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Déliberation - 76 seance du 11 avril des deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 76 seance du 11 avril des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
/
VILLE
DE
NY
Saiñt-Germa
ermain
\
Affichage
:
Du
16.04.2024
Au
16.06.2024
Puy
e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
en
Mairie
de
Saint-Germain-du-Puy,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente.
Date
de
convocation
: 04
avril
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 04
avril
2024
Présent(s)
:
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DEDUIT
James.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MAILET
Philomène.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DESCHAMPS
François
à
RUBENS
Alain.
MANIVERT
Sonia
à
GUINET
Nadège.
RAMAIN
Catherine
à
DUPLAIX
Nathalie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
N°
de
l’acte
Objet
Décision
DE-110424-001
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
APPROUVÉ
février
2024
DE-110424-002
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
APPROUVÉ
DE-110424-003
Approbation
du
compte
administratif
2023
APPROUVÉ
DE-110424-004
Approbation
du
budget
primitif 2024
APPROUVÉ
DE-110424-005
Approbation
de
la modification
du
règlement
des
aides
APPROUVÉ
sociales
facultatives
du
CCAS
DE-110424-006
Demande
de
secours
financier
REFUSÉ
DE-110424-007
Demande
de
secours
financier
ACCEPTÉ
Délibérations
transmises
au
représentant
de
l’Etat
le
16
avril
2024
et
publiées
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
: https:/www.saintgermaindupuy.fr
le
16
avril
2024.
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
La
secrétaire,
La
vice-présidente
du
CCAS