de septembre 2018.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ne donne pas son accord.

12 voix contre : Mmes NOLIERE, VINCENT, DUVOUX, JUIGNET, ROUL. MM. RICHER, LEBRASSEUR, JAVARY, HALLOUIN, CAILLAULT, CHARRET, GIAMPORTONE

4 abstentions : Mme HUET, MM. LESIEUR, RONCE, BESNARD

4 pour : Mmes GAVEAU, DESSITE ET GUILLOT ;5

Sur demande de Madame DESSITE, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter sur le passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine de septembre, indépendamment des communes voisines.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.

4 voix contre : Mmes DESSITE, GUILLOT, GAVEAU. M. LESIEUR

2 abstentions : Mme HUET, M. JAVARY

Madame DESSITE regrette toutefois que cette décision soit prise dans la précipitation et sans réelle concertation avec les communes voisines.

6) DENOMINATION DE RUE POUR LE LOTISSEMENT JEAN-VICTOR JOLY

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de choisir un nom pour la rue qui traverse le lotissement Jean-Victor Joly. Elle propose la rue des Martinets ou la rue des Hirondelles (dans la continuité des rues des Bouvreuils et des Eperviers). Il n’y a pas d’autres propositions. Le choix se porte sur la rue des Martinets.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.

2 abstentions : Mme NOLIERE, M. RICHER

Les travaux de viabilisation sont en cours. Ce lotissement comportera 10 lots d’une superficie comprise entre 500 et 700 m². Des permis de construire ont déjà été déposés. La commercialisation du lotissement de la Treille qui était au ralenti reprend cette année.

7) DEMANDE D’UTILISATION D’UNE PARCELLE POUR UN CHEVAL

Une habitante cherche une parcelle sur la commune pour son cheval qui est en fin de vie. Il est actuellement aux Montils et la propriétaire souhaite le rapprocher afin de ne plus avoir à faire les 40 km quotidiens pour le soigner. Elle ne demande pas d’accès à l’eau, et se chargera de faire la clôture. Elle a déjà entrepris des démarches auprès des particuliers mais elle sollicite également la commune. Les conseillers évoquent la ferme de Mme RHAIMBAULT. Le terrain communal devra être restitué à la commune et remis en état au décès de l’animal.

Madame le Maire demande aux membre du Conseil Municipal de statuer sur le principe de louer un terrain communal qui est éloigné des habitations.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.

4 voix contre : Mmes DESSITE, GUILLOT, NOLIERE, M. RICHER

4 abstentions : MM. HALLOUIN, LESIEUR, LEBRASSEUR, Mme HUET

Les membres du Conseil Municipal estiment à 200 € annuels le montant de la location de ce terrain. Pour information, dans un centre équestre la pension peut s’élever à 400 € par mois.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.

4 voix contre : Mmes DESSITE, GUILLOT, NOLIERE, M. RICHER

8) DEFI INTER-ENTREPRISES

L’édition 2016 du Défi Inter-Entreprises organisé par Agglopolys, a rassemblé 450 équipes dont une de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

L’édition 2017 se déroulera le vendredi 22 septembre à partir de 18h00 au château de Chambord et retrouvera ses épreuves phares (vélo, course à pied et canoë). La soirée qui rassemble tous les participants se déroulera dans la salle du Jeu de Paume. Une inscription par équipe communale est offerte, hormis le repas. Ce sont des équipes de 4 participants.6

Madame le Maire propose donc d’inscrire une équipe, comme les 2 années précédentes.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

a) Agglopolys : commission déchets, cadre de vie Monsieur Richer

Lors de cette commission, il a été évoqué le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Une consultation citoyenne est en cours du 1er juin au 31 juillet. Il s’agit d’un questionnaire qui permet à tous les habitants d’Agglopolys de transmettre des idées, des souhaits, des envies dans des domaines aussi divers que les transports, l’énergie et le logement, l’économie et l’innovation, l’alimentation, l’eau, les déchets, la qualité de l’air, le cadre de vie.

Monsieur RICHER demande que cette information soit insérée sur le site de la commune. L’information a déjà été diffusée par le biais du Petit Bavard. De plus, le questionnaire et des informations sont à la disposition du public, à l’accueil de la Mairie.

La redevance incitative pour le ramassage des déchets a également été évoquée.

Lors de cette commission, il a aussi été évoqué l’implantation d’une boîte à dons à Herbault. Celle-ci a été fabriquée par les enfants. Chacun dépose les objets dont il ne veut plus. Un éducateur est chargé de ramasser régulièrement les dons.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Prélèvement d’eau à la Derlotterie avec teneur en plomb

Un prélèvement d’eau a été fait chez Monsieur et Madame LECLERC à la Derlotterie le 2 mai dernier par l’ARS (l’Agence Régionale de la Santé). Le compte rendu signé du 26 juin dernier fait état qu’au premier jet, l’eau présente une teneur en plomb supérieure à la limite de qualité : 21 μg/l au lieu des 10 μg/l maximum. En 2013 la teneur maximum était à 25 μg/l. Après deux minutes d’écoulement, la teneur en plomb est conforme à la norme (< 2 μg/l). Monsieur RONCE précise que le SIAEP a également reçu ce document mais ne s’explique pas cette teneur aussi élevée. Des analyses ont été menées chez Monsieur et Madame LECLERC et tous les résultats sont corrects. C’est le réseau du Syndicat qui amène ces résidus. Il y a plusieurs hypothèses : provenance d’une bouche à clé ou d’un changement de tête sur un tuyau ancien. D’autres investigations sont en cours.

