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Séance - 76 seance du 11 avril 110424 003 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 76 seance du 11 avril 110424 003 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
d
p;
EN
@:
127:
Né
@
Pr
seint-G
ermain:
QC
de" Puy/e-
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 5
Absent(s)
non
représenté(s)
: 2
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 1
Votants
: 14
Date
de
convocation
:
04
avril
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
avril
2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
11
avril
2024
Délibération
n°
DE-110424-003
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
11
avril
2024
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s) :
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DEDUIT
James.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DESCHAMPS
François
à
RUBENS
Alain.
MANIVERT
Sonia
à
GUINET
Nadège.
RAMAIN
Catherine
à
DUPLAIX
Nathalie.
Absent(s)
non
représenté(s)
: MAILET
Philomène.
MEGHERBI
Djamel.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: MONDON
Josiane.
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-003-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
DESROCHES
Gilles
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
s’est
retirée
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
DESROCHES
Gilles
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
projet
du
compte
administratif
2023
concernant
le
budget
du
CCAS
présenté
par
Madame
la Vice-présidente,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
les
écritures
de
ce
compte
administratif
sont
conformes
avec
celles
du
compte
de
gestion,
Le
rapport
de
Madame
la Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
la
Vice-présidente
s'étant
retirée
et
ayant
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
DESROCHES
Gilles
pour
ce
vote,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
CCAS.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
en
date
du
16
avril
2024
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-003-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024