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Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - convocation du 9 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Cœur de Beauce communauté de commiines
A Janville-en-Beauce, le 3 mai 2022
Objet : réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à une réunion de conseil communautaire le
LUNDI 9 MAI 2022
A 20H15
Espace Thierry la Fronde
Î1 Avenue Jules Violette
28310 JANVILLE EN BEAUCE
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du procès-verbal du conseil du 14 avril 2022
e Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 2 mai 2022
1/ Urbanisme/ Foncier :
Approbation PLUi
Mise en place du Droit de Préemption Urbain
Délimitation de Périmètre des Abords de 2 monuments historiques sur Tillay-le-Péneux
Préemption sur Garancières-en-Beauce
Abrogation des cartes communales de Réclainville et de Moutiers-en-Beauce
Bornage école de Ouarville : transaction avec la commune FD
PP
5
D
50
fn
2/ Ressources Humaines :
= Création de poste à temps complet pour les services techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 2°% classe
& Création de 2 postes à temps plein pour la régie transports sur le grade d’adjoint technique principal de 1% classe
3/ Finances :
Attribution d’un financement à l’AIS de 5 000 €
Souscription de deux prêts bancaires pour l’école à Bazoches-en-Dunois et le pôle enfance à Orgères- en-Beauce
4/ Environnement :
= Approbation de la charte de gouvernance sur l’étude patrimoniale
5/ Contractualisation/culture :
Tarifs animations 2022 au Musée de la Guerre de 1870
Point sur l’ Appel à Projet Leader (reliquat de crédits)
Point sur la nouvelle candidature Leader 2023-2027
Conseil de développement : présidence à renouveler ®
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ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr 6/ Mobilité et habitat :
à Élaboration du schéma directeur cyclable du département d’Eure-et-Loir - Note synthétique présentant la démarche
> Désignation de 5 élus communautaires référents
7/ Administration générale :
& Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaires au Syndicat Mixte Artenay-Poupry
Z Demande d’adhésion en représentation substitution de la commune de Rouvray-Saint-Denis au SIAEP dans la région de Baudreville
8/ Questions diverses :
Le Président
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr