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Procès Verbal - 76 seance du 11 avril 110424 001 pv
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76 seance du 11 avril 110424 001 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
©/
VILLE
DE
CN
Saint-Germa
ermain:
Cdt Puy/e- Ville de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 5
Absent(s)
non
représenté(s)
: 2
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
04
avril 2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
avril
2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
11
avril
2024
Délibération
n°
DE-110424-001
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
FEVRIER
2024
Le
11
avril
2024
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s)
:
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DEDUIT
James.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DESCHAMPS
François
à
RUBENS
Alain.
MANIVERT
Sonia
à
GUINET
Nadège.
RAMAIN
Catherine
à
DUPLAIX
Nathalie.
Absent(s)
non
représenté(s)
: MAILET
Philomène.
MEGHERBI
Djamel.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-001
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
adopté
par
délibération
N°
DE-211222-005
le
21
décembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
29
février
2024,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
29
février
2024.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
\æ)
Centre
Communa]
C
d'Action
Sociale
} D}
Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
en
date
du
16
avril
2024
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-001 Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
29
FEVRIER
2024
Rapporteur
: Josiane
MONDON
e
Note
explicative
de
synthèse
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
29
février
2024
a
été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à
la
séance.
Vous
le
trouverez
ci-annexé.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
le
procès-verbal.
e
Projet
de
délibération
: N°
DE-110424-001
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
adopté
par
délibération
N°
DE-211222-0065
le
21
décembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
29
février
2024,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
29
février
2024.
Conseil
Administration
du
11
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 vu AN
PROCÈS-VERBAL
n
ST
=
3
Saifft-Germain.
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
U
du-Puyñ
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 À 18H00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
en
Mairie
de
Saint-Germain-du-Puy,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente. Date
de
convocation
: 22
février
2024
Étaient
présents:
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
GUINET
Nadège.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Étaient
absents
excusés
:
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BROUSSE
Franck.
DEDUIT
James.
DUPLAIX
Nathalie.
LEUILLER
Patricia.
MAILET
Philomène.
Ont
donné
Pouvoir
: BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
CASSIN
Marie-France.
MAILET
Philomène
à
MONDON
Josiane. Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
présents
physiquement
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Madame
la Vice-présidente
vérifie
que
le quorum
est
atteint
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
précise
que
9
voix
minimum
sont
nécessaires
pour
le
vote
de
chaque
point
de
l’ordre
du
jour.
DESROCHES
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKKXYKXEKXKX
XX
XX
XX
XX
ORDRE
DU
JOUR
KKKKKKEXKEKEXEXX
XX
K
XX
K
XX K
X
Madame
MONDON
présente
l'ordre
du
jour
et
demande
que
ce
dernier
soit
adopté :
e
Approbation
de
la
participation
au
Fonds
pour
l'Aide
Alimentaire
Durable
(FAAD)
2024 ;
e
Secours
exceptionnels
;
e
Questions
diverses
: réponse
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à
un
appel
à
projets
de
l'Association
Nationale
de
Développement
des
Epiceries
Solidaires
(ANDES)
de
France.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
14
décembre
2023
: approbation
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-290224-001.
Approbation
de
la
participation
au
FAAD
2024 :
Madame
la Vice-présidente
présente
le
Fonds
pour
l'Aide Alimentaire
Durable
(FAAD).
Elle
explique
qu'il
a
été
mis
en
place
par
l'Etat
en
2023
et
pour
au
moins
3
années
consécutives.
|| est
précisé
que
cette
nouvelle
subvention
a
pour
objectif
de
"garantir
aux
personnes
en
situation
de
précarité
un
accès
à
une
alimentation
plus
saine,
durable
et
qualitative".
Le
volet
national
du
fonds
concerne
l'approvisionnement
en
produits
durables:
sont
concernés
les
produits
pas
ou
peu
transformés,
répondant
à
certains
critères
de
qualité.
Madame
la Vice-présidente
ajoute
que
ANDES,
en
tant
que
tête
de
réseau,
perçoit
une
partie
de
ce
fonds,
et
a
conçu
un
programme
d'actions
"Cultivons
le
bien
manger"
pour
accompagner
l'évolution
de
l’aide
alimentaire
apportée
par
les
épiceries,
les
ateliers
et
les
chantiers
d'insertion
ANDES.
Cette
enveloppe
va
être
principalement
redistribuée
aux
épiceries
solidaires
adhérentes
en
faisant
la
demande,
pour
leur
permettre
d'acheter
des
produits
durables.
|| est
précisé
que
l'enveloppe
pour
l'épicerie
sociale
de
Saint-Germain-du-Puy
pourrait
être
aux
alentours
de
6
000
€.
Le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
approuve
la
participation
au
FAAD
2024.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-290224-002.
Secours
exceptionnels :
Madame
MONDON
présente
chaque
dossier
de
demande
de
secours
individuellement
et
de
manière
anonyme.
1%" secours : Madame
MONDON
présente
la
demande
et
explique
qu'il
s’agit
d'un
dossier
qui
a
été
ajourné
lors
de
la
séance
précédente.
À
la
demande
des
membres,
le travailleur
social
à
l'origine
du
dossier
a
été
sollicité
afin
que
ce
dernier
soit
complété.
Ainsi,
Madame
la Vice-présidente
donne
les
précisions.
Madame
RAMAIN
demande
si
le
crédit
maison
est
inclus
dans
le
dossier
de
surendettement.
I]
lui
est
répondu
que
oui.
Madame
GUINET
prend
ainsi
la
parole
et
explique
que
la
charge
«
loyer
»
est
par
conséquent
à
enlever
s'ils
sont
propriétaires
occupants
et
que
le
crédit
immobilier
est
inscrit
dans
le
plan
de
surendettement.
Elle
déclare
que
le
reste
à
vivre
de
la
famille
est
par
conséquent
augmenté.
Elle
explique
également
que
la
charge
«
internet
»
est
trop
élevée.
Madame
GUINET
s'interroge
sur
le
fait
que
la
famille
ait
une
dette
d'électricité
en
ayant
des
mensualisations
de
300
€
chaque
mois
et
un
dossier
de
surendettement.
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200
€
pour
le
règlement
partiel
d’une
facture
d'énergie,
auprès
d'EDF.
Délibération
adoptée
à
la majorité
(accord :
1,
refus
: 12).
Délibération
N°
DE-290224-003.
2° SECOUTS
:
Madame
GUINET
prend
la
parole
en
précisant
qu'il
n'est
pas
possible
d'être
favorable
à
cette
demande
car
le
plafond
d'aide
a
été
fixe
à
5
€.
Si
cette
aide
est
accordée
à
cette
famille,
il
sera
nécessaire
d'ajouter
cela
aux
dossiers
suivants.
Monsieur
BEDU
demande
le
montant
du
plafond.
||
lui
est
répondu
qu'il
était
de
5
€ par
jour
et
par
personne. Madame
RAMAIN
explique
aux
membres
que
le
demandeur
a
un
hang
1,
la
personne
a des
frais
liés
à
son
handicap
qui
grèvent
son
budget
meñ...
Monsieur
DESCHAMPS
demande
la
parole
à son
tour
en
expliquant
qu'iestd'accordsurte
principe
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 du
plafond,
mais
que
la
famille
a
du
retard
dans
le
règlement
de
sa
facture
et
qu'une
aide
pourrait
peut-être
l'aider
pour
se
remettre
à jour.
En
dernier,
Monsieur
BEDU
précise
que
le
calcul
charges/ressources
présenté
va
être
chamboulé
en
raison
du
retour
de
l’Allocation
de
Soutien
Familial
pour
la
famille
qui
va
faire
augmenter
de
plus
de
100€
le
reste
à
vivre
mensuel.
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
V’ice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200
€
pour
le
règlement
partiel
d'une
facture
d'énergie,
auprès
d'ENGIE.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
(accord
: 1,
refus
: 12).
Délibération
N°
DE-290224-004.
Questions
diverses
: réponse
du
CCAS
à
un
appel
à
projets
d’ANDES
France
Madame
la Vice-Présidente
présente
l'appel
à
projet
d'ANDES
France
auquel
la CCAS
a
répondu.
Madame
la
Vice-Présidente
prend
la
parole
en
informant
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à
l'Association
Nationale
de
Développement
des
Epiceries
Solidaires
(ANDES)
pour
l'épicerie
sociale,
le CCAS
reçoit
des
appels
à
projets
auxquels
l'équipe
peut
répondre.
Cette
année,
ANDES
a
annoncé
l'ouverture
du
nouvel
appel
à
projets
pour
renforcer
les
actions
de
lutte
contre
la
précarité
menstruelle.
Ainsi,
le
CCAS
a
souhaité
y
répondre.
Elle
précise
l'intérêt
de
ce
programme
et
qu'avec
celui-ci,
ANDES
souhaite
donner
aux
épiceries
sociales
du
réseau
la
possibilité
d'organiser
divers
évènements
et
activités
autour
de
la thématique
des
règles
et
de
la
précarité
menstruelle.
Alliant
sensibilisation,
déconstruction
du
tabou
des
règles
et
conseils
et
astuces
pour
mieux
vivre
ses
règles,
ANDES
soutient
les
démarches
mises
en
place
par
les
épiceries.
L'objectif
est
de
faire
des
épiceries
un
lieu
sûr
pour
échanger
sur
ces
sujets.
Madame
la Vice-Présidente
poursuit
en
expliquant
que
les
épiceries
lauréates
pourront
recevoir
une
subvention
pouvant aller
jusqu’à
800
€
pour
la
mise
en
place
de
leur
projet
mais
également
que
les
participants
recevront
une
réponse
à
leur
candidature
mi-mars.
Afin
de
répondre
à
cet
appel
à
projets
et
aux
objectifs
de
ce
dernier,
Madame
la
Vice-Présidente
donne
des
précisions
quant
aux
idées
d'ateliers
qui
pourraient
être
mis
en
place.
Monsieur
BEDU
se
questionne
et
demande
si
les
potentiels
intervenants
pourraient
intervenir
dans
d'autres
systèmes.
Il
lui
est
répondu
que
oui
mais
qu'ils
ont
été
sélectionnés
par
le
CCAS
sans
passer
par
des
plateformes
spécialisées
dans
le
domaine.
Egalement,
Monsieur
BEDU
demande
si
cette
action
sera
à
destination
des
autres
publics
de
la
commune
(collège
par
exemple).
Il lui
est
répondu
que
non,
car
il s’agit
d'un
appel
à
projets
propre
à
l'épicerie
sociale
et
que
les
autres
organismes
ou
l'éducation
nationale
ont
leur
propre
fonctionnement
et
leurs
propres
interventions.
Monsieur
DESCHAMPS
s'interroge
sur
les
protections
lavables
et
sur
leur
utilisation
et
les
consé-
quences
d’une
mauvaise
utilisation
ou
d’un
mauvais
lavage.
KKKKKKKKEKREXÉEKX
KK
K
K
XX
YU
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
posée,
M
lève
la
séance
à
18h46.
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 2
d'Action Sociale}.
!
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-001-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024