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Déliberation - 1764242950 DE 2025 CM1011 5 RPI PriseEnChargeFormationProfessionnelleConducteurSuppleant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1764242950 DE 2025 CM1011 5 RPI PriseEnChargeFormationProfessionnelleConducteurSuppleant 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20251110-2025-CM1011-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2025
Publication : 27/11/2025
Commune de
Murs
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en Quorum Présents Pouvoirs
exercice
10 6 9 0
Objet de la Délibération trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix novembre à dix-huit heures |
Murs, convoqués le trois novembre de la même année, se sont |
|
|
Prise en charge de réunis au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
formation séances, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le
professionnelle Maire, Xavier ARENA.
d'un conducteur
suppléant sur le RPI Présents: M. Patrick ACHARD, M. Xavier ARENA, M. Philippe
BOUYGES, M. André BRIEULLE, Mme Laure COELHO-COSTA, Mme
æ Patricia HAESEVOETS, Mme Catherine NOLLET, Mme Marie-Ève
DÉLIBERATION PETIT-DE-LA-RHODIERE et M. Bruno VAYSON DE PRADENNE.
N°2025-CM1011-5
Absents : M. Christian MALBEC
Secrétaire de séance : M. Patrick ACHARD
M. le Maire rappelle que, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) un service de
transport scolaire est exécuté entre les écoles de JOUCAS, LIOUX et MURS. Ce service est assuré matin et
soir par deux agents communaux, l'un de LIOUX pour ce qui concerne la liaison LIOUX / JOUCAS et
l'autre de MURS pour ce qui concerne la liaison MURS / JOUCAS.
Ce service ne reposant que sur une seule personne dans chacune des communes, il est forcément
interrompu en cas d'absence de l'agent, non sans conséquences organisationnelles pour les familles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20251110-2025-CM1011-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2025
Publication : 27/11/2025
\
ES Ce constit a conduit la commune de LIOUX à proposer de former un ex chauffeur poids lourd à la k
retraite afin qu’il puisse assurer le remplacement des chauffeurs communaux en cas d’indisponibilité
de l’un d'eux.
Vu la nécessité de recruter un conducteur ayant suivi la formation professionnelle et titulaire du permis
de transport en commun, pour pouvoir suppléer les conducteurs communaux,
Considérant que le conducteur suppléant sera recruté par l'une et l'autre des communes, en fonction
des besoins des transports scolaires et pédagogiques durant l’année scolaire, dans le cadre du RPI,
Considérant que la facture du coût de la formation sera acquittée en totalité par la commune de Lioux
qui refacturera aux communes de MURS et JOUCAS,
Considérant que dans cette transaction il n'y a pas de service rendu par la commune de LIOUX aux
autres communes, il s'agit donc d'un flux croisé qui s'inscrit dans une relation contractuelle,
Considérant qu’il y a lieu que lesdites communes, parties prenantes dans le cadre du RPI, décident, par
délibération du conseil municipal des conditions contractuelles encadrant les modalités de formation
de cet agent suppléant,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ayant oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE la dépense engagée par LIOUX pour la formation au permis D « Conduite de véhicules affectés
au transport de personnes » de M. Éric BOURGES, comprenant l’acquisition en matière de code de la
route, la conduite de véhicules de catégorie D et l'inscription à l'examen, pour un montant de 3 100 €
TTC, ainsi que la visite d'aptitude à la conduite pour un montant de 35 €,
PROCÈDE, sur production d’un avis des sommes à payer accompagné des pièces justificatives (factures
acquittées), au remboursement des frais engagés par la commune de LIOUX, à hauteur d’un tiers, soit
1045 €,
PRÉCISE que cette somme sera imputée sur le compte 628 du budget annexe Transports Scolaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Ainsi faitet délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Votes pour : 9
Votes contre : ©
Abstentions : ©
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
le Secrétaire de Sé
,
Patrick ACHARD .