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unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Cœur de Beauce communauté de communes
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 26 septembre 2022 à 20 h 00 sur convocation en date du 20 septembre 2022 signée de M. Benoît PELLEGRIN, Président, en salle « Thierry La Fronde » à Janville en Beauce. Présents :
M. François-Cyril RACLIN (ARDELU), M. Claude PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Paul LACHAUME (BAIGNEAUX), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE), M. Alexandre JAQUEMET donne pouvoir à M. François-Cyril RACLIN (BARMAINVILLE), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE), M. Guy BILLAULT (BAZOCHES EN DUNOIS), Mme Isabelle DORET donne pouvoir à M. Benoit MESLAND (BAZOCHES LES HAUTES), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Philippe LESAGE (DAMBRON), Mme Gwenaëlle VINCHON, M. François VASSORT, M. Julien BIRRE (EOLE EN BEAUCE), M. Jean-Philippe POTHIER donne pouvoir à M. Jean-Luc LEGRAND (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD (FRESNAY L’EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Éric COCHIN (GOUILLONS), M. Benoit MESLAND (GUILLEVILLE), M. François COTTIN (GUILLONVILLE), M. Frédéric MONA (INTREVILLE), M. Stéphane MAGUET, M. Clément WINGLER, Mme Marie-Françoise SALAÜN, Mme Brigitte POLISANO, Mme Isabelle CHENU, M. Clément WINGLER, M. Jean-Michel GOUACHE a donné pouvoir à Mme Isabelle CHENU (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI, M. Patrick PARIS, Mme Stéphanie RENVOISÉ, M. Alain ALLELY, Mme Lydia CHOUGNY a donné pouvoir à Mme Stéphanie RENVOISÉ, M. Clément HAQUET, Mme Nathalie CARNIS a donné pouvoir à M. Patrick CARNIS, Mme Laurence LEVEILLARD a donné pouvoir à M. Clément HAQUET, Mme Sylvie PECQUET a donné pouvoir à M. Rémy PROUST, M. Rémy PROUST (LES VILLAGES VOVEENS), M. Benoit MORIN (LEVESVILLE LA CHENARD), M. Hugues ROBERT (LOIGNY LA BATAILLE), M. Hervé MARDELET (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ a donné pouvoir à M. Hugues ROBERT (LUMEAU), M. Yves GORON (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), Mme Mathilde WEILL (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE SAINT LIPARD), M. Jacques BEASLAY (OINVILLE SAINT LIPHARD), Mme Ghislaine BIGOT, M. Serge RINGWALD a donné pouvoir à Mme Ghislaine BIGOT (ORGERES EN BEAUCE), M. Bruno ORSINI (OUARVILLE), Mme Florence HERON (OYSONVILLE), M. Thierry FALLOU a donné pouvoir à Mme Dany BERTHEAU (PERONVILLE), M. Daniel LEHÉRISSÉ (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU (POUPRY), M. Alain REUILLIER (PRASVILLE), Mme Michèle BARBE (RECLAINVILLE), M. Pascal RÉAU (ROUVRAY SAINT DENIS), M. Jean-Marc DUPRÉ, Mme Louisette VICENTE (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME (SANTILLY), M. Benoit PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Benoit POMMIER (TILLAY LE PÉNEUX), M. Laurent LECLERCQ, M. Bruno GUITTARD, Mme Delphine BRETON, Mme Nathalie VALENTIN a donné pouvoir à M. Laurent LECLERCQ, M. François CLOUET, M. Jean-Michel PINCELOUP (TOURY), M. Roger MINEAU (TRANCRAINVILLE), Mme Françoise TOURNÉ (VARIZE), M. Laurent CASSONNET (YMONVILLE)
Mme Yolande LETORT est nommée secrétaire de séance
******
Approbation du procès-verbal du conseil du 4 juillet 2022
DECISION : Le Conseil décide avec 69 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - D’approuver le PV du conseil communautaire du 4 juillet 2022
Ajout de point de deux points à l’ordre du jour
* Création d’un poste d’adjoint technique à 28/35ème au 1er octobre 2022
* Création d’un poste d’adjoint technique à 17/35ème au 1er octobre 2022
DECISION : Le Conseil décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - D’ajouter deux points à l’ordre du jour Le
2
Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 12 septembre 2022 :
Lecture des décisions de président :
Décision de Président n° 2022-008 – Achat d’une nacelle d’occasion pour la salle de spectacles de l’Eole) Gommerville
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant qu’il y a eu lieu de mettre en concurrence l’achat d’une nacelle ciseaux pour les besoins de la salle de spectacles de « L’Eole » à Gommerville (28310),
Le Président a décidé de retenir l’offre de CICHY MANUTENTION, 6 rue Saint-Exupéry 89470 MONÉTEAU, pour une nacelle d’occasion MANITOU ciseaux 78XE d’un montant de 3 250,00 € HT soit 3 900,00 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Décision de Président n° 2022-009 – Travaux de reprise d’enrobé et de réfection de clôture, 18 et 22 boulevard Maurice Viollette à Voves
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant qu’il y a eu lieu de mettre en concurrence les travaux de reprise d’enrobé dans la cour de l’école maternelle Charles-Perrault située 18 Bd Maurice-Viollette et de réfection de clôture sur le site de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), situé 22 Bd Maurice-Viollette à VOVES (28150),
Le Président a décidé de retenir l’offre de l’entreprise LIVERNAIS TP, 16 rue Emile-Grapperon ZAC du Moulin-Geargeot 28150 VOVES, pour les travaux de reprise d’enrobé à l’école maternelle Charles-Perrault, 18 Bd Maurice-Viollette et de réfection de clôture du site de la PMI, 22 Bd Maurice-Viollette à VOVES (28150) pour un montant de 35 276,56 € HT soit 42 331,87 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Décision de Président n° 2022-0010 – Travaux de réfection de voirie : lot n°1 ZA de Janville, lot n°2 ZA de Toury
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant qu’il y a eu lieu de mettre en concurrence les travaux de réfection de voirie concernant pour le lot n° 1 la Zone d’Activités de Janville et pour le lot n° 2 la Zone d’Activités de Toury (28310),
Le Président a décidé de retenir les offres des entreprises suivantes :
- AXIROUTE 200 rue Emmanuel-Léger 45310 PATAY pour les travaux de réfection de voirie du lot n° 1 ZA de Janville pour un montant de 16 135,00 € HT, soit 19 362,00 € TTC ; - EUROVIA CENTRE LOIRE 2 rue Notre-Dame de la Ronde 28100 DREUX pour les travaux de réfection de la voirie du lot n° 2 ZA de Toury pour un montant de 20 021,22 € HT, soit 24 025,46 € TTC. Ne
Ne
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Le montant total des travaux s’élève à 36 156,22 € HT soit 43 387,46 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Décision de Président n° 2022-0011 – Affaires scolaires : facturation du fioul – école Ymonville et logement communal
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant que la cuve de fioul est commune entre l’école et le logement communal à Ymonville,
Le Président a décidé de facturer 800 litres de fioul à la commune d’Ymonville de la facture du 28 décembre 2021 (entreprise BOLLORE) soit un montant de 724 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Décision de Président n° 2022-0012 – Service culturel : allongement de la période d’ouverture du Musée de la Guerre de 1870 pour la saison 2022
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant que les vacances scolaires de la Toussaint se déroulent du 24 octobre au 6 novembre inclus (toutes zones confondues)
Considérant que le musée de la Guerre de 1870 ferme pour la période hivernale au 30 octobre 2022 normalement (sauf visites groupées et les commémorations du 2 décembre 2022)
Le Président a décidé de prolonger l’ouverture du musée de la Guerre de 1870 jusqu’au 6 novembre 2022 inclus en cohérence avec les congés de la Toussaint 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Décision de Président n° 2022-0013 – Marchés publics : fourniture de matériels informatiques pour les écoles communautaires
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2020-07-154 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,
Considérant que les vacances scolaires de la Toussaint se déroulent du 24 octobre au 6 novembre inclus (Considérant qu’il y a eu lieu de mettre en concurrence la fourniture de matériels informatiques pour les besoins des écoles communautaires concernant pour le lot n° 1 fourniture et pose de Vidéoprojecteurs Interactifs (VPI) avec enceinte et de tableaux blancs tryptiques et pour le lot n° 2 ordinateurs portables, classes mobiles et visualiseurs flexibles,
Le Président a décidé de retenir les offres des entreprises suivantes :
- SIGNAL.FR 5 rue de Chaumont 78125 HERMERAY pour le lot n° 1 fourniture et pose de VPI avec enceinte et de tableaux blancs tryptiques pour un montant de 36 135,00 € HT, soit 43 362,00 € TTC ; - ARATICE 7 rue du Limousin 95310 Saint-Ouen l’Aumône pour le lot n° 2 fourniture d’ordinateurs portables, classes mobiles et visualiseurs flexibles pour un montant de 39 994,00 € HT, soit 47 992,80 € TTC. Li
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Le montant total des travaux s’élève à 76 129,00 € HT soit 91 354,80 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
Lecture des délibérations du bureau communautaire du 12 septembre 2022 :
Délibération de bureau n° 2022-09-022- Avis sur le dossier n°4867 – BAUDREVILLE – création d’un City Stade
Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant l’étude de dossiers au titre du CRST,
Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’émettre un favorable sur le dossier ci-annexé concernant :
o Sur le projet de création d’un City Stade à Baudreville
Délibération de bureau n° 2022-09-023- Avis sur le dossier n°4836 - SAINVILLE - Restauration de 3 mares
Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant l’étude de dossiers au titre du CRST,
M. Dupré ne participe pas au vote
Décide avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’émettre un favorable sur le dossier ci-annexé concernant :
o Sur le projet de la restauration des 3 mares à Sainville
Délibération de bureau n° 2022-09-024 - Festival du théâtre itinérant 2022 : partenariat avec Les Villages Vovéens pour la participation aux frais de bouche et d’hébergement des artistes Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que le festival de théâtre itinérant en Cœur de Beauce s’est déroulé du 24 au 28 août dernier, Considérant que 18 représentations ont été proposées :
- 5 financés par la Communauté de Communes Cœur de Beauce
- 13 financés par le Conseil départemental d’Eure et Loir dans le cadre de la 1ère édition de « Mon village en Fête » en partenariat avec la CCCB et la Ville des Villages Vovéens. 5
Considérant que cette collaboration avec le Conseil départemental a permis de proposer une large gamme de spectacles pour tous les publics et tous les âges. Sur les 5 spectacles proposés par la CCCB nous avons comptabilisé environ 350 spectateurs (contre 450 en 2021 pour 10 spectacles),
Considérant le plan de financement définitif du festival ci-dessous :
Considérant que les spectacles sont pris en charge par le département mais les frais d’accueil (hébergement et restauration) sont à la charge de la collectivité d’accueil. Dans le cadre du festival de théâtre itinérant, l’organisateur étant la Communauté de Communes, il était convenu que ces frais soient pris en charge par la CCCB. Mais devant la somme importante que cela représente du fait qu’il y avait 5 compagnies (13 spectacles), il est proposé de demander une participation exceptionnelle à la commune des Villages Vovéens, à hauteur de 50% du reste à charge de la CCCB (déduction faite de la subvention PACT de 40%), soit 411,56 €.
Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- Le paiement du reste à charge de la CCCB pour 411,56 € en tant que participation exceptionnelle
Délibération de bureau n° 2022-09-025 - Prix du Manuscrit Jeunes 2023 : projet de résidence d’écriture
Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que le prix du manuscrit jeune est un peu en perte de vitesse depuis 2 ans. Il est toujours difficile de mobiliser les jeunes sur un projet d’écriture.
C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place un projet de médiation culturelle avec une autrice jeune public – Fanny Chartres (éditions l’Ecole des Loisirs) et des collégiens du territoire, dans le cadre d’une résidence d’écriture.
Le projet :
Dépenses Montant TTC prévisionnel Montant TTC sur devis Montant TTC sur facture Recettes Montant TTC
Spectacles 10 000,00 € 11 469,50 € 11 946,66 € PACT 2022 (40%) obtenu 5 491,32 €
Hebergement (Mon village en Fête) 700,00 € 740,00 € 740,00 €
Participation Villages Vovéens
(Hébergement + repas Village
en Fête) - 50% du reste à
charge CCCB *
411,56 €
Communication
- 250 affiches
- 2500 dépliants 3 volets
600,00 € 210,00 € 209,76 € Autofinancement 7 825,41 €
Repas
Repas Village en Fête (54) 684,00 € 631,87 €
Repas FTI CCCB (21) 252,00 € 200,00 €
TOTAL 12 500,00 € 13 355,50 € 13 728,29 € TOTAL 13 728,29 €
1 200,00 €
Détail "Mon village en Fête"
Hebergement 740,00 € PACT (40%) 548,75 €
Repas 631,87 € Les Villages Vovéens 411,56 €
CCCB 411,56 €
TOTAL 1 371,87 € TOTAL 1 371,87 €
Dépenses TTC Recettes 6
- Une résidence d’écriture de 2 mois au petit château de la Brosse à Nottonville au printemps 2023 (mars-avril 2023 à affiner). Répartition du temps : 70% écriture personnelle et 30% actions de médiation.
- Public concerné par les actions de médiation : classes de collèges (Bonneval et Voves). Idéalement 6ème et 5ème.
- 6 jours maxi de médiation/mois avec des collégiens en vue de concourir dans la catégorie écriture collective du Prix du Manuscrit Jeune 2023.
- Possibilité d’organisation d’atelier en lien avec les bibliothèques/médiathèques des 2 territoires, ou atelier hors les murs au Petit Château de la brosse avec les collégiens.
Le budget :
Afin de pouvoir déposer les demandes de subvention rapidement auprès du CNL (avant le 3 novembre) et auprès du Département d’Eure et Loir (avant le 16 septembre), il est demandé un accord de principe du Bureau sur :
- Le portage par la CCCB de la résidence d’écriture
- La sollicitation de subventions auprès du CNL et du Département d’Eure et Loir - La sollicitation d’une participation financière du Pays Dunois à hauteur de 50% du reste à charge
Nous devons donner réponse à l’autrice rapidement afin qu’elle bloque les dates dans son agenda. Si le projet est validé, nous envisageons également de la faire intervenir lors du salon littéraire à Terminiers le 20 novembre prochain.
Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De valider le portage par la CCCB de la résidence d’écriture
- De solliciter des subventions auprès du CNL et du Département d’Eure et Loir - La sollicitation d’une participation financière du Pays Dunois à hauteur de 50% du reste à charge
Délibération de bureau n° 2022-09-026 - Remboursement à Madame Sandra RENAUT pour l’avance de frais pour l’achat des billets de train de la Convention de Bordeaux en octobre 2022 Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que Mme Sandra RENAUT, Directrice Générale des Services a effectué un achat sur le site internet de la SNCF d’un montant de 784,00 €, correspondant à l’achat de billets de train pour les agents de la Communauté de communes dans le cadre de la convention des intercommunalités de Bordeaux du 05 au 07 octobre 2022,
Il est précisé que ces remboursements seront imputés en dépense de fonctionnement. Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De rembourser la somme de 784,00 € à Mme Sandra RENAUT, qui a réglé sur ses fonds propres les billets de train pour les agents de la Communauté de communes dans le cadre de la convention des intercommunalités de Bordeaux du 05 au 07 octobre 2022
- De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Rémunération brute autrice Fanny Chartres (2 mois) 4 000,00 € CNL - Bourse de résidence 4 000,00 €
Hébergement 1 825,00 € CD28 1 000,00 €
Frais de transport vers les colleges 130,00 € Pays Dunois 627,50 €
Frais divers (coûts de médiation, communication, reception..) 300,00 € CCCB 627,50 €
TOTAL 6 255,00 € 6 255,00 € LL
ls
7
Délibération de bureau n° 2022-09-027- Remboursement des frais de chauffage à la commune de Fresnay l’Evêque pour l’école
Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que l’école de Fresnay l’Evêque n’a pas d’installations de chauffage qui lui sont dédiées, mais elles sont communes avec des bâtiments de la municipalité, il est nécessaire de rembourser des frais engendrés et il est donc proposé d’autoriser le remboursement de ces frais à la commune de Fresnay l'Evêque suivant un prix moyen fixé à 0,905 € (TTC) le litre de fuel, sur la base de 10 litres par m3 chauffé (1 482 m3) soit une dépense de 13 412,10 € au titre de l’année 2021.
Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’accepter le remboursement des frais de chauffage de l’école maternelle de Fresnay l’Evêque à la commune suivant un prix moyen fixé à 0,905 € (TTC) le litre de fuel, sur la base de 10 litres par m3 chauffé (1 482 m3) soit une dépense de 13 412,10 € au titre de l’année 2021.
Délibération de bureau n° 2022-09-028 - Participation financière 2022 au Fonds de Solidarité Logement
Le Bureau Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant la demande de participation financière 2022 au FSL Logement par le Conseil Départemental, Décide avec 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De participer à hauteur de 15 € pour le Fonds de Solidarité Logement concernant l’année 2022 - D’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
******
1/ Développement économique / aménagement du territoire :
Délibération de conseil n°2022-09-162 - Renouvellement de la convention « Les Champs du Possible » au 1er janvier 2023 (convention jointe)
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la délibération 23 novembre 2020 renouvelant le contrat pour une durée de 2 ans (fin en décembre 2022), Considérant que le conseil communautaire doit délibérer sur le renouvellement de la convention avec les Champs du Possible,
Décide avec 66 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,
- De renouveler la convention avec « Les Champs du Possible » à partir du 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans avec une cotisation annuelle de 1 € par habitant 1P
1P
+Synthèse des 2 projets de territoire pour faire émerger des premières pistes d'actions d communes
EUUTISN «Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt
Févier
Un travail multi-partenarial :
> 2 réunions élus Pays + CCCB +
Présidente GAL + conseils de
développement
nn _ _ __ +
y
> 6 bureaux (3 pour chaque
structure)
> 3 comités syndicaux
Tu ER nue TA TU LEE 11e
*Appropriation du cahier des charges de l'appel à candidatures
*Cadrage et définition de la méthode
*Elaboration d’un premier diagnostic de territoire
> 3 comités de programmation
; . . . > 1 forum territorial avec plus *Consultation pour l'accompagnement par un cabinet sur la phase de concertation
*Concertation avec les acteurs : forum de Cormainville -> partager et compléter le diagnostic, établir des actions prioritaires
*Rencontres avec des acteurs pour approfondir certains sujets
de 50 participants
> Des rendez-vous thématiques
d’approfondissement (avec
une 15aine d'acteurs divers :
M
associations, chargés de
\ missions, conseils jeunes...)
«Synthèse du forum et déclinaison des propositions en un fil conducteur . .
*Rédaction de la stratégie et des fiches-actions > 6 réunions techniques Pays — Com Com dont 2 avec le
J prestataire retenu pour
l'animation du forum
) PARENT elite NES
*Présentation de la stratégie auprès des instances SE lon agile +Validation de la candidature avec les GAL Régionaux le
8
Délibération de conseil n°2022-09-163- Compte-rendu annuel d’activités de la SAEDEL – Opération ZA Moulin Geargeot (document joint)
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que le SAEDEL a fait parvenir à la Communauté de Communes Cœur de Beauce, le compte rendu annuel de l’opération ZA le Moulin Geargeot comprenant un bilan prévisionnel actualisé pour 2021, un plan de trésorerie prévisionnel et un tableau des acquisitions et de cessions immobilières de l’année 2021.
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’approuver le compte rendu d’activités (comme ci-annexé) de l’opération ZA le Moulin Geargeot comprenant un bilan prévisionnel actualisé pour 2021, un plan de trésorerie prévisionnel et un tableau des acquisitions et de cessions immobilières de l’année 2021 réalisés par le SAEDEL.
2/ Contractualisation / culture :
Délibération de conseil n° 2022-09-164 - Validation de la candidature Leader 2023-2027
Présentation en séance par Laurène AUBIN – animatrice LEADER-Eléments de contexte Les étapes de la candidature
Le dossier de candidature doit être déposé pour le 30 septembre 2022.
Voici pour rappel les différentes étapes de l’élaboration de la candidature depuis le début de l’année : 9
Le forum de Cormainville a été un succès en faisant participer plus de cinquante acteurs variés aux réflexions sur le diagnostic et les pistes d’actions du programme. Cet évènement a donné lieu à de nombreuses propositions sur un futur programme LEADER, tout en répondant aux objectifs Régionaux car les groupes de travail ont été définis selon les 3 orientations de la Région.
Après une validation de la stratégie par le groupe de travail Leader, il est transmis aux membres du bureau pour avoir un avis le dossier complet avant validation par les différentes instances.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de synthèse qui nous semblent le plus importants.
La stratégie
Au cours de l’élaboration de la candidature, plusieurs thématiques phares ont été identifiées comme des priorités.
Le renforcement de l’identité du territoire, la valorisation de son image et de son attractivité sont ressorties comme des enjeux phares. La Beauce Dunoise est en effet une Région au carrefour de 6 agglomérations, qui doit se démarquer des territoires voisins, faire connaître ses atouts pour attirer de nouveaux habitants et faire rester ceux qui y vivent.
Associé à cette nécessité de renforcer l’identité du territoire, est ressorti l’enjeu majeur de remettre le lien social au cœur de nos villages et des pratiques. Déjà initié au cours du précédent programme à travers la thématique de l’innovation sociétale, le GAL souhaite cette fois aller plus loin, et ainsi favoriser plus largement le « vivre ensemble ».
L’identité Beauce Dunoise se structure également autour de l’image d’un territoire où il fait bon vivre, ou « mieux vivre » (par opposition à la vie citadine), et qui s’inscrit dans un cadre de vie qui se doit d’être le plus sain possible.
Au cours de la rédaction de la candidature, les groupes de travail ont mis en avant différents enjeux : l’amélioration du cadre de vie des habitants passe notamment par des actions en faveur de la santé et de l’environnement.
Ainsi, la Beauce Dunoise est bien plus qu’une vaste plaine céréalière : l’objectif est de faire connaître ses atouts économiques, mais également socio-culturels et paysagers qui font sa force, son identité et continuent d’attirer de nouvelles populations.
La nouvelle stratégie du GAL Beauce Dunois doit ainsi aboutir au renforcement de l’identité Beauce Dunoise ou comment mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique.
Afin d’y répondre, 3 grands champs d’action ont été identifiés, déclinés en fiches-actions par la suite, et résumés dans le schéma suivant : Vivre mieux dans une Vivre dans une ruralité Vivre ensemble dans
ne x ruralité au cadre de vie attractive, accessible et UT RE TS r : Te ;
préservé aux filières dynamiques
* Favoriser les activités * Promouvoir des actions en + Améliorer l'accessibilité des
, É inclusives multisectorielles, faveur de la santé des services et équipements Ca Pos Dunsis en faveur du lien habitants e Renforcer les filières
GAL Beauce Dunois intergénérationnel et de * Aménager un cadre de vie économiques de proximité et Le l'engagement citoyen respectueux de son s'adapter aux nouveaux destinées à renforcer le lien environnement enjeux
social + S'appuyer sur le tourisme + Favoriser l'accueil et pour structurer et conforter l'intégration de nouvelles la destination populations
SE]
Axe 3 — Adaptation changement climatique
6 Axe 2 — Relocalisation de l’économie
PE Axe 1 — Services de proximité et innovation sociale
Thématiques
Régionales
10
Le Plan de développement
Il comprend ainsi 6 fiches-actions afin de répondre à cette stratégie :
1. Vivre ensemble dans une ruralité renouvelée
2. Vivre mieux dans une ruralité au cadre de vie préservé
3. Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques
4. Coopération interterritoriale
5. Coopération nationale et transnationale
6. Animation-Gestion du programme LEADER
Ci-après, un détail des objectifs concernant les 3 premières Fiches actions : comment mieux
vivre ensemble
Arbre : ———
d'objectifs tn Renforcer les actions auprès de la jeunesse, offre de services CLS
Soutenir le renouvellement et les outils de communication du
tissu associatif local
Favoriser les actions inclusives
Sato TERRE SCT ee RIT 0)
intergénérationnel et de l’engagemen
citoyen destinées à rcer le lien
social
SACS es visant à développer lesusages
es- publics marginalisés
Encourager la création de tiers-lieux/lieux de rencontre
VAE ET ele EE Te
rte en eee NES Assurer une plus grande diffusion culturelle
Démarches visant à mieux faire connaître lesservices
Mieux connaître et prendre en compte les besoinsen
leader sue
EHESS UT RS NT Eu) Re TE
nouvelles population
Actions de prévention et de promotion de la santé
Promouvoir des actions en faveur d
la santé des habitants
. ë Promouvoir un environnement favorable à la santé Vivre mieux dans une
ruralité au cadre de vie
Ra EE VERT 1e Renforcer SEC ol SE LE 0 A LEUR C7 2
l'identité Beauce DST ER CES CUT
. CS ET ET on TS LT LL Dunoise ou CETTE ee ane TETE dE IE ES ed
(mares, espacesnaturels)
dans une ruralité
attractive et
dynamique Encourager lesalternatives à la voiture individuelle
TE TT TA LUS
Améliorer l’accessibilité des services
équipements
Encourager les pratiques agricoles durables
EU filières économiques d Soutenir la création d'activités nouvelles, pourvoyeuses Vivre dans une ruralité proximité et s’adapter aux nouveau Rte ee E LTe Stade Te (TE ele E (Eee late nel = TE NES 121
: A CE Erreur attractive, accessible et aux L Ù
filières dynamiques Renforcer l'attractivité de l'offre commerciale : dynamiser et
Te
Soutenir les actions renforçant l'identité tourisme de
nature/de mémoire/patrimoine (en lien avec lesterritoires de
proximité) - coopé
SN ETUIS ER OUEN IIS
structurer et conforter la destination
Améliorer l accueil des populations touristiques (services)
mms
{ 1 Vigilance : lignes de partage FEDER/FEADER mms
11
Fort de son expérience de 3 programmes LEADER successifs, et à travers cette nouvelle stratégie, la volonté est de décloisonner les actions menées. Ce faisant, nous respectons également les recommandations Régionales de réduire le nombre de fiches-actions afin de ne pas faire de « saupoudrage ».
Les fiches-actions couvrent volontairement un large spectre de domaines d’actions. D’une part, les « lignes de partage » ou règles de répartition entre les différents fonds européens (notamment le FEDER, dont le calendrier est similaire) ne sont pas encore complètement connues. D’autre part, le Comité de programmation, en tant qu’instance de pilotage du programme LEADER est garant de la sélection rigoureuse des projets selon une grille de sélection transparente. Les projets sont tous auditionnés devant le comité et peuvent être amenés à retravailler le projet le cas échéant.
L’une des propositions pour le nouveau programme est par ailleurs d’ajouter un critère spécifique à chaque fiche-action afin que les projets collent au mieux aux objectifs. 12
Le budget
Afin de rester cohérent avec le budget alloué pour le FEADER, il est sollicité une enveloppe globale de 1,5 millions d’euros pour la période 2023-2027, avec la répartition suivante :
Les trois thématiques sont d’importance égale sur le territoire et contribuent toutes aux objectifs de sa stratégie globale, c’est pourquoi la maquette financière fait état d’une répartition égale des crédits entre les 3 premières fiches-actions.
L’action n°6 dédiée à l’animation – gestion du programme ne peut excéder 25 % du total.
Le portage administratif et juridique
Afin de poursuivre dans la continuité des trois précédents programmes LEADER, les deux structures porteuses et leurs partenaires souhaitent que le Syndicat du Pays Dunois serait le chef de file administratif et financier du GAL Beauce Dunois.
Dans la continuité des programmes LEADER précédents, les partenaires établiront une convention qui fixe les relations entre les structures et le GAL. Cette convention définit les engagements de chaque partenaire (portage du poste, matériel nécessaire, liens avec le GAL, communication) et la participation financière aux frais de mise en œuvre du programme.
L’expérience sur le précédent programme montre qu’il est impératif d’avoir un(e) animateur/rice à temps complet exclusivement dédiée à l’animation et la gestion. Les structures porteuses sont vigilantes et s’engagent à maintenir un minimum de 1 ETP sur l’intégralité du programme. Cependant la gestion administrative est assez chronophage. Aussi pour dégager du temps d’animation, essentiel au vu des nouvelles thématiques qui sont développées, il est proposé de compléter l’équipe par 0,3 ETP de gestion, assurée par la secrétaire du Pays Dunois.
Ainsi l’équipe d’animation et gestion du programme sera composée de 2 personnes, soit 1,3 ETP :
Poste et profil ETP Missions
1 animateur
LEADER
Niveau BAC +4/5 en
aménagement du
territoire,
développement local
1
Animation du programme (préparation des comités de
programmation, de réunions thématiques…)
Accompagnement des porteurs de projet tout au long de la
constitution de leur dossier, de la pré-demande au paiement
Instruction technique des demandes de subvention
Saisie et suivi des dossiers sur le logiciel
Gestion administrative et financière, tableaux de suivi
Montage de projets de coopération
Animation de la stratégie et communication via les différents
réseaux
FEADER
Action 1 Vivre ensemble dans une ruralité renouvelée 345 000,00 € Action 2 Vivre mieux dans une ruralité au cadre de vie préservé 345 000,00 € Action 3 Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques 345 000,00 € Action 4 Coopération interterritoriale 90 000,00 € Action 5 Coopération nationale et transnationale - € Action 6 Animation gestion du programme leader 375 000,00 €
1 500 000,00 €
Proposition répartition enveloppe (1,5 M€)
TOTAL 13
1 secrétaire/co-
gestionnaire
Niveau BAC à BAC
+2 secrétariat,
administration
publique, comptabilité
0,3
- Assistance de l’animateur dans l’instruction technique des
demandes de subvention et dans la saisie
- Tâches administratives du programme (réalisation des accusés de
réception, dossiers de demande d’aide, conventions,
notifications…)
- Accompagnement dans la préparation des comités
La composition du GAL
Le Comité de Programmation du GAL Beauce Dunois, structure de pilotage du programme, joue un rôle décisionnel majeur dans l’émergence, la constitution, le suivi, l’évaluation et la programmation des projets. Le GAL doit être la vitrine des forces vives du territoire.
La composition de ce GAL a été renouvelée pour être mieux adaptée à la nouvelle stratégie du territoire.
Le collège privé est actualisé avec l’intégration de nouveaux acteurs répondant à la stratégie du GAL, dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’inclusion, de la jeunesse ou de la citoyenneté. Il est par ailleurs envisagé que chaque conseil de développement dispose d’un siège à part entière dans le comité de programmation. Les demandes d’intégration de ces nouvelles structures au sein du GAL sont en cours.
Parmi le collège public, la composition est modifiée afin d’équilibrer les forces vives. La composition du GAL sur 2014-2020 était proportionnelle à des tranches de population entre intercommunalités. Lors de l’évaluation du programme, cette répartition a révélé une participation inéquitable entre collectivités. La nouvelle organisation accorde deux sièges par structure porteuse (soit 4 sièges), ainsi que deux sièges par communauté de Communes membre (soit 6 sièges). Cette nouvelle organisation favorisera la participation des membres et l’obtention par la suite du double quorum : pour rappel les membres du collège privé doivent être de minimum 50% pour que le comité puisse délibérer.
Sera également associé au comité de programmation un collège de « membres partenaires associés ». Celui- ci est composé du Préfet, du Sous-Préfet de Châteaudun, des élus référents régionaux, des services référents de l’Autorité de Gestion, du Conseil Départemental, des collectivités membres, et de toutes les personnes ou structures qui souhaitent participer aux travaux du GAL.
Délibération : Validation de la candidature LEADER 2023-2027
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER 2023-2027 entre le GAL Beauce Dunois, le Pays Dunois et la Communauté de Communes Coeur de Beauce en date du 01/02/2022, Vu l’Appel à Candidature au programme LEADER 2023-2027 lancé par le Conseil Régional Centre-Val de Loire le 11 avril 2022.
Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré 66 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, Article 1 : de définir le Pays Dunois comme le Pays Chef de file administratif et financier du nouveau programme LEADER 2023-2027
Article 2 : de valider le contenu du dossier de candidature notamment la stratégie et le plan de développement présenté
Article 3 : de solliciter une enveloppe financière de 1,5 M€ pour financer la mise en œuvre de ce programme 1®
1®
14
Article 4 : d’autoriser le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce à déposer conjointement avec la Présidente du GAL Beauce Dunois et le Président du Pays Dunois ce dossier de candidature au Conseil Régional Centre-Val de Loire, et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce programme
Monsieur LECLERCQ demande le nombre de communes compris dans le périmètre du GAL. Monsieur MAGUET répond qu’il y a 90 communes concernées soit 78 000 habitants. De plus, sur le contrat précédent, une enveloppe de 1,5 M d’euros a été débloquée ; 60 projets ont été financés pour 9 M d’euros de travaux.
Information - Projet Alimentaire de Territoire : consultation pour organiser un forum de concertation pour élaborer le programme d’actions
L’élaboration du Projet Alimentaire de Territoire s’articule autour de 3 grandes phases : - phase 1 : la réalisation d’un diagnostic du système agricole et alimentaire, - phase 2 : la co-construction d’une stratégie alimentaire commune et d’un plan d’actions, - phase 3 : la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’actions.
La 1ère phase est en cours de finalisation et sera présentée lors d’une journée de concertation que nous souhaitons organiser courant novembre.
Pour animer cette journée de concertation, il est envisagé de faire appel à un prestataire comme nous l’avons fait pour préparer la candidature Leader (forum de Cormainville).
L’objectif de cette journée de concertation, qui réunira des acteurs publics et privés, sera de faire ressortir les premiers axes d’interventions pour répondre aux enjeux d’une alimentation saine, locale et de qualité sur le territoire du PAT Beauce Dunois. Une synthèse de cette concertation et une proposition de plan d’actions seront également réalisées par le prestataire.
La mise en place de cette journée devra s’appuyer sur le diagnostic agricole et alimentaire, effectué par le maître d’ouvrage de ce présent marché (en cours de finalisation). Les techniques d’animations (ateliers, groupes de travail, etc.) mises en œuvre devront s’articuler autour de trois principales thématiques : la production locale, l’économie alimentaire et la consommation alimentaire.
Un budget maximum de 6000 € est envisagé pour cette prestation.
Calendrier :
Consultation : du 1er septembre au 26 septembre 2022
Sélection : au plus tard le 12 octobre 2022
Lancement de la mission : au plus tard le 21 octobre 2022
Date limite de livraison : 15 décembre 2022
A titre indicatif : la journée de concertation aura lieu le 22 novembre 2022 (lieu non défini).
Information - Point sur le RV de négociation du CRST à la Région
Un RDV de négociation a eu lieu le 23 août à la Région en présence du Président et du Vice-Président à la contractualisation.
La région a acté notre proposition de maquette financière avec quelques ajustements à la marge : - Réduction de l’enveloppe THD = - 78 630 €, qui alimenteront l’enveloppe fongible (à utiliser sur des projets relevant prioritairement des mesures agriculture durable, santé, biodiversité ou énergie) - Arrondis inférieurs ou supérieurs qui dégagent 70 € à ajouter à l’enveloppe fongible. - Soit une enveloppe fongible totale de 78 700 €. 15
Une audition devant la 5ème commission est prévue le 23 septembre 2022.
On passe en commission permanente le 21 octobre et est déjà actif.
Une information aux communes sera faite prochainement sur les actions à venir.
3/ Culture / Tourisme :
Délibération de conseil n° 2022-09-165- Musée de la Guerre : divers tarifs animations et boutiques
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la délibération 2021-06-134 du 07 juin 2021 relative aux tarifs de la boutique du Musée, Considérant l’augmentation des prix d’achat de certains articles nécessitent une augmentation des prix de vente au 1er octobre 2022,
Décide avec 67 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
- De valider l’augmentation des tarifs de la boutique du musée au 1er octobre 2022
Librairie
Sonis - Albert Bessiéres Boutique/Librairie/Livre grand public 24,50 €
La Guerre Franco-Prussien de 1870-1871 Boutique/Librairie/Livre grand public 129,90 €
Léon Gambetta, tribun et stratège de la République Boutique/Librairie/Livre grand public 19,00 €
La guerre de 1870 - François Roth Boutique/Librairie/Livre grand public 15,40 €
La guerre de 1870-71 - La guerre républicaine (t.3) Boutique/Librairie/Livre grand public 6,00 €
Général de Sonis - BD Boutique/Librairie/Livre grand public 15,90 €
L'année terrible Boutique/Librairie/Livre grand public 23,50 €
Mangez-le si vous voulez Boutique/Librairie/Livre grand public 5,40 € La guerre de 1870 entre mémoires régionales et
oubli national Boutique/Librairie/Livre grand public 25,00 €
Au cœur de la Bataille, les collections racontent Boutique/Librairie/Livre grand public 2,00 €
Le procès du centurion Boutique/Librairie/Livre grand public 23,00 €
Les Zouaves Pontificaux Boutique/Librairie/Livre grand public 12,50 €
L'invasion prussienne de 1870 en Eure-et-Loir Boutique/Librairie/Livre grand public 20,00 €
Le Souvenir Français à travers les siècles -1887-2017 Boutique/Librairie/Livre grand public 42,00 €
Napoléon III - ancienne édition Boutique/Librairie/Livre grand public 12,50 €
Napoléon III nouvelle édition Boutique/Librairie/Livre grand public 12,90 €
L'Armée de la Loire (nouvelle édition) Boutique/Librairie/Livre grand public 20,00 €
Sueur de Sang Boutique/Librairie/Livre grand public 12,00 €
L'armée de Napoléon III dans la guerre de 1870 Boutique/Librairie/Livre grand public 29,00 €
Les armées de province Tome 3 Boutique/Librairie/Livre grand public 23,00 € Histoire anecdotique de la guerre de 1870 - Les
lignes d'Amanvillers Boutique/Librairie/Livre grand public 25,70 €
Loigny-la-Bataille de 1870 é 1912 Boutique/Librairie/Livre grand public 26,60 €
Reconnaitre les uniformes 1860-1914 Boutique/Librairie/Livre grand public 12,00 €
Reconnaitre les décorations de 1790 é nos jours Boutique/Librairie/Livre grand public 15,00 €
Les archives des dommages de guerre Boutique/Librairie/Livre grand public 10,00 € 16
Retrouver un combattant de la guerre de 1870 Boutique/Librairie/Livre grand public 10,00 €
Ils ont fait et défait le Second Empire Boutique/Librairie/Livre grand public 10,55 €
La France pouvait-elle gagner en 1870 ? Boutique/Librairie/Livre grand public 19,00 €
L'épopée des Zouaves Pontificaux Boutique/Librairie/Livre grand public 25,00 € Les Volontaires de l'Ouest dans la guerre de 1870-
1871 Boutique/Librairie/Livre grand public 17,00 €
Dictionnaire de la Guerre de 1870 Boutique/Librairie/Livre grand public 22,00 €
Loigny ou la guerre oubliée Boutique/Librairie/Livre grand public 9,90 €
Loigny ou l'espérance détruite Boutique/Librairie/Livre grand public 25,00 €
La guerre de 1870 vécue en Pays Dunois Boutique/Librairie/Livre grand public 20,00 €
Atlas de la guerre 1870/71 Boutique/Librairie/Livre grand public 45,00 €
L'Impératrice Eugénie, une vie politique Boutique/Librairie/Livre grand public 24,00 €
Bismarck Boutique/Librairie/Livre grand public 24,50 € Frédéric de Saint-Sernin, Zouave au service du Pape
Roi Boutique/Librairie/Livre grand public 19,90 €
Les français en guerre Boutique/Librairie/Livre grand public 25,00 €
La guerre de 1870-71 - Le siège de Paris (t. 2) Boutique/Librairie/Livre grand public 6,00 €
Le général Alfred Chanzy Boutique/Librairie/Livre grand public 7,50 €
La guerre de 1870-71 - La guerre impériale (t. 1) Boutique/Librairie/Livre grand public 6,00 €
Châteaudun, le 18 octobre 1870 Boutique/Librairie/Livre grand public 12,00 €
Les soldats et leurs batailles Boutique/Librairie/Livre grand public 40,50 €
Flamboyant Second Empire Boutique/Librairie/Livre grand public 8,90 €
Les soirées de Médan Boutique/Librairie/Livre grand public 6,90 €
La débâcle Boutique/Librairie/Livre grand public 7,10 €
Quelle histoire - Clovis Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - De Gaulle Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Sauvons les animaux du zoo Boutique/Librairie/Livre jeunesse 16,00 €
Quelle histoire - Saint Louis Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Les reines de France Boutique/Librairie/Livre jeunesse 12,50 €
Quelle histoire - Les reines de France - Carnet Boutique/Librairie/Livre jeunesse 9,90 €
Quelle histoire - Les Rois de France Boutique/Librairie/Livre jeunesse 12,50 €
Quelle histoire - Napoléon Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Les rois de France - Carnet Boutique/Librairie/Livre jeunesse 9,90 €
Quelle histoire - Révolution française Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Seconde Guerre Mondiale Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Louis XIV Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Jeanne d'Arc Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Jean-Paul II Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Louise Michel Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Vercingétorix Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - La Première guerre mondiale Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Histoire des arts Boutique/Librairie/Livre jeunesse 12,50 €
Le piège de l'ossuaire Boutique/Librairie/Livre jeunesse 8,95 €
Quelle histoire - Histoire de France Boutique/Librairie/Livre jeunesse 12,50 €
Quelle histoire - Victor Hugo Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Henri IV Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - Charlemagne Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - George Sand Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 € 17
Quelle histoire - Dagobert Ier Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
Quelle histoire - François Ier Boutique/Librairie/Livre jeunesse 5,00 €
A. La guerre de 1870 racontée en briques Boutique/Librairie/Livre jeunesse 2,50 €
L'armée de l'Est
Souvenirs
Timbres Musée de la guerre 1870 Boutique/Papeterie 6,00 €
Carte Postale Boutique/Papeterie 1,00 €
Marque Page Boutique/Papeterie 1,00 €
Képi français Boutique/Souvenirs 25,00 €
Soldat de plomb - VO - Clairon Boutique/Souvenirs 20,00 €
Soldat de plomb - VO - Officier Boutique/Souvenirs 20,00 €
Soldat de plomb - VO - Soldat Boutique/Souvenirs 20,00 €
Soldat de plomb - VO - Bannière Boutique/Souvenirs 20,00 €
Casque à pointe Boutique/Souvenirs 9,00 €
Top bag Boutique/Souvenirs 4,00 €
Mug Boutique/Souvenirs 8,00 €
Taille-crayon canon Boutique/Souvenirs 5,00 €
Médaille commémorative Boutique/Souvenirs 5,00 €
Crayon Musée de la guerre 1870 Boutique/Souvenirs 1,50 €
Soldat de plomb - VO - Tambour Boutique/Souvenirs 20,00 €
Délibération de conseil n° 2022-09-166 - Musée de la Guerre : partenariat avec la ville de Châteaudun pour l’évènement « 1870, la bataille de Châteaudun » (14 au 16/10) Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant l'anniversaire de la bataille du 18 octobre 1870, la ville de Châteaudun en partenariat avec plusieurs associations, organise un grand nombre d'animations durant tout le week-end afin de mettre en lumière cet épisode glorieux de son histoire,
Considérant que le musée de la Guerre de 1870 a été sollicité pour être partenaire de cet évènement où 2000 visiteurs sont attendus sur le WE,
Considérant que le musée sera mis en avant sur les supports de communication (logo du Musée sur l’affiche de l’évènement, affichage du musée (horaires, tarif…etc…) dans le programme, et annonçant notre conférence prévue le 16 octobre sur la mode du Second Empire),
Décide avec 66 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions,
- La gratuité pour les groupes de reconstitution (des Bavarois) souhaitant visiter le musée, le vendredi 14 octobre de 14h30 à 16h30.
- Un tarif réduit pour les 14 et 16 octobre, pour les visiteurs se présentant au musée le 14 ou le 16 octobre avec le programme de l’événement « 1870, la bataille de Châteaudun » (14-15-16 octobre).
Délibération de conseil n° 2022-09-167- Décision sur la reprise des activités de la structure associative « Maison du Tourisme Cœur de Beauce » et de son centre culturel d’interprétation de la Beauce
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce », 1®
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Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
En application de l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifiant notamment l'article L. 134-1 du code du tourisme, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerceront de plein droit, au 1er janvier 2017, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Considérant que le 8 novembre 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Maison de la Beauce a entériné les modifications statutaires, permettant à la Maison de la Beauce d’évoluer en Maison du Tourisme Cœur de Beauce à partir du 1er janvier 2019.
Considérant la délibération n°2019-02-018 du 11 février 2019 de la communauté de communes Cœur de Beauce délégant la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à la structure associative « Maison du Tourisme Cœur de Beauce »
Considérant la convention d’objectifs annuelle entre la communauté de communes Cœur de Beauce et la Maison du Tourisme fixant les objectifs et les financements pour le fonctionnement de la structure Considérant les difficultés de gestion de la structure associative (bénévoles, gouvernance, financement) constatées depuis plusieurs années,
Considérant l’étude menée en interne pour porter juridiquement l’office de tourisme (EPIC, SPL…) Considérant les échanges en bureau communautaire (avec présentation du Président par intérim de la Maison du Tourisme et sa directrice) le 23 mai 2022 et de la conférence des maires du 13 juin 2022 sur l’avenir de la Maison du Tourisme Cœur de Beauce,
En application de l’article L1224-3 du Code du Travail (transfert des contrats de travail de droit privé suite à une reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif)
Il est proposé d’intégrer les activités et le personnel de la Maison du Tourisme Cœur de Beauce et du centre culturel d’interprétation de la Beauce (structure associative) dans le cadre d’un Service Public Administratif au sein de la direction Culture-Tourisme de la communauté de communes au 1er janvier 2023, sous réserve de l’accord du conseil d’administration de la Maison du Tourisme pour dissoudre l’association à cette date.
Décide avec 58 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions,
- D’intégrer les activités et le personnel de la Maison du Tourisme Cœur de Beauce et du centre culturel d’interprétation de la Beauce (structure associative) au sein de la communauté de communes dans une direction culture/ tourisme au 1er janvier 2023
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
4/ Administration générale :
Information - Mission Locale 28 Châteaudun : bilan 2022
Nous avons reçu le bilan d’activités de la mission locale 28 qui intervient sur les communes du secteur d’Orgères-en-Beauce. Ils sont présents 2 mercredis par mois à l’antenne de la Maison France Servies à Orgères en Beauce.
En 2021, ils ont reçu 21 jeunes en 1er accueil, 50 sont accompagnés et 100 jeunes en contact. Pour les 2 premières données, c’est en augmentation par rapport à 2020 et la 3ème donnée en en légère baisse (114 jeunes en 2020).
Pour les jeunes en 1er accueil, ils ont entre 18 et 21 ans, 10 sont sans diplômes. Pour les jeunes accompagnés, 31 ont entre 18 et 21 ans et 24 sans diplômes. 13 sont sans aucun moyens de transports, 6 en cyclomoteurs, 12 en transports en communs et 4 en vélos.
Sur les 50 accompagnés, beaucoup sont issus des plus gros bourgs (15 d’Orgères, 7 de Terminiers…). 30 jeunes sont sortis du suivi car 24 ont trouvé un emploi, 3 sont en contrat en alternance, 3 sont en contrat de volontariat, 8 en formation, 3 sont en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). 1®
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Pour 2022, la cotisation est maintenue à 0,74 € par habitant soit 3879,82 € pour le secteur d’Orgères. A cela, s’ajoute la participation à la Mission Locale arrondissement de Chartres.
5/ Marchés Publics :
Délibération de conseil n° 2022-09-168 - Choix du maître d’œuvre pour l’extension du siège de la communauté de communes
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant la consultation lancée le 28 mai 2022 relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la communauté de communes,
Considérant que la commission MAPA a analysé les quatre offres reçues dans les délais (date de remise fixée au 6 juillet 2022) ,
Considérant que la commission MAPA réunie le lundi 12 septembre a auditionné les deux candidats classés en 1er et 2ème suite à la 1ère analyse, elle préconise de retenir pour un montant estimatif des travaux de 1 173 000,00 € HT :
L’ATELIER D’ARCHITECTURE OSTINATO
4bis rue Saint-Barthélemy
28000 CHARTRES
Le taux de rémunération pour la mission de base est de 8,20%, soit un montant de 96 186,00 € HT (115 423,20 € TTC)
Le taux de rémunération pour la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est de 1,23%, soit un montant de 14 427,90 € HT (17 313,48 € TTC)
Le montant total de la mission de maîtrise d’œuvre est donc de 110 613,90 € HT soit 132 736,68 € TTC
Décide avec 58 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions,
- De retenir l’offre de l’atelier d’architecture OSTINATO (Chartres) aux conditions de rémunérations indiquées ci-dessus
- D’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-169 - Avenant n° 1 au lot n° 10 Sols souples du marché de construction de l’école de Bazoches-en-Dunois, entreprise CERA CENTRE Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’il a été demandé de modifier le revêtement de sol initialement prévu au marché, afin d’avoir un revêtement de sol plus adapté au nettoyage nécessaire dans une école
Considérant que ce changement de matériau conduit à une plus-value financière au lot n° 10 sols souples 20
Montant HT Montant TTC % d’augmentation
Marché initial 45 095.00 54 114.00
Avenant n° 1 6 831.00 8 197.20 + 15.14 % Nouveau montant du
marché
51 926.00 62 311.20
Décide avec 61 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions,
- De valider l’avenant de plus-value tel que présenté avec l’entreprise SARL CERA CENTRE du lot n°10 « Sols souples »
- D’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-170- Avenant n° 1 au marché de mise en œuvre d’une installation géothermique dans le cadre de la construction de l’école de Bazoches-en-Dunois, entreprise AUVERGNE FORAGE
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’un avenant de plus-value est nécessaire pour l’injection d’un surplus de ciment résultant de la présence de cavités (éviter les transferts entre nappe) et à limiter le vieillissement des sondes géothermiques. L’ajout d’une quantité de ciment supplémentaire n’aura pas d’impact négatif sur la capacité des sondes à échanger thermiquement avec les terrains.
Montant HT Montant TTC % d’augmentation
Marché initial 76 970.00 92 364.00
Avenant n° 1 13 980.00 16 776.00 + 18,16 % Nouveau montant du
marché
90 950.00 109 140.00
Décide avec 61 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions,
- De valider l’avenant de plus-value tel que présenté avec l’entreprise AUVERGNE FORAGE - D’autoriser le Président à signer les pièces nécessaires
6/ Finances :
Délibération de conseil n° 2022-09-171- Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 Contexte : Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la collectivité. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
De plus, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; 1
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en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la communauté de communes Cœur de Beauce et d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Délibération de conseil n° 2022-09-172 - Délibération d’acceptation des créances éteintes pour le budget principal et le budget SPANC
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant la demande du Trésor Public d’accepter des créances éteintes (décisions du tribunal) - Budget général 190-00 : montant de 3 754.62 € TTC
- Budget SPANC 190-03 : montant de 80 €
Décide avec 65 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
- D’accepter ces créances éteintes
- D’autoriser le Président à effectuer les opérations comptables correspondantes
Délibération de conseil n° 2022-09-173- Délibération modificative sur le budget interconnexion Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017, D Dépenses (1) Recettes (1) ésignation — ” ENT ” g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-675-911 EV : Valeurs comptables des immobilisations 0,00 € 90 063,10 € 0,00 € 0,00 € cédées
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 90 063,10 € 0,00 € 0,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 90 063,10 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-21531-911 EV : Réseaux d'adduction d'eau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 063,10 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 063,10 €
section
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 063,10 €
Total Général 90 063,10 € 90 063,10 €
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Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce
Vu le vote du budget primitif du budget annexe 190-02 « budget interconnexion » le 28 mars 2022, Considérant que les opérations comptables de sorties des communes pour le budget interconnexion (M49) ne peuvent pas se faire selon le schéma comptable d’apport en nature pour les affectations en pleine propriété, il est nécessaire de procéder à une décision modificative en sortant les trois fiches inventaires de l’actif avec les écritures suivantes
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- D’accepter la décision modificative présentée ci-dessus sur le budget annexe 190-02 « interconnexion eau potable »
- D’autoriser le Président à effectuer les opérations comptables correspondantes
Délibération de conseil n° 2022-09-174 - FPIC 2022 : Répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communs membres
Eléments de contexte
Evolution du FPIC
Communes Montant dérogatoire maximal 2022 Montant dérogatoire maximal 2021 Montant dérogatoire maximal 2020 Montant
dérogatoire
maximal 2019
Montant
dérogatoire
maximal 2018
ARDELU - 865,00 € - 802,00 € - 778,00 € - 542,00 € - 458,00 €
BAIGNEAUX - 2 735,00 € - 2 515,00 € - 2 435,00 € - 1 736,00 € - 1 402,00 €
BARMAINVILLE - 1 604,00 € - 1 481,00 € - 1 431,00 € - 1 005,00 € - 811,00 €
BAUDREVILLE - 3 301,00 € - 3 028,00 € - 2 877,00 € - 2 056,00 € - 1 670,00 €
BAZOCHES EN DUNOIS - 4 014,00 € - 3 680,00 € - 3 472,00 € - 2 474,00 € - 1 961,00 €
BAZOCHES LES HAUTES - 3 860,00 € - 3 484,00 € - 3 302,00 € - 2 332,00 € - 1 911,00 €
BEAUVILLIERS - 4 901,00 € - 4 402,00 € - 4 183,00 € - 2 917,00 € - 2 356,00 €
CORMAINVILLE - 3 581,00 € - 3 258,00 € - 3 115,00 € - 2 203,00 € - 1 699,00 €
COURBEHAYE - 2 393,00 € - 2 196,00 € - 2 089,00 € - 1 527,00 € - 1 152,00 € 23
DAMBRON - 2 968,00 € - 2 696,00 € - 2 547,00 € - 1 837,00 € - 1 458,00 €
FONTENAY SUR CONIE - 2 030,00 € - 1 866,00 € - 1 777,00 € - 1 259,00 € - 1 088,00 €
FRESNAY L'EVEQUE - 10 502,00 € - 9 602,00 € - 9 428,00 € - 6 692,00 € - 5 373,00 €
GARANCIERES EN BEAUCE - 12 167,00 € - 11 260,00 € - 10 573,00 € - 7 778,00 € - 6 265,00 €
GOMMERVILLE - 8 934,00 € - 8 110,00 € - 7 680,00 € - 5 325,00 € - 4 177,00 €
GOUILLONS - 4 002,00 € - 3 610,00 € - 3 419,00 € - 2 369,00 € - 1 889,00 €
GUILLEVILLE - 2 479,00 € - 2 271,00 € - 2 147,00 € - 1 464,00 € - 1 159,00 €
GUILLONVILLE - 6 465,00 € - 5 654,00 € - 5 343,00 € - 3 735,00 € - 2 988,00 €
INTREVILLE - 1 697,00 € - 1 524,00 € - 1 447,00 € - 1 005,00 € - 790,00 €
LEVESVILLE LA CHENARD - 2 868,00 € - 2 616,00 € - 2 486,00 € - 1 766,00 € - 1 424,00 €
LOIGNY LA BATAILLE - 2 943,00 € - 2 743,00 € - 2 605,00 € - 1 870,00 € - 1 455,00 €
LOUVILLE LA CHENARD - 4 025,00 € - 3 664,00 € - 3 464,00 € - 2 448,00 € - 1 891,00 €
LUMEAU - 2 408,00 € - 2 236,00 € - 2 136,00 € - 1 567,00 € - 1 298,00 €
MEROUVILLE - 2 466,00 € - 2 240,00 € - 2 106,00 € - 1 495,00 € - 1 167,00 €
MOUTIERS EN BEAUCE - 3 513,00 € - 3 188,00 € - 3 073,00 € - 2 203,00 € - 1 886,00 €
NEUVY EN BEAUCE - 2 929,00 € - 2 680,00 € - 2 556,00 € - 1 821,00 € - 1 424,00 €
NOTTONVILLE - 4 066,00 € - 3 714,00 € - 3 572,00 € - 2 512,00 € - 2 027,00 €
OINVILLE SAINT LIPHARD - 5 178,00 € - 4 766,00 € - 4 534,00 € - 3 179,00 € - 2 367,00 €
ORGERES EN BEAUCE - 12 263,00 € - 11 186,00 € - 10 746,00 € - 7 657,00 € - 6 138,00 €
OUARVILLE - 10 638,00 € - 9 823,00 € - 9 315,00 € - 6 687,00 € - 5 614,00 €
OYSONVILLE - 5 675,00 € - 5 133,00 € - 4 832,00 € - 3 339,00 € - 2 892,00 €
PERONVILLE - 3 654,00 € - 3 335,00 € - 3 160,00 € - 2 225,00 € - 1 781,00 €
POINVILLE - 2 398,00 € - 2 168,00 € - 2 000,00 € - 1 424,00 € - 1 168,00 €
POUPRY - 8 014,00 € - 8 723,00 € - 7 748,00 € - 5 744,00 € - 1 715,00 €
PRASVILLE - 6 569,00 € - 5 967,00 € - 5 661,00 € - 4 046,00 € - 3 442,00 €
RECLAINVILLE - 2 504,00 € - 2 263,00 € - 2 133,00 € - 1 463,00 € - 1 230,00 €
ROUVRAY SAINT DENIS - 5 821,00 € - 5 491,00 € - 5 211,00 € - 3 695,00 € - 2 985,00 €
SAINVILLE - 12 640,00 € - 11 439,00 € - 10 763,00 € - 7 536,00 € - 7 083,00 €
SANTILLY - 4 429,00 € - 4 045,00 € - 3 899,00 € - 2 753,00 € - 2 248,00 €
TERMINIERS - 12 716,00 € - 11 497,00 € - 10 927,00 € - 7 738,00 € - 6 279,00 €
TILLAY LE PENEUX - 4 456,00 € - 4 078,00 € - 3 887,00 € - 2 708,00 € - 2 188,00 €
TOURY - 41 727,00 € - 38 137,00 € - 36 037,00 € - 26 025,00 € - 21 395,00 €
TRANCRAINVILLE - 2 280,00 € - 2 086,00 € - 1 967,00 € - 1 345,00 € - 1 110,00 €
VARIZE - 3 022,00 € - 2 741,00 € - 2 606,00 € - 1 821,00 € - 1 447,00 €
VILLAGES VOVEENS - 46 875,00 € - 41 518,00 € - 38 983,00 € - 27 397,00 € - 22 229,00 €
VILLARS - 2 005,00 € - 1 836,00 € - 1 730,00 € - 1 201,00 € - 1 000,00 €
YMONVILLE - 5 974,00 € - 5 426,00 € - 5 149,00 € - 3 561,00 € - 2 958,00 €
EOLE EN BEAUCE - 19 717,00 € - 17 899,00 € - 16 842,00 € - 11 770,00 € - 9 649,00 €
JANVILLE EN BEAUCE - 35 732,00 € - 32 354,00 € - 30 481,00 € - 21 616,00 € - 16 932,00 €
Total - 358 003,00 € - 326 431,00 € - 308 652,00 € - 218 868,00 € - 175 029,00 €
Prise en charge CC - 182 974,00 € - 151 402,00 € - 133 623,00 € - 43 839,00 € - €
Part CC - 463 902,00 € - 415 630,00 € - 405 414,00 € - 331 538,00 € - 291 814,00 €
Total payé par la CC - 646 876,00 € - 567 032,00 € - 539 037,00 € - 375 377,00 € - 291 814,00 €
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce », 24
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que le montant du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a été notifié aux communes ce mois,
Il est proposé de répartir le FPIC de la façon suivante :
Communes FPIC 2022
ARDELU -458,00 €
BAIGNEAUX -1 402,00 €
BARMAINVILLE -811,00 €
BAUDREVILLE -1 670,00 €
BAZOCHES EN DUNOIS -1 961,00 €
BAZOCHES LES HAUTES -1 911,00 €
BEAUVILLIERS -2 356,00 €
CORMAINVILLE -1 699,00 €
COURBEHAYE -1 152,00 €
DAMBRON -1 458,00 €
FONTENAY SUR CONIE -1 088,00 €
FRESNAY L'EVEQUE -5 373,00 €
GARANCIERES EN BEAUCE -6 265,00 €
GOMMERVILLE -4 177,00 €
GOUILLONS -1 889,00 €
GUILLEVILLE -1 159,00 €
GUILLONVILLE -2 988,00 €
INTREVILLE -790,00 €
LEVESVILLE LA CHENARD -1 424,00 €
LOIGNY LA BATAILLE -1 455,00 €
LOUVILLE LA CHENARD -1 891,00 €
LUMEAU -1 298,00 €
MEROUVILLE -1 167,00 €
MOUTIERS EN BEAUCE -1 886,00 €
NEUVY EN BEAUCE -1 424,00 €
NOTTONVILLE -2 027,00 €
OINVILLE SAINT LIPHARD -2 367,00 €
ORGERE EN BEAUCE -6 138,00 €
OUARVILLE -5 614,00 €
OYSONVILLE -2 892,00 €
PERONVILLE -1 781,00 €
POINVILLE -1 168,00 €
POUPRY -1 715,00 €
PRASVILLE -3 442,00 €
RECLAINVILLE -1 230,00 €
ROUVRAY SAINT DENIS -2 985,00 €
SAINVILLE -7 083,00 €
SANTILLY -2 248,00 € 25
TERMINIERS -6 279,00 €
TILLAY LE PENEUX -2 188,00 €
TOURY -21 395,00 €
TRANCRAINVILLE -1 110,00 €
VARIZE -1 447,00 €
VILLAGES VOVEENS -22 229,00 €
VILLARS -1 000,00 €
YMONVILLE -2 958,00 €
EOLE EN BEAUCE -9649,00 €
JANVILLE EN BEAUCE -16 932,00 €
Total 175 029,00 €
Décide avec 69 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention,
- D’opter pour la répartition dérogatoire libre pour le FPIC 2022 telle que présentée dans le tableau ci-dessus
- De donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette décision
7/ Urbanisme / Habitat :
Délibération de conseil n° 2022-09-175 - Taxe d’aménagement : vote des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce ;
Décide avec 68 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
- De voter les taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023 suivants :
Communes Taux
ARDELU 1%
BAIGNEAUX 2%
BARMAINVILLE 3%
BAUDREVILLE 5%
BAZOCHES EN DUNOIS 1%
BAZOCHES LES HAUTES 1%
BEAUVILLIERS 1%
CORMAINVILLE 1%
COURBEHAYE 2%
DAMBRON 1%
EOLE EN BEAUCE 3,5%
FONTENAY SUR CONIE 1,5%
FRESNAY L'EVEQUE 4%
GARANCIERES EN BEAUCE 1%
GOMMERVILLE 5%
GOUILLONS 5% 26
GUILLEVILLE 1%
GUILLONVILLE 3%
INTREVILLE 4%
JANVILLE-EN-BEAUCE 2%
LES VILLAGES VOVEENS 4,2%
LEVESVILLE LA CHENARD 3%
LOIGNY LA BATAILLE 2%
LOUVILLE LA CHENARD 3%
LUMEAU 1%
MEROUVILLE 3%
MOUTIERS EN BEAUCE 3%
NEUVY EN BEAUCE 3%
NOTTONVILLE 2%
OINVILLE ST LIPHARD 2,5%
ORGERES EN BEAUCE 3%
OUARVILLE 2%
OYSONVILLE 3%
PERONVILLE 1%
POINVILLE 2%
POUPRY 2%
PRASVILLE 2%
RECLAINVILLE 2,5%
ROUVRAY ST DENIS 3%
SAINVILLE 4%
SANTILLY 1%
TERMINIERS 3%
TILLAY LE PENEUX 1,5%
TOURY 3,5%
TRANCRAINVILLE 3%
VARIZE 2%
VILLARS 2%
YMONVILLE 2,5%
- D’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme : o Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 (logements aidés par
l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-prêts locatifs aidés d’intégration qui
sont exonérés de plein droit-ou du PTZ +).
o Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable
o Les maisons de santé mentionnées à l’article L6323-3 du code de la santé publique,
- De reverser à chaque commune la totalité du produit de la taxe d’aménagement (déduite des frais de gestion de l’Etat) se rapportant à son territoire, à l’exception des parties du territoire couvert par des zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité, mentionnées au PLUi en zone Ux ou 1AUx €!
27
Délibération de conseil n° 2022-09-175 bis - Taxe d’aménagement : institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la délibération n°207-11-318 du 27/11/2017 relative à l’institution de la taxe d’aménagement sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que cette taxe peut être sectorisée et modulée selon les secteurs de la commune entre 1 % et 20 %. Pour sectoriser et moduler ce taux, une délibération doit être prise avant le 1er octobre pour l’année 2023 Décide avec 68 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
- D’instituer sur les secteurs délimités aux plans joints ci-dessous les taux suivants :
BARMAINVILLE
5 % pour le
secteur de
l’hôtel à la
Poste de
Boisseaux 28
BAIGNEAUX
5 % pour le
secteur
de la zone 1AU
pour palier au
financement des
réseaux
GOUILLONS
8 % pour les
secteurs
suivants
(réalisation
d’ équipements
publics
extension réseau
électrique,
trottoirs,
éclairage public,
création de
voirie,
adduction
d’eau) €
29
Délibération de conseil n° 2022-09-175 ter - Taxe d’aménagement : institution de la taxe d’aménagement sur les secteurs de développement économique pour l’année 2023 Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la délibération n°2017-11-318 du 27/11/2017 relative à l’institution de la taxe d’aménagement sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’il est reconnu d’intérêt communautaire les parties du territoire couvertes par des zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité, mentionnées au PLUi en zone Ux ou 1AUx mais également les zones pré-identifiées lors de l’enquête publique du PLUi concernées par une déclaration de projet.
Décide avec 69 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
- D’instituer sur l’ensemble du territoire intercommunal les taux de taxe d’aménagement pour les zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité, mentionnées au PLUi en zone Ux ou 1AUx mais également les zones pré-identifiées lors de l’enquête publique du PLUi concernées par une déclaration de projet.
Commune BAUDREVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 30
Commune BAZOCHES EN DUNOIS Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune BAZOCHES LES HAUTES Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 31
Commune BEAUVILLIERS Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune EOLE EN BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 32
Commune FRESNAY L’EVEQUE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune GARANCIERES EN BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 5% 33
Commune GOMMERVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune GUILLONVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 34
Commune JANVILLE EN BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune JANVILLE EN BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 5% 35
Commune LES VILLAGES VOVÉENS Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune LOIGNY LA BATAILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 36
Commune LOUVILLE LA CHENARD Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune NOTTONVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 37
Commune ORGERES-EN- BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune ORGERES-EN- BEAUCE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 5% 38
Commune OUARVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune PÉRONVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% a
LAON
EE
39
Commune POINVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune POUPRY Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 5% 40
Commune ROUVRAY SAINT DENIS Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune SAINVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% Janville-en-Beauce
41
Commune TERMINIERS Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune TOURY Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 42
Commune TOURY Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 5%
Commune TRANCRAINVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% 43
Commune VARIZE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5%
Commune YMONVILLE Taux de TA zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’activité (Ux, 1AUx) 3,5% P
44
Délibération de conseil n° 2022-09-176- Transfert de propriété de l’école de Sainville : vente à l’euro symbolique
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’une transaction foncière a eu lieu entre la mairie de Sainville et l’ancien syndicat scolaire Garancières – Sainville pour la construction de la nouvelle école,
Considérant que la partie de la médiathèque communale fait l’objet d’une extension, mais que le préau était resté dans l’assiette foncière communale, ainsi qu’une petite partie de l’école neuve,
Il était nécessaire de procéder à une division parcellaire et faire un nouvel acte notarié :
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De procéder au transfert de la propriété à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AB 464 à la Communauté de Communes Cœur de Beauce
- D’autoriser le président à signer tous documents permettant le transfert de propriété
Délibération de conseil n° 2022-09-177 - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi portant sur la création d’une plateforme logistique de semences sur la commune d’Orgères- en-Beauce
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017
Vu le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Cœur de Beauce approuvé en date du 9 mai 2022,
Madame la Vice-Présidente rappelle l’historique des éléments relatifs à ce dossier. ; Plan de situation du projet de
| + 1 plateforme de semences de la
0 100 m
Source : IGN Orhtophotoplan 20 em - Data gouv Périmètre du projet Bâtiments 1 Parcelle
Réalisation : Service aménagement du territoire
Cœur de Beauce - CE COEUR DE BEAUCE COMMUNE de communes
45
Le groupe SCAEL et sa société Lecureur Semences souhaitent développer ses activités de production et de commercialisation de semences à travers un projet structurant sur un nouveau site dédié. Le site sur Orgères-en-Beauce présente toutes les caractéristiques requises et plus particulièrement la synergie avec les installations SCAEL existantes. Le projet est constitué de trois phases : une première phase ciblant la construction d’une plateforme logistique de 6000 m², une deuxième phase correspondant au transfert de la station existante sur Artenay et enfin une troisième phase allant à augmenter la capacité de stockage de 6000 m² supplémentaires. Ce projet implique une emprise foncière de 5 hectares pour les phases 1 et 2, et 2 hectares complémentaires réservés à la phase 3.
Le groupe SCAEL s’était manifesté à l’enquête publique du PLUi pour demander la constructibilité d’une zone de 7 ha sur la commune d’Orgères-en-Beauce. Après une réunion d’échange en DDT, le 17 juin 2021 pour aborder la démarche à suivre vis-à-vis de la procédure de PLUi. La DDT a confirmé la possibilité de soumettre à déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création de la plateforme logistique de semences de la SCAEL.
Ce projet de création de plateforme est sur le territoire de la commune d’Orgères-en-Beauce, sur une zone aujourd’hui classée en zonage « A » au PLUi Cœur de Beauce.
Ce projet nécessite la mise en comptabilité du PLUi avec une déclaration de projet, au préalable une enquête publique sera réalisée. L’objet de cette déclaration de projet sera de porter un classement en zone 1AUx sur la surface nécessaire à l’opération.
Cette procédure est gérée par la communauté de communes compétente en la matière. Afin de mener à bien ce dossier, la SCAEL s’est doté d’un bureau d’étude pour élaborer le dossier de présentation ainsi que les pièces nécessaires à la procédure.
Monsieur ROBERT ne prend pas part au vote. 1®
46
Décide avec 67 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
- De lancer une procédure de déclaration de projet autorisant la modification du zonage pour les besoins du projet porté par le groupe SCAEL
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-178 - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi portant sur l’extension de la carrière SMBP sur la commune de Prasville Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017
Vu le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Cœur de Beauce approuvé en date du 9 mai 2022,
Madame la Vice-Présidente rappelle l’historique des éléments relatifs à ce dossier.
Le groupe SMBP exploite actuellement une carrière de calcaire dite de Rougemont sur la commune de Prasville. Lors de l’élaboration du PLUi Cœur de Beauce, il a été décidé après avis de la DDT de soumettre les projets d’extensions ou de création de carrières à déclaration de projet.
Après concertation, la mairie de Prasville a donné son accord sous réserve que les opérations d’extraction soient maintenues à une distance minimale de 370 m par rapport aux plus proches habitations.
L’augmentation des besoins pour le BPE dans le sud de l’Ile-de-France et pour le Grand Paris d’une façon générale ainsi que les opportunités commerciales et de nouveaux chantiers à fournir (future 2 X 2 voies pour remplacer la RN 154, …) représentent une augmentation de production potentiellement importante. Pour faire face à ces demandes et pérenniser leur activité, le groupe SMBP souhaite procéder à l’extension de leur carrière sur le secteur Ouest du bourg de Prasville. EN |
CARTE DE LOCALISATION = ..….....
+.
Emprise de la carrière actuelle
C7] {AP du 14/11/2006} restant après
diverses cessations d'activité
17" 1 Emprée de la carrière demandée
Lun on mn À en poursuite d'exploitation
RS | Emprise du projet sollicité en
extension
Etablissement de «Moulin de
Pierre» (AP du 17/10/2006)
Ferron
IL
Umnite de commune
DR rédisadé \ à ;
_ MLEAU Commune
Source : lgn
\ = : =
Echelle : | /25 000 EL]
ù ter np Mg : .
AVES y ! ns | S : rase EE SMBP/ Commune de Prasville (28)
1P
47
Ce projet d’extension de carrière est sur le territoire de la commune de Prasville, sur une zone aujourd’hui classée en zonage « A » au PLUi Cœur de Beauce.
Ce projet nécessite la mise en comptabilité du PLUi avec une déclaration de projet, au préalable une enquête publique sera réalisée. L’objet de cette déclaration de projet sera de porter un classement adapté sur la surface nécessaire à l’opération.
Cette procédure est gérée par la communauté de communes compétente en la matière.
Avant le vote, Monsieur DUPRE a demandé qu’une réserve soit rédigée pour cette délibération en rapport avec le transport routier pour ce type d’activité car cela impacte de nombreuses communes, au même titre que la délibération de Prasville sur les tirs de mines.
Monsieur le Président entend la remarque mais celle-ci pourra être formulée lors de l’enquête publique et la délibération actuelle restera en l’état.
Décide avec 39 voix pour, 19 voix contre et 12 abstentions,
- De lancer une procédure de déclaration de projet autorisant la modification du zonage pour les besoins du projet d’extension porté par SMBP
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09- 179 : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi portant sur l’accueil d’une entreprise sur la commune de Rouvray-Saint-Denis Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017 1®
1®
48
Vu le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Cœur de Beauce approuvé en date du 9 mai 2022,
Madame la Vice-Présidente rappelle l’historique des éléments relatifs à ce dossier.
La Région nous a sollicité pour accueillir une entreprise spécialisée dans la fabrication, le négoce de produits et de semi-produits en caoutchouc, en recherche d’un foncier pour faire face à une extension de son activité. Les dirigeants ont la contrainte de ne pas perdre de salariés dans le cadre de ce projet de déménagement de site qu’ils envisagent. Cette entreprise est en développement et se trouve à l’étroit sur le site existant. Elle en lien commercial avec l’entreprise RAIGI depuis plusieurs années. L’entreprise RAIGI ayant des disponibilités foncières, est prête à l’accueillir sur son emprise afin de mutualiser notamment des bâtiments.
Ce projet de création de plateforme est sur le territoire de la commune de Rouvray-Saint-Denis, sur une zone aujourd’hui classée en zonage « Uxa » au PLUi Cœur de Beauce. Une zone qui permet la constructibilité uniquement pour les besoins de l’entreprise de RAIGI.
Ce projet nécessite donc la mise en comptabilité du PLUi avec une déclaration de projet, au préalable une enquête publique sera réalisée. L’objet de cette déclaration de projet sera de supprimer l’indice « a » pour permettre d’accueillir cette entreprise.
Cette procédure est gérée par la communauté de communes compétente en la matière.
Décide avec 61 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions,
- De lancer une procédure de déclaration de projet autorisant la modification du zonage pour les besoins du projet porté par l’entreprise.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Madame SALAÜN demande si l’Etat va demander une préservation du terrain suite à une demande d’installation d’une autre société. En effet, l’Etat avait demandé que l’ensemble de l’entreprise RAIGI soit classé en « Uxa » pour les besoins de cette entreprise.
La nouvelle entreprise qui souhaite s’installer est accompagnée par les services de l’Etat donc il ne va pas s’opposer au projet.
Information - Bilan de la 1ère année OPAH
Présentation du bilan établi par SOLIHA lors de la commission Habitat du 08 septembre 2022. Le document sera envoyé aux membres du bureau.
Pour cette 1ere année OPAH, 162 contacts directs, 38 contacts en réunions publiques, 47 dossiers ont été financés dont 2 pour des logements locatifs.
Montant de travaux : 949 291 € avec une subvention de 507 217 € soit un taux moyen de financement de 53%. Coût moyen des travaux : 20 198 €
Sur 47 dossiers, nous avons 24 en rénovation énergétiques, 20 sur la perte d’autonomie, 1 pour un habitat dégradé/insalubre, 2 pour des locatifs.
Sur les 507 000 € de subventions, 390 641 € proviennent de l’ANAH, 60 174 € proviennent de la CCCB, le reste via la Caisse de Retraites, l’APA et Action Logement.
Les dates à retenir :
- Réunions publiques à Dambron le 28/09, à Ouarville 11/10 et à Péronville le 03/11 - Réunion destinée aux artisans, services municipaux… le 3 octobre à Fresnay l’Evêque - Le truck de l’autonomie à Sainville le 22/09
- Atelier Bien chez Soi à Poupry sur 4 demi-journées du 15/11 au 06/12
Liste DIA 49
Numéro de DIA
Date de
récéption
commune
Date
d’arrivée
CCCB
Date de
renvoi CCCB Adresse Vendeur Acquéreur Commune Bâti ou Non
bâti Prix Envoi
DPU-2022-SAIN-06-231 17/06/2022 17/06/2022 22/06/2022 11 route de garancières BERNIER GONCALVES SAINVILLE BATI 489 000,00 €
DPU-2022-JANV-06-232 17/06/2022 22/06/2022 20 rue du grand böel SCI de l'Europe SCI du Boel JANVILLE EN BEAUCE NON BATI 576 000,00 €
DPU-2022-JANV-06-233 17/06/2022 22/06/2022 3 rue du moulin MARTINS BEYETTE JANVILLE EN BEAUCE BATI 255 000,00 €
DPU-2022-TOUR-06-234 16/06/2022 17/06/2022 22/06/2022 ZA la Haute Borne LAVINDUS VEYNAT TOURY BATI 400 000,00 €
DPU-2022-JANV-06-235 17/06/2022 22/06/2022 2 rue du grand bois CASANOVA TROTIGNON JANVILLE EN BEAUCE BATI 235 180,00 €
DPU-2022-EOLE-06-236 15/06/2022 15/06/2022 22/06/2022 18 rue de la villa aux clercs DANCAUSSE LIROCHON EOLE EN BEAUCE BATI 20 000,00 €
DPU-2022-TERM-06-237 16/06/2022 16/06/2022 22/06/2022 19 rue de la chapelle VARQUET GILLOU TERMINIERS BATI 150 000,00 €
DPU-2022-OUAR-06-238 14/06/2022 14/06/2022 22/06/2022 8 bis rue d'Orléans GABET RICHET OUARVILLE BATI 132 000,00 €
DPU-2022-LESV-06-239 14/06/2022 20/06/2022 22/06/2022 11 rue Aristide Briand RIVIERE BAUDRON LES VILLAGES VOVEENS BATI 95 000,00 €
DPU-2022-ARDE-06-240 16/06/2022 22/06/2022 5 grande rue BOUCHER BURGUET ARDELU BATI 160 000,00 €
DPU-2022-BAUD-06-241 22/06/2022 22/06/2022 6 rue du porche PAYET BARBOSA BAUDREVILLE BATI 70 000,00 €
DPU-2022-BAUD-06-242 22/06/2022 22/06/2022 4 allée de la seigneurie LUXIO DIAS DA SILVA BAUDREVILLE NON BATI 40 000,00 €
DPU-2022-BAUD-06-243 22/06/2022 22/06/2022 6 allée de la seigneurie LUXIO CHEGRAOUI BAUDREVILLE NON BATI 37 000,00 €
DPU-2022-TILL-06-244 22/06/2022 22/06/2022 15 Soignolles PARE GOMES TILLAY LE PENEUX BATI 205 000,00 €
DPU-2022-LESV-06-245 16/06/2022 22/06/2022 22/06/2022 11 grande rue SCI LES GRAVIERS SOREAU LES VILLAGES VOVEENS BATI 110 000,00 €
DPU-2022-LESV-06-246 16/06/2022 22/06/2022 22/06/2022 21 rue du loir CAHANNIER VRILLAUD LES VILLAGES VOVEENS BATI 100 700,00 €
DPU-2022-LESV-06-247 16/06/2022 22/06/2022 22/06/2022 10 allée Georges Sand HADJAZ CUTMAND LES VILLAGES VOVEENS BATI 200 000,00 €
DPU-2022-BEAU-06-248 22/06/2022 22/06/2022 22/06/2022 Rue du 19 mars 1962 SCEA DE MAULOUP QUENOT BEAUVILLIERS BATI 49 000,00 €
DPU-2022-BEAU-06-249 16/06/2022 24/06/2022 12/07/2022 34 rue champarts MONTI BOLLENGIER GUILLONVILLE BATI 240 000,00 €
DPU-2022-SAIN-06-250 24/06/2022 24/06/2022 12/07/2022 32 rue du jeu de paume DIDI FORGE SAINVILLE BATI 265 000,00 €
DPU-2022-TOUR-06-251 24/06/2022 28/06/2022 12/07/2022 69 rue nationale SCI DE L EGLISE SCI MALAU TOURY BATI 80 000,00 €
DPU-2022-NOTT-06-252 27/06/2022 27/06/2022 12/07/2022 14 rue de l'étang DESMOULIN LESEC NOTTONVILLE BATI 150 000,00 €
DPU-2022-GUIL-06-253 22/06/2022 23/06/2022 12/07/2022 18 rue du général de gaulle SEVESTRE DELORME GUILLEVILLE BATI 275 000,00 €
DPU-2022-TOUR-06-254 13/06/2022 23/06/2022 12/07/2022 8 rue du 9 mai 1945 SCHUMACHER THAUVIN TOURY BATI 165 000,00 €
DPU-2022-TOUR-06-255 13/06/2022 23/06/2022 12/07/2022 51 avenue de la chapelle BART DUC TOURY BATI 220 010,00 €
DPU-2022-TOUR-06-256 13/06/2022 23/06/2022 12/07/2022 35 rue nationale BOUILLY GUIEU TOURY BATI 161 500,00 €
DPU-2022-SAIN-06-257 21/06/2022 21/06/2022 12/07/2022 11 avenue de la gare CARRE EDMOND SAINVILLE BATI 181 000,00 €
DPU-2022-SANT-06-258 11/06/2022 28/06/2022 12/07/2022 34 rue du bois ICHER FOURNIER SANTILLY BATI 115 000,00 €
DPU-2022-RECL-07-259 12/07/2022 LES OUCHES DE RECLAINVILLE CHATIN SCI A4 TERRES RECLAINVILLE BATI 8 323,00 €
DPU-2022-GOUI-07-260 12/07/2022 3 rue de Chartres CHEMIN LECUYER GOUILLONS BATI 153 000,00 €
DPU-2022-ORGE-07-261 12/07/2022 Rue du Gué Barrault FORGET CROSNIER ORGERES EN BEAUCE BATI 55 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-262 12/07/2022 Chemin du Boël JULIEN NAVASSE JANVILLE EN BEAUCE NON BATI 5 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-263 24/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 46 rue du voisin SCI GUSTAVE NAOMI LES VILLAGES VOVEENS BATI 150 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-264 24/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 1 rue Pierre Mendes France LEMOINE BLANCHARD LES VILLAGES VOVEENS BATI 200 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-265 23/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 5 rue du château BRESSON ROTH DONGUE LES VILLAGES VOVEENS BATI 110 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-266 23/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 2 rue de Loigny la Bataille LEROY MAZEVET LES VILLAGES VOVEENS BATI 177 000,00 €
DPU-2022-GOMM-07-267 29/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 A427 HARDY SCI DLC GOMMERVILLE NON BATI 55 020,00 €
DPU-2022-GOMM-07-268 29/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 12 route de Chartres NIHOUL VIAUD GOMMERVILLE NON BATI 7 520,00 €
DPU-2022-TERM-07-269 22/06/2022 01/07/2022 12/07/2022 1B rue des monts BRETON TARDBODA MESA TERMINIERS BATI 167 010,00 €
DPU-2022-EOLE-07-270 15/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 2 place de la mairie VASSEUR IMBAULT EOLE EN BEAUCE BATI 150 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-271 15/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 1 place du bourg DION POVEDA EOLE EN BEAUCE BATI 105 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-272 24/06/2022 04/07/2022 12/07/2022 19 rue de l'église COLLIOT BIZEUIL EOLE EN BEAUCE BATI 50 000,00 €
