Compte-Rendu - 7 avril 2023

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Compte-Rendu - 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Tayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT

Département de l'Aveyron

République Française

COMMUNE DE TAYRAC

Nombre de membres en

exercice: 8

Présents : 7

Votants: 8

Séance du mercredi 29 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 22 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Véronique ROBERT.

Sont présents: Chantal COUDERC, Bernard FRAYSSINET, Didier GINESTE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Véronique ROBERT, Marie-Paule SERRES, Yves SERRES

Représentés:

Mauricette LAGARRIGUE par Chantal COUDERC

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Yves SERRES

Ordre du jour :

Vote des Comptes de Gestion 2022,

Vote des Comptes Administratifs 2022,

Régime des 1607 heures et Journée de solidarité,

Adhésion au SMAEP du Viaur,

Assainissement et enfouissement des réseaux : durée des amortissements,

Réhabilitation des bâtiments communaux : sollicitation pour assistance à maitrise d'ouvrage et signature convention avec Aveyron Habitat.

Questions diverses.

Madame le Maire remercie les membres du conseil de leur présence. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 18h30 et fait lecture du procès-verbal de la séance du 8 février 2023 et demande à l'assemblée de rajouter d'éventuelles remarques. Le conseil approuve le procès-verbal tel que présenté à l'unanimité.

Objet: Vote du compte administratif complet - tayrac - DE_006_2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude LAGARRIGUE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 95 392.36 68 449.13 163 841.49

Opérations de l'exercice 122 604.66 210 199.36 49 562.25 21 471.31 172 166.91 231 670.67

TOTAUX 122 604.66 305 591.72 49 562.25 89 920.44 172 166.91 395 512.16

Résultat de clôture 182 987.06 40 358.19 223 345.25

Restes à réaliser 23 424.00

Besoin/excédent de financement Total 199 921.25

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 142 821.36

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés2

à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

182 987.06 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote du compte administratif complet - assainissement_tayrac - DE_007_2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude LAGARRIGUE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 43 082.97 4 090.27 47 173.24

Opérations de l'exercice 43 777.85 2 590.92 3 391.03 16 297.20 47 168.88 18 888.12

TOTAUX 43 777.85 45 673.89 3 391.03 20 387.47 47 168.88 66 061.36

Résultat de clôture 1 896.04 16 996.44 18 892.48

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 18 892.48

Pour mémoire : virement à la s 1 403.97

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

1 896.04 au compte 002 (excédent de fon

Objet: Vote du compte administratif complet - photovoltaique - DE_008_2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude LAGARRIGUE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble3

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 971.80 1 132.29 1 132.29 4 971.80

Opérations de l'exercice 1 240.95 2 740.01 2 032.57 1 975.29 3 273.52 4 715.30

TOTAUX 1 240.95 7 711.81 3 164.86 1 975.29 4 405.81 9 687.10

Résultat de clôture 6 470.86 1 189.57 5 281.29

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 5 281.29

Pour mémoire : virement à la s 6 328.80

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

1 189.57 au compte 1068 (recette d'inve

5 281.29 au compte 002 (excédent de fon

Régime des 1607 heures et journée de solidarité :

Cette décision est consécutive à l'avis du comité social territorial de la fonction publique. La commission paritaire ne s'est pas tenue comme prévue le 22 mars dernier, la décision est reportée à une date ultérieure.

Objet: Adhésion au Syndicat Mixte d'Alimentation d'Eau Potable du Viaur - DE_009_2023 Madame le Maire informe le conseil municipal que le SMEAP du Viaur demande par son courriel en date du 21 février dernier l'adhésion de la commune au Syndicat.

La commune comprend 1 adonné sur le térritoire du Syndicat au lieu dit La Galie et il convient pour se mettre en conformité règlementaire d'adhérer. A l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 12-2021-09-030-00003 du 30 septembre 2021 ci-joint, il manque la commune de Tayrac.

Il appartient au conseil municipal de désigner conformérent aux statuts 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Après un vote du conseil municipal, sont élus délégués communal au SMEAP du Viaur : Délégué : Jean-Claude LAGARRIGUE

Délégué : Didier GINESTE

Suppléant : Chantal COUDERC

Suppléant : Marie-Paule SERRES

Aprés avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l'unanimité, décide

- d'adhérer au SMAEP du Viaur,

- Valide les membres élus comme ci-dessus.

Objet: Assainissement-durées d'amortissement - DE_010_2023

Délibération adoptant les durées d'amortissement

Madame le maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Elle précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le maire précise que :4

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14. Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Madame le maire propose les durées d’amortissements suivantes: Biens Durées d'amortissement

Station d’épuration 30 ans

Réseau canalisation 60 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - d’adopter les durées d’amortissement des subventions au même rythme que les biens auxquels elles sont rattachées

- de charger Madame le maire de faire le nécessaire.

Objet: Sollicitation pour assistance à maitrise d'ouvrage - DE_011_2023

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments communaux, la commune n'a pas les moyens techniques et humains pour assurer la maîtrise d'ouvrage. Elle ajoute qu'il existe des organismes qui accompagnent les collectivités dans la conduite de ce type de projets. Aveyron Habitat propose une assistance à Maîtrise d'ouvrage aux collectivités qui en font la demande et qui restent cependant décisionnaires.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés - Autorise Madame le Maire à faire une demande officielle d'assistance à Maîtrise d'ouvrage auprès d'Aveyron Habitat pour le projet de réhabilitation des bâtiments communaux, - Autorise Madame le Maire à signer la convention d'assistance à Maîtrise d'ouvrage avec Aveyron Habitat.

Question diverses :

- Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de l'opération "Coeur de village", elle a demandé des devis pour la Maïtrise d'oeuvre à deux cabinets d'architecture : Filham et Sens K. Les visites de terrain et la réception des devis donnent des informations complémentaires pour le choix du prestataire qui ménera la conduite et le suivi des travaux. -Le projet fresque à la salle des fêtes suit son cours, Carole Delord-Chabas et les enfants se retrouvent chaque semaine dans le but quelle soit achevée avant la fête.

- PSC1 : un premier groupe composé des élus municipaux ainsi que le personnel est constitué pour un stage fin avril, un deuxième groupe à destination des administrés volontaires sera constitué en fontion des diponibilités de l'intervenante. -- L'association Le Bournhou des cent vallées a vue le jour et travaille activement au Passadou pour aménager et installer le rucher communal.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.

Fait à Tayrac le 29 mars 2023

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance Véronique ROBERT Yves SERRES