Des préconisations ont été données à M. et Mme LECERC : il faut faire couler l’eau le matin pour évacuer le plomb qui aurait pu s’accumuler durant la nuit.

b) Ecole maternelle : travaux de changement des fenêtres et portes-fenêtres

Les travaux prévus dans les 3 classes de maternelle, le dortoir et la salle de jeux vont se dérouler du 17 juillet au 20 août. Cela représente 24 fenêtres et 8 portes-fenêtres ainsi que les volets roulants. C’est la société AS2G de Chailles qui a été retenue.

Madame NOLIERE demande pourquoi la société NONY de la commune n’a pas été retenue au lieu d’une société extérieure. Ces travaux ont fait l’objet d’un marché et la loi interdit de sélectionner une entreprise sur le seul critère de son appartenance à la commune, même à 30 € près. La société choisie était la mieux disante.

c) Utilisation du souffleur thermique par le personnel communal

Monsieur RICHER s’inquiète de savoir si le personnel technique est équipé de casques anti bruit lorsqu’ils utilisent le souffleur.

Monsieur CHARRET et Madame GAVEAU lui répondent qu’ils ont tous les EPI (équipement de protection individuelle) nécessaires à l’exercice de leur fonction (bouchons d’oreilles, lunettes, casques, etc.). Ils prennent leurs responsabilités s’ils ne les utilisent pas.7

d) Les gens du voyage

Monsieur RICHER demande si on peut interdire aux gens du voyage de s’installer sur la commune comme ça a été le cas dernièrement.

Madame le Maire rappelle que les gens du voyage relèvent de la compétence d‘Agglopolys. Ils s’installent sans prévenir. Agglopolys a fait un référé auprès de la Préfecture car ils étaient installés en partie sur la zone d’activités et en partie sur un terrain privé. Ils savent qu’ils peuvent être présents 8 jours.

Le propriétaire du terrain a proposé de faire une tranchée avec une pelleteuse mais cela ne suffira peut-être pas. Les terrains derrière le cimetière restent accessibles. Les élus ont été sur place régulièrement pour dialoguer avec eux. Ils ne souhaitent pas s’installer sur du bitume en été et envisagent de se sédentariser en hiver. Un groupe est en cours de sédentarisation et a été relogé du côté du lycée horticole mais la plupart tiennent à leur liberté. Les branchements d’eau étaient bien réalisés. Agglopolys avait installé des containers pour les déchets. Lors de leur départ, ils ont nettoyé tout le terrain sur lequel ils étaient stationnés, et ont déposé la somme de 130 €, en compensation de l’eau utilisée. Cette somme sera remise à la coopérative scolaire.

Agglopolys envisage de remettre en zone verte une partie du site de la Boire à Blois, et donc évacuer cette zone.

e) Entretien du Pôle Santé

L’entreprise GEOSPORT qui a eu le marché avait la responsabilité de l’entretien pendant un an avec une tonte tous les 15 jours. Or, cet entretien n’a pas été fait et les herbes ont envahi le terrain. Après de nombreuses relances, l’entretien a été réalisé très récemment.

f) Vol de plantes dans les bacs et au cimetière

De très nombreuses plantations effectuées au printemps ont été volées. Il a été décidé de ne pas les remplacer, ce qui explique que bon nombre de jardinières soient vides, ou peu fournies !

g) Cabinet médical à Blois

Monsieur RICHER demande si les élus ont des informations sur le local en cours de rénovation en face de la Sécurité sociale, et qui pourrait être un cabinet médical. Personne n’a entendu parler de ce projet.

De plus, c’est étonnant étant donné qu’un cabinet va ouvrir prochainement à Chavy. C’est une opération commune de l’ARS, de la ville et de l’hôpital de Blois avec des médecins retraités et des médecins hospitaliers qui assureront des permanences pour désengorger les urgences. Madame le Maire poursuit ses recherches. Le dossier de recherche de médecins sera prochainement transmis à toutes les facultés de médecines et de nouveau à tous les Conseils de l’Ordre. Madame GAVEAU avait eu quelques pistes, mais celles-ci n’ont pas abouti.

h) Entretien du fossé

Madame NOLIERE présente des photos du fossé qui passe derrière chez elle afin de faire constater l’état de celui-ci.

Madame le Maire informe que l’entreprise mandatée ne peut intervenir avec un broyeur que lorsque les moissons auront été faites. De toutes façons, comme l’explique Monsieur JAVARY, le fauchage ne pouvait avoir lieu avant le 30 juin (fauchage raisonné).

Une riveraine du fossé, Madame AUBERT, a eu de l’eau dans son jardin suite aux pluies importantes de ces derniers jours.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 11 septembre 2017 à 20h00