DPU-2022-OUAR-07-273 01/07/2022 04/07/2022 12/07/2022 11 rue d'Orléans SOUSA RAMOS DUHAMEL OUARVILLE BATI 212 000,00 €
DPU-2022-OUAR-07-274 01/07/2022 04/07/2022 12/07/2022 Impasse de Moraize DOUBLET PEIREIRA OUARVILLE NON BATI 47 500,00 €
DPU-2022-FRES-07-275 04/07/2022 04/07/2022 12/07/2022 10 rue de la croix KIM CADOR FRESNAY L'EVEQUE BATI 245 000,00 €
DPU-2022-BAZO-07-276 04/07/2022 12/07/2022 8 rue des écoles VALLEE GERARD BAZOCHES EN DUNOIS BATI 85 000,00 €
DPU-2022-TOUR-07-277 07/07/2022 12/07/2022 2 rue des gondelier SCI VJ2B DUMAIS TOURY BATI 320 000,00 €
DPU-2022-TOUR-07-278 07/07/2022 12/07/2022 Rue du vert gallant SCI BELLANGER BROOKS TOURY NON BATI 59 000,00 €
DPU-2022-BEAU-07-279 07/07/2022 12/07/2022 1 rue du 19 mars 1962 MAITRE MARCHAL BEAUVILLIERS BATI 137 000,00 €
DPU-2022-YMON-07-280 06/07/2022 07/07/2022 12/07/2022 8 chemin de la corne TRAORE BULOIR YMONVILLE BATI 262 000,00 €
DPU-2022-BAZO-07-281 06/07/2022 06/07/2022 12/07/2022 6 place faucheux GENEY PRENEL BAZOCHES LES HAUTES BATI 275 000,00 €
DPU-2022-PERO-07-282 06/07/2022 06/07/2022 12/07/2022 2 machelainville MARCHAND ANDRE PERONVILLE BATI 35 000,00 €
DPU-2022-ARDE-07-283 30/06/2022 18/07/2022 5 rue du manège GAY BRAULT ARDELU BATI 72 000,00 €
DPU-2022-PRAS-07-284 04/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 9 rue de la resistance PRESVOTEAU HEUZE PRASVILLE BATI 190 000,00 €
DPU-2022-YMON-07-285 12/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 5 place des tilleuls CARPENTIER DURAND YMONVILLE BATI 78 000,00 €
DPU-2022-YMON-07-286 12/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 3 place des tilleuls DURAND MELIN APB YMONVILLE BATI 110 000,00 €
DPU-2022-YMON-07-287 12/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 1 chemin gailloux SCI AVALLON DUHAILLON YMONVILLE BATI 47 000,00 €
DPU-2022-TOUR-07-288 08/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 ZA la Haute Borne CC CŒUR DE BEAUCE DESHAYES TOURY NON BATI 585 500,00 €
DPU-2022-TOUR-07-289 08/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 101 route nationale EL ALAMI FLORY TOURY BATI 105 000,00 €
DPU-2022-TOUR-07-290 08/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 51 T avenue de la chapelle AZ IMMO SCI SH2 TOURY NON BATI 130 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-291 11/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 4 rue du bourg neuf FLEURU CHOQUET EOLE EN BEAUCE BATI 120 000,00 €
DPU-2022-ORGE-07-292 08/07/2022 08/07/2022 18/07/2022 54 rue nationale SCI LEGMI RAVIKUMAR ORGERES EN BEAUCE BATI 150 000,00 €
DPU-2022-POUP-07-293 09/06/2022 08/07/2022 18/07/2022 2 allée du verger GFA CHENU POUPRY BATI 90 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-294 07/07/2022 12/07/2022 18/07/2022 30 rue Pierre Mendes France MOULIN BOCQUET LES VILLAGES VOVEENS BATI 178 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-295 18/07/2022 18/07/2022 Saint mesmain DEPARTEMENT CATCHOU LES VILLAGES VOVEENS NON BATI 1,00 €
DPU-2022-ORGE-07-296 18/07/2022 20/07/2022 24 rue Charles Péguy JOSPITRE DECAUX ORGERES EN BEAUCE BATI 173 000,00 €
DPU-2022-SAIN-07-297 15/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 rue du jeu de paume IMWO France PLAT SAINVILLE NON BATI 67 895,00 €
DPU-2022-TOUR-07-298 12/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 101 rue nationale ALAMI GAUNEZ TOURY BATI 104 000,00 €
DPU-2022-BEAU-07-299 12/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 1 rue du 19 mars 1962 MAITRE MARCHAL BEAUVILLIERS BATI 137 000,00 €
DPU-2022-GUIL-07-300 18/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 LA COLOMBELLE HAUCHAULT JUBAUT GUILLONVILLE NON BATI 26 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-301 18/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 6 rue de garennes LEVY DECOQ EOLE EN BEAUCE BATI 119 000,00 €
DPU-2022-ORGE-07-302 18/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 6A Henri Dunant LEGOURD FERNANDES ORGERES EN BEAUCE BATI 207 000,00 €
DPU-2022-TRAN-07-303 06/07/2022 18/07/2022 20/07/2022 14 place de l'église VIALLE BOZBEY TRANCRAINVILLE BATI 85 000,00 €
DPU-2022-FRES-07-304 18/07/2022 20/07/2022 22 rue de la ligne FRANCOIS LEGER FRESNAY L'EVEQUE BATI 200 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-305 19/07/2022 20/07/2022 13 Toullifaut LEPAPE SERRE EOLE EN BEAUCE BATI 80 000,00 €
DPU-2022-MOUT-07-306 19/07/20222 20/07/2022 45 rue des trois fleurs MATTELART DE SOUSA MOUTIERS EN BEAUCE BATI 125 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-307 25/06/2022 12/07/2022 29/07/2022 4 Allée George Sand BOURDEAU CADOT LES VILLAGES VOVEENS BATI 212 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-308 08/07/2022 12/07/2022 29/07/2022 12 rue du voisin BOURGOIN SCI HOLAF LES VILLAGES VOVEENS BATI 283 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-309 15/07/2022 19/07/2022 29/07/2022 3 rue de la mairie MONGE LARCHER LES VILLAGES VOVEENS BATI 260 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-310 15/07/2022 19/07/2022 29/07/2022 2 rue du 8 mai 1945 BOIZARD GAZE LES VILLAGES VOVEENS BATI 95 000,00 €
DPU-2022-GUIL-07-311 20/07/20222 25/07/2022 29/07/2022 47 rue des champarts BRUNEAU COQUILLAT GUILLONVILLE BATI 180 000,00 €
DPU-2022-LEVE-07-312 23/07/2022 23/07/2022 29/07/2022 9 rue du chemin brulé GOUDARD PLASTIQUE RZESKI LEVESVILLE LA CHENARD BATI 115 000,00 €
DPU-2022-LESV-07-313 20/07/2022 25/07/2022 29/07/2022 1 place Maunoury LANGEVIN BARANSKI LES VILLAGES VOVEENS BATI 233 000,00 €
DPU-2022-GOMM-07-314 14/07/2022 25/07/2022 29/07/2022 14 place des tilleuls LEBAIL GARCIA GOMMERVILLE BATI 114 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-315 25/07/2022 29/07/2022 13 rue noël David PINTO SCI DOU IMMO JANVILLE EN BEAUCE BATI 131 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-316 25/07/2022 29/07/2022 Outrouville SILVESTRE RABIN JANVILLE EN BEAUCE BATI 136 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-317 25/07/2022 29/07/2022 268 rue de la chapelle BRACQUEMOND VOVARD JANVILLE EN BEAUCE BATI 160 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-318 25/07/2022 29/07/2022 16 rue sœur saint Henri MOREAU COCHIN JANVILLE EN BEAUCE BATI 120 000,00 €
DPU-2022-GOUI-07-319 21/07/2022 25/07/2022 29/07/2022 7 rue des accacias NEROT STANLEY GOUILLONS BATI 335 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-320 25/07/2022 29/07/2022 Auffins BARANSKI SCIRE EOLE EN BEAUCE BATI 210 000,00 €
DPU-2022-JANV-07-321 25/07/2022 29/07/2022 7 place sainte etienne BRACQUEMOND SAUJOT JANVILLE EN BEAUCE BATI 150 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-322 25/07/2022 29/07/2022 Vallée d'Ormoy TOURLOURART GUESNET EOLE EN BEAUCE BATI 100 000,00 €
DPU-2022-BAUD-07-323 27/07/2022 27/07/2022 29/07/2022 2 allée de la seigneurie LUXIO KAVAS BAUDREVILLE BATI 57 000,00 €
DPU-2022-BAUD-07-324 27/07/2022 27/07/2022 29/07/2022 Rue de la revanche BOUVARD NGOUNOU BAUDREVILLE NON BATI 43 000,00 €
DPU-2022-SAIN-07-325 26/07/2022 27/07/2022 29/07/2022 27 rue Jean Guillien TETRON RIALLAIN SAINVILLE BATI 340 000,00 €
DPU-2022-EOLE-07-326 28/07/2022 27/07/2022 29/07/2022 5 place de l'église TURQUET PASCAUD EOLE EN BEAUCE BATI 115 000,00 €
DPU-2022-TRAN-08-327 01/08/2022 01/08/2022 02/08/2022 4 rue Charles Péguy JOUSSE PETIT TRANCRAINVILLE BATI 120 000,00 €
DPU-2022-GUIL-08-328 01/08/2022 01/08/2022 03/08/2022 49 rue des champarts POINTEREAU DIDIER GUILLONVILLE BATI 132 000,00 €
DPU-2022-EOLE-08-329 28/07/2022 03/08/2022 La marnière COUTEAU DASSIER EOLE EN BEAUCE NON BATI 46 372,25 €
DPU-2022-BAZO-08-330 08/08/2022 10/08/2022 10 rue des écoles DAGUERRE LEMAIRE BAZOCHES EN DUNOIS BATI 8 000,00 €
DPU-2022-FRES-08-331 30/07/2022 08/08/2022 10/08/2022 5 rue Gaston Couté NOIROT THOUVIET FRESNAY L'EVEQUE BATI 150 000,00 €
DPU-2022-TRAN-08-332 04/08/2022 08/08/2022 10/08/2022 13 rue Jean Moulin CTS LANDRIOT DE ALMEIDA TRANCRAINVILLE BATI 145 000,00 €
DPU-2022-ORGE-08-333 05/08/2022 10/08/2022 61 rue nationale PATROUILLEAU ROUSSEAU ORGERES EN BEAUCE BATI 30 000,00 €
DPU-2022-OUAR-08-334 15/07/2022 02/08/2022 10/08/2022 11 rue de Moraize SCI CCIL PUHET OUARVILLE BATI 200 000,00 €
DPU-2022-LESV-08-335 27/07/2022 02/08/2022 10/08/2022 4 rue du château DROUET HDACH LES VILLAGES VOVEENS BATI 141 700,00 €
DPU-2022-LESV-08-336 27/07/2022 02/08/2022 10/08/2022 3 rue saint Lubin CTS LESIEUR MONGE LES VILLAGES VOVEENS BATI 186 000,00 €
DPU-2022-GOMM-08-337 26/07/2022 10/08/2022 16/08/2022 17 rue des fossés GRAFFIN MATOUK GOMMERVILLE NON BATI 50 000,00 €
DPU-2022-LESV-08-338 26/07/2022 10/08/2022 16/08/2022 40 B rue de Châteaudun DAVIET DESLIENS LES VILLAGES VOVEENS BATI 157 000,00 €
DPU-2022-SAIN-08-339 10/08/2022 11/08/2022 16/08/2022 17 rue de la porte d'Etampes SCI MACHA SCI BRIMI SAINVILLE BATI 175 000,00 €
DPU-2022-LOIG-08-340 10/08/2022 16/08/2022 LA MENANDERIE SCI HAMC HOUVET LOIGNY LA BATAILLE BATI 170 000,00 €
DPU-2022-JANV-08-341 10/08/2022 16/08/2022 1 rue de la Tourelle VIRON LEBLANC JANVILLE EN BEAUCE BATI 187 990,00 €
DPU-2022-LESV-08-342 02/08/2022 16/08/2022 16/08/2022 10 rue des Trois Rois GAUTIER TARDIF LES VILLAGES VOVEENS BATI 170 000,00 €
DPU-2022-BEAU-08-343 11/08/2022 16/08/2022 16/08/2022 2 Grande cour LECLAINCHE MOUCHET BEAUVILLIERS BATI 172 000,00 €
DPU-2022-GARA-08-344 29/07/2022 16/08/2022 16/08/2022 2 bis rue des ouches LE BOT PICARD GARANCIERES EN BEAUCE BATI 200 000,00 €
DPU-2022-OUAR-08-345 12/08/2022 16/08/2022 16/08/2022 24 rue de Chartres DELILLE MOREL OUARVILLE BATI 232 000,00 €
DPU-2022-MOUT-08-346 01/08/2022 16/08/2022 16/08/2022 4 rue des quatres vents PROUST THIENARD MOUTIERS EN BEAUCE BATI 100 000,00 €
DPU-2022-GOUI-08-347 12/08/2022 12/08/2022 16/08/2022 14 rue de Chartres SAULNIER DA SILVA GOUILLONS BATI 155 500,00 €
DPU-2022-BAZO-08-348 11/08/2022 16/08/2022 24 rue de l'église CHESNEAU THIEULIN BAZOCHES EN DUNOIS BATI 20 000,00 €
DPU-2022-BAZO-08-349 11/08/2022 16/08/2022 39 rue de l'église VELEINE SEIGNEUR BAZOCHES EN DUNOIS BATI 112 000,00 € @
50
8/ Ressources Humaines :
Délibération de conseil n° 2022-09-180 - Création de poste à 35/35ème (temps complet) sur le grade d’adjoint technique au 01/10/2022
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant le besoin constaté sur le site de Nottonville pour l’entretien des locaux, Considérant l’avis favorable du comité technique du 23 septembre 2022 relatif à l’augmentation de la quotité horaire d’un agent
Décide avec 67 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er octobre 2022, pour assurer les missions de cantinière et de nettoyage de locaux au service scolaire et dans les bâtiments communautaires,
Cet emploi peut être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique 2ème classe ou d’adjoint technique de 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Numéro de DIA
Date de
récéption
commune
Date
d’arrivée
CCCB
Date de
renvoi CCCB Adresse Vendeur Acquéreur Commune Bâti ou Non
bâti Prix Envoi
DPU-2022-JANV-08-350 16/08/2022 16/08/2022 4 place saint loup MAILLET LE LAY JANVILLE EN BEAUCE BATI 97 000,00 €
DPU-2022-JANV-08-351 16/08/2022 25/08/2022 9 rue du jardin anglais FOURMENTEZ GUERAUT JANVILLE EN BEAUCE BATI 249 000,00 €
DPU-2022-LESV-08-352 09/08/2022 16/08/2022 25/08/2022 20 rue Loigny la Bataille LAVRADORS SCI D'ARCY LES VILLAGES VOVEENS BATI 154 500,00 €
DPU-2022-LESV-08-353 09/08/2022 16/08/2022 25/08/2022 7 rue de la mairie BENBRIKO DALY LES VILLAGES VOVEENS BATI 166 000,00 €
DPU-2022-TOUR-08-354 16/08/2022 16/08/2022 25/08/2022 15 rue Jean Monnet CAZAURANG BEN BELGACEM TOURY BATI 56 000,00 €
DPU-2022-TRAN-08-355 17/08/2022 18/08/2022 25/08/2022 15 rue de l'auberge CARDOSO CHOUBARI TRANCRAINVILLE BATI 296 000,00 €
DPU-2022-YMON-08-356 18/08/2022 18/08/2022 25/08/2022 10 rue de Chauffours SCI AVALLON LHOSTE YMONVILLE BATI 45 000,00 €
DPU-2022-EOLE-08-357 24/08/200 25/08/2022 29/08/2022 13 rue de l'EgLise WURMSER BERAUD/COLOMBATTI EOLE EN BEAUCE BATI 125 500,00 €
DPU-2022LESV-08-358 09/08/2022 19/08/2022 29/08/2022 3 rue Georges Pompidou TENIN/HUBERT DELSART LES VILLAGES VOVEENS BATI 220 000,00 €
DPU-2022-YMON-08-359 22/08/2022 25/08/2022 30/08/2022 1 rue des Coins rondins Consort BONNET RENARD/HUCK YMONVILLE BATI 90 000,00 €
DPU-2022-GOUI-08-360 25/08/2022 25/08/2022 30/08/2022 1 rue Abonville NASKRET SIMON/DRAGON GOUILLONS BATI 220 000,00 €
DPU-2022-FRES-08-361 19/08/2022 26/08/2022 30/08/2022 6 place de la mare - Merasville HULIN/HAQUET BOURDIN FRESNAY L'EVEQUE BATI 109 500,00 €
DPU-2022-LESV-08-362 13/08/2022 25/08/2022 30/08/2022 23 RUE DE VERDUN BLAIN GUYARD LES VILLAGES VOVEENS BATI 151 000,00 €
DPU-2022-JANV-08-363 29/08/2022 05/09/2022 5 impasse pasteur VARLET CASSIDE JANVILLE EN BEAUCE BATI 205 000,00 €
DPU-2022-SANT-08-364 18/08/2022 30/08/2022 05/09/2022 2 rue de l'écu LEGENDRE/MARIONNEAU LEMOINE SANTILLY BATI 114 500,00 €
DPU-2022-GOMM-09-365 27/06/2022 07/09/2022 9 route de chartes ROULLEAU SPILLER GOMMERVILLE BATI 149 000,00 €
DPU-2022-GUIL-09-366 02/09/2022 05/09/2022 07/09/2022 3 rue Villercerne MASSIP AMBROIX FVE GUILLONVILLE BATI 155 000,00 €
DPU-2022-GUIL-09-367 27/08/2022 05/09/2022 07/09/2022 1 rue de la rivière VIEIRA TRUILLET BIEMONT GUILLONVILLE BATI 142 000,00 €
DPU-2022-GOMM-09-368 11/07/2022 07/09/2022 11 place des tilleuls BLANC NOURY VASSORT GOMMERVILLE BATI 158 000,00 €
DPU-2022-LESV-09-369 23/08/2022 05/09/2022 07/09/2022 31 rue du Loir DABOUST VAILLANT LECOCQ LES VILLAGES VOVEENS BATI 172 000,00 €
DPU-2022-INTR-09-370 25/08/2022 05/09/2022 07/09/2022 B437 BELHOMME BISTER INTREVILLE NON BATI 20 000,00 €
DPU-2022-BAZO-09-371 01/09/2022 07/09/2022 3 rue de l'église JOSEPH PERDOUX BAZOCHES EN DUNOIS BATI 137 000,00 €
DPU-2022-TOUR-09-372 24/08/2022 01/09/2022 07/09/2022 83 rue nationale AUDOUS H'GUILE TOURY BATI 185 000,00 €
DPU-2022-RECL-09-373 01/09/2022 07/09/2022 3 rue de Chartres LAMBERT MOISY RECLAINVILLE BATI 355 000,00 €
DPU-2022-RECL-09-374 01/09/2022 07/09/2022 30 rue saint Pierre MARIE JAUREGUY RECLAINVILLE BATI 149 000,00 €
DPU-2022-RECL-09-375 29/08/2022 01/09/2022 07/09/2022 1 impasse du rucher PICHOT MOURA RECLAINVILLE BATI 159 000,00 €
DPU-2022-TOUR-09-376 25/08/2022 31/08/2022 07/09/2022 50 rue de Boissay CHEVALLIER ROUSSEAU TOURY BATI 135 000,00 €
DPU-2022-TOUR-09-377 26/08/2022 31/08/2022 07/09/2022 2 rue des gondrelier SCI VJ2B CULETTO TOURY NON BATI 30 000,00 €
DPU-2022-LESV-09-378 26/08/2022 05/09/2022 07/09/2022 5 rue Pierre Mendes France FERREIRA HIDOUVILLE LES VILLAGES VOVEENS BATI 215 000,00 €
DPU-2022-LESV-09-379 30/08/2022 05/09/2022 07/09/2022 15 bis grande rue ADELYS VUARANT LES VILLAGES VOVEENS BATI 199 900,00 €
DPU-2022-EOLE-09-380 05/09/2022 07/09/2022 3 rue Saint Jacques BARTHELEMOT SUREAU EOLE EN BEAUCE BATI 120 000,00 €
DPU-2022-PRAS-09-381 05/09/20222 07/09/2022 3 rue de la libération COURTADE SCI LORCAMOUR PRASVILLE BATI 193 000,00 €
DPU-2022-YMON-09-382 07/09/2022 5 bis rue de la pierre levée HAAG EL BAKRI YMONVILLE BATI 30 000,00 €
DPU-2022-BEAU-09-383 27/08/2022 07/09/2022 1 rue de la croix rouge VERBEQUES SCHULLER BEAUVILLIERS BATI 156 000,00 €
DPU-2022-NEUV-09-384 30/08/2022 07/09/2022 Les ouches de Neuvy LUCHON COUTURIER NEUVY EN BEAUCE BATI 357 100,00 €
DPU-2022-TERM-09-385 06/09/2022 07/09/2022 5 rue chanzy SCI DES VIGNES HARDY TERMINIERS BATI 50 000,00 € 1®
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Délibération de conseil n° 2022-09-181 - Création de poste à 35/35ème (temps complet) sur le grade de rédacteur au 01/10/2022
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant le besoin constaté au service ressources humaines en l’absence depuis plusieurs mois de la DGA RH, et de son souhait de mise en disponibilité pour 3 ans,
Décide avec 68 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet à compter du 1er octobre 2022, pour assurer les missions de chargé des ressources humaines
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-182 - Création de poste à 35/35ème (temps complet) sur le grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2ème classe au 01/10/2022 Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que le poste d’animateur à la Maison France Services reste à pourvoir
Décide avec 69 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention,
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à compter du 1er octobre 2022, pour assurer les missions d’accueil et d’animation Maison France Services
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale 1®
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de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-183 - Création d’un poste à 6/35ème sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01/10/2022
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant le besoin constaté sur le site de Sainville en surveillance de cantine,
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à non temps complet soit 6/35ème à compter du 1er octobre 2022, pour assurer les missions de surveillance de cantine à la restauration scolaire,
Cet emploi peut être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique 2ème classe ou d’adjoint technique de 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-184- Création de postes pour l’école de musique au 01/10/2022 Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services notamment pour l’école intercommunale de musique, Considérant que les conditions de recrutement des emplois créés sont fixées conformément au statut particulier de chaque cadre d’emploi,
Considérant que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des cadres d’emplois,
Filière culturelle – création de postes permanents à temps non complet à l’école de musique :
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, deux emplois permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe appartenant à la catégorie hiérarchique 1®
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B à temps non complet, soit 8 heures 45 minutes hebdomadaires (8.75/20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à temps non complet, soit 19 heures 30 minutes hebdomadaires (19.5/20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à temps non complet, soit 9 heures 30 minutes hebdomadaires (9.50/20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à temps non complet, soit 7 heures 30 minutes hebdomadaires (7.50 /20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à temps non complet, soit 4 heures 45 hebdomadaires (4.75/20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
- de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie hiérarchique B à temps non complet, soit 13 heures hebdomadaires (13/20ème), pour assurer les missions d’accompagnement instrumental des classes,
Les agents recrutés bénéficieront des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité s’ils remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.
Ces emplois pourront éventuellement être pourvus par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B en se basant sur la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, ces emplois pourront également être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Décide avec 69 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention,
- La création des postes tels que présentés ci-dessus pour l’école de musique au 1er octobre 2022 - D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-185 - Modification de la délibération 2022-07-160 o Modification de la durée hebdomadaire du poste de cantinière sur le site de Baudreville de 25.05/35ème à 26/35ème au 01/10/2022
o Modification de la durée hebdomadaire du poste de cantinière et entretien des locaux sur le site d’Ymonville de 20/35ème à 21/35ème au 01/10/2022 1®
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Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant la délibération n°202-07-160 du 4 juillet 2022 relative à la création de postes pour le service scolaire pour la rentrée 2022-2023,
Considérant que la quotité horaire hebdomadaire varie de moins de 10 %, la procédure est une suppression- modification et non pas une création,
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- La modification d’un poste relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, soit 26/35ème à compter du 1er septembre 2022, pour assurer les missions de cantinière sur le site de Baudreville (ancienne durée de 25,05/35ème)
- La création d’un poste relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique à temps non complet, soit 21 /35ème à compter du 1er septembre 2022, pour assurer les missions de cantinière et entretien de locaux sur le site de Ymonville (ancienne durée 20/35ème)
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-186 - Tarification des vacations des personnels non enseignants des études surveillées pour le service scolaire
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que pendant le temps périscolaire, il est mis en place des études surveillées qui étaient encadrés par des enseignants volontaires,
Considérant que pour maintenir ses études surveillées et en l’absence d’enseignant volontaire, il a été fait appel à des personnels (comme assistant de vie scolaire, personne en contrat de service civique …)
Décide avec 65 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
- Décide de rémunérer ces personnels non enseignants encadrant les études surveillées du temps périscolaire à hauteur de 20.03 € brut de l’heure.
- Autorise le Président à signer les pièces nécessaires. 1®
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Délibération de conseil n° 2022-09-187 - Création d’un poste à 28/35ème sur le grade d’adjoint technique au 01/10/2022
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’un agent affecté au service scolaire a sollicité par écrit la baisse de son temps de travail de 33 à 28/35ème pour des raisons de santé.
Considérant que cette modification qui excède 10 % de la quotité de service nécessite l’avis préalable du comité technique qui a eu lieu le 23 septembre 2022 qui a émis un avis favorable,
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De créer un poste d’adjoint technique à raison de 28/35ème au 1er octobre 2022 - D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
Délibération de conseil n° 2022-09-188 - Création d’un poste à 17/35ème sur le grade d’adjoint technique au 01/10/2022
Le Conseil Communautaire « Coeur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant qu’un besoin de service émane sur le secteur scolaire d’Orgères en Beauce, Il est nécessaire de créer sur le cadre d’emploi des adjoints techniques à raison de 17/35ème un poste à compter du 1er octobre 2022,
Décide avec 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- De créer un poste sur le cadre d’emploi d’adjoint technique au 1er octobre 2022 à raison de 17/35ème au 1er octobre 2022
- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires
9/ Questions diverses :
Rapport d’activités 2021 d’Eure et Loir Numérique
Nous avons reçu le rapport d’activités 2021 d’Eure-et-Loir Numérique. Il est disponible au siège communautaire pour lecture.
Monsieur MAGUET demande quelles sont les conditions suspensives de l’acte de vente de SUPER U dans la zone de la Haute Borne à Toury.
L’entreprise doit déposer un permis de construire avant le 31/12/2022.
Madame SALAÜN demande le nombre d’élèves suivis par la psychologue scolaire sur le secteur de Janville- Toury depuis septembre 2021.
Nous ne possédons pas ces éléments chiffrés car est géré par l’Education Nationale. Madame SALAÜN répond qu’aucun élève n’a été suivi sur Janville et estime que les engagements n’ont pas été tenus à savoir le maintien des suivis psychologiques des élèves en difficultés. 56
Madame SALAÜN intervient sur les conditions de travail des ATSEM depuis la rentrée 2022-2023 (20 min de pause uniquement). Elle indique que certains personnels sont fatigués et n’osent pas parler de leurs difficultés. Monsieur BIRRE (vice-président en charge du scolaire) est étonné car les ATSEM ont été vu sur les différents sites sur les derniers jours et que seuls 2 sites requièrent une attention particulière : l’école maternelle de Janville pour des problèmes de gestion de dortoir avec la Direction de l’école et l’école Charles Perrault à Voves car les ATSEM ont émis un préavis de grève le 29/09/2022. Toutefois, elles nous ont écrit en nous indiquant qu’il n’y avait aucun problème par rapport à la nouvelle organisation mais plus des problèmes sur les journées scolaires internes à l’école.
Toutefois, nous entendons les remarques Madame SALAÜN et nous allons de nouveau rencontrer les ATSEM pour échanger.
Dates à retenir :
* Conférence des Maires le lundi 10 octobre 2022
* Conseil Communautaire le lundi 24 octobre 2022
* Conseil Communautaire le lundi 21 novembre 2022
* Conseil Communautaire le lundi 19 décembